IPEF : informations RIFSEEP, CAP du 1er juin 2017…

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La commission administrative paritaire des IPEF a eu lieu le 1er juin 2017. Elle était présidée par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines (SRH) du MAA, assisté par Bruno Codarini du SRH du MTES.

La CFDT était représentée par Nadou Cadic, titulaire.

Cette commission a examiné notamment :

– les demandes de mobilité ;

– les détachements dans le corps des IPEF ;

– les avancements de grade : harmonisation MAA-MTES/MCT ;

– l’application de l’accord RIFSEEP sur les primes.

Les résultats nominatifs ont été transmis  par un courriel personnel aux agents concernés.

Dans cette instance, la CFDT a prononcé une déclaration liminaire. Vous en trouverez ci-dessous la transcription.

Déclaration liminaire de la CFDT

La CFDT constate, une fois de plus, que la CAP « mobilités » ne permet pas le traitement des cas prioritaires (rapprochement de conjoints, retour de disponibilité ou détachement, situations professionnelles périlleuses, etc.). Elle rappelle donc la demande exprimée par l’ensemble unanime des représentants du personnel à la CAP des IPEF pour qu’un traitement au fil de l’eau des demandes de mobilité puisse être organisé en toute transparence (publication des appels à candidatures au BIEP) et par consultation électronique des représentants des personnels de tous les corps concernés, notamment pour que les chefs de service d’accueil puissent être sensibilisés sur ces cas prioritaires par l’administration et/ou par les représentants du personnel avant de donner leur avis sur les candidatures reçues. D’autre part, la présente campagne de mobilité confirme que le corps « unifié » des IPEF n’a toujours pas atteint l’harmonisation des pratiques entre les deux employeurs MAA et MTES/MCT (voir graphiques dans le compte rendu ci-joint).

Concernant les avancements de grade, la CFDT rappelle l’engagement pris par les deux secrétaires généraux (MTES et MAA) pour rétablir l’équité de traitement entre les IPEF. En matière d’avancement de grade où il existe une réelle inéquité entre « employeur MAA » ou « employeur MTES/MCT », mais également entre « anciens » et « nouveaux » ou entre « fonction managériale » et « fonction technique »…). Cette CAP « mobilités » en est une illustration flagrante, avec l’engorgement persistant depuis quelques années sur les postes à responsabilités (voir dans le compte rendu le faible taux de succès des demandes de mobilité).

La CFDT souligne que l’avenir du corps des IPEF est commun de celui de tous les corps recrutés sur la base d’un haut niveau scientifique et technique (ingénieurs, chercheurs, enseignants) et qu’il passe par la redéfinition des missions (hiérarchiques ou transversales) que les employeurs publics (État, collectivités, établissements) veulent confier à ces corps de fonctionnaires techniques et scientifiques.

 

Compte rendu de la commission ci-dessous (avec graphiques) :

CFDT-CAP-ipef-1erjuin2017-vPM