CAP des attachés d’administration (24 mai 2018)

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La commission administrative paritaire des attachés d’administration a eu lieu le 24 mai 2018. Elle était présidée par Noémie Le Quellenec, sous-directrice de la gestion des carrières et de la rémunération (service des ressources humaines). La CFDT était représentée par Jacques Leportois, Sophie Lardenois (titulaires), Anne-Laure Tarascon et Catherine Barbier (expertes).

La CAP a examiné notamment les demandes de mobilité, les détachements et les intégrations, la titularisation des agents stagiaires issus du concours Sauvadet et  les recours. Les résultats ont été transmis par la CFDT par un courriel personnel à tous les agents du corps des attachés (mobilité), et à chaque agent concerné (recours, titularisations). Ils ne sont pas repris dans cet article.

Au cours de cette instance, la CFDT a prononcé une déclaration liminaire, dont voici la transcription, suivie des réponses de l’administration.

Contrat de fin de carrière

À l’instar de ce qui se fait pour les attachés au MTES et pour les IAE au MAA, la CFDT demande que soit étudiée la possibilité d’un contrat de fin de carrière pour que les attachés puissent bénéficier du passage en attaché principal.

L’administration indique que ce sujet sera porté dans le cadre plus général d’Action publique 2022.

Harmonisation du RIFSEEP entre les établissements publics et le ministère de l’Agriculture

Depuis la CAP de printemps 2017, un travail de convergence entre les établissements publics et le ministère devait être conduit afin de faciliter les mobilités, travail portant notamment sur les cotations et définitions des postes. Ce travail doit être mené car il facilite la diversité des parcours professionnels. L’administration a-t-elle avancé sur ce sujet ?

L’administration précise que l’harmonisation est en cours sur les barèmes dans l’ensemble des établissements publics. La représentante de FranceAgriMer complète en indiquant que le travail sur les groupes de fonctions serait presque finalisé.

Impact d’Action publique 2022 sur les instances CAP

La CFDT tient à rappeler son attachement à une gestion uniforme des agents de catégorie A, et particulièrement des attachés, sur tout le territoire car ce sont des agents très concernés par la mobilité.

Pour la CFDT, les projets de déconcentration des CAP ne semblent pas aller dans ce sens. Il sont aux antipodes de l’égalité de traitement et de l’amélioration des parcours professionnels.

L’administration affirme que rien n’est abouti sur les évolutions de la gestion des CAP et que l’objectif est de gagner en efficacité pour se concentrer sur les situations problématiques.

Mobilité : postes non pourvus

La CFDT constate qu’environ un poste sur six publiés à la mobilité n’attire aucun candidat et que ces postes concernent surtout des secrétariats généraux d’établissements d’enseignement. Quelles mesures correctives l’administration compte-t-elle mettre en place pour permettre le bon fonctionnement de ces structures en particulier et de façon générale l’accomplissement des missions de ces postes ?

On note également que 40% des postes publiés ne sont finalement pas vacants. Cette situation interroge sur les réelles possibilités de mobilité pour les attachés.

L’administration partage la préoccupation de la CFDT sur les postes non pourvus et veut faire un focus sur les zones et les postes peu attractifs afin de proposer une adaptation des règles de gestion. Ce point devrait être abordé dans un groupe de travail « parcours professionnels ».

N’hésitez pas à nous contacter !