CAP des secrétaires administratifs (2 juin 2016)

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La CFDT était représentée par Emmanuella Scetbun (titulaire),Corinne Bonfils (suppléante) et Sybille Gantois (experte).

Cette CAP était présidée par Jacques Clément, chef du service des ressources humaines.

Déclaration liminaire de la CFDT

La CFDT souhaite attirer l’attention des membres de la CAP des secrétaires administratifs sur les points suivants :

PPCR

La CFDT a toujours privilégié l’intérêt des agents à toute autre considération.
Elle a pris ses responsabilités à l’égard du projet PPCR qui prévoit une revalorisation de toutes les grilles indiciaires.
Elle considère que cet accord est favorable aux agents en leur permettant de pouvoir dérouler au moins 2 grades durant leur carrière.
Dès 2016, les agents relevant de la catégorie B du NES (nouvel espace statutaire) verront une partie de leurs primes transformée en points d’indice.
Demandée depuis de nombreuses années par la CDFT, cette intégration de primes dans le traitement n’est pas à négliger. Elle se traduira par une amélioration des pensions de retraites.
Dès 2017, les agents seront reclassés dans les nouvelles grilles en bénéficiant d’un relèvement de leurs indices. Ce relèvement des indices se poursuivra en 2018.
Les gains indiciaires sont quant à eux sensibles puisque cela se traduira en moyenne par 27 points en milieu de carrière pour le 1er et 2e grade et de 37 points pour le dernier grade.
Les indices des débuts et fins de carrière des 3 grades augmenteront en moyenne de 20 points.
Cependant, il convient de souligner un effet pénalisant sur les carrières, lié à la mise en œuvre du protocole PPCR. En effet, certains agents de catégorie C, proposés pour une promotion en catégorie B, pourraient perdre jusqu’à 16 points d’indice. Sont principalement concernés par ce problème les agents de catégorie C du dernier grade. Pour la CFDT, cela constitue une inversion de carrière inacceptable !
La CFDT a déjà évoqué de vive voix ces difficultés avec les services de la DGAFP. Il devient urgent de trouver une solution notamment par un relèvement des indices des 6e et 7e échelons de la catégorie B afin de préserver l’intérêt que présente une promotion dans un corps de catégorie B pour l’ensemble des agents de catégorie C.
Ce problème sera de nouveau évoqué lors de la CAP des adjoints administratifs.

Plan de requalification de B en A

Le corps des SA, féminisé pour 84%, compte 3 400 agents. Le nombre des agents en classe exceptionnelle est de l’ordre de 1300.
Le niveau de qualification et les parcours professionnels de bon nombre de ces agents justifient la mise en œuvre d’un plan de requalification de B en A.
Cela serait une juste reconnaissance de leur engagement.
La CFDT porte cette demande à la fonction publique.

Rifseep

La CFDT s’est toujours opposée à la rémunération au « mérite ». Elle a toujours défendu un rééquilibrage des rémunérations qui favorise l’indiciaire plutôt que l’indemnitaire. L’objectif d’alignement par le haut, revendiqué par la CFDT, doit permettre, à terme, l’intégration des primes dans le traitement… ce que ne permet pas le Rifseep !
Les agents s’interrogent sur la manière dont s’y est prise l’administration pour les reclasser dans les différents groupes de fonctions ?
Malgré la tenue des groupes de travail au MAAF, il subsiste une forte opacité sur les montants de l’IFSE et du CIA.
Par ailleurs, une injustice subsiste pour les SA car la NBI est intégrée dans le régime indemnitaire, ce qui n’est pas le cas dans les autres corps passés au Rifseep. Le passage de la PFR au Rifseep était une occasion de remédier à cette injustice.
Enfin, il serait judicieux que la cotation Rifseep soit dorénavant mentionnée dans les fiches de postes proposés à la mobilité.

L’administration admet qu’il existe un problème technique dans la grille PPCR de la catégorie C, lié au chevauchement des grilles B et C et essentiellement pour les agents en fin de carrière.
Des échanges ont eu lieu avec la DGAFP sur ce problème.
L’administration assure qu’elle sera vigilante devant cette situation qui peut être rencontrée au moment des promotions par la liste d’aptitude.
Concernant les plans de requalification, l’administration rappelle que celui de C en B est installé et indique que celui de B en A est un dossier à l’étude, en prévision.
Sur le Rifseep, l’administration considère que ce dispositif a été mis en œuvre avec la plus grande transparence : publication des barèmes, « bascule » claire avec des modalités de passage, de reclassement à partir d’une table de correspondance. Un message va être envoyé aux agents pour leur expliquer ce qu’ils vont percevoir avec des explications sur la paye du mois de mai.
À la demande de la CFDT, l’administration précise que lors des publications de postes à la mobilité, la cotation Rifseep sera clairement indiquée.
L’administration apporte la précision suivante concernant la NBI des SA : le système est resté inchangé à partir de la bascule PFR. La part modulable du Rifseep correspondant au CIA sera de 10% au maximum du montant total des primes. Les modalités d’attribution du CIA par la reconnaissance professionnelle de l’agent ne sont pas encore arrêtées.

Points inscrits à l’ordre du jour

  1. Approbation des procès verbaux des CAP des 26 et 28 novembre 2013, 27 et 28 mai 2014, 17 septembre 2014, 25 novembre 2014, 28 et 29 mai 2015 et 18 et 19 novembre 2015 ;
  2. Mobilités ;
  3. Liste d’aptitude pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l’année 2016 ;
  4. Intégrations ;
  5. Détachements ;
  6. Titularisations ;
  7. Recours ;
  8. Bonifications au titre de l’année 2015 ;
  9. Questions diverses.

Points 2, 3, 4, 5 et 6

Dans le souci de respecter la vie privée des agents, nous avons décidé de pas mettre leurs noms dans les articles publiés sur notre site, qui est d’accès public. Ces points, concernant nommément des agents, ne sont donc pas abordés dans le présent compte rendu. Pour en savoir plus, contactez votre représentant (coordonnées en tête d’article).

Point 7 : recours.

L’administration rappelle que rien n’oblige à ce que les recours primes soient présentés en CAP. C’est une pratique de gestion spécifique au MAAF.

6 recours (dont 3 ASP) : demande de révision de la part fonctions 2015 de la PFR.
18 recours (dont 10 ASP) : demande de révision de la part résultats 2015 de la PFR.
1 recours (ASP) : demande de révision de l’entretien professionnel au titre de l’année 2015.

L’administration n’a pas examiné les recours des agents de l’ASP (3 pour la part fonctions, 10 pour la part résultats et 1 recours entretien professionnel) faute de représentants RH de cet établissement.

Point 8 : Bonifications

Attributions des réductions d’ancienneté au titre de 2015. L’année de référence est l’année 2015. La date d’attribution est le 1er janvier 2016.
Avec la mise en place du protocole PPCR, c’est la dernière année pour laquelle les agents bénéficieront de bonification d’ancienneté.

Effectifs du corps à prendre en considération : 3 133.
Nombre de mois à distribuer en 2016 : 2 821.
Nombre de bénéficiaires potentiels compte tenu des départs : 3 046.
Nombre d’agents proposés à un mois de réduction d’ancienneté : 3 039.
Nombre d’agents proposés à zéro mois d’ancienneté : 7.
Nombre d’agents proposés à un mois de majoration d’ancienneté : 0.
Reliquat éventuel de mois restant non distribués au titre de 2016 : 0.

Critères d’attribution :
1 – Exclusion des agents en fin de fonction (promotion de corps, retraite, radiation).
2 – Exclusion des agents en carrière inactive.
3 – Tri sur les agents ayant obtenu le moins de bonification sur les années 2012, 2013.
4 – À égalité, attribution aux agents ayant le plus d’ancienneté dans le corps.