Une charte de gestion pour les IAE

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Le 31 mai 2017, le SPAgri-CFDT a participé pour la troisième fois au groupe de travail du CTM pour la création d’une charte de gestion des IAE.

 Ce groupe de travail était à nouveau présidé par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines du MAA, en présence des IGAPS référents pour le corps des IAE.

 Le 2 mars, le 5 avril et le 31 mai nos interventions ont permis une meilleure prise en compte des intérêts des agents au cours de leur parcours professionnel :

— conforter la possibilité des recrutements par concours réservé pour les agents contractuels, tant que le cadre règlementaire le permet ;

— permettre des conditions satisfaisantes de promouvabilité au grade d’IDAE pour les agents issus des concours de déprécarisation (prise en compte de la carrière avant titularisation) ;

— meilleure prise en compte des mobilités par détachement ou par disponibilité et du retour en position normale d’activité ;

— assouplissement de la « règle » (implicite) qui contraignait à rester en poste durant trois ans. Le texte de la charte énonce dorénavant les critères à prendre en compte au cas par cas pour déterminer la durée de service souhaitable dans un poste ;

— fin de l’obligation de mutation sur des postes cotés 2 pour bénéficier d’une promotion au grade d’IDAE en souscrivant un contrat de fin de carrière court. La charte de gestion prévoit maintenant la possibilité d’obtenir un CFC court sur un poste classé 1, avec éventuellement une adaptation du contenu de la fiche de poste, sans solliciter l’avis de la CAP des IAE ;

— prise en compte de la demande pour que la CAP des IAE soit compétente pour rendre un avis sur les demandes de mobilités des TSMA dans le cadre d’une promotion interne (lauréat d’examen professionnel ou liste d’aptitude).

 Avant la validation de cette nouvelle charte en CTM, nous relancerons le débat pour :

— l’harmonisation par le haut de la liste des fonctions éligibles pour l’accès des IAE au grade hors classe avec celles en cours d’écriture au MTES pour les ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE) et les ingénieurs des mines ;

— une meilleure considération du parcours professionnel des IAE dans l’enseignement agricole et l’enseignement supérieur.

 Le SPAgri-CFDT sera attentif à ce que la charte de gestion des IAE soit effectivement appliquée par toutes leurs structures d’emploi (MTES, FranceAgrimer, Anses, ASP, ONF, agences de l’Eau…).

Pour toute question ou complément, n’hésitez pas à contacter vos référents pour les filières techniques : Géraldine Chadirat et Denis van der Putten.