Communiqué de presse intersyndical du 7 octobre 2024 (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC ,CFTC, UNSA, Solidaire et FSU)

La retraite à 64 ans a fait l’objet d’un communiqué de presse intersyndical à consulter ci-dessous..

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La CFDT Fonctions Publiques a rédigé un point d’étape sur la mise en place de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique. Ce point met en exergue les nouvelles avancées concernant les droits des agents publics  obtenues au cours de l’année 2024.

Les négociations continuent car le chantier reste vaste !

A lire ci-dessous :

UFFA - point_detape_sur_la_protection_sociale_dans_la_fp-vf

L’INSEE vient de publier 3 études sur les salaires des agents de la fonction publique en 2022, dans un contexte de forte inflation. Une étude est consacrée aux salaires dans la fonction publique d’État (FPE), une autre dans la fonction publique territoriale (FPT) et une dans la fonction publique hospitalière (FPH). Cet article ne relate que quelques éléments concernant la fonction publique d’État.

Dans un contexte de forte inflation, qu’en est-il de la rémunération des agents de la fonction publique d’État ?

En 2022, le salaire moyen net des agents civils de la fonction publique de l’État (FPE) s’établit à 2 743 euros par mois en équivalent temps plein (EQTP), ce qui représente une hausse de 2,9 % en euros courants par rapport à 2021. Cependant, en tenant compte de l’inflation, qui a atteint 5,2 % en 2022, le salaire net moyen a diminué de 2,2 % en euros constants, marquant un recul significatif par rapport aux années précédentes. Cette baisse touche aussi bien les fonctionnaires que les non-fonctionnaires. Cette tendance est particulièrement marquée chez les fonctionnaires des catégories A (-1,8 %) et B (-2,4 %), tandis que, bénéficiant de mesures spécifiques, on enregistre une baisse plus modérée (-0,6 %) pour les catégories C.

La FPE comptait fin 2022 environ 2,2 millions d’agents civils, dont près de 71 % étaient des fonctionnaires. Les autres agents incluaient des contractuels, des enseignants des établissements privés sous contrat, des ouvriers de l’État et des bénéficiaires de contrats aidés.

En moyenne, les fonctionnaires ont perçu un salaire net de 2 955 euros, soit une baisse de 1,7 % en euros constants par rapport à 2021, tandis que les non-fonctionnaires ont perçu 2 222 euros, en baisse de 2,3 %. Ces chiffres reflètent l’impact de l’inflation, partiellement compensée par des mesures salariales, notamment la revalorisation de la valeur du point d’indice de la fonction publique (+3,5 % au 1er juillet 2022), l’augmentation du Smic, et des revalorisations catégorielles ciblées (enseignants, agents de catégorie B et C).

De fortes disparités

Les disparités salariales entre les ministères et les établissements publics administratifs (EPA) sont également notables. Les agents des ministères ont perçu en moyenne 2 808 euros nets, tandis que ceux des EPA ont reçu 2 546 euros. Cette différence s’explique par la structure des effectifs, les ministères employant une plus grande proportion de fonctionnaires mieux rémunérés que les non-fonctionnaires, majoritairement présents dans les EPA. Par ailleurs, la baisse du salaire net moyen a été plus prononcée dans les EPA (-3,2 %) que dans les ministères (-1,8 %).

L’écart de salaire entre les hommes et les femmes dans la FPE reste significatif. En 2022, le salaire net moyen des femmes était de 2 594 euros, soit 13,1 % de moins que celui des hommes (2 986 euros). Cet écart, stable par rapport à 2021, s’explique en grande partie par des différences de parcours professionnels, les femmes occupant plus fréquemment des postes à temps partiel ou moins bien rémunérés. Cependant, à caractéristiques égales (âge, qualification, statut, etc.), l’écart salarial se réduit à 3,0 %.

En termes de distribution des salaires, la moitié des agents de la FPE ont perçu moins de 2 725 euros nets par mois en 2022, avec un recul du salaire médian de 1,5 % en euros constants. Les 10 % les moins bien rémunérés ont gagné moins de 1 933 euros par mois, tandis que les 10 % les mieux rémunérés ont perçu plus de 4 169 euros. La disparité salariale globale dans la FPE s’est légèrement accentuée en 2022, avec un rapport interdécile (D9/D1) atteignant 2,60, soit une augmentation de 0,08 point par rapport à 2021.

En ce qui concerne les agents présents chez le même employeur en 2021 et 2022 avec la même quotité de travail, soit près de deux tiers des effectifs de la FPE, le salaire net moyen est resté quasiment stable (-0,1 %) en euros constants. Cette stabilité s’explique par le fait que ces agents, appelés « personnes en place », ont bénéficié de mesures salariales spécifiques, notamment la revalorisation des grilles indiciaires pour les catégories B et C.

Les agents de catégorie A, qui représentent environ 49 % des fonctionnaires de la FPE, ont perçu un salaire net moyen de 3 193 euros, en baisse de 1,8 % en euros constants. Les enseignants, qui constituent la moitié des fonctionnaires de catégorie A, ont vu leur salaire net moyen diminuer de 1,9 % à 2 944 euros par mois. Ces baisses s’expliquent en grande partie par l’inflation, que les revalorisations salariales n’ont pas entièrement compensée.

Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie B a reculé de 2,4 % à 2 632 euros par mois, malgré les revalorisations de leur grille indiciaire, qui n’ont concerné que les premiers échelons. Enfin, le salaire des agents de catégorie C, malgré une diminution plus modérée (-0,6 %), s’est établi à 2 161 euros par mois. Les hausses du Smic et du minimum de traitement indiciaire ont permis de limiter les effets de l’inflation pour cette catégorie.

En conclusion, l’année 2022 a été marquée par une forte inflation, qui a érodé le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique de l’État, malgré les nombreuses mesures salariales mises en place, dont une hausse de 3,5 % de la valeur du point d’indice intervenue en juillet 2022 et les différents relèvements du minimum indiciaire qui n’ont pas suffi pour absorber l’impact de cette inflation. La baisse des salaires en euros constants a touché l’ensemble des catégories d’agents, avec des disparités selon le statut, la catégorie hiérarchique et le type d’employeur. Les écarts de rémunération entre hommes et femmes persistent, bien que les mesures compensatoires aient permis de limiter les effets pour les bas salaires et certaines catégories.

En prenant la fonction publique dans son ensemble, le salaire net moyen diminue de 1,4 %, une fois corrigé de l’inflation. Une situation que les organisations syndicales dénoncent depuis plusieurs mois. « Ces chiffres confirment que les mesures salariales n’ont pas suffi pour couvrir l’inflation, se désole la secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques, Mylène Jacquot. La conséquence, c’est une forte perte de pouvoir d’achat pour les agents. » Toujours selon Mylène Jacquot, les rémunérations ont « une place importante » dans la perte d’attractivité de la fonction publique, et « personne ne peut plus faire mine d’ignorer cette situation ».

Pour aller plus loin, télécharger le document : Salaires dans la FPE (Etude INSEE)

Dans ce contexte d’inflation et de difficultés budgétaires pour l’État, les marges de manœuvre restent restreintes, tout le monde en est conscient.

Si l’augmentation du point d’indice reste la priorité n°1, une révision du régime indemnitaire, en particulier de l’IFSE, est le levier à la main du MASAF pour améliorer la rémunération de ses agents dans ce contexte de baisse du pouvoir d’achat.

La secrétaire générale a indiqué au cours du CSA ministériel du 25 septembre 2024 : « nous ne pourrons pas faire ce qui était prévu en matière de revalorisation de l’IFSE, mais si nous avons des marges, nous ferons quelque chose. » La CFDT-SPAgri restera attentive et active pour que ce projet de revalorisation ne reste pas dans les cartons.

Sources : INSEE / CFDT-UFETAM

La CFDT-SPAgri a ouvert sa page LinkedIn !

Etre toujours plus proche des agents du MASA, toucher d’autres personnes extérieures au ministère, utiliser d’autres vecteurs de communication que les mails ou le site internet est un enjeu pour mieux partager nos informations et mieux échanger avec la communauté de travail.

La CFDT-SPAgri a donc créé sa page sur LinkedIn ; seul réseau social professionnel adopté par le plus grand nombre de salariés publics ou privés.

Notre page permet d’ores et déjà :

• D’ouvrir une nouvelle porte vers une communication parfois plus ciblée, notamment  avec les agents qui voudront bien faire partie de notre réseau
• De promouvoir dans la mesure du possible l’attractivité et l’emploi au sein de notre ministère et de ses opérateurs
• De relayer aussi des communications d’autres administrations ( direction générale de la fonction publique) ou autres ministères par exemple), ou entités publiques (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique par exemple) sur des thématiques qui nous rapprochent et bien évidemment de la CFDT !
• De republier toutes études, réflexions  ou documents portant sur nos thématiques professionnelles

Cette page se veut ouverte à toutes et tous, les échanges par la messagerie LinkedIn sont également encouragés et l’équipe de permanents assurera la même qualité de réponse que pour les sollicitations reçues par courriel ou par notre formulaire de contact sur notre site.

Adhérents et non adhérents, sympathisants CFDT ou non, vous êtes toutes et tous les bienvenus !

Rejoignez notre réseau et retrouvez-nous ici sur LinkedIn.

Xavier MAIRE étant excusé, la réunion était présidée par Nadine RICHARD-PEJUS, adjointe au chef du service des ressources humaines. Elle était accompagnée notamment de Pierre CLAVEL (coordonnateur du réseau des ISST), d’Armelle FALASCHI (chef du Bureau d’Action Sanitaire et Sociale), de Christophe MALGLAIVE (BASS), de Rémy MASSON (représentant la DGPE) et de Blandine AUBERT (jusqu’à 16 heures, directrice adjointe de la DRAAF Bourgogne Franche Comté).

La CFDT-SPAgri était représentée par Benoît VIGREUX, Serge KOFFI et Anne BERTOMEU

Budget de fonctionnement en berne : pas de « baguette magique » en 2025…

« La CFDT-SPAgri fait part de l’inquiétude des agents face aux perspectives de réduction du budget de fonctionnement et aux consignes actuelles sur la maîtrise des frais de déplacement ; en rappelant le contexte d’augmentation de ces frais du fait de l’inflation.

Les consignes données par nos directions sont de privilégier les visioconférences pour les activités non-régaliennes, afin de limiter les frais consécutifs aux déplacements.

Une des conséquences : la perte de connaissance du terrain et un dialogue de moindre qualité avec la profession agricole ne facilitent pas l’acceptation des contrôles…

La CFDT-SPAgri dénonce l’approche qui conduit à une perte de contact avec la profession agricole et qui affaiblit notre connaissance des situations locales.

Les échanges informels en marge des rencontres en présentiel sont pourtant riches en information : 5 minutes de discussions en direct valent souvent mieux qu’1 heure de réunion. La qualité du relationnel avec la profession agricole est en jeu et la crise agricole cette année nous a montré ô combien la compréhension des inquiétudes du monde agricole est importante. Nous insistons sur le fait que ces échanges avec la profession permettent d’expliquer et de démystifier. Les réunions techniques sur le terrain paraissent aujourd’hui secondaires, du point de vue de nos directions. Toutefois ces rencontres maintiennent du contact et améliorent l’acceptabilité des contrôles. Elles participent par cela à la mise en sécurité des agents réalisant les contrôles terrain.

Autre conséquence : difficultés pour se constituer un réseau pour les nouveaux arrivants…

De nombreux séminaires ou réunions nationales vont également avoir lieu en visioconférence (DR FORMCO, DR TIC, COSIR, etc.). Comment développer son réseau avec ses homologues en l’absence de rencontre en présentiel ? La question est particulièrement sensible pour les nouveaux arrivants ! pour la dynamique de groupe et l’acquisition de compétences.

La qualité du service rendu est en jeu, ainsi que le sens du travail, la motivation et donc les conditions de travail. Avec également un effet sur l’attractivité des postes proposés au MASAF.

On peut penser que sur une courte période, le format visioconférence systématique a un impact limité lorsqu’il est imposé. Par contre nous affirmons que ce format est particulièrement néfaste sur le moyen terme.

Des équipements vieillissants qui ne sont pas renouvelés…

Par ailleurs, certaines DRAAF prévoient de limiter également le renouvellement du parc automobile, informatique voire même de l’équipement en téléphonie. Ces restrictions budgétaires, si elles perdurent, auront un effet sur la sécurité du fait d’un matériel obsolète et sur la qualité de vie au travail. »

Face à cette préoccupation majeure dans un contexte où les dépenses augmentent « automatiquement » du fait de l’inflation, l’administration répond que des annulations et des suppressions de crédits ont affecté les budgets de fonctionnement des DRAAF et des DDI. Elle n’est pas en mesure d’apporter de réponses concrètes concernant les budgets de fonctionnement 2025. Toutefois, il est question « d’orientations et d’optimisation » et de définition des « missions de premier ordre ».

La CFDT-SPAgri s’opposera fermement à une prolongation dans le temps de cette politique de forte réduction du budget de fonctionnement vu les enjeux pour les conditions de travail des agents, l’intégration des nouveaux arrivants, l’attractivité des postes, etc…  Elle  demandera à être associée à la définition de ces « missions de premier ordre », ainsi qu’à ces mesures d’’« optimisation ».

Récupération du crédit d’heures : les travaux sont en cours, la CFDT reste vigilante. En attendant, les heures écrêtées continuent à s’évaporer…

La CFDT-SPAgri rappelle que ce sujet a déjà été mis en lumière lors du CSA des DRAAF du 31 janvier 2024 et qu’il lui tient à cœur de le rappeler. « En effet, malgré un travail fait dans les services en matière d’organisation et de planification, les agents, pour diverses raisons (longs déplacements, échéance particulière, absence d’un collègue…) sont amenés régulièrement à réaliser plus de 38h30 de travail par semaine. Lorsque cela arrive, la récupération du dépassement horaire est limitée à 3h51 par mois ; les heures travaillées au-delà d’un plafond de 12 heures ne sont pas reportées au mois suivant et sont alors perdues. Le cumul de ces heures non récupérées finit par avoir un effet décourageant, influe sur la motivation et a une incidence sur la santé. Lors de notre précédente rencontre, nous vous avions demandé de permettre la récupération d’une demi-journée de plus par mois, afin d’harmoniser cette pratique de récupération avec les DDI. Toutes les heures travaillées doivent être prises en compte ! Les agents et la CFDT-SPAgri attendent des avancées sur ce sujet. »

L’administration répond que des travaux sont en cours en vue de la réalisation d’un bilan des heures écrêtées, qui sera présenté lors d’une réunion du CSA ministériel.

La CFDT-SPAgri reste vigilante sur ce sujet et vous tiendra informés de l’avancée de ces travaux. L’objectif est de passer de 1/2 journée de récupération à 1 journée comme en DDI !

Contrôle unique en exploitation : un fossé entre les attentes de la profession agricole et la réalité des contrôles, des malentendus qui peuvent être sources de tensions

Dans un contexte de crise agricole récurrente et en l’absence de traduction concrète de la promesse de « contrôle unique » faite par le gouvernement lors de la dernière crise, le climat se tend à nouveau, ce qui complique la réalisation des contrôles. Ainsi, des « incidents » sont à nouveau relevés :

• en région Occitanie, la semaine dernière, accueil d’une collègue par une dizaine de personnes cagoulées qui descendent d’une camionnette lors d’un contrôle en exploitation agricole
• fin août, envoi et publication sur les réseaux sociaux d’une lettre ouverte à M. le Préfet de département de la part de la Coordination Rurale du Lot-et-Garonne (transmis au SG du MASAF par la CFDT suite à la réunion) ;
• incidents rapportés y compris par des enquêteurs des services statistiques des DRAAF…

Le représentant de la DGPE répond que la mission inter inspection a rendu son rapport et ses conclusions concernant cette notion de « contrôle unique en exploitation ». Il précise que les conclusions de ce rapport ainsi qu’un projet de circulaire sont actuellement sur le bureau du premier ministre.

Par ailleurs, l’administration précise que la procédure relative au signalement d’agression est en cours d’actualisation.

La CFDT-SPAgri regrette que des actions de prévention ne soient pas toujours mises en œuvre au quotidien, par méconnaissance ou par manque de moyens, comme par exemple les mesures préconisées suite au double meurtre de Sylvie Trémouille et Daniel Buffière : en particulier, formation aux contrôles difficiles, réalisation des contrôles par un binôme d’inspecteurs, dont un agent titulaire et expérimenté dans le domaine contrôlé.

La CFDT-SPAgri demande à pouvoir partager les conclusions de ce rapport inter inspection. La réponse est négative pour la raison suivante : « Ce rapport n’est pas public ».

Dans ce climat à nouveau tendu, les organisations syndicales insistent sur l’importance d’informer les représentants de la profession agricole :

• sur les travaux en cours ;
• sur ce calendrier différé par rapport aux engagements pris par le gouvernement lors de la dernière crise agricole ;
• sur la nécessité de condamner très fermement toutes les menaces et les pressions exercées sur les contrôleurs. De plus, le terme de « contrôles » doit absolument être reprécisé auprès des exploitants, qui regroupent sous ce terme le suivi de la certification « BIO », des labels, les enquêtes statistiques, etc.

La CFDT-SPAgri reste vigilante sur ce sujet et demandera lors des prochaines réunions d’instances :

• la liste des actions engagées auprès des représentants de la profession agricole suite à cet échange en réunion ;

• l’accès pour tout nouvel arrivant à une formation adaptée concernant les « contrôles difficiles »

• la consultation des organisations syndicales sur le projet de circulaire relative au « contrôle unique ».

Sur ce dernier point, la secrétaire générale du MASA interrogée par la CFDT-SPAgri lors du CSA ministériel qui a suivi la 25 septembre a précisé que la circulaire n’avait pas vocation à être publiée dans l’immédiat.

Médecine de prévention : comment faire face à la pénurie de médecins du travail ?

Lors du CSA des DRAAF du 31 janvier 2024, la CFDT-SPAgri avait demandé une cartographie présentant un état des lieux de la médecine de prévention en région. Elle avait interrogé l’administration sur les solutions envisagées pour les DRAAF qui ne disposent pas à ce jour de médecine de prévention.

A ce jour, l’administration n’est pas en mesure de présenter des données précises pour chaque site de DRAAF ou chaque établissement d’enseignement agricole et ne peut donc pas établir la cartographie demandée. Elle précise qu’il y a quelques années le taux de couverture était de 78 à 80%.

En 2022, la fonction de médecin du travail a fait l’objet d’une revalorisation financière. Malgré cette revalorisation, un problème d’attractivité de cette spécialité pour les jeunes médecins demeure. Cette problématique d’attractivité est suivie par le ministère de la santé.

Côté MASAF, une nouvelle convention cadre est en cours de signature pour 3 ans avec la MSA et des modèles de conventions locales sont transmis aux DRAAF.

Pour pallier aux difficultés de recrutement des médecins du travail, les solutions suivantes sont envisagées :

• mutualisation avec d’autres employeurs publics ;
• recrutement par le MASAF d’un médecin coordonnateur qui serait en charge de toute la politique de prévention du ministère ;
• mise en place d’équipes pluri disciplinaires, comprenant notamment médecin, infirmier, psychologue, etc… ;
• mise en place de téléconsultations en cabines ou via des mallettes avec un accompagnement par un professionnel, comme par exemple un infirmier.

L’administration précise qu’à titre exceptionnel, en cas d’urgence, afin d’éviter un blocage, les structures locales peuvent faire appel à un médecin agréé, voire même le médecin traitant voire même à un médecin retraité grâce à une convention ponctuelle.

La CFDT-SPAgri rappelle que le suivi par la médecine du travail est un droit pour les agents et constitue une obligation pour l’employeur. Vu les enjeux en matière de santé, elle s’assurera que les évolutions envisagées par l’administration sont bien mises en œuvre partout et qu’elles répondent aux attentes

Flex Office : un fragile équilibre entre « densification » et dégradation des conditions de travail…

« A la suite de la circulaire Borne du 8 février 2023 relative à la nouvelle doctrine d’occupation des immeubles tertiaires de l’Etat, qui donne les orientations de la politique immobilière de l’Etat, certains sites en DRAAF semblent étudier la possibilité de s’organiser en Flex Office pour une partie des bureaux, ce qui a une incidence sur l’organisation des services et sur les conditions de travail. Cette nouvelle façon d’occuper son poste de travail induit des modifications profondes dans nos habitudes de travail. La CFDT-SPAgri demande à ce que les agents soient associés le plus en amont possible à toutes modifications dans leur organisation de travail. »

Concernant ce sujet relatif à l’immobilier, le MASAF prévoit d’échanger avec le ministère de l’intérieur.

Toutefois, la CFDT-SPAgri est convaincue que sa mise en œuvre nécessite en premier lieu une concertation avec les agents, puis un accompagnement.

Si les projets de flex office permettent de réaliser de singulières économies, et peuvent aller dans le sens de la transition écologique, ils sont source de vives inquiétudes pour les agents : deshumanisation, perte de territoire, sentiment de déconsidération…

Pour la CFDT-SPAgri, l’objectif de réduire les coûts, s’il est pertinent, ne peut se faire au détriment des conditions de travail. L’approche doit être globale. Ce type d’évolution doit se faire en pleine concertation avec les agents concernés : leurs besoins doivent être analysés de manière fine et pris en compte. Il faut accompagner, aller voir des expériences réussies, expérimenter avant de généraliser, et envisager la réversibilité.

La CFDT demande à ce que les formations spécialisées locales soient systématiquement impliquées en amont de toute décision d’aménagement et pas seulement informées et consultées quand le projet est quasiment finalisé.

La CFDT-SPAgri veillera également à sa prise en compte dans le cadre d’un futur accord QVCT au sein du MASAF (qualité de vie et condition de travail) dont les négociations viennent d’être lancées et qui doivent aboutir d’ici la mi 2025.

Cités administratives et absence de CSA de sites : manque de concertation pour des sujets communs tels que salles partagées, accueil des usagers, courrier, places de parking…

« Sur de nombreux sites, les agents sont regroupés dans des cités administratives de taille importante. Il y a alors plusieurs administrations, agences et offices sur un même site, avec partage de locaux ou d’équipements.

Il est dans ce cas indispensable de pouvoir traiter les sujets Hygiène et Sécurité des espaces communs de manière transversale. Il serait alors nécessaire de disposer d’une instance officielle de dialogue inter-administrations.

En effet, conformément aux précisions apportées dans le guide relatif aux comités sociaux et aux formations spécialisées de la fonction publique de l’État, sur ces sites, l’importance des effectifs et la nécessité d’examiner des questions collectives rendent indispensables la mise en place d’une Formation Spécialisée pour un bon fonctionnement au quotidien.

La CFDT SPAgri vous demande de bien vouloir tout faire pour rendre possible la mise en place officielle des formations spécialisées de site dans les cités administratives et les centres administratifs, et ce quel que soit la nature des organismes d’État présents. »

Sur ces sites, la création d’un CSA de site étant facultative, ces CSA n’existent pas à ce jour. Dans le cas où le Préfet est volontaire, il y a au mieux des réunions informelles pilotées le plus souvent par l’organisme privé en charge de la gestion du site. La conséquence est que des sujets communs tels que salles partagées, accueil des usagers, courrier, places de parking ne sont que peu ou pas traités.

Concernant ce sujet relatif à l’immobilier, le MASAF prévoit d’échanger avec le ministère de l’intérieur.

La CFDT-SPAgri invite les agents concernés à remonter les difficultés rencontrées sur ces sites liées à l’absence de CSA de site, afin de faire pression sur le MASAF, si possible avec l’appui des autres organisations syndicales.

Baromètre social : c’est le moment de prendre la température dans les régions

L’administration nous a informé lors de cette réunion de la mise à disposition en DRAAF des résultats régionaux du baromètre social.

La CFDT-SPAgri vous invite à demander la présentation de ces résultats régionaux lors des prochaines réunions des CSA en DRAAF.

Dans la perspective de l’ouverture d’un concours interne (session 2025) pour l’accès au corps des IPEF, un dispositif de formation est proposé à compter du mois de novembre 2024, aux candidats éligibles par le ministère chargé de l’Agriculture (MASAF) en cohérence avec le dispositif mis en place par le ministère chargé de la Transition écologique (MTECT). La formation à la préparation à l’ensemble des épreuves est mise en place par le SRH/Bureau de la formation continue et du développement des compétences (BFCDC) et dispensée par le prestataire « Emergence Formation ». (lire la note de service ICI également à la fin de l’article).

Le calendrier prévisionnel pour la session 2025 du concours interne IPEF est le suivant:

• Épreuve écrite d’admissibilité, mars 2025,
• Épreuve orale d’admission, juin 2025.

Pour le ministère de l’Agriculture, les agents éligibles sont les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) et les ingénieurs de recherche (IR), ayant accompli au 1^er octobre de l’année du concours au moins 5 ans de service effectif dans un ou plusieurs des corps d’ingénieurs recrutés du MASAF et du MTECT.

Comme toutes les actions de formation s’inscrivant dans le cadre de la préparation des examens et concours, celle-ci ouvre droit à une dispense de service de 5 jours par an maximum (décret du 15 octobre 2007).

Formation à l’épreuve écrite (admissibilité)

La préparation à l’épreuve écrite d’une durée de six jours, s’articule entre des temps de formation consacrés à la méthodologie de l’épreuve (2 jours regroupement/2 jours par sous-groupe) et la rédaction par les candidats de deux devoirs blancs et de leur correction (2 jours par sous-groupe). Au regard du nombre d’inscrits deux groupes pourront possiblement être constitués. Le cycle de préparation à l’épreuve d’admissibilité, incluant la rédaction des devoirs par correspondance débutera à la fin du mois de novembre 2024 et s’achèvera au cours du mois de février 2025.

Formation à l’épreuve orale (admission)

La préparation à l’épreuve orale d’admission, d’une durée de quatre jours, comporte deux journées dédiées à la construction du dossier RAEP puis une journée consacrée à la méthodologie de l’épreuve orale et l’organisation de deux oraux blancs.

Organisation

Pour mieux appréhender les attentes du jury à cette épreuve et optimiser la préparation de cet examen, il est conseillé de se référer aux attendus du jury de la session précédente afin d’optimiser la préparation de cet examen professionnel. Le jury est particulièrement attentif à la bonne prise en compte de ses recommandations.

Calendrier

Les candidats souhaitant s’inscrire à la préparation doivent se télé-inscrire avant le lundi 13 novembre 2024 via leur self mobile selon la procédure décrite sur le site de la formation professionnelle et du développement des compétences du ministère de l’Agriculture :

https://formco.agriculture.gouv.fr/sinscrire/tele-inscription.

La note de service en objet ne concerne que la préparation aux épreuves de ce concours. Une note de service à paraitre ultérieurement précisera les modalités d’inscription au concours.

> La note de service concernant le dispositif de formation :

2024-520_Prépa concours interne IPEF 2025

Pour la 7^ème année consécutive, le DUO DAY aura lieu le jeudi 21 novembre prochain.

Il s’inscrit dans le cadre de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, partout en France et en Outre-mer.

Le DuoDay, c’est quoi exactement ?

C’est une journée de stage découverte en entreprise, non rémunérée, pour toute personne en situation de handicap. Vous trouverez sous le lien suivant toutes les informations supplémentaires concernant cette journée : https://www.duoday.fr/.

La CFDT-SPAgri s’engage dans le DuoDay.

La CFDT-SPAgri qui s’engage dans la lutte contre les préjugés sur le handicap au travail, et en particulier sa permanence à Varenne, participera activement à cet évènement en accueillant pour la première fois une personne en situation de handicap qui formera un duo avec un de nos permanents.

Le duo ainsi formé ira à la découverte du quotidien de la CFDT-SPAgri à travers ses permanents et par la présentation des missions et tâches accomplies par chacun d’entre eux. 

Nous nous retrouverons en décembre pour témoigner de cette première expérience avec notre invité, qui soyons en certains, ne sera pas la dernière.

> Document(s) joint'(s)

• Affiche du DuoDay

Affiche A4 - Duo Day 2024 1

• Plaquette de présentation employeur

FICHE TUTO EMPLOYEUR 2024

Par ordre protocolaire

Les ministres

• Didier MIGAUD, garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
• Catherine VAUTRIN, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation ;
• Bruno RETAILLEAU, ministre de l’Intérieur ;
• Anne GENETET, ministre de l’Education nationale ;
• Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères ;
• Rachida DATI, ministre de la Culture et du Patrimoine ;
• Sébastien LECORNU, ministre des Armées et des Anciens combattants ;
• Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition écologique, de l’Energie, du Climat et de la Prévention des risques ;
• Antoine ARMAND, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie ;
• Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre de la Santé et de l’Accès aux soins ;
• Paul CHRISTOPHE, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Egalité entre les femmes et les hommes ;
• Valérie LÉTARD, ministre du Logement et de la Rénovation urbaine ;
• Annie GENEVARD, ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt ;
• Astrid PANOSYAN-BOUVET, ministre du Travail et de l’Emploi ;
• Gil AVÉROUS, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ;
• Patrick HETZEL, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;
• Guillaume KASBARIAN, ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique ;
• François-Noël BUFFET, ministre auprès du Premier ministre, chargé des Outre-mer ;
• Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget et des Comptes publics.

Ministres délégués ;

• Auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères :
  Benjamin HADDAD, chargé de l’Europe ;
• Auprès du Premier ministre :
  Nathalie DELATTRE, chargée des Relations avec le Parlement ;
  Maud BREGEON, porte-parole du Gouvernement ;
  Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, chargée de la Coordination gouvernementale ;
• Auprès de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation :
  Françoise GATEL, chargée de la Ruralité, du Commerce et de l’Artisanat ;
  François DUROVRAY, chargé des Transports ;
  Fabrice LOHER, chargé de la Mer et de la Pêche ;
• Auprès du ministre de l’Intérieur :
  Nicolas DARAGON, chargé de la Sécurité du quotidien ;
  Auprès de la ministre de l’Education nationale :
  Alexandre PORTIER, chargé de la Réussite scolaire et de l’Enseignement professionnel ;
• Auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères :
  Sophie PRIMAS, chargée du Commerce extérieur et des Français de l’étranger ;
• Auprès de la ministre de la Transition écologique, de l’Energie, du Climat et de la Prévention des risques :
  Olga GIVERNET, chargée de l’Energie ;
• Auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie :
  Marc FERRACCI, chargé de l’Industrie ;
  Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, chargée de l’Economie sociale et solidaire, de l’Intéressement et de la Participation ;
  Marina FERRARI, chargée de l’Economie du tourisme ;
• Auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Egalité entre les femmes et les hommes :
  Agnès CANAYER, chargée de la Famille et de la Petite enfance.

Secrétaires d’État

• Auprès du ministre de l’Intérieur :
  Othman NASROU, chargé de la Citoyenneté et de la Lutte contre les discriminations ;
• Auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères :
  Thani MOHAMED SOILIHI, chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux ;
• Auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie :
  Laurence GARNIER, chargée de la Consommation ;
• Auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Egalité entre les femmes et les hommes :
  Salima SAA, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes ;
• Auprès du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :
  Clara CHAPPAZ, chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique

La CFDT-SPAgri note les propos tenus par Michel BARNIER sur la nécessité de dialoguer avec les organisations syndicales. Gageons qu’avec un gouvernement de cette taille, la qualité du dialogue sera au rendez-vous et bien décliné au sein de chaque ministère, dont celui en charge de l’agriculture.

Après avoir proposé un article sur les différences de rémunération entre titulaires et contractuels (voir l’article ici), un article sur les composantes du bulletin de paie (voir notre article ici), et comprendre le montant net social (voir notre article ici) la CFDT-SPagri continue dans sa thématique « comprendre sa paie ».

Cet article et surtout sa fiche pratique cherchent à apporter quelques clefs de compréhension sur le décryptage de la feuille de paie en cas de présence de « décompte de rappel » ou de simples rappels de paie.

En effet, la paie des agents est le résultat des actes de gestion impactant la rémunération comme par exemple :

• changement de situation administrative (corps, grade, échelon),
• de fonction,
• mise en place d’indemnités ou de primes,
• supplément familial de traitement,
• prise en compte d’arrêt maladie longue durée…).

C’est ainsi que les montants de rémunération versés peuvent varier d’un mois sur l’autre et parfois sur plusieurs mois d’affilée.

En fonction de la charge de travail, les opérations de gestion sont susceptibles de prendre du retard et ce dernier occasionne alors des rappels positifs ou négatifs de salaire, parfois plus ou moins importants sur un mois donné… l’agent n’en est pas toujours informé et les explications ne sont pas toujours faciles à obtenir rapidement.

Vous trouverez dans la fiche, ci-dessous, quelques éléments de compréhension sur ce qu’est un rappel de salaire, comment il se présente sur le bulletin de paie.

> A consulter notre fiche pratique :

CFDT_Comprendre son décompte de rappel_VF

Le supplément familial de traitement (SFT)  est un élément de rémunération variant selon l’indice de rémunération, le nombre d’enfants à charge ainsi que leur âge.

En cette période de rentrée scolaire, la CFDT-SPAgri a souhaité communiquer une fiche technique décryptant les grands principes de fonctionnement du SFT.

A noter : le contrôle de scolarité opéré annuellement par le service des ressources humaines du MASA devrait prochainement être lancé. Il convient d’être vigilant sur la publication de cette note car elle conditionne le versement du SFT en particulier pour les enfants à charge âgés de 16 à 20 ans.

> A consulter : Notre fiche pratique sur le SFT :

Fiche SFT-VF

Le nombre maximum d’avancements pour l’accès au grade supérieur de chaque corps de fonctionnaires est déterminé chaque année par l’application d’un taux de promotion. Ce taux s’applique à l’effectif des fonctionnaires qui remplissent les conditions statutaires pour un avancement de grade au 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les avancements (exemple : 31 décembre 2024 pour un avancement au titre de l’année 2025).

L’arrêté du 26 août 2024 publié au Journal officiel du 11 septembre détermine les taux de promotion applicables au titre des années 2025 pour certains corps et grades de catégorie C et B du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (voir notre tableau ci-dessous). Les taux restent inchangés pour la quatrième année consécutive.

Pour rappel, le changement de grade peut intervenir au choix par inscription sur le tableau d’avancement. Il peut également intervenir par la voie de l’examen professionnel si le statut particulier du corps le prévoit (exemple en fin de cet article).

Pour prétendre à la promotion au choix, le fonctionnaire doit être promouvable, c’est-à-dire remplir les conditions fixées par son statut particulier, et faire l’objet d’une proposition.

> Exemple (fictif) de calcul pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l’année 2025 avec un taux de promotion à 14 % :

Assiette de calcul : nombre de promouvables au 31 décembre 2024 (avancement au choix et examen professionnel) : 795 agents.
La formule de calcul s’exprime ainsi : 795 / 14% = 111,30.
Puis on calcule la répartition selon le type d’avancement :
— pour l’avancement au choix : 111,30 / 70%  = 77,91 (soit, après arrondi, 78 postes) ;
— pour l’examen professionnel : 111,30 / 30% = 33,39 (soit, après arrondi, 33 postes).

N.B. Les arrondis et les rompus sont conservés pour les promotions futures.

Taux promotions 2025

Dans le cadre de l’organisation des concours internes pour l’accès aux corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, dans les grades de technicien supérieur et de technicien principal, le MASA propose aux futurs candidats une formation de préparation aux épreuves écrites et orales. Ces concours feront l’objet d’une note de service spécifique précisant les dates et modalités d’inscriptions ; la date de parution de cette note n’est pas encore connue.

Cependant, un dispositif de formation est d’ores et déjà prévu.

En effet, la note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-499, en date du 4 septembre 2024 (disponible en fin de cet article), informe de la mise en place d’un dispositif de formation à compter du mois d’octobre 2024, en distanciel. Il est ouvert aux agents titulaires du MASA, aux agents contractuels (sous réserve de remplir les conditions d’accès) et, sous réserve des places disponibles, aux agents de ses opérateurs.

La préparation à distance se déroulera d’octobre 2024 à janvier 2025 pour l’épreuve d’admissibilité écrite.

Les agents du MASA déclarés admissibles à l’issue de l’épreuve écrite qui souhaitent bénéficier d’une formation à l’épreuve orale d’admission devront s’adresser à leur responsable local de formation (RLF), ou à leur animateur de formation pour l’inscription à une formation de préparation proposée au niveau régional ministériel et/ou interministériel (plateforme interministérielle des ressources humaines PFRH).

A noter la date limite d’inscription :

La date limite d’inscription à la préparation de ces concours internes est fixée au mardi 8 octobre 2024.

> La note de service concernant le dispositif de formation :

2024-499_Prépa concours TSMA_session 2025

Entre patience et inquiétudes…

Le dispositif de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est généralement reconduit d’année en année depuis sa création (souvent au courant de l’été), afin de répondre à une absence d’évolution de la rémunération des agents publics dans des contextes économiques souvent « tendus ».

Cette année, la GIPA se fait attendre… en effet, pour 2024, bien que le gouvernement n’ait pas encore officialisé la reconduction de la GIPA par une décision politique suivie de la publication d’un texte réglementaire, il reste probable qu’elle soit maintenue, surtout dans un contexte où l’inflation reste une préoccupation majeure des agents.

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique aurait indiqué que « la question de la GIPA 2024 sera évoquée à la rentrée seulement ». Les annonces ne devraient donc plus tarder…

La CFDT-SPAgri s’inquiète évidemment du retard pris dans la publication de ce texte en cette période d’inflation. L’absence de GIPA pour les agents concernés serait une véritable perte de pouvoir d’achat. Le non renouvellement de ce dispositif serait évidemment une très mauvaise nouvelle pour les agents du MASA déjà dans l’attente d’une revalorisation de leur IFSE, réforme attendue et pour l’instant perdue dans les premiers brouillards de l’automne.

Pour rappel : c’est quoi la GIPA ?

La Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est un dispositif spécifique à la fonction publique en France. Il vise à compenser la perte de pouvoir d’achat des agents publics lorsque l’évolution de leur traitement indiciaire brut est inférieure à l’inflation sur une période donnée. Ce mécanisme a été mis en place pour assurer que les agents publics ne subissent pas une baisse de leur pouvoir d’achat en dépit de la stagnation ou de la faible augmentation de leur rémunération.

La GIPA concerne les agents publics des trois versants de la fonction publique : fonctionnaires d’État, territoriaux, et hospitaliers de catégories A, B ou C.

Pour pouvoir bénéficier de la GIPA, un agent doit remplir toutes les conditions suivantes :

• Avoir été rémunéré pendant au moins 3 ans sur la période de 4 ans
• Ne pas avoir occupé un emploi fonctionnel (c’est-à-dire un emploi de la haute fonction publique ou de direction) au cours de l’une des 2 années qui borne la période de référence de 4 ans, sauf emploi fonctionnel accessible aux agents de catégories B et C
• En tant que fonctionnaire, ne pas être titulaire d’un grade dont l’indice du dernier échelon est supérieur à 1067
• En tant que contractuel, ne pas être rémunéré sur la base d’un indice supérieur à 1067
• Ne pas avoir été en poste à l’étranger au 31 décembre de l’année qui clôt la période de référence de 4 ans
• Ne pas avoir subi, au cours de la période de 4 ans, une sanction disciplinaire ayant entraîné une baisse de votre traitement indiciaire
• Ne pas avoir d’augmentation de son traitement indiciaire brut supérieur à la valeur de  l’inflation sur la période de référence.

Le 5 septembre dernier, le SRH du MASA a envoyé un long flash info RH listant un certain nombre d’actualités RH pour cette fin d’année. L’initiative est intéressante, c’est une première avec un format aussi long, mais que faut-il vraiment en retenir ? Que peut-on lire entre les lignes ?

Alors bonnes ou mauvaises nouvelles ?

En matière de paie, commençons par les bonnes !

• Le reclassement des agents contractuels de catégorie A, chantier lourd pour le bureau de gestion des contractuels, s’est achevé sur la paie d’août
• Le reclassement des contractuels vétérinaires, autre « gros » chantier pour le BPCO, verra ses premiers effets sur la paie de décembre 2024
• L’indemnité de gestion de crise pour les SEA concernés sera payée sur paie d’octobre, un exercice contraint pour les services menés rapidement.
  
• L’indemnité pour les agents investis au cours des JOP 2024 sera payée en novembre 2024
• Les remplacements en abattoirs seront payés sur la paie de novembre 2024

Sur ce point particulier, le SRH avait déclaré avoir saisi le guichet unique pour la création d’une indemnité spécifique évitant de payer les remplacements en abattoirs en utilisant du CIA. A notre connaissance, aucun texte n’a été publié… gageons que le paiement ne se fera pas sur du CIA avec le risque de voir le montant réduit du fait du plafond réglementaire ! ça serait dommage de le lisser sur deux années…

Et les mauvaises nouvelles alors ? L’IFSE 2024 enterrée ?

Une qui est majeure ! Pas un mot sur l’hypothétique (devenue fantomatique et probablement bientôt mythique) revalorisation de l’IFSE en 2024 pour les agents du MASA… sauf à ce que le SRH ménage le suspense et sorte une note d’ici quelques courtes semaines permettant un paiement « surprise » d’ici la fin de l’année… il ne devrait donc pas y avoir de revalorisation de l’IFSE cette année !

La CFDT-SPAgri regrette amèrement cette absence notoire. La CFDT-SPAgri avait pourtant interrogé le SRH sur les crédits disponibles pour assurer cette réforme de l’IFSE, il avait été répondu que « des marges existaient », et ce, après les annonces d’économies déjà faites par Bercy ! Le SRH avait aussi indiqué que les négociations avec le contrôleur budgétaire (CBCM) étaient lancées et restaient complexes. Enfin le SRH avait indiqué vouloir rechercher une date d’effet au cours de l’été (voir notre précédent article ici)… les négociations avec le CBCM ont dû prendre l’eau pendant l’été malgré les marges qui existaient…

Dans cette période d’inflation, où seuls les administrateurs d’État et les emplois d’encadrement supérieur de l’État (directeurs, sous directeurs…) ont pu bénéficier de substantielles revalorisations d’IFSE en 2023 (!), la CFDT-SPAgri demande à ce que ce chantier soit remis sur la table pour l’ensemble des agents du MASA bénéficiant du RIFSEEP. Elle demande de la transparence sur les avancées réelles des travaux et permettre de constater l’alignement indemnitaire entre filières administratives et techniques à fonction équivalente.

Le chef du SRH avait annoncé que « tout le monde allait y gagner », la CFDT-SPAgri défendra une réforme « juste et significative ». Elle restera toujours critique face à toute « mesurette » comme une augmentation réduite de l’IFSE ou son remplacement par un bonus non durable dans le temps. A titre d’exemple, une prime de fin d’année serait un « plus » pour le porte monnaie des agents juste avant noël mais ne remplacerait en aucun cas une revalorisation de l’IFSE qui s’inscrit dans le temps.

Et pour le reste ?

On peut se féliciter de la mise en paiement de l’indemnité télétravail, des astreintes, de la PRAC, IFTS et IFTC (primes versées à des agents de corps enseignants exerçant en services déconcentrés et en administration centrale) et de l’ensemble des indemnités des personnels de l’enseignement… Mais tout ceci constitue juste le plan de charge normal de mise en paie de fin d’année d’un certain nombre d’indemnités récurrentes dans des calendriers souvent prévues par des notes de service !

Un point de vigilance : Il faut penser à refaire à chaque date anniversaire une demande en cas de remboursement partiel d’abonnement transport hors Ile-de-France.

Et s’agissant des revalorisations triennales des contractuels ?

Il est indiqué que les revalorisations triennales au titre de 2023 des agents contractuels concernés en services déconcentrés seront effectuées en octobre ou novembre 2024 ! Pour les contractuels en administration centrale, il est indiqué que les revalorisations ont été traduites sur les paies de juin à août 2024.

Si la CFDT-SPAgri est satisfaite que ces travaux aient été menés à terme, elle souligne cependant des délais de réalisation jugés beaucoup trop longs par les agents.

Au titre de l’année 2024, la campagne de revalorisation ne démarre qu’au mois de septembre 2024.  Les premières traductions an paie se feront en novembre 2024 et au plus à la fin du premier trimestre 2025. Dont acte.

La CFDT-SPAgri note une amélioration des délais de traitement par rapport à 2023 mais les délais de mise en œuvre restent encore longs !

Enfin, le SRH indiqu’à partir de 2025, un nouveau dispositif relatif à la revalorisation triennale sera mis en place visant à réaliser des « mini-campagnes » trimestrielles avec des traductions de fait plus rapides.

La CFDT-SPAgri note cette avancée dans l’intérêt des agents et jugera, sur pied, de sa réalité en espérant que cela n’alourdisse pas les travaux des RH de proximité et de l’administration centrale.

Sur la publication des dernières notes de service

Il est primordial de communiquer le plus régulièrement possible sur les publications des notes de service impactant les agents. Il était notamment question des notes de service portant :

• Sur l’indemnisation des astreintes (voir notre article ici)
• Sur l’indemnité de gestion de crise (voir notre article ici)

La CFDT-SPAgri estime que le flash info RH doit privilégier la communication pour le plus grand nombre d’agents. Aussi, débuter le flash info RH par les notes de services portant sur les droits syndicaux ne semble pas opportun voire maladroit… d’autant que certains aspects liés à l’exercice du droit syndical semblent déjà sujets à caution tant sur la prise en charge des frais de déplacements des déchargés syndicaux ou les procédures d’octroi de décharges syndicales…

Une équipe de la CFDT-SPAgri s’est rendue pendant trois jours, du 26 au 28 juin dernier, sur les lieux de travail des agents exerçant dans les SIVEP (Services d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières) de CALAIS-TUNNEL et de BOULOGNE.

Cette équipe, composée de membres du conseil syndical, Stéphanie CLARENC (co-secrétaire générale du SPAgri), Anne BERTOMEU (DRAAF Occitanie), Nathalie THIERIET (secrétaire générale de la section ANSES) et Anne JAMMES (DDI, présente uniquement à Calais), a partagé pendant quelques heures, de jour et de nuit, la vie des agents et recueilli leurs préoccupations.

Installée en salle de pause, l’équipe a ainsi pu échanger, de 13h à 20h et de 22h à 1h du matin, sur les conditions de travail, les rythmes de vie, les souhaits d’amélioration de chacun. Pour certain(e)s, il s’agissait d’apporter des réponses à des préoccupations techniques, salariales, d’évolution de carrière. Pour d’autres, en particulier les contractuels, de trouver avec eux les meilleures solutions ou opportunités pour leur emploi dans la fonction publique.

Les sujets évoqués par les agents sont multiples :

• Difficultés à exercer dans des conditions matérielles difficiles (Algecos non climatisés, nuisances olfactives, nuisances acoustiques, matériels inappropriés au regard des cycles de travail – fauteuils sollicités 24h/24, matelas…-) ,
• Retards dans le versement d’indemnités, versement des heures de nuit irréguliers,…
• Turn-over important sur certains postes, en particulier sur les postes vétérinaires quand ce sont eux qui prennent les décisions finales et doivent signer certains documents officiels pour le dédouanement …
• Absence de médecine du travail, particulièrement problématique au regard des cycles de travail et de la surveillance renforcée nécessaire mais également pour les collègues en difficulté, de retour d’un arrêt maladie ou encore enceinte qui ne bénéficient pas d’un suivi médical approprié.
• Tensions importantes au moment du renouvellement des contrats : Serai-je renouvelé ? pour quelle durée ? Inégalité des durées de renouvellement des contrats entre collègues,…
• Concours TSMA : le concours à affectation locale est une avancée reconnue de tous. Toutefois, la formation de 4 mois à Lyon reste problématique : double logement, éloignement familial,…

La CFDT a pu apporter des réponses immédiates à certains questionnements, et a apporté son soutien a posteriori sur d’autres cas plus complexes. A la suite de notre passage, un courrier a été envoyé à l’inspection du travail, afin d’attirer son attention sur des anomalies constatées et relayées par le personnel, et qui sont du ressort d’entreprises privées (équipements et locaux).

Ces trois jours passés au contact des agents ont permis de mieux appréhender les problématiques liées à ces postes particuliers. Mais ils ont également permis de rencontrer des agents investis dans des missions souvent méconnues.

La CFDT-SPAgri a prévu d’aller à la rencontre des agents des SIVEP CALAIS-PORT et DUNKERQUE cet automne. Mais nous sommes également prêts à aller à votre rencontre, dans vos structures, afin d’échanger plus longuement avec vous et d’accroître nos connaissances mutuelles.

Nous vous donnons donc rendez-vous très bientôt !

> Courrier transmis à l’inspection du travail :

2024-10-08-SIVEP Calais-Boulogne projet courrier inspection travail

Fini le CIA en décembre, pour la seconde fois, le complément indemnitaire annuel arrive avec la fin des congés d’été sur la paie du mois d’août (ligne 201794 du bulletin de paie) pour la très grande majorité des agents dont les corps adhèrent au RIFSEEP.

A quoi correspond le montant versé ?

La modulation de CIA et son montant reflètent l’appréciation portée sur la manière de servir de l’agent au cours de l’entretien professionnel relatif à l’année 2023, réalisé au cours du premier trimestre 2024.

Des barèmes sont fixés par corps et par grade et correspondent au 100 % (voir note de service…) ainsi  que des fourchettes allant d’insatisfaisant (0 à 20%) jusqu’à excellent (> 120 %)

Dans tous les cas, le montant versé sur le bulletin de paie correspond au CIA octroyé par votre structure ou vos structures du MASA si vous avez fait une mobilité interne au MASA au cours de l’année 2023.

Il est rappelé que le montant sollicité par votre structure fait l’objet d’un contrôle par la MAPS dont vous dépendez (il peut donc y avoir une correction apportée par la MAPS). Un dernier contrôle est normalement opéré par le SRH (uniquement sur le respect des plafonds réglementaires en particulier, il peut donc y avoir une correction).

Si vous avez réalisé une mobilité interne au MASA au cours de 2023, le CIA versé est donc le cumul des CIA octroyés par vos deux structures… si vous souhaitez connaître votre taux de modulation, il faudra alors demander le montant octroyé par chacun de vos responsables…

Est-ce que je peux facilement déduire du montant versé ma manière de servir ?

Oui … c’est simple si vous n’avez fait aucune mobilité et avez été présent toute l’année ! vous pouvez facilement déduire votre pourcentage de modulation (et donc la fourchette de manière de servir comme indiqué en pages 5 et si 6 de la note de service)

Exemple pour un IAE divisionnaire en SD : l’apport de CIA (100 %) est de 2 200 € pour une présence sur toute l’année (soit 360 jours).

• Agent présent toute l’année sans interruption / CIA perçu en juillet de 1 950 €.

Sa manière de servir est calculée de la façon suivante : 1 950 / 2 200 = 88.6% soit « TRES SATISFAISANT »

Ça se complique un peu si vous avez été présent tout ou partie de l’année 2023 (arrivée ou départ en cours d’année 2023). Vous pouvez alors retrouver dans la note de service l’apport qui vous correspond et calculer le ratio par rapport à ce qui vous a été versé.

Exemple pour un IDAE :

• Agent présent a MASA sans interruption depuis le 15 avril 2023 ayant perçu 1 100 € de CIA : son apport est de 2 200 * 255 jour / 360 = 1 558.33 €.

Sa manière de servir est calculée de la façon suivante : 1 100 / 1 558.33 = 70,5 % soit « SATISFAISANT »

Et non si… votre situation administrative a été modifiée en cours d’année 2023 par une mobilité, un changement de grade qui serait intervenu en cours d’année, et des interruptions… tous ces éléments viennent modifier le calcul de l’apport de CIA et il devient difficile de calculer simplement sa manière de servir… L’idéal est donc d’avoir un échange avec sa hiérarchie pour bien comprendre le montant versé…

Un exemple pour illustrer la difficulté de calcul pour un cas individuel : reprenons l’exemple d’un IDAE présent toute l’année sans interruption au MASA ayant réalisé une mobilité au 1^er juin 2023 d’un service déconcentré vers l’administration centrale :

• Son apport de CIA pour les SD est de 2 200 € pour une année pleine ramené à 150 * 2 200 / 360 pour sa période en SD soit 916.66 €
• Son apport de CIA en AC est 2 600 € pour une année pleine ramené à 210 * 2 600 / 360 pour sa période en AC soit 1 516.66 €
• Sa structure en SD a décidé de lui verser 900 € et sa structure en AC a décidé de lui verser 750 € soit un CIA total versé en juillet de 1 650 €.

Pour calculer sa manière de servir ; il est erroné de ramener la somme versée sur l’un ou l’autre des apports… 1 650 / 2 200 = 75 % soit « SATISFAISANT » ou 1 650 / 2 600 = 63,4 % soit « SATISFAISANT »…cela ne correspond pas à la réalité et il faut en effet « décortiquer » les montants :

• Sur sa période en SD : la manière de servir correspond à 900 / 916.66 = 98,2 % soit « TRES SATISFAISANT »
• Sur sa période en AC : la manière de servir correspond à 750 / 1 516,66 = 49.4 % soit «A DEVELOPPER – A CONSOLIDER »

Le bon calcul évite sans aucun doute les mauvaises interprétations et les incompréhensions… L’échange avec votre hiérarchie est indispensable en cas de doute et d’incompréhension. Attention donc aux simulateurs proposés qui ne prennent pas en compte les subtilités de calcul du SRH et des hiérarchies !

 Vous allez obligatoirement recevoir une notification de CIA

Le SRH prépare pour chaque structure un tableau aux fins de publipostage permettant à chaque structure d’éditer les notifications individuelles de CIA.

Si vous ne recevez pas de notification remise par votre hiérarchie, demandez-la ! les structures disposent de toutes les informations délivrées par le SRH pour éditer en toute autonomie ces notifications !

La notification doit correspondre au modèle présenté dans l’annexe IV de la note de service SG/SRH/SDCAR/2024-313 du 5 juin 2024.

Si vous souhaitez faire un recours sur le montant, vous aurez besoin de la notification, le montant inscrit sur le bulletin de paie ne suffit pas. Vous avez un délai de deux mois à partir de la date de réception de notification pour faire un éventuel recours.

Juste un conseil : lorsqu’on vous remet la notification pour signature, indiquez la date du jour de cette signature.

Vous n’avez pas reçu de CIA ?

C’est peut-être normal si vous êtes dans les cas suivants :

• Vous êtes nouvel arrivant au MASA en 2024 ? Alors il est normal de ne pas recevoir de CIA pour le compte du MASA car vous n’êtes pas éligible au MASA pour un CIA concernant l’année 2023. Vous serez éligible l’année prochaine. Par contre, vous êtes normalement éligible auprès de votre ancien employeur et c’est vers lui que vous pourrez vous retourner si vous ne percevez aucun CIA de sa part
• Vous étiez stagiaire pendant toute l’année 2023? Il est là aussi normal de ne pas percevoir de CIA car il n’y a pas d’évaluation de la manière de servir…
• Vous êtes un ex agent du MASA en PNA au MTE? Le calendrier de paiement n’est généralement pas le même…  il vous faudra attendre le versement. En cas de non versement vous devrez vous retourner vers votre gestionnaire de proximité qui interrogera les services du MTE et non ceux du MASA
• Vous êtes déchargé pour le compte d’une organisation syndicale à plus de 70% de votre quotité de travail ? Il faudra attendre un à deux mois
• Vous êtes titulaire du MASA mis à disposition dans une autre administration, il se peut qu’il n’y ait pas eu de retour de votre administration et donc un retard de versement sera constaté

Vous n’êtes dans aucun cas de figure précédent et vous étiez au MASA en 2023 sur tout ou partie de l’année? Il peut arriver au moment de la paie une anomalie qui a empêché le paiement de votre CIA, dans ce cas, sollicitez votre gestionnaire de proximité qui doit saisir le SRH du MASA.

Et pour ceux qui n’ont pas de CIA ?

La note de service SG/SRH/SDCAR/2024-313 du 5 juin 2024 mentionne également les possibilités de modulations des primes dites « techniques » (IFTS, IFTC). Les agents concernés sont essentiellement des agents issus de corps de l’enseignement (enseignants et CPE) affectés dans certains services déconcentrés ou de l’administration centrale. Le versement de cette modulation n’intervient que sur la paie de décembre, il vous faudra encore être patient.

La modulation de ces primes « techniques » entraîne également la production d’une notification individuelle présentée dans l’annexe V de la note de service. Cette notification est obligatoire, et tout comme pour celle mentionnant le CIA, les structures disposent de la part du SRH de tous les éléments pour les éditer et les remettre aux agents concernés.

Les possibilités de modulation de ces primes techniques étant limitées du fait des plafonds réglementaires, et les montants de ces primes souvent largement inférieurs au montant d’IFSE des corps assurant des fonctions identiques, la CFDT-SPAgri souhaite que le maximum de ces agents puisse bénéficier dans les meilleurs délais de détachement dans des corps administratifs ou techniques leur correspondant.

A quand un bilan complet de la campagne de CIA ?

La réforme effectuée sur les modalités d’attribution du CIA vient de connaître son troisième exercice. Alors que le chef du SRH s’était déjà engagé pour la réalisation d’un bilan des campagnes précédentes, force est de constater que l’attente est longue.

Un bilan est l’occasion de voir comment sont globalement évaluées les manières de servir des agents du MASA, d’avoir des éléments de comparaison entre les femmes et les hommes, le coût des campagnes de CIA pour le MASA, le nombre de recours auprès de la hiérarchie et des IGAPS…

La CFDT-SPAgri demande à ce que le SRH tienne ses engagements de présentation d’un bilan et que ce dernier soit le plus exhaustif possible, établi sur les 3 dernières campagnes. Un GT « bilan Retex sur le CIA » serait le bienvenu en fin d’année au plus tard.

C’était quoi le profil d’un fonctionnaire en 2022 ? … le résumé des derniers chiffres publiés par la DGAFP 

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), le 30 juillet, a publié ses « Stats Rapides » intitulés « Caractéristiques des agents de la fonction publique en 2022 », dans lesquelles il ressort que les femmes sont majoritaires dans la fonction publique.

Féminisation de la fonction publique

Les femmes constituent 63 % des effectifs de la fonction publique, une proportion en augmentation par rapport à 2011. Cette progression est marquée par une hausse chez les contractuels, où elles passent de 67 % à 69 % sur la période, et représentent 22 % des effectifs en 2022. Le secteur de la fonction publique hospitalière (FPH) est le plus féminisé avec 78 % de femmes, tandis que la fonction publique d’État (FPE) est la moins féminisée à 58 %, principalement à cause de la faible proportion de femmes parmi les militaires (18 %).

Catégories de personnel

Les femmes sont majoritaires dans la catégorie A (67 %), avec des augmentations notables dans la FPT, la FPH et la FPE entre 2011 et 2022. Dans les postes de catégorie A+, les femmes restent minoritaires (44 %), bien qu’il y ait une augmentation de six points sur cette période. En catégorie B, les femmes représentent 61 % des effectifs, en hausse notamment dans la FPT (+ 7 points en 2022) grâce au reclassement de certains métiers féminisés (auxiliaires de puériculture, aides-soignantes, etc). En catégorie C, leur proportion a diminué d’un point sur onze ans.

Âge moyen et évolution démographique

L’âge moyen des agents de la fonction publique est de 44 ans, contre 41 ans dans le secteur privé. Ce chiffre a augmenté par rapport à 2011, où il était de 42 ans. La fonction publique se caractérise par un vieillissement de ses effectifs, notamment dans la FPT, où l’âge moyen est de 46 ans. Les agents de catégorie A+ sont les plus âgés, avec une moyenne de 50 ans. Les contractuels sont en général plus jeunes que les fonctionnaires, avec une moyenne de 39 ans contre 46 ans pour les fonctionnaires.

En 2022, ces statistiques montrent que la féminisation continue, mais aussi un vieillissement progressif de la fonction publique française.

Ces chiffres de 2022 sont certes encourageants car démontrent que certaines inégalités (par exemple d’accès à l’emploi) tendent à diminuer.

Pour autant, ces chiffres ne doivent pas occulter certaines difficultés rencontrées par les femmes pour accéder à certaines  fonctions (exemple : haute fonction publique), pour obtenir des promotions, ou pour être rémunérées comme les hommes à postes et expériences équivalents. L’accord égalité-diversité signé au MASA le 27 juin 2024 (voir notre article ici) devrait contribuer à lutter contre ces difficultés.

Source article : CFDT-UFETAM

Document joint

stats_rapides_dgafp_30-07-24_caracteristique_agents_fp_en_2022

Vous trouverez, ci-dessous, plusieurs fiches pratiques relatives au handicap, au sens le plus large. La majorité de ces fiches a été rédigée par la permanence SPAGRI de la CFDT et plus particulièrement Brigitte CHELFI, notre référente sur le sujet. Pour y accéder, cliquer sur la fiche que vous souhaitez consulter.

Fiche 1 : RECRUTEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE POUR LES PERSONNELS EN SITUATION DE HANDICAP (mise à jour 08 octobre 2024)

Les personnes en situation de handicap peuvent être recrutées dans la fonction publique par plusieurs voies, à savoir :

• L’apprentissage,
• Par concours
• Recrutement comme contractuels.

Fiche 2 : LES PRINCIPAUX DROITS DES AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents publics en situation de handicap ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Fiche 3 : RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE TRAVAILLEUR HANDICAPE (RQTH)

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, qui est une décision administrative, peut être attribuée dès lors que l’état de santé impacte durablement l’activité professionnelle et ce, quelle que soit l’origine du handicap.

Fiche 4 : AIDES ET MESURES SPECIFIQUES DU FONDS POUR L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)

Trois types d’aides existent :

• Les aides techniques,
• Les aides matérielles
• Les aides humaines

Elles sont toutes destinées à compenser les conséquences du handicap, dans le cadre d’une activité professionnelle. La fiche explique comment y prétendre.

Fiche 5 : RETRAITE ANTICIPEE POUR HANDICAP DANS LA FONCTION PUBLIQUE – AGENT TITULAIRE

Vous êtes fonctionnaire et vous avez travaillé en étant handicapé, vous pouvez partir à la retraite à partir de 55 ans sous la condition d’avoir un certain nombre de trimestres d’assurance retraite.

Fiche 6 : RETRAITE ANTICIPEE POUR HANDICAP DANS LA FONCTION PUBLIQUE – AGENT CONTRACTUEL

En cours de réalisation – prochainement disponible

Fiche 7 : GUIDE PRATIQUE RETRAITE ET HANDICAP DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Le FIPHFP a publié un « Guide pratique de la retraite des agents en situation de handicap dans la fonction publique », afin de répondre aux nombreuses questions sur le sujet.

Fiche 8 : LE CONTRACTUEL EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA FPE

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le contractuel en situation de handicap dans la FPE.

• Quelles sont les conditions de diplôme ?
• Comment se déroule le contrat ?
• Comment l’aptitude professionnelle est-elle appréciée ?

Le groupe de travail portant sur une expérimentation d’un outil de ticketing (ticket d’assistance et traitement informatisé de demandes) pour les gestionnaires RH  s’est tenu le 11 juin dernier sous la présidence de Xavier Maire, chef du SRH du MASA, accompagné d’Arnaud Scolan, adjoint au sous-directeur des carrières et de la rémunération, Sébastien Rolland, chef de la MISIRH, Lana Kovatchevski, son adjointe, et un représentant du SNUM, Xavier Rimbert.

La CFDT était représentée par Nathalie Lebreton, Marc Joumier et Joël Montélimard.

L’outil de ticketing sera utilisé principalement par les gestionnaires de proximité, les IGAPS et les organisations syndicales pour faire remonter toutes les situations administratives personnelles ou collectives posant des difficultés (exemple : erreur d’affectation, de grade, d’indice, de primes…). L’outil devrait donc améliorer la régularisation de situations  administratives d’agents aujourd’hui largement signalées par de multiples canaux par une voix de signalement plus normée et dans de meilleurs délais.

Quand le SRH a le ticket !

En préambule, le chef du SRH indique que face à de multiples questions et sollicitations des gestionnaires de proximité, il met en place une expérimentation sur un outil déjà utilisé par ailleurs dont les objectifs sont :

• « d’améliorer le traitement des demandes des gestionnaires RH auprès du SRH, et plus particulièrement auprès des bureaux de gestion de la sous-direction des carrières et de la rémunération (SDCAR) dont les délais de traitement plus ou moins longs ». A noter que  l’outil sera aussi à disposition des IGAPS,
• « tracer les demandes émanant des RH de proximité» et ainsi éviter les demandes multiples sur un même dossier arrivant par plusieurs canaux,
• « mieux identifier la nature des demandes» à l’aide de l’outil.

Le chef du SRH indique que la gestion très centralisée de la RH au MASA n’incite pas à un premier niveau d’expertise au niveau local, il est souvent constaté qu’on préfère « poser la question au voisin » plutôt que de chercher sa propre réponse et que par conséquent, le pilotage des multiples sollicitations peut s’avérer complexe. Par ailleurs, l’outil devrait permettre d’éviter que des questions posées restent sans réponse.

Xavier Maire souhaite donc expérimenter la mise en place de cet outil (OTRS de son petit nom) sur deux bureaux de gestion en particulier (le BASE et le BE2FR) sur une période assez courte (dernier semestre 2024). L’expérimentation qui est lancée ne va donc concerner que que certains corps : ISPV, IAE et attachés pour le BASE, enseignants, CPE et corps de la filière formation recherche pour le BE2FR. Les agents issus de ces corps devraient donc être les premiers à constater les résultats de cet outil.

Le souhait est d’y intégrer les organisations syndicales qui s’avèrent être à l’origine de certaines demandes même si certains aspects techniques sont encore à régler les concernant (accès au RIE et habilitation notamment).

En dehors des objectifs, l’enjeu majeur pour le SRH est d’améliorer la qualité du service aux usagers et de réduire les délais de traitement.

Sur le principe de la mise en place d’un outil de ticketing, la CFDT-SPAgri salue la volonté du SRH d’améliorer les process de gestion RH dans l’intérêt des agents en cherchant à réduire les délais entre le signalement d’une situation et son règlement.

Ticket chic, ticket choc ?

Pour éviter les multiples demandes par écrit, l’idée d’un ticket dans une application est proposée : un cadre dans l’outil permettra de cibler un peu mieux la nature de la demande et d’orienter directement vers le « bon » gestionnaire. La réponse pourra être apportée directement dans l’outil de ticketing permettant de réduire, a priori, le nombre d’échanges par mail. Le souhait est évidemment que le maximum de demandes passe par cet outil même si les voies classiques de remontées des demandes ne seront pas éteintes pour autant.

La demande devra émaner du gestionnaire de proximité et non de l’agent. Les organisations syndicales ou le RAPS auront accès à l’outil au même titre que les gestionnaires RH de proximité. Chaque demande fera l’objet d’un accusé réception (automatique, horodaté et donc automatisé), ces demandes pourront donc être tracées dans des tableaux de bord que les bureaux de gestion auront à leur disposition pour assurer le pilotage de la résolution des demandes. Il est par ailleurs prévu dans l’outil que le fléchage de la demande puisse être orientée directement vers le chef de bureau, cette possibilité devant être utilisée de manière « parcimonieuse ».

L’outil prévoit des menus déroulants et dynamiques permettant de cibler les situations en fonction des bureaux de gestion, des zones libres sont prévues pour y ajouter des commentaires permettant de préciser ou d’éclairer la demande. Enfin, il est aussi prévu de pouvoir ajouter des pièces jointes (dans une limite de taille et de nombre a priori). La zone libre permettra notamment de bien identifier le caractère « urgent » de la demande, le ticket ne pouvant mentionner à ce stade un ordre de priorité de traitement.

Pour la CFDT-SPAgri, la mise en place en place du ticketing semble être une solution chic pour l’usager garantissant qu’il y aura une réponse par la traçabilité de la demande. Cet outil bénéficiera, si l’expérimentation est concluante à tous les agents du MASA.

Attention cependant au ticket choc : il ne faudrait pas que cet outil de pilotage devienne une source de désorganisation pour des gestionnaires déjà bien chargés… une priorité de régularisation pouvant en chasser une autre…

Un ticket ou des tickets ?

Le SRH a indiqué qu’il pouvait y avoir plusieurs demandes sur le même sujet émanant de plusieurs origines… tous les acteurs devraient s’y retrouver plus facilement car des tickets différents sur le même dossier finiront par être fusionnés par l’outil qui garantira que la réponse apportée se fasse bien à chacun des émetteurs (il est bien rappelé que les retours ne peuvent se faire que sur des adresses mails professionnelles).

La question d’une revendication collective est posée. Arnaud Scollan prend cette demande et évoque la possibilité d’un ticket émanant de plusieurs demandeurs, ce point mérite cependant une attention particulière et fera l’objet de complément d’informations au cours d’une prochaine réunion car les enjeux de sécurité des informations transmises sont à prendre en compte selon le SNUM. Il est par contre certain qu’un demandeur peut faire un ticket qui relève d’une situation individuelle ou d’une situation collective.

A noter, l’outil ne devrait pas permettre de distinguer les situations simples des situations complexes (cela relève de l’analyse du bureau de gestion). Aucun délai de traitement ne sera mentionné pour le traitement du ticket.

Un ticket aller ok… mais quid du ticket retour ?

Le SRH a indiqué que le retour vers l’agent ne pouvait se faire que vers le demandeur (a priori son gestionnaire de proximité) et seul ce dernier serait destinataire de la réponse.

En cas de délai jugé trop long, une relance est évidemment possible, il suffira alors de relancer en reprenant la référence du premier ticket envoyé…

Le calendrier de l’expérimentation

Le chef du SRH a indiqué vouloir généraliser l’outil de ticketing à partir du 1^er janvier 2025, sous entendu si l’expérimentation est concluante !

Il est prévu en interne SDCAR une réunion de pilotage mensuelle, un bilan de l’expérimentation début décembre 2024… autrement dit des délais courts et très contraints.

La CFDT-SPAgri espère que la durée de l’expérimentation sera suffisante et probante avant d’envisager une généralisation de l’utilisation de l’outil à l’ensemble des corps impactant ainsi tous les agents du MASA.

La CFDT-SPAgri attend aussi que le volet formation/professionnalisation des gestionnaires de proximité, peu abordé au cours de cette séance de travail, soit mieux explicité.

Le Fonds pour l’insertion des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique publie ce 27 juin son rapport d’activité 2023.

En 2023, l’emploi des personnes en situation de handicap a augmenté dans la Fonction publique.

En 2024, le FIPHFP a continué à renforcer son engagement en faveur d’une Fonction publique inclusive et diversifiée grâce au déploiement de nouveaux partenariats, à la création d’un comité des usagers ou encore grâce à la mise en œuvre d’une plateforme dématérialisée de gestion des aides et des conventions, mesures conjuguées qui ont porté leurs fruits puisque le taux d’emploi direct des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique a augmenté en 2023 pour atteindre 5,66 % ( contre 5,45 % en 2022 – voir notre précédent article ici).

Ces résultats, en progression constante, sont la conséquence de la mobilisation des employeurs publics et de l’appui que leur apporte le FIPHFP tout au long de l’année et sur tous les territoires afin d’accélérer l’insertion professionnelle des agents en situation de handicap.

L’inclusion des personnes handicapées dans les trois versants de la Fonction publique est un impératif éthique pour une société soucieuse des différences. Nous sommes heureux de partager avec vous nos actions concrètes et notre vision à travers la lecture de ce rapport d’activité.

2023 a marqué à la fois la continuité des actions du FIPHFP avec, par exemple, la tenue en novembre dernier de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) sur le thème de l’inclusion numérique, mais aussi un nouvel élan avec le lancement du Tour de France des handicaps invisibles comprenant 18 étapes dans toutes les régions françaises, métropolitaines et ultramarines, sur 2023 et 2024.

Le rapport d’activité revient sur l’ensemble des actions menées en valorisant notamment les réalisations relevant des quatre thématiques identifiées par le programme exceptionnel 2022/2024, et en donnant la voix aux territoires et à leurs acteurs.

Le FIPHFP remercie tous les employeurs publics, tous nos partenaires intervenant dans le champ de l’emploi et du handicap, au niveau national comme au niveau local, sans qui rien ne serait possible.

La CFDT-SPAgri renouvelle sa satisfaction du travail accompli au MASA par la signature de l’accord Egalité-Diversité (voir notre article ici) complété de son plan handicap (voir notre article ici).

Article rédigé sur la base des propos de :

• Françoise Descamps-Crosnier, présidente du Comité national du FIPHFP
• Marine Neuville, directrice de l’établissement public du FIPHFP

Document joint ; rapport de la FIPHFP

fiphfp_rapport_activite_2023_06-06-24

Un décret vient modifier les finalités et les modalités d’utilisation de la plateforme dénommée Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) dans lequel les agents reçoivent leur bulletin de paye, et par la même occasion, permettre aux ministères de faire ce qui avait été jugé comme un détournement illégal de fichier à des fins de communication politique.

Le décret 2024-848 du 19 juillet 2024, permet que la plateforme dénommée Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP), créée et administrée par la direction générale des finances publiques (DGFiP) s’étende à de nouveaux services. Il modifie en conséquence les finalités du traitement, la nature et la durée de conservation des données enregistrées ainsi que les catégories de personnes y ayant accès ou en étant destinataires, ceci en respectant le règlement général sur la protection des données, dit RGPD.

S’il était déjà prévu que cet espace avait pour finalité de mettre à la disposition des agents publics « un espace numérique sécurisé offrant des services personnalisés relatifs aux pensions de l’État, à la paye, à la carrière et aux élections des représentants du personnel dans la fonction publique de l’État » , le décret autorise désormais explicitement la communication, notamment par le ministère de la Fonction publique, « d’informations administratives relatives à la carrière et à la protection sociale complémentaire des agents publics et des retraités » et « d’informations relatives à l’action sociale à destination des retraités ».

Autrement dit, le décret permet un éclaircissement des conditions dans lesquelles les administrations peuvent utiliser le mail des agents pour leur envoyer des messages, mais avec leur consentement préalable. Pour autant, cela n’autorise aucunement les messages à caractère politique.

Cette modification intervient bien à propos quand on se souvient que le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, avait été pris en flagrant délit de détournement de finalité, lorsqu’il avait adressé une vidéo à tous les agents et anciens agents publics pour défendre la réforme des retraites via l’adresse mail renseignée dans cet espace numérique (voir nos articles du 06 février 2023 et du 30 juin 2023).

La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) avait adressé un « rappel à l’ordre » au ministère de la Fonction publique et au ministère de l’Économie et des Finances. Cette sanction – parce que c’en est une – qui semble très légère, est en réalité maximale parce que les administrations ne peuvent pas écoper d’amendes administratives.

Source : UFETAM – CFDT

La note de service SG/SRH/SDCAR/2024-436 publiée le 18/07/2024 présente  les modalités d’indemnisation des astreintes et des interventions, cette note abroge la précédente instruction référencée SG/SRH/SDCAR/2021-99 en date du 10/02/2021.

La CFDT-SPAgri remarque que la DGAL publie au même sommaire la note de service DGAL/SDPRS/2024-413 portant sur le dispositif de rémunération complémentaire pour les personnels devant travailler en abattoirs dans le cadre de la fête de l’Aïd-el-Kebir. Cette instruction de la DGAL fait référence à la la note de service portant sur les astreintes qui vient d’être abrogée… c’est dommage.

Cet article a pour objectif de lister les principales modifications apportées dans la nouvelle instruction. La note est composée de 4 titres (pour 5 dans l’ancienne version, et de 5 annexes).

Pas de modification majeure dans cette instruction par rapport à la précédente, il est ajouté des possibilités d’astreintes pour les agents de la direction de la communication du MASA (DICOM).

Pour rappel : Brèves définitions d’une astreinte et d’une intervention ;

• une astreinte rémunère un agent lorsque celui-doit resté joignable hors sa période normale de travail pour répondre à une éventuelle urgence
• une intervention rémunère la mobilisation effective d’un agent placé sous astreinte pour réaliser une tâche hors période normale de travail

La nouvelle note est à consulter ici ou en fin d’article.

Que faut-il retenir de cette instruction ?

• Tout d’abord, concernant les agents du MASA (hors IPEF) affectés en administration centrale, DRAAF et établissements d’enseignement :

Aucune modification de fond n’est constatée dans les différents cas d’astreintes présentés dans la note, seules des formulations et mises en page diffèrent de la précédente version.

S’agissant des modalités d’indemnisation ou de compensation, des précisions sont apportées sur les non bénéficiaires d’astreintes ou d’interventions : les agents occupant des fonctions d’encadrement supérieur (emplois fonctionnels, emplois DATE) ou bénéficiaire de NBI liée à des fonctions d’encadrement ne sont clairement pas éligibles.

Il est également bien précisé que si un agent ne peut percevoir d‘astreintes, il ne peut alors percevoir une rémunération pour intervention.

Dans le « cadre général », deux autres précisions sont apportées :

• • La référence aux RIALTO des structures concernées par le versement d’astreintes est dorénavant indiquée. Il n’y a cependant pas de changement sur le nombre d’indemnité journalière pouvant être octroyé aux structures.
  • Il est ajouté la possibilité de verser jusqu’à 4 indemnités par semaine pour la DICOM (adm. centrale) du ministère.
  • La possibilité de versement d’indemnités pour les DRAAF impactées par le BREXIT est également mieux explicitée dans cette nouvelle version de la note de service.

Sur le versement d’indemnités en cas de crises :

Il n’est plus mentionné la notion « d’alertes sanitaires », le cas « particulier » semble couvrir  les crises au sens large. La nouvelle note de service fait aussi référence au nouveau dispositif d’indemnité de gestion de crise (IGC – voir notre article ici). Il est bien indiqué que le versement d’astreintes et d’interventions pouvait se cumuler avec l’IGC.

Le paragraphe portant sur la prise en compte des temps d’intervention est rédigé de manière plus précise concernant les options de récupération du temps d’intervention proposées aux agents (en mentionnant précisément les références réglementaires).

• Concernant les IPEF

Un nouveau type d’astreinte est ajouté : il s’agit de l’astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d’urgence.

Les situations d’astreintes sont complétées de deux possibilités :

• • Astreinte visant à assurer de manière permanente une veille médiatique, une réponse aux sollicitations de la presse et une actualisation des sites Internet et des réseaux sociaux du ministère, par certains agents du service du secrétariat général en charge de la communication, des ministères chargés du développement durable, du logement et de l’énergie, en particulier face à des situations d’urgence ou en cas de crise.
  • Supervision et renfort des activités du centre ministériel de veille opérationnelle et d’alerte, prévention, détection et réponse aux incidents d’origine malveillantes et participation aux dispositifs ministériels et interministériels de crise et de gestion des grands évènements.

• Enfin, concernant les agents du MASA et MTE affectés en DDI

Aucune modification par rapport à la précédente instruction.

• L’ancienne instruction mentionnait les possibilités d’astreintes pour les agents en SIDSIC : ces agents relevant exclusivement du Ministère de l’Intérieur, la nouvelle instruction n’y fait donc plus référence.

Les principales modifications apportées dans cette note de service concernent essentiellement les agents affectés à la FICOM du MASA, il n’y a pas d’évolution notable pour les autres agents du ministère.

Recueil des informations pour le paiement

Pas de modification pour les gestionnaires de proximité : le contenu des modalités de recueil ne change pas par rapport à la précédente instruction.

Il reste bien indiqué que des fichiers mal renseignés ou transmis en dehors des calendriers prévus entraineraient des retards de paiement.

Traduction en euros, pas de modification de montant !

Les annexes à la note de service présentent les montants applicables en fonction des situation des agents ou des corps (IPEF).

Les trois premières annexes de la note présentent de manière plus claire que la précédente instruction les montants prévus au titre des astreintes et interventions effectuées pour les agents du MASA et du MTE dans deux tableaux bien distincts.

Rappel : pour une journée d’astreinte au MASA ; le montant brut/jour est de 25 €.

Pour une intervention, il est rappelé deux montants en fonction de deux situations :

• Intervention en semaine : 16 € brut / heure d’intervention
  
• Intervention de nuit, week-ends ou jours fériés : 22 € brut / heure d’intervention.

La dernière annexe ne concerne que les gestionnaires de proximité, elle présente le tableau recensant les informations utiles pour le paiement. Cette annexe est incontournable pour le paiement et la qualité des renseignements qu’elle doit contenir est indispensable pour assurer un paiement dans les délais présentés par cette note dans l’intérêt des agents bénéficiaires.

> Document joint :

NS astreintes 2024
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La note de service SG/SRH/SDCAR/2024-435 du 19 juillet 2024 (la consulter en fin d’article) expliquant les modalités de gestion et de paiement de l’indemnité de gestion de crise (IGC) est enfin publiée. Elle apporte une certaine clarté et transparence pour les agents concernés en matière de remontée des informations et des montants octroyés.

Pour rappel, cette IGC est définie par :

• le décret n°2024-4 du 3 janvier 2024 portant création d’une indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l’agriculture.
• l’arrêté du 3 janvier 2024 fixant les montants de référence de l’indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l’agriculture.

La décision du 25 juillet 2024 de la secrétaire générale du MASA et du directeur de la DGPE (la consulter en fin d’article ou ici) va permettre de mobiliser l’IGC pour les SEA.

 A quoi sert cette IGC ?

Cette indemnité vise à rémunérer de manière exceptionnelle :

– un surcroît significatif de travail durant une période prolongée

– une modification significative des conditions de travail.

A noter que les agents concernés peuvent être mobilisés pendant ou en dehors de leurs horaires de service et que cette mobilisation fait obligatoirement l’objet d’un suivi et d’un recensement par leur hiérarchie.

Par décision du 25 juillet 2024, l’administration reconnaît que « les agents chargés des missions d’économie agricole au sein des DDT et DAAF ont été sur-sollicités sur plusieurs mois » .

Pour la CFDT/SPAgri, l’activation de ce dispositif indemnitaire pour les agents en SEA est un geste concret de reconnaissance du travail accompli. Un geste financier cohérent avec les messages de soutien du ministre, de la secrétaire générale et du DGPE auprès de ces agents. Elle le demandait à chaque instance depuis des mois.Mais n’oublions pas que cette prime témoigne de conditions de travail particulièrement dégradées dans la plupart des SEA. Cela ne résout en aucun cas le problème !!

Il ne faudrait pas que cette prime soit une fin en soi. Nous y revenons largement dans notre article (ici) suite aux annonces du 27 juin de la SG et du DGPE :

• Outils : enfin quelques annonces concrètes … mais avec quel impact dans les prochaines semaines ??
• Liens SEA et opérateurs : vers plus de fluidité dans la communication ?
• Effectifs : aucune amélioration à court terme, quelques espoirs à moyen terme
• Difficultés liées aux contrôles : agressivité des agriculteurs, contrôle unique
• Volet RH : du mieux attendu avec les moyens du bord

IGC et CIA, quelles différences ?

L’IGC est une nouvelle indemnité créée par le MASA spécifique pour la gestion de crise. Il présente 2 avantages par rapport au CIA :

• Elle n’est pas distribuée au détriment d’autres agents
• Elle ne peut pas être minorée part l’application d’un plafond réglementaire comme cela a pu être le cas avec le CIA pour certains agents mobilisés sur la crise aviaire.

Concrètement, il devrait y avoir moins de mauvaises surprises in fine pour les agents que ce qui a pu se passer lors du versement de l’indemnité liée à la gestion de la crise de l’influenza aviaire. Pour plus d’information (cf le CR du CSA ministériel de septembre dernier ici)

Qui décide qu’il y a crise ? Sur quel périmètre géographique ? Et quelle période de référence ?

La note de service précise que le périmètre d’une crise est par nature variable : zone ciblée, départementale, régionale, inter-régionale ou nationale. Le périmètre d’une crise impactera ainsi un ou plusieurs services dans une ou plusieurs structures.

Attention, une crise ne se décide pas localement ! La définition de la crise est fixée par l’article 1er du décret du 3 janvier 2024 cité en référence, la mobilisation de ce dispositif indemnitaire donne lieu à une décision conjointe du secrétaire général du ministère chargé de l’agriculture et du directeur d’administration centrale concerné, publiée au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture.

Par décision du 25 juillet 2024 publiée au BO, la SG du MASA et le directeur de la DGPE reconnaissent que « les agents chargés des missions d’économie agricole au sein des DDT en métropole et des DAAF dans les Outre-Mer ont été sur-sollicités sur plusieurs mois ».

C’est donc bien l’ensemble des SEA qui est éligible à l’IGC, et pas seulement les 13 SEA identifiés comme étant en grande difficulté par exemple. La CFDT-SPAgri salue ce choix !

Cette décision précise à l’article 2 que c’est « l’organisation de la gestion de la crise agricole exceptionnelle, en particulier sur la période de janvier à juin 2024 qui a constitué le pic d’activité [qui] ouvre droit au versement de l’IGC »

Elle précise ensuite à l’article 3 que « sont concernés les agents :

• dont la charge de travail a été fortement accentuée par la gestion de crise [agricole] et ses conséquences,
• et qui s’est cumulée à une activité déjà très chargée notamment par la mise en place de la nouvelle PAC ou de dispositifs conjoncturels (crises localisées climatiques, sanitaires ou économiques »

 La CFDT-SPAgri espère que ce cadrage permettra tout de même de bien de récompenser la surcharge de travail des agents en SEA et ce depuis l’été 2023.

 

Qui sont les structures et publics cibles ? Tous les agents en SEA en DDT(M) ?

La note de service précise que les services qui peuvent y prétendre sont :

• Administration centrale
• Directions régionales de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt (DRAAF/DRIAAF/DAAF)
• Directions départementales interministérielles (DDI)
• Établissements publics sous tutelle du MASA

Les agents pouvant y prétendre sont les suivants :

• Agents titulaires et contractuels employés par le MASA (rémunérés par les programmes 215 et 206), quel que soit leur quotité de travail,
• Titulaires et contractuels des établissements publics sous tutelle

Chez les agents de ces structures, qui peut se retrouver concerné ?

• l’agent affecté dans un service responsable de la gestion de crise
  • qui participe directement aux opérations de gestion de crise ;
  • qui vient en renfort sur des activités, qui ne sont pas ses activités habituelles, urgentes et insusceptibles d’être prises en charge par les agents participant directement aux opérations de gestion de crise.
• l’agent non affecté dans un tel service :
  • mais qui participe directement aux opérations de gestion de crise ou qui vient en renfort sur ces mêmes activités ;
  • qui vient en renfort sur les activités urgentes et insusceptibles d’être prises en charge par l’agent lui-même mobilisé en renfort.

Les agents exclus du dispositif :

• les emplois d’encadrement supérieur (emplois de direction)
• Les agents contractuels recrutés sur des moyens d’ajustement

La décision du 24 juillet 2024 précise que « la dépense correspondante est plafonnée à 1,852 M€ pour l’ensemble des services », soit  qui pourraient bénéficier d’une IGC moyenne de 1000 €.

Si à priori l’essentiel des titulaires du MASA impactés directement ou indirectement par la crise est éligible à l’IGC de part le cadrage national, la CFDT SPAgri regrette vivement que la quasi-totalité des contractuels soit exclue du dispositif. Force est de constater que des contractuels sur moyens d’ajustement ont bien connu un surcroît significatif de travail durant une période prolongée et la note de service 2024-435 du 19 juillet 2024 précise bien que l’administration aurait pu décider dans sa décision du 25 juillet 2024 de les inclure. Pourquoi ne pas l’avoir fait ?

Par ailleurs, comme pour la crise aviaire, des agents hors MASA ont été mobilisés et ne pourront pas bénéficier de l’IGC. C’est le cas par exemple de certains agents qui travaillent sur les dispositifs PAC liés aux loups. Un dispositif analogue est-il envisageable côté MTEDès les annonces du 27 juin dernier, la CFDT/SPAgri insistait sur la sensibilité du ciblage des agents qui percevront cette indemnité. Il est essentiel que le travail d’identification en cours des agents qui percevront l’IGC soit rondement mené pour que ce coup de pouce financier soit perçu favorablement par les agents impactés.

Quels montants pour l’IGC ?

La note de service précise que trois montants sont définis : 800, 1 000 ou 1 200 euros. L’indemnité fera l’objet d’une ligne identifiée sur le bulletin de paie et amènera ainsi une totale transparence dans le montant payé.

C’est le niveau de mobilisation de chaque agent éligible qui détermine le montant octroyé.

Le paiement ne peut se réaliser que sur présentation d’un état liquidatif signé et transmis par le supérieur hiérarchique transmis au SRH selon une procédure clairement établie dans la note de service.

Attention ce n’est pas open bar !

Il est précisé dans la note de service que « pour une même crise ayant fait l’objet d’une décision, le montant moyen versé au sein de chaque structure est déterminé dans la décision. Ce montant moyen par agent ne peut dépasser le montant de 1 000 € afin de permettre une répartition des enveloppes entre les trois niveaux, sauf exception. »

La décision du 24 juillet 2024 précise que le choix entre 800, 1000 et 1200€ est effectué « selon les niveaux de mobilisation de chaque agent éligible. Il s’établit en considération de la durée et de la période de mobilisation des agents concernés, des tâches qu’ils ont eu à accomplir et de l’intensité de leur investissement »

Là aussi dès les annonces du 27 juin dernier, la CFDT/SPAgri insistait sur la sensibilité du montant retenu pour chaque agent qui percevra l’IGC. Ce travail doit être rondement mené pour que ce coup de pouce financier soit perçu favorablement par les agents impactés.

Quelle procédure pour proposer un agent et un montant ?

La note de service précise que les éléments pour paiement communiqués pour des agents en DDI doivent être transmis aux DRAAF qui assure un contrôle de cohérence et transmettent ensuite à la MAPS concernée lorsque la crise impacte plusieurs régions (la MAPS assure à nouveau un contrôle de cohérence).

La décision du 24 juillet 2024 précise que « les chefs des services compétents […] fixent la liste des agents éligibles à l’IGC et proposent pour chacun d’entre eux l’un des 3 montants forfaitaires d’ici le 19 août, pour une mise en paiement en octobre ».

Pour la CFDT/SPAgri, la plus grande vigilance s’impose aujourd’hui pour que les critères retenus soient vécus comme juste par le plus grand nombre d’agents en SEA. Et force est de constater que le calendrier retenu est très contraint dans un contexte de congés estivaux !

Attention au retour de bâton. Si la plupart des SEA ont tenu jusqu’à présent, c’est grâce à la solidarité entre les collègues et il ne faudrait pas que l’IGC vienne abîmer le relationnel entre eux…

 

Voilà notre analyse à chaud. N’hésitez pas à nous faire remonter (cfdt@agriculture.gouv.fr) votre avis sur cette prime et à nous faire part de tout changement favorable ou défavorable dans votre quotidien… en lien avec les systèmes d’information, la communication avec les opérateurs, les difficultés liées aux contrôles, les effectifs… car c’est surtout ça qui compte !

Documents joints :

• Note de service

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• Décision du 25 juillet 2024 / crise des SEA

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La CFDT était représentée par Anne Bertomeu (le 2 juillet) et par Anne Jammes et Nathalie Lebreton (le 8 juillet).

Pièce-jointe : Diaporama projeté le 8 juillet, reprenant les éléments du 2 juillet.

La réunion du 2 juillet était présidée par Maud Faipoux, accompagnée par Loïc Agnès, Cyril Antheaume (chef de cabinet), Sophie Brosset (assistant de prévention) et Béatrice Matteo (service patrimoine).

La réunion du 8 juillet était présidée par Noémie le Quellenec, secrétaire générale adjointe et Marc Rauhoff, sous-directeur de la logistique et du patrimoine. Outre le sujet « Maine », ont été présentés les différents travaux en cours et à venir sur les différents sites de l’administration centrale.

Il a été précisé que la réunion du 2 juillet se tenait dans un cadre informel, et constituait un point d’information, l’instance officielle étant le CSA Administration Centrale.

Relocalisation de la DGAL à Maine

Le retro planning est le suivant : dépôt du permis de construire en octobre 2024, réalisation des travaux en 2025 et 2026, déménagement des services au second semestre 2027.

Il sera donc nécessaire de renouveler le bail de location du bâtiment rue de Vaugirard.

Le déménagement concerne 319 agents de la DGAL. Le site Maine, initialement occupé par l’AgroParisTech, va être réaménagé en espaces de bureaux, et sera partagé avec l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture (OPPIC). Les deux administrations partageront un accueil général commun. En cas de crise, il s’agira également du lieu de repli du Ministre. Un espace de bureaux en coworking/tiers lieu, accessible à tous les agents de l’administration centrale (accès par badge), est prévu.

La DGAL et le CNA (5 personnes au total) partageront le bâtiment D. Le SNISPV et le CGAAER seront relogés rue Barbet de Jouy.

Un restaurant administratif, situé sous la tour Montparnasse, se situe à quelques minutes à pied.

Lors de la réunion du 2 juillet a été évoquée la question du flex-office. Maud Faipoux fait part de sa volonté de passage au flex office, dès l’installation sur le nouveau site. Seule une expérimentation sera menée au sein du service SDLP en 2025. Elle précise que l’objectif est de « tendre vers un maximum de flexibilité et de modularité dans l’aménagement des locaux ».

Les arguments avancés sont les suivants :

• Le mardi à la DGAL, les bureaux ne sont occupés qu’à 70% (80 % pour la MUS, qui est un cas particulier) ;
• Il est estimé qu’un agent ne passe que 40 à 50 % de son temps à son poste de travail ;
• Il ne faut pas confondre « flex office » et « open space » ; ainsi, il est possible de faire du flex office dans un bureau de deux personnes :
  • Cette pratique permet de libérer de l’espace, notamment pour la création de « petites » salles de réunion d’une capacité de 6 à 8 personnes.

Elle complète en précisant que jusqu’à l’échelon « chef de bureau », les bureaux seront individuels.

Le cas des agents qui ne pratiquent pas le télétravail devra être examiné.

Pour les agents ne disposant plus de bureau « attitré », des casiers pour le rangement des affaires sont à prévoir. Il est précisé par l’administration que pour 319 agents susceptibles de venir travailler simultanément sur site, il existe 550 « postes de travail », que ce soit en bureau, salle de réunion, salle de convivialité…

Dans le diaporama est présenté un macro-zoning. Pour la suite, chaque sous-direction réfléchit à l’aménagement de l’espace dont elle dispose.

A la question de l’évaluation moyenne du nombre de m² par agent, Maud Faipoux indique que le ratio est de 16 m², ou 10 m² (si on ôte les couloirs et les salles en sous-sol).

La CFDT interroge sur la question des modalités d’organisation du travail et des temps collectifs, la réponse de Maud Faipoux est que « cette organisation est essentielle ».

Le sujet du flex office sera évoqué lors du GT Environnement de travail prévu en septembre 2024.

La CFDT estime qu’une expérimentation faite sur une seule équipe, pendant une période restreinte, dans des conditions favorables, ne saurait constituer une projection de la réalité. Elle souhaite qu’une réelle expérimentation soit menée in situ lorsque les agents auront intégré les locaux. Notre organisation syndicale sera vigilante sur le sujet du déploiement de ce nouveau mode de fonctionnement, afin que tout soit mis en œuvre pour préserver, voir améliorer les conditions de travail des agents suite à cette relocalisation.

Travaux sur Varenne

Des travaux de restauration des façades extérieures sont prévus au second trimestre 2025 (ouest, côté Invalides), puis en 2025 et 2026 (est, côté Matignon), et enfin en 2026 (façades intérieures bâtiment A et B et impasse Martignac). Des filets de protection seront mis en place dès septembre 2024 et jusqu’à la fin des travaux, en partie haute des façades, pour prévenir les chutes de pierres.

Les travaux du bâtiment C sont achevés (liaison bâtiment D, espace convivialité, escaliers, bulles de convivialité). Un marché a été passé (AMO) pour acquérir et implanter de nouveaux matériels.

117 huisseries du bâtiment C sont concernées par un diagnostic, les travaux de remplacement devraient démarrer en avril 2025, le planning reste à affiner.

L’Hôtel de Villeroy également impacté

Des réagencements sont prévus, qui vont nécessiter le relogement du Ministre et du cabinet à l’Hôtel de Castries, mis à disposition par les services du Premier Ministre. Les travaux, programmés à partir du 3ème trimestre 2025, devraient être achevés pour les présidentielles de 2027. Il s’agit de moderniser les réseaux électriques, l’isolation et le chauffage, de permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite, et de réaménager la cuisine. Certains décors du bâtiment feront l’objet d’une restauration.

Suites des travaux sur Barbet-de-Jouy

Les travaux de requalification de l’entrée du site sont prévus en 2027 : le permis de construire a été validé en juillet 2023, mais les travaux, préconisés pour des motifs de sécurité, ont été reportés en raison de contraintes budgétaires.

Les travaux relatifs au remplacement des huisseries sont partiellement achevés, mais vont s’interrompre cet été pendant la période des JOP, et reprendront en septembre.

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-391 du 05/07/2024, relative à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture, session 2025, vient de paraître au BO Agri (à lire également en bas de cet article).

Sont concernés les attachés d’administration du MASA qui, au plus tard le 31 décembre 2025, auront accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau, et auront atteint le 5e échelon du grade d’attaché (ces deux conditions étant cumulatives).

Le nombre de places offertes est de 22.

Épreuve orale unique

Elle consiste en un entretien de 30 minutes avec le jury destiné à reconnaître les acquis de l’expérience professionnelle du candidat, d’en apprécier les motivations, les aptitudes au management, les capacités à évoluer dans son environnement professionnel et à exercer les missions dévolues aux attachés principaux d’administration (présentation du candidat 10 minutes et questions du jury 20 minutes).

À cet effet, le jury disposera d’un dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle (RAEP) dans lequel il expose la méthodologie qui a été la sienne dans la conduite d’un projet ou d’une action qu’il a mené ou auquel il a contribué, les difficultés qu’il a rencontrées et les enseignements qu’il en a tirés.

Les candidats trouveront la fiche référentiel d’attaché principal d’administration de l’État ainsi qu’un guide d’aide à la constitution du dossier de RAEP.

Calendrier

L’inscription se fait directement par l’agent du 3 septembre au 3 octobre 2024 sur le site https://www.concours.agriculture.gouv.fr/

• Date d’ouverture des inscriptions : 03 septembre 2024
• Date limite des inscriptions : 03 octobre 2024 à minuit heure de Paris
• Date limite de dépôt des pièces justificatives : 17 octobre 2024 minuit heure de Paris
• Date limite d’envoi du dossier RAEP par voie électronique : 17 octobre 2024 minuit heure de Paris
• Date et lieu de l’épreuve orale : à partir du 12 novembre 2024, à Paris.

Préparation

Des formations de préparation à la rédaction du dossier RAEP et à l’épreuve orale d’admission sont proposées au niveau régional.
L’offre de formation  est accessibles sur le site Internet de la formation continue du ministère de l’agriculture ici et, pour celles proposées en interministériel, sur le site Internet Safire ici .

Les agents sont également invités à prendre contact avec le Délégué régional à la formation continue à la D(R)AAF et la délégation d’administration centrale à la formation continue pour les agents d’administration centrale pour s’informer sur l’offre de formation disponible. Les agents de l’enseignement supérieur agricole et des établissements sous tutelle du ministère chargé de l’agriculture doivent s’adresser à leur établissement en charge de la mise en place de ces formations. En fonction des places disponibles ils peuvent aussi bénéficier des formations organisées par le niveau régional et en administration centrale.

Par ailleurs, il est conseillé aux agents de lire les attendus du jury qui constituent des recommandations utiles pour aborder l’épreuve de RAEP : https://www.concours.agriculture.gouv.fr/espace-telechargement/bilans-rapports-des-jurys-et-attendusdes-jurys.

> La note de service :

2024-391_Examen prof_grade APAE_session 2025

Le 27 juin 2024 s’est réuni pour la deuxième fois le comité de suivi de l’accord télétravail au MASA.

La réunion était présidée par Virginie Farjot, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales au SRH, accompagnée notamment par Sébastien Olive, adjoint au chef du BPSR.

La CFDT était représentée par Marc Joumier et Frédric Laloy.

Le comité de suivi de l’accord cadre télétravail au MASA réunit l’administration et les organisations syndicales une fois par an. Il a pour objet (1) de suivre l’avancement des mesures de l’accord, (2) d’établir un bilan de l’évolution des pratiques, (3) d’analyser l’impact du télétravail sur la qualité de vie au travail des agents et (4) de mettre en perspective les démarches engagées afin de développer les possibilités d’extension du télétravail et la facilitation de sa mise en œuvre.

Allocation forfaitaire de télétravail (2,88€) : un petit bonus en 2024 et moins de retard à partir de 2025 ?

L’allocation forfaitaire pour le télétravail est de 2,88€ brut/jour dans la limite de 253,44€/an (88j/an). Plus de 1 M€ a ainsi été versé aux agents du MASA (AC, DRAAF et enseignement agricole technique) en 2023.

Le versement s’effectue normalement une fois par trimestre. Mais de nombreux retards sont constatés. L’administration l’explique par les retours des structures. Le système d’information ne permet pas aujourd’hui l’automaticité de la transmission d’information. Des travaux sont en cours afin de simplifier les procédures de remontées des informations avec une mise en œuvre opérationnelle prévue en 2025.

Notre conseil en attendant : calculer le montant reçu sur les 4 derniers trimestres en année glissante et solliciter votre RH de proximité ou la CFDT/SPAgri si le montant perçu est inférieur au montant dû.

En 2024, 10 jours supplémentaires sont accordés en lien avec les JOP de Paris… pour (1) les agents directement impactés au regard de la nature des missions liées au déroulement des JOP et (2) les agents indirectement impactés du fait de leur affectation géographique proche de sites de compétition et de célébration, exerçant leur activité pendant la période estivale 2024 (cf note de service n°2024-218 du 5 avril 2024).

Une méthode qui a fait ses preuves pour trouver un terrain d’entente dans les structures/services où la hiérarchie et les agents ne se comprennent pas sur les modalités de télétravail

La direction de la DRIAAF et les organisations syndicales ont souhaité se pencher sur les pratiques de télétravail et les pratiques managériales liées au télétravail qui étaient plus ou moins bien vécues par les agents, le collectif et les encadrants. Claire Le Bigot, directrice adjointe de la DRIAAF est venue présenter la démarche en marge de ce comité de suivi lors de la formation spécialisée du CSA ministériel le 25 juin.
Il ne s’agissait pas de remettre en cause le télétravail au sein de la DRIAAF mais de mettre en place des mesures de prévention pour adapter les organisations et les pratiques afin de (1) permettre la bonne réalisation des missions, (2) tout en conservant la cohésion des équipes et l’intégration des nouveaux arrivants et (3) avec une harmonisation autant que faire se peut des pratiques entre services.
La direction et les représentants du personnel se sont mis autour de la table et ont fait appel à un cabinet externe pour analyser le travail réel et identifier les facteurs de réussite du télétravail (à titre individuel et collectif, activité par activité et service par service) : intégration des nouveaux dans une équipe hybride, définition de règles claires, adaptation des pratiques managériales, maintien de temps sociaux ensemble…

Il en est ressorti une recommandation : rédiger une charte avec des engagements mutuels des agents et de la hiérarchie. Par exemple, chaque service définit une journée par semaine où tous les agents sont en présentiel afin de faciliter les échanges informels et les moments de convivialité. Cette charte vient d’être validée en CSA. Elle donne satisfaction tant aux représentants CFDT/SPAgri qu’à la direction. Au-delà des engagements conjoints du télétravailleur et de la hiérarchie, elle formalise les pratiques relatives à l’animation du collectif, aux matériels et formation et à l’accueil des nouveaux arrivants. Elle cadre les choses concernant les horaires, la gestion de l’agenda et la disponibilité pour les nouveaux arrivants.

D’après la directrice adjointe, ce travail sur quelques mois se traduit déjà par un certain apaisement au sujet du télétravail au sein de la structure. Ce travail a également permis aux encadrants et aux équipes de réfléchir au sujet des modalités d’encadrement et d’échange pour conserver un collectif de travail engagé et soudé.
L’expérience a tellement bien fonctionné qu’un nouveau travail est envisagé sur la gestion des mails et la tenue des réunions pour permettre l’épanouissement et le bien-être au travail et l’équilibre vie privée vie professionnelle !

La CFDT/SPAgri salue cette initiative. Elle invite chaque structure/service où le sujet du télétravail est sensible à s’en inspirer pour dépasser les incompréhensions et trouver des modalités de télétravail comprises par les agents et les encadrants, et permettre de concilier aspiration des agents, maintien d’un collectif de travail et qualité du service rendu … par exemple là où il y a interdiction unilatérale d’aller au-delà de 2 jours de télétravail par semaine : cf. bilan quantitatif ci après.
Si vous souhaitez plus d’infos sur cette expérimentation, n’hésitez pas à nous contacter.

Bilan quantitatif : le télétravail progresse globalement mais les disparités dogmatiques demeurent notamment sur le nombre de jours autorisés…

De nombreux chiffres ont été présentés sur la base d’un questionnaire renseigné par les RH de proximité au 31/12/2023. Toutes les directions et services en AC ont répondu, 10 DRAAF sur 13 également.

Le télétravail continue à progresser dans les structures : il concerne 88 % des agents en DRAAF (+ 11 points / 2022), 60 % au cabinet (+15 points), 79 % au CGAAER (+ 21 points !), 86 % à la DGER (+ 2 points), 92 % à la DGPE (+ 21 points !), 94 % au SG (+ 11 points) et même 98 % à la DGAL (+ 11 points). Les chiffres concernent les agents couverts par l’accord, à savoir les agents qui ont des missions télétravaillables (et pas tous les agents).

Toutes les demandes font l’objet d’autorisation, à l’exception des catégories B et C pour lesquelles 3 à 4 % des demandes en DRAAF ont été refusées.

Les hommes et les femmes bénéficient du télétravail de manière égale à l’échelle du MASA.

Si on regarde les chiffres catégorie par catégorie, on peut noter notamment :

• Catégorie A+ : la part des télétravailleurs est plus faible en DRAAF (78 %) qu’en AC (98 % au SG, 94 % à la DGAL, 88 % à la DGPE)
• Catégorie B et A : la part des télétravailleurs est supérieure à 90% dans toutes les structures/services (DRAAF, DGAL, DGPE, DGAL et DGER) à l’exception du cabinet pour les catégories A et du CGAAER pour les cat B
• Catégorie C : ce sont les agents qui bénéficient le moins du télétravail avec toutefois des chiffres en légère hausse (+ 4 points / 2022) et des disparités importantes : 67 % de télétravailleurs au SG, 83 % en DRAAF, 91 % à la DGPE…

Sans surprise il apparait que le jour le plus télétravaillé est le vendredi (27 % des agents en télétravail) et le mardi le jour le moins télétravaillé (11 %).

Le taux d’équipement est excellent pour les ordinateurs portables (100 %), l’écran (100 % sauf SG 91 %), le casque audio (100 % sauf SG 97 %). C’est beaucoup plus nuancé pour le téléphone portable : 100 % à la DGAL/DGPE et au CGAAER mais seulement 27 % au cabinet, 34 % en DRAAF, 57 % à la DGER et 83 % au SG. L’administration explique ces différences par la présence ou non de stocks… Enfin, et c’est un point important, aucune donnée chiffrée n’a pu être communiquée sur les équipements spécifiques nécessaires au bon fonctionnement des visio…

Concernant les agents en situation de handicap, toutes leurs demandes d’équipement spécifique ont été acceptées pour un montant de près de 2000€ en moyenne par personne. Toutes les informations sont disponibles en suivant ce lien : https://handicap.agriculture.gouv.fr/agents-en-situation-de-handicap-r2.html.

Un point noir est identifié : il y a iniquité de traitement sur le nombre de jours télétravaillés selon les structures et les services et ce sans fondement objectif.

• Agents autorisés à télétravailler 3 jours fixes par semaine (hors dérogation liée à handicap / problème de santé…) :

• Agents autorisés à bénéficier de plus de 1 jour flottant de télétravail par semaine :

L’iniquité de traitement est évidente côté administration centrale avec un SG et une DGPE qui n’autorisent pas leurs agents, sauf exception et contrairement à la DGER et la DGAL, ni à télétravailler 3 jours fixes par semaine, ni à bénéficier de plus de 1 jour flottant par semaine. Il en est de même au sein des DRAAF, les chiffres communiqués étant une moyenne de situations très disparates.

Pour la CFDT/SPAgri, ces disparités ne sont pas acceptables. Une direction n’a pas à limiter de manière unilatérale le télétravail à moins de 3 jours par semaine. C’est au niveau du supérieur hiérarchique direct que la question peut se poser et pas à l’échelle d’une direction. Un vrai travail d’analyse du télétravail devrait être effectué dans chaque structure/service en s’inspirant de la méthode déployée par la DRIAAF pour dépasser les incompréhensions et trouver des modalités de télétravail comprises par les agents et les encadrants (cf. point précédent).

Bilan qualitatif : des agents globalement très satisfaits, avec un management à adapter pour éviter tout impact négatif du télétravail sur le relationnel et le collectif

Le télétravail a la cote et les agents qui le pratiquent y voient de nombreux effets positifs : sur leur santé physique (cela a un impact positif pour 78 % des agents, un impact négatif pour seulement 4 % et pas d’impact pour les 18 % restants), leur équilibre vie pro / perso (77 % positif, 5 % négatif), leur santé psychique (71 % positif, 5 % négatif), leur efficacité personnelle (64 % positif, 3 % négatif), leur organisation du travail (59 % positif, 4 % négatif).

Les résultats sont plus nuancés pour les relations avec les collègues de travail (14 % positif, 13 % négatif et 73 % sans impact), les relations avec le supérieur hiérarchique (14 % positif, 5 % négatif et 80 % sans impact) et sur les réunions de travail (20 % positif, 16 % négatif et 64 % sans impact).

Pour la CFDT/SPAgri, il y a là un point de vigilance. Il ne s’agit pas de diminuer le nombre de jours autorisés mais d’inviter notamment les managers à réfléchir à l’organisation du temps en présentiel (comment faciliter les échanges informels ?) et en distanciel (comment garder le lien au-delà des mails ?). Un large panel de formations est proposé pour accompagner les managers en ce sens : module spécifique sur le management à distance et d’équipe hybride, eformation transverse qui parle du management à distance, formation au télétravail…

Le sujet pourra également être abordé lors de l’entretien professionnel annuel : une rubrique va en effet être rajoutée à cet effet à partir de 2025.

Perspectives : du télétravail … au flex office ?!

La cour des comptes l’a écrit dans un rapport en novembre 2022 (« Le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire ») : il convient de « concilier avec vigilance l’intérêt du service et les charges immobilières avec le déploiement du télétravail ».

En cette période où l’administration cherche à faire des économies, et où le télétravail se généralise, va se poser la question du flex office.

Pour la CFDT/SPAgri, la mise en place de flex office pose de nombreuses questions… et par exemple son articulation avec la notion de cohésion de service … qui était l’argument principal à la limitation du télétravail…

Cette réunion a été présidée pour l’essentiel par Emmanuelle SOUBEYRAN, directrice adjointe de la DGAL, avec une participation ponctuelle de Maud FAIPOUX, directrice générale de l’Alimentation.

Elles étaient accompagnées par Jérôme SANTERRE, chef du bureau d’administration des personnels, Sophie ANDREE adjointe au chef de la mission délégation de soutien aux services et Nadine RICHARD-PEJUS, adjointe au chef du service des ressources humaines.

La CFDT était représentée par Anne JAMMES, Anne BERTOMEU et Frédric LALOY.

Police sanitaire unique (PSU) et délégation en remise directe

•  PSU : nouveaux domaines, quel appui pour les contrôleurs ?

La présentation de ce point de l’ordre du jour est assurée par Pierre AUBERT, chef du service des actions sanitaires.

Il fait un point sur les différentes formations proposées aux agents ; le mot clé « PSU » a été intégré dans le catalogue, de façon à faciliter les recherches pour les agents. Concernant la délégation des contrôles, l’ENSV organise la formation relative à la supervision de 2° niveau (cible : agents des DRAAF), tandis que l’INFOMA et les délégués régionaux organisent la formation relative au « contrôle au fil de l’eau » (cible : agents des DD(ETS)PP). Concernant cette deuxième formation, 24 sessions sont programmées et 4 sessions ont été réalisées à ce jour (jusqu’à fin mai).

De plus, l’ANSES rendra les résultats d’une analyse de risque partielle fin octobre 2024. Ce rendu partiel, qui portera sur quelques catégories de produits, notamment meunerie et semoulerie, pâtes alimentaires, produits de panification, cacao et produits dérivés permettra de « tester » la programmation des contrôles de ces nouveaux domaines dès 2025.

En 2024, un bilan des inspections UA par UA sera réalisé pour ces nouveaux domaines pour les établissements considérés comme prioritaires en 2024 : alimentation infantile, transformation de céréales, fabrication de produits traiteurs et de plats préparés à base de végétaux et production de compléments alimentaires.

Par ailleurs, le réseau des personnes ressources DVOV développe des outils sectoriels et alimente une foire aux questions.

La CFDT restera attentive à l’appui apporté aux inspecteurs en vue de leur montée en expertise sur ces nouveaux domaines.

• PSU – Clause de revoyure: secret d’État !

En introduction, la CFDT déclare : « dans les documents transmis en vue de la préparation de cette instance, la clause de revoyure est très brièvement évoquée et la précision suivante est apportée : « Un besoin complémentaire d’ETP a été proposé pour arbitrage interministériel. ». Toutefois, ni le nombre d’ETP complémentaires évoqué, ni les modalités d’évaluation de ces ETP ne sont présentés. Et ce alors que l’intersyndicale du MASA a écrit au ministre pour lui faire part des difficultés rencontrées par les services et de propositions concrètes pour améliorer la situation et que, en parallèle, plus de 700 agents du MASA ont déjà signé une pétition sur le même sujet. Cette instance n’est-elle pas le lieu d’échanges adapté pour comprendre le lien entre besoins techniques, en s ‘appuyant à la fois sur les recommandations du rapport du CGAER et sur les données disponibles dans les systèmes d’information de la DGAL et de la DGCCRF, dans les différents services : DGAL, régions et départements et les demandes faites en matière de ressources humaines ? La CFDT regrette que les représentants des personnels n’aient pas été associés aux échanges menés pour déterminer les besoins complémentaires en ETP. Notre organisation syndicale reste attachée à un dialogue social de qualité, et vous comprendrez que nous souhaitons que les sujets qui impactent le quotidien des agents trouvent des réponses pragmatiques. »

Pierre AUBERT rappelle les moyens recrutés en 2 vagues, une première vague de 133 postes, avec 126 ETP pourvus à ce jour et une deuxième vague de 41 postes, avec 38,5 ETP pourvus à ce jour. Il précise que le « maintien de la jauge est compliqué ».

Maud FAIPOUX précise que la DGAL s’est mobilisée en vue de la préparation de la clause de revoyure, en prenant en compte les remontées des départements, des régions et du CGAAER. Elle ne donne pas de chiffres mais précise que « les effectifs demandés sont conséquents » et que les arbitrages interministériels sont en cours. Elle rajoute qu’il est bien prévu que le ministre réponde à la lettre ouverte adressée par l’intersyndicale et qu’il a bien noté la demande d’audience. Mais il est difficile de dire quand dans le contexte politique actuel.

La CFDT demande pourquoi la DGAL ne souhaite communiquer aucun chiffre transmis pour la clause de revoyure. Dans l’hypothèse où les effectifs supplémentaires ne seraient pas à la hauteur, le ministère de l’agriculture serait-il prêt à revoir les objectifs quantitatifs (100000 inspections / an) à la baisse ?

Pas de réponse.

La CFDT s’interroge ayant appris le recrutement de 200 inspecteurs en 2024 pour les contrôles consommation et ce, juste après le transfert des contrôles réalisés par les fraudes sur l’alimentation à la DGAL dans le cadre de la création de la police sanitaire unique et alors qu’une minorité d’agents CCRF seulement ont suivi leurs missions et rejoint le MASA. Pourquoi cette hausse significative des effectives côté ministère des finances alors que le MASA éprouve les pires difficultés à renforcer ses effectifs sur la PSU ?

• PSU : Un pilote à temps très partiel !

En introduction, la CFDT déclare : « la première recommandation du rapport du CGAAER relatif à la délégation des contrôles en remise directe est la suivante : « Maintenir un pilotage transversal en 2024 ». Or, le pilote de la mise en œuvre de la réforme de la PSU et de la délégation des contrôles a quitté ses fonctions à la DGAL en mai 2024. Pour la CFDT, la « nouvelle gouvernance » telle que décrite dans les documents transmis n’est pas équivalente au pilotage de la mission par une personne bien identifiée et directement rattachée à la direction, ce que nous regrettons vivement. »

Concernant le pilotage, Maud FAIPOUX indique que Didier JOSSO était chef de projet, il a assuré pendant 18 mois une préparation à la réforme. Comme 2024 est une année de transition, un comité de suivi piloté par Pierre AUBERT sera mis en place.

La CFDT approuve la mise en place d’un comité de suivi. Toutefois, elle s’interroge sur la disponibilité du pilote retenu, qui, bien que de « bonne volonté », est également chef du service des actions sanitaires, service régulièrement impacté par des crises, et en charge du pôle de la gouvernance des actions sanitaires. Un seul homme peut-il assurer l’ensemble de ces missions ?

• Délégation des contrôles en remise directe: le compte n’y est pas sur le plan quantitatif, la qualité n’est pas (encore) au rendez-vous pour certains délégataires…

La CFDT avait pourtant prévenu il y a déjà un an : avec les 38 millions d’euros annuels mobilisés pour les délégataires, on aurait pu recruter des fonctionnaires de sorte à atteindre les objectifs quantitatifs avec de la qualité en plus !

Maud FAIPOUX précise que le retard de mise à disposition des SI est une des causes du retard des délégataires dans la réalisation des inspections programmées. En effet, à ce jour, le taux de réalisation est inférieur à 15% au 30 avril 2024 (avec environ 10000 inspections faites par les délégataires et environ 5000 inspections par les agents de DD(ETS)PP) ; la DGAL a donc mis en place un suivi renforcé des délégataires, avec une rencontre régulière avec ceux-ci, afin de suivre l’augmentation du volume de contrôles. Elle tient à souligner que, malgré ce faible taux de réalisation, le nombre d’inspections réalisés à cette période en remise directe représente le triple du nombre d’inspections faites à la même période en 2023 par nos services ; elle estime que la protection des consommateurs est ainsi renforcée.

Pour la CFDT, l’approche par le chiffre n’est pas une garantie en soi pour la sécurité du consommateur.

Pierre AUBERT précise qu’au 30 avril, les délégataires ont recruté 178 agents alors que 230 devront être recrutés au total.

Il donne les pistes d’amélioration suivantes pour les délégataires :

• la qualité des rapports, qui parfois ne sont pas rédigés « en français » ;
• le niveau technique des délégataires (compétences professionnelles) pour qu’ils puissent assurer le suivi des mises en demeure et décharger ainsi les agents des DD(ETS)PP ;
• la préparation des inspections par les délégataires.

En vue de cette amélioration, les démarches suivantes sont mises en place : contrôles conjoints inspecteurs délégataires et inspecteurs de DD(ETS)PP, animation et coordination par les SRAL, coordination DGAL, SRAL des différentes régions et délégataires.

De plus, deux missions du CGAER ont été conduits sur ce sujet « délégation des contrôles en remise directe ». La première a donné lieu à un rapport (qui n’est pas publié à ce jour) et notamment aux recommandations suivantes : maintenir un pilotage transversal en 2024, construire un dispositif solide de contrôle des délégations et analyser l’approche globale des délégations. La deuxième mission est en cours/ son objectif est de suivre 5 DD(ETS)PP, de façon à avoir un échantillon du travail réalisé par chacun des délégataires.

A une question relative à une augmentation du coût des actes réalisés par les délégataires, Pierre AUBERT répond que le montant de l’enveloppe financière est prévu pour une volumétrie d’inspections. Si cette volumétrie n’est pas réalisée en totalité, alors le paiement ne sera que partiel.

La CFDT remercie Pierre AUBERT pour sa présentation et son « discours de vérité ».

La CFDT, comme l’ensemble des organisations syndicales met en garde sur les comparaisons des volumes d’inspection réalisées par les délégataires et les agents du MASA pour les raisons suivantes :

• la qualité des inspections et des rapports n’est pas comparable :
• ce sont les agents du MASA qui restent responsables des suites données aux contrôles faits par les délégataires ;
• en remise directe, les agents du MASA réalisent une bonne part des inspections de manière ciblée, par exemple suite à des TIAC ou à des plaintes de consommateurs et les taux de suites sont bien supérieurs à ceux des délégataires (à ce jour, seulement 11% d’évaluation globale C et 1,5% d’évaluation globale D) ;
• en remise directe, suite à une analyse de risques (afflux local de population lié au tourisme, températures élevées), les agents du MASA concentrent une bonne part des inspections en été, période à risque le plus élevé.

A noter que lors de la précédente réunion du CSA Alimentation, le 22 mars 2024, Didier Josso avait apporté les précisions suivantes : « Certains délégataires ont fait le choix pour ce début de mise en œuvre de « se faire la main » sur des établissements qui ne sont pas à problème, d’où des taux de suites faibles de 12 % pour début 2024, avec de fortes disparités régionales »

La CFDT se fait le relais des difficultés et des inquiétudes des agents, qui nous interpellent régulièrement sur le sujet :

• un « turn over » des agents recrutés par les délégataires ;
• une inquiétude sur la gestion des suites en fin d’année ;
• le refus de prendre en compte la supervision des rapports par le bureau Véritas ;
• la volonté d’ « automatisation » de la rédaction des rapports et de l’évaluation, notamment par le bureau Véritas, qui a en charge la moitié du volume de contrôles délégués au niveau national. Cette approche le conduit à réaliser les inspections déléguées, sans échange avec les professionnels contrôlés et sans expertise pour prendre en compte le risque que représentent les non- conformités relevées pour les consommateurs.

La CFDT rappelle certaines des demandes faites dans la lettre intersyndicale adressée au ministre et qui relèvent de la DGAL :

• la mise en place d’un groupe de travail de suivi de la délégation remise directe au long cours, adossé au CSA Alimentation, afin que les agents puissent faire remonter leurs difficultés en complément du circuit hiérarchique ;
• la réalisation en urgence d’un bilan quantitatif et qualitatif des contrôles délégués (rappel : date limite pour le rattrapage des enregistrements des inspections dans RESYTAL, le 30/08/2024) ;
• la présentation d’un bilan des conclusions du COFRAC en CSA Alimentation en toute transparence (l’accréditation des délégataires au titre de l’extension de la norme ISO/IEC 17020, qui intègre la méthode d’inspection de la DGAL, est en cours).

Après une ultime intervention de la CFDT sur le sujet, Emmanuelle SOUBEYRAN s’engage :

• à la mise en place de ce groupe de travail, dès la rentrée, en « miroir » des réunions du comité de suivi, de façon à faire des retours réguliers aux syndicats.

• ainsi qu’à la réalisation de ces bilans pour une bonne partie de l’année 2024 en décembre, en vue de la prochaine réunion du CSA Alimentation.

La CFDT exprime sa satisfaction de voir la DGAL prendre ces engagements et retenir ainsi les propositions faites par l’inter syndicale.

Rien en revanche concernant la transparence : la DGAL serait-elle gênée de présenter aux syndicats les conclusions du COFRAC en matière d’impartialité de l’ensemble des délégataires ?

• Délégations remise directe et PS-PC: des retards d’accès aux SI (systèmes d’information)

L’accès des délégataires aux systèmes d’information (SI) du MASA a pris du retard. Pour la délégation des contrôles en remise directe, les enregistrements des inspections (module PGI) dans le SI (RESYTAL) sont opérationnels depuis le 14 mars 2024 et les délégataires doivent avoir enregistré toutes les inspections réalisées depuis le 1er janvier avant le 30 août 2024. Le module « Suites » a été ouvert le 6 juin. Par contre, pas d’échéance précise à ce jour pour l’injection en masse des Unités d’Activité, ce qui a des conséquences sur le travail des agents en départements, qui sont amenés à faire des enregistrements supplémentaires pour assurer la co existence entre les deux bases de données, SIGAL et RESYTAL. La DGAL précise que des contraintes techniques ont conduit à décaler le calendrier de mise en œuvre ; toutefois, ce chantier reste bien prioritaire.

Concernant les performances de RESYTAL, des évolutions techniques ont été engagées sur le module « USAGERS » (dédié à l’enregistrement des établissements et des unités d’activité), afin d’améliorer son fonctionnement. Un audit de performance est programmé durant le deuxième semestre 2024, afin d’intégrer les évolutions nécessaires dans la feuille de route 2025.

Par ailleurs, pour la délégation PS-PC, les enregistrements sont bien réalisés depuis la mise à disposition récente du SI

Le Secrétariat Général (SG) et la DGAL ont décidé de mettre en œuvre une transformation en profondeur des modes de fonctionnement des équipes en charge des SI, de façon à augmenter durablement la valeur des services numériques offerts aux agents et aux usagers. Cette transformation structurante, qui associe les bureaux métiers, devrait être menée en 18 à 24 mois.

Abattoirs

• Abattoirs: des restructurations en nombre et aucune information pour les agents, c’est inacceptable !

Ce sujet est présenté par Nicolas HOLLEVILLE, chef du bureau des abattoirs et de découpe (BEAD).

La situation économique des abattoirs est préoccupante. En effet, alors qu’ils ont des charges fixes, ils sont victimes d’un « effet ciseau » avec à la fois une matière première de plus en plus difficile à trouver, en particulier pour les bovins et les porcins.et une hausse du coût de l’énergie. Cette situation met en difficulté les abattoirs les plus fragiles, qui travaillent en dessous du seuil de rentabilité. Une stratégie est nécessaire pour maintenir un maillage territorial pertinent.

Par ailleurs, les abattoirs associés aux élevages (coût environ de 500 000 euros contre 6 à 8 millions d’euros pour un abattoir « classique ») se développent et obligent à mettre en œuvre une inspection chronophage pour de petits volumes d’abattage (par exemple, 1 ETP jour d’inspection pour 3 bovins abattus), L’administration réfléchit donc à un modèle de calcul de DO plus adapté à ce type de structure, en prenant en compte le nombre d’animaux abattus en plus du tonnage.

La CFDT signale des mises à jour à faire pour cette liste : l’abattoir de CORBAS qui ferme et l’abattoir de LIMOGES qui ferme partiellement, alors que 2 jeunes techniciens sortant de l’INFOMA vont y être affectés.

Les organisations syndicales demandent combien d’agents sont concernés par ces fermetures et quelles solutions de reclassement sont envisagées.

Emmanuelle SOUBEYRAN s’engage à faire mettre à jour cette liste de fermetures des abattoirs et demande au R PROG le nombre d’agents concernés par les fermetures.

En l’absence de réponse de l’administration à ce sujet, la CFDT vous engage à lui faire part de toute difficulté que vous rencontrez à la suite d’une fermeture d’abattoir et pourra vous accompagner en vue d’un reclassement le mieux adapté possible.

• Abattoirs : une expérimentation du concours national à affectation locale (CNAL) pour stabiliser les effectifs

La présentation de ce point est faite par Stéphanie LOUCHEZ, chef du bureau du pilotage des emplois du BOP 206.

Il s’agit de mettre en œuvre en abattoir une expérience déjà menée en SIVEP. L’objectif est d’attirer un « vivier local » de candidats et de pérenniser leur affectation. Ces postes, ciblés « abattoirs », sont ceux qui n’ont pas été pourvus par des agents titulaires suite à 3 mobilités de printemps.

Ce concours est à pourvoir par voie externe ; la formation à l’INFOMA aura lieu fin 2025 début 2026.

La CFDT appelle à la vigilance concernant les conditions matérielles d’accueil de ces stagiaires. En effet, les remontées d’information des promotions précédentes, ayant débuté leur formation en début d’année civile, font état d’importantes difficultés d’hébergement (difficile de trouver un logement aux alentours de Corbas alors que les locations disponibles sont occupées par les stagiaires T1 et T2 arrivés à l’automne précédent).

La CFDT est favorable à cette expérimentation, dans l’objectif de stabiliser les effectifs.

• Abattoirs : première étape pour la reconnaissance de la pénibilité du travail et un départ en retraite anticipé

La CFDT, ainsi que d’autre organisations syndicales, a sollicité le secrétariat général pour faire une demande de reconnaissance de la pénibilité du travail en abattoirs ; cette reconnaissance permettrait aux agents concernés de prétendre à un départ anticipé à la retraite.

Cette reconnaissance est de la compétence du ministère en charge de la fonction publique, en lien avec les ministères sociaux, sur la base d’un dossier solidement étayé.

Au vu de la réponse peu précise de la DGAL lors de l’instance, la CFDT a reposé la question lors de la formation spécialisée du CSA ministériel qui s’est tenue quelques jours après : Quentin Guyonnet-Dupeyrat, sous-directeur adjoint  de la SSA à la DGAL, s’est engagé à relayer en interne cette demande afin d’apporter un appui et tous les argumentaires techniques requis en vue de la constitution de ce dossier. La CFDT vous tiendra régulièrement informés de l’avancée de ce dossier.

La CFDT rappelle que les abattoirs ne sont pas les seuls concernés : cette mesure s’impose également pour les SIVEP à l’instar des douaniers !

Gestion de crise : la CFDT obtient enfin les spécialistes de crise qu’elle réclame depuis 2 ans, mais des questions restent en suspens

La CFDT, en introduction a déclaré : « lors du CSA ministériel de décembre 2023, les rapporteurs du CGAAER ont présenté le rapport sur les leçons à tirer des épisodes d’influenza aviaire. En cette période d’« accalmie » sur le front de l’IAHP, la CFDT souhaite faire le point sur l’organisation RH à mettre œuvre pour prévenir ou lutter par exemple contre la PPA en cas d’introduction en France. Où on est-on notamment du recrutement des 6 renforts en région annoncés lors du dernier CSA alimentation ? »

Si les 6 ETP n’ont pas encore été recrutés, les fiches de poste sont en cours de finalisation et devraient être publiées très prochainement.

En temps de paix, ces 6 agents auront vocation à aider les DD(ETS)PP et les DRAAF à planifier et à préparer la gestion de crise. Ils ont vocation à être répartis sur le tout territoire national, avec un agent sur chacun des périmètres géographiques suivants, pour plus de proximité avec les services déconcentrés : NAQ, AURA, Occitanie/PACA/Corse, Grand-est/BFC, Normandie/CVL/IdF/HdF et Bretagne/PdL.

En temps de crise, sous l’autorité du DD(ETS)PP et en relation avec la DRAAF, ces 6 agents auront vocation à se projeter sur place là où il y a crise et donc sur l’ensemble du territoire national, pour :

– présenter et anticiper toutes les étapes de la gestion de crises et les conditions de mise en œuvre de ces étapes jusqu’à la sortie de crise,

– accompagner l’encadrement de la DD(ETS)PP pour structurer l’organisation de la gestion de crise.

La CFDT se réjouit de cette avancée importante qu’elle porte depuis maintenant 2 ans. Cette organisation doit en effet permettre une véritable structuration de l’appui aux services. Les DD(ETS)PP qui ont pu bénéficier de l’appui d’un agent volontaire inexpérimenté pendant 5 jours lors d’un épisode IAHP mesurent bien l’enjeu de pouvoir bénéficier demain de l’appui d’un spécialiste de crise pendant 2 ou 3 semaines !

Mais se pose la question de l’attractivité de ces postes : pour la CFDT il est important que les fiches de poste soient suffisamment attractives pour que des personnes expérimentées qui ont été mobilisées lors des crises sanitaires passées (IAHP par exemple) se positionnent. Qu’en sera t’il du groupe RIFSEEP ? Et de la cotation de ces postes ? Il ne faudrait pas que les postes proposés soient côté 2, empêchant par exemple un ISPV de passer en chef ! Or ni les représentants de la DGAL, ni la représentante du SG n’ont su répondre à ces questions. Suite  à l’intervention de la CFDT sur ce point, la DGAL a sollicité l’IGAPS de la DGAL pour lui faire part de ses besoins en matière d’expérience nécessaire et d’attractivité de ces postes… d’après les bruits de couloir, ce ne serait pas gagné… si on veut des experts de qualité, il faut rendre les postes attractifs ! Réponse dans les jours à venir avec la parution des fiches de poste…

Se pose également la question de l’articulation des missions de ces 6 agents avec celles des référents régionaux PISU. Ainsi que leur pilotage depuis la DGAL : quelle animation de la part de la MUS et quelle articulation avec le directeur de projet chargé des épizooties ?

Il convient enfin de mettre ces 6 ETP en parallèle avec les 35 ETP préconisés par le CGAAER. Croisons les doigts pour que si crise il y a, elle ne soit pas de grande ampleur…

Olivier DEBAERE, directeur de projet chargé des épizooties et directeur de crise, et Karen BUCHER, sous directrice de la santé et du bien être animal, présentent la situation sanitaire

IAHP : seulement 10 foyers en 2024 contre 470 l’an passé. Le dernier foyer date du 16 janvier. Mais forte mobilisation pour la prévention avec 40 millions de canards vaccinés.

PPA : la France est indemne à ce jour, alors que 27 pays, dont 14 états membres sont infectés à ce jour. Les actions en cours sont les suivantes : renforcement de la coopération transfrontalière avec l’Italie, amélioration du niveau de biosécurité dans les élevages de porcs et de sangliers, renforcement de la surveillance des sangliers sauvages et marché de dépeuplement signé jusqu’en 2027.

En bref

• Limitations des formations, échanges de pratiques et réunions hors département : ce n’est pas acceptable !

Il est demandé aux agents, en particulier en DDI, de limiter voire de supprimer leurs frais de déplacement relatifs aux réunions, formations et échanges de pratiques hors département… et ce alors que les droits à formation sont déjà limités depuis quelques années.

Pour la CFDT, pour ces métiers techniques, faire des formations en visio n’est pas acceptable. Avoir la possibilité de rencontrer « en vrai » des homologues au sein d’autres DDI est essentiel pour s’entraider ensuite. Surtout quand on parvient à préserver un budget de 38 M€ pour les délégataires en remise directe et PSPC…

D’autres alertes parviennent à la CFDT concernant des restrictions sur la prise en charge des repas pour ces agents en contrôles…

• Des contrôleurs en difficulté dans certains départements

Des organisations syndicales remontent des difficultés rencontrées par les inspecteurs :

• d’une part, sur le terrain, lors des inspections en exploitations agricoles, des lignes rouges interdisent l’accès au site à contrôler ;
• d’autre part, en interne, il leur est demandé de modifier leurs constats sur leurs rapports d’inspection.

Emmanuelle Soubeyran répond sur le point que cela relève des préfets, et valide sur le deuxième que les supérieurs hiérarchiques n’ont pas en effet à modifier les constats sur le fond.

Pour la CFDT, même si cela ne concerne que quelques départements, ces situations ne sont pas acceptables et il convient d’y mettre fin au plus vite.

• Maladies vectorielles, MHE et FCO:

FCO, un nouveau variant BTV 3 en Europe du Nord. Vaccination avec un cordon sanitaire dès que les vaccins seront autorisés.

• Fièvre hémorragique de Crimée-Congo: un risque accru dans les départements du pourtour méditerranéen (risque contrôleurs) et une révision des DUERP à prévoir dans toute la France (risque abattoirs).

La présentation est faite par Sophie BELICHON, chef de la Mission des Urgences Sanitaires.

Cette maladie a été détectée en octobre 2023, suite au prélèvement de tiques sur des animaux dans une zone à risque (département des Pyrénées Orientales et présentant une sérologie positive). Depuis 2016, quelques cas humains, surtout des randonneurs, Les tiques en cause dans la transmission du virus sont de grande taille 0,8 cm et peuvent se déplacer pour se fixer sur leur proie. Le sang des animaux infectés et donc ses muqueuses sont contaminées pendant la phase de virémie.

L’évaluation des risques pour les agents du MASA concernés est la suivante :

• • agents dans les zones concernées, soit les garrigues ou les prairies dans le pourtour méditerranéen, d’où nécessité de sensibiliser les agents à la nécessité de porter des vêtements de couleur claire, couvrants et des chaussures fermées. Comme les répulsifs sont inopérants, en cas de piqûre, il convient d’enlever la tique immédiatement avec un tire tiques, de la prendre en photo et de renseigner le registre SST ;
  • agents intervenant dans les exploitations, au moment de la prise de sang si piqûre. A noter : la tique ne pique qu’une seule fois. Elle ne piquera donc pas un homme après avoir piqué un bovin.
  • risque très faible mais non nul en abattoir ou atelier de découpe à chaud, ou en atelier de traitement ou de découpe du gibier.

La CFDT questionne Sophie BELICHON sur la révision des DUERP dans les structures intervenant dans les zones concernées par le risque épizootique. Il est répondu que la demande de révision de ces documents a été faite par courriel aux services déconcentrés.

AdT signale qu’il y a eu deux cas mortels de cette maladie recensés en Espagne et demande s’il s’agit de professionnels de l’élevage ou de vétérinaires. La MUS donnera la réponse à cette question dès qu’elle la connaîtra.

• Ecophyto 2030 : un recul environnemental qui sera acté lors du prochain CSA Alimentation ?

En déclaration liminaire, la cfdt rappelle que « la DGAL nous avait promis une présentation de ECOPHYTO 2030 en CSA Alimentation une fois le dispositif validé. Pourquoi ne pas nous le présenter lors de ce CSA ? »

Pour la CFDT, le changement d’indicateur change la donne. Même les membres du comité scientifique et technique du plan ECOPHYTO l’ont écrit : le nouvel indicateur européen retenu est « problématique [parce que] peu discriminant […] et avec des valeurs de pondération arbitraires, étayées par aucun résultat scientifique ». A notre connaissance, l’objectif de réduction de 50 % sera atteint dès l’année prochaine avec la seule interdiction du S-metolachlore. N’est-ce pas là un recul important et pas seulement un pas de côté ? Quelles avancées concrètes pouvons-nous attendre du nouveau plan ECOPHYTO 2030 dans ce contexte ?

La présidente s’engage à présenter le dispositif Ecophyto lors du prochain CSA alimentation.

La CFDT s’interroge : la DGAL serait-elle gênée de présenter ce nouveau dispositif aux syndicats ? Mais au moins, le fait de présenter le dispositif en décembre devrait permettre de prendre en compte les incidences des élections législatives sur Ecophyto, les programmes des candidats étant très différents dans ce domaine.

• « Relance de l’animation nationale des processus (démarche qualité) » : ce sujet est également renvoyé à la prochaine réunion du CSA Alimentation

Un dialogue social « au pas de charge », mais du mieux dans la prise en compte des propositions des syndicats

En introduction, la CFDT remercie la présidente de la transmission des supports présentés en séance bien en amont de la tenue de l’instance mais regrette la tenue de cette réunion un vendredi après-midi, car ce choix complique les déplacements des agents qui souhaitent la suivre en présentiel.

Cette réunion s’est tenue sur un mode « mixte » de 14 heures à 18 heures sans pause. Les différents sujets ont été abordés « au pas de charge » et l’un des sujets prévus à l’ordre du jour, la relance de l’animation nationale des processus (démarche qualité) n’a pas pu être abordé faute de temps et est renvoyé à la prochaine réunion du CSA Alimentation prévue le jeudi 19 décembre 2024. Maud FAIPOUX a participé ponctuellement à ces échanges. Les difficultés de connexion entre la salle et Maud FAIPOUX ont montré une fois de plus les difficultés d’un réel dialogue en mode hybride, ce qu’a reconnu la présidente.

En cette période de restrictions budgétaires, certains représentants des organisations syndicales ont des difficultés à participer en présentiel aux réunions d’instance, ce que regrette vivement la CFDT.

Par contre, la CFDT tient à souligner la qualité d’écoute de la présidente et la prise en compte de certaines de nos propositions, en particulier sur la PSU (demandes de l’intersyndicale concernant des rencontres régulières en format GT et présentation d’un bilan quantitatif et qualitatif détaillé lors du prochain CSA alimentation) et sur la gestion de crises (demande de la CFDT de s’assurer de l’attractivité des postes à paraître pour préparer et appuyer les services déconcentrés en cas de crise).

D’ailleurs, la présidente elle-même l’a souligné : le dialogue avec les syndicats permet d’avoir une vision intéressante et utile, parfois différente de ce qui est remonté par le canal hiérarchique des DD(ETS)PP ou des SRAL.

En l’absence de CSA ministériel durant l’été, la secrétaire générale a souhaité échanger avec les organisations syndicales le 27 juin 2024 au sujet des SEA (services d’économie agricole).

Elle était accompagnée d’Yves Auffret, directeur de cabinet adjoint, de Phillipe Duclaud, directeur de la DGPE, Xavier Maire, chef de SRH, Pierre Clavel, inspecteur en santé et sécurité au travail du MASA, Vincent Favrichon, président du RAPS, Vincent Seveno, adjoint de la déléguée du pilotage et à la transformation.

La CFDT/SPAgri a perçu un changement de ton. Des mesures concrètes avec des échéances ont été annoncées. La CFDT a fait des propositions et certaines ont retenu l’attention de l’administration. Enfin !

Le MASA semble avoir pris la mesure de la crise dans les SEA. Mais, ses marges de manœuvre sont limitées surtout à court terme.

Alors en attendant, le MASA essaie de gérer au mieux les bugs, la communication SEA/opérateurs et les problèmes de RPS… avec les moyens du bord.

On verra dans les semaines à venir si les SEA vont un peu mieux.

Si la CFDT remercie l’administration pour ce dialogue et ces premières annonces, elle reste pleinement mobilisée au sein de l’intersyndicale du MASA en appui aux SEA.

Prime SEA : enfin un geste financier pour reconnaître le travail accompli … une partie en tout cas … mais attention au ciblage des agents !

Une prime va être versée aux agents en SEA qui ont vécu une surcharge de travail importante dans la durée. Concrètement, 800, 1000 ou 1200€ vont être versés selon l’engagement en septembre ou octobre prochain.

C’est l’indemnité de gestion de crise (IGC) qui va être mobilisée. Elle présente l’avantage de se cumuler au CIA (relatif à la manière de servir) et n’est donc pas distribuée au détriment d’autres agents.

Les agents concernés vont être identifiés par les services avec un regard de la DRAAF et des Igaps.

Pour la CFDT/SPAgri, l’activation de ce dispositif indemnitaire pour les agents en SEA est un geste concret de reconnaissance du travail accompli. Un geste financier cohérent avec les messages de soutien du ministre, de la secrétaire générale et du DGPE auprès de ces agents. Elle le demandait à chaque instance depuis des mois.

Pas cher payé vont répondre à juste titre certains collègues. Et attention au ciblage des agents concernés. Le travail d’identification des agents et des montants à verser doit être rondement mené pour que ce coup de pouce financier soit perçu favorablement par les agents impactés.

Et n’oublions pas que cette prime témoigne des conditions de travail dégradées dans les SEA. Cela ne résout pas le problème !!

Depuis ces annonces, l’administration a publié une note de service sur ce dispositif indemnitaire et une décision relative aux SEA : pour plus d’infos sur cette indemnité de gestion de crise, voir notre article sur l’IGC et la note de service SG/SRH/SDCAR-/2024-435.

Concernant le quotidien, quelques signaux faibles d’amélioration nous ont été remontés… Mais attendons les prochaines semaines pour voir si la tendance se confirme… Et pour les évolutions plus structurelles, les effectifs en particulier, le MASA invite les SEA à patienter, toujours et encore.

Dans une optique à moyen terme, la CFDT/SPAgri a réitéré sa proposition de lancer une étude CGAAER pour étudier la chaîne de commandement et l’organisation des différents services et acteurs impliqués dans l’instruction des aides PAC, dans l’objectif de définir des recommandations sur l’organisation du travail et les outils informatiques. En vain !

• Annonces intempestives de versement d’aides dans des délais impossibles à respecter : un contexte politique incertain

Le timing annoncé par le ministre concernant le paiement des aides pour les MAEC et bio, en décalage avec la faisabilité en SEA, a laissé des traces. Beaucoup d’instructeurs sont amers voire en colère.

Pour la CFDT/SPAgri, les leçons des annonces au plus fort de la crise agricole n’ont pas été retenues.

Pour la suite, on va voir dans les prochaines semaines, en fonction du nouveau contexte politique.

• Outils : enfin quelques annonces concrètes … mais avec quel impact dans les prochaines semaines ??

ISIS : les bugs vont être priorisés, mieux vaut tard que jamais !

Concernant les aides MAEC et bio de la campagne 2023, le DGPE a précisé que tous les outils sont ouverts mais qu’il y a toujours des bugs à résoudre.

L’ASP a mobilisé son prestataire (capgemini) qui a mis en place une équipe dédiée pour corriger les bugs de manière priorisée en tenant compte du nombre de dossiers impactés.

Il y a là un levier potentiel pour soulager un peu les instructeurs de ces aides. Mais attendons de voir si cette priorisation impacte positivement leur quotidien dans les prochaines semaines… Espérons que la résolution des bugs n’entraîne pas d’autres bugs ou des régressions par ailleurs, l’architecture de l’outil n’étant pas adaptée aux fonctionnalités attendues… Et cette priorisation qui ne permettra pas de payer tous les agriculteurs n’aura qu’un impact limité sur la charge mentale des collègues. N’aurait-on pas pu recruter une équipe dédiée pour traiter les dossiers bloqués ?

Au-delà des bugs pour ces aides, la CFDT a étudié avec plusieurs agents en SEA le Retex de 2017 sur les difficultés rencontrées sur ISIS et le constat est sans appel : plus de la moitié des problématiques n’est toujours pas réglée !

La CFDT a proposé de transmettre cette analyse et le président du RAPS s’est montré intéressé. Cela témoigne d’une administration qui veut comprendre et améliorer les choses et c’est tant mieux.

Mais que de temps perdu !

Pour la campagne 2024, le DGPE a précisé que l’enjeu est de consolider les outils informatiques sans se lancer dans de grands développements qui pourraient poser des problèmes.

 SAFRAN : simplification par la suppression de pièces justificatives…

Pour le DGPE, les difficultés de l’outil informatique sont liées principalement à la complexité de la  réglementation qui a été simplifiée. Par exemple, 6 pièces justificatives ont été supprimées dans l’appel à projets 2024 (donc moins de points de contrôles).

D’autres simplifications sont en cours avec des groupes de travail qui impliquent les SEA.

Ces annonces sont en cours d’expertise par la CFDT/SPAgri.

• Liens SEA et opérateurs : vers plus de fluidité dans la communication ?

Le DGPE a rencontré l’ASP et FAM.

Pour la partie PAC, le DGPE n’a pas identifié de manque d’informations.

S’il n’y a pas de déficit d’informations, pour la CFDT, il n’en reste pas moins qu’elles sont denses et qu’il reste important de fluidifier ces informations par l’organisation de webinaires pour expliquer les manipulations à réaliser.

Concernant les aides de crise (fonds d’urgence), les SEA vont être associés à la conception des dispositifs et FAM va partager de la documentation de fond lors du déploiement. Un retex va être partagé pour être mieux préparé la prochaine fois.

Quelques agents nous ont témoignés de quelques progrès ces dernières semaines dans la communication de la part des opérateurs. Mais pour la CFDT/SPAgri, ce n’est qu’un début qui doit s’amplifier et durer dans le temps.

• Effectifs : aucune amélioration à court terme, quelques espoirs à moyen terme

La secrétaire générale a rappelé qu’elle avait répondu favorablement à toutes les demandes de moyens d’ajustement.

Mais la CFDT/SPAgri le rappelle, beaucoup de SEA ont avant tout besoin d’effectifs pérennes.

Effectifs totaux : on y verra plus clair fin septembre

Dans le cadre du PLF 2024, aucun ETP supplémentaire n’a été accordé aux SEA. Le ministre était alors optimiste sur les conditions de mise en œuvre de la nouvelle PAC…

Des discussions sont en cours en vue du PLF 2025 qui devrait être présenté fin septembre et la secrétaire générale nous a informé que le MASA a porté des demandes d’ETP supplémentaires pour les SEA.

Pour la CFDT/SPAgri, force est de constater que le ministre ne parvient pas à négocier en cours d’année des moyens supplémentaires exceptionnels. On est donc sur du moyen terme (2025) sans aucune garantie d’avancée à ce stade, qui plus est dans un contexte politique incertain.

Répartition des effectifs : un jour viendra…

La secrétaire générale du MASA a annoncé que le modèle d’allocation des moyens allait être revu pour mieux coller aux activités des services.

Le modèle actuel est clairement défaillant. Les critères retenus conduisent par exemple l’Isère à être sous dotée parce qu’elle gère une multitude d’aides (vu la diversité des systèmes agricoles) avec peu de bénéficiaires.

Mais la secrétaire générale n’a donné aucune information sur le calendrier de mise en œuvre.

Pour la CFDT/SPAgri, mieux vaut tard que jamais … le modèle actuel daterait en effet de 2006 … et le sujet était déjà sur la table début 2024 pour répondre aux difficultés du SEA de l’Isère…

Attendons de connaître le calendrier et les critère retenus avant de se prononcer.

• Difficultés liées aux contrôles

Agressivité des agriculteurs

Le directeur de cabinet adjoint a rappelé qu’aucune dérive n’était acceptable pour le ministre et que la priorité est de protéger les agents du MASA dans l’exercice de leurs fonctions.

Contrôle unique

Le DGPE a précisé que l’enjeu était de progresser vers un contrôle unique sur la base de travaux interministériels en cours qui devraient renforcer le rôle du Préfet en matière de coordination des contrôles.

• Volet RH : du mieux attendu avec les moyens du bord

13 SEA en grande difficulté 

Le réseau du RAPS pleinement mobilisé, mais rien ne filtre sur les mesures prises.

La secrétaire générale ne veut toujours pas nous communiquer ni la liste des départements, ni les mesures mises en place.
Elle nous a juste donné l’exemple de l’Isère où une « mission spécifique va être diligentée pour aller au contact des agents, pour entendre les difficultés ».

La CFDT/SPAgri regrette le peu de transparence.

Elle s’est donc renseignée localement et en sait maintenant davantage : une délégation de la Direction régionale de l’ASP, accompagnée de la DRAAF viendra en DDT 38 pour une mission d’écoute auprès des agents du SADR le 10/7. L’objectif de cette journée est d’écouter et partager les difficultés rencontrées par les agents, identifier les irritants des uns et des autres, avoir une meilleure connaissance mutuelle des modes de fonctionnements des uns et des autres. Beaucoup d’irritants relevant plutôt du niveau national de l’ASP, l’ASP ne sera pas en mesure de répondre sur ces points là mais sera chargée de faire remonter ces irritants et, le cas échéant les propositions d’améliorations qui pourraient être identifiées. Cette mission d’écoute constitue la réponse de la SG à la sollicitation du préfet de l’Isère concernant une mission CGAAER.

La CFDT/SPAgri suivra de près l’accompagnement de la DDT 38 et tous les autres dont elle aura connaissance… avec un seul mot d’ordre : quelles actions dans quels délais pour améliorer le quotidien des collègues ?

Ensemble des SEA

– Une fiche sur les dispositifs mobilisables pour les SEA en difficulté est en préparation par l’administration centrale.

Il s’agit de promouvoir et de faciliter l’accès à l’ensemble des dispositifs en vigueur au MASA : coaching pour les encadrants et services, co-développement, tutorat, soutien psychologique, cumul emploi-retraite…

Pour la CFDT/SPAgri, ces outils gagnent à être connus car ils peuvent apporter un « peu de mieux-être » ou « moins de mal-être ».

Mais il conviendrait d’évaluer les problèmes de RPS, de connaître le nombre et la durée des arrêts maladie par exemple. Interrogée à ce sujet par les organisations syndicales, la secrétaire générale a renvoyé à une prochaine formation spécialisée. Pas acceptable au vu de l’urgence de la situation pour la CFDT/SPAgri.

– Des DRAAF davantage en appui aux SEA

Un exemple concret qui nous a été rapporté : la DRAAF NAQ organise depuis un mois une réunion hebdomadaire avec les gestionnaires des aides MAEC et bio.

Cela permet de trouver plus rapidement des solutions de contournement mais ça ne résout pas les bugs. Cela permet de se sentir un peu moins seul mais ça ne résout pas les causes profondes du mal-être.

Pour la CFDT/SPAgri, cela permet d’organiser la solidarité entre DDT quand cela est possible et c’est important. Cela permet de tenir quelques semaines de plus, mais cela ne résout pas les problèmes structurels.

– Un plan de prévention des risques RPS qui devra être étudié en formation spécialisée

La CFDT/SPAgri va donc poursuivre ses actions, à commencer par sa participation active au sein de l’intersyndicale du MASA en appui aux SEA.

Voilà notre analyse à chaud. N’hésitez pas à nous faire remonter (cfdt@agriculture.gouv.fr) tout changement favorable ou défavorable dans votre quotidien… car c’est ça qui compte !

Prochaines échéances pour le dialogue avec la secrétaire générale et le DGPE sur les SEA :

• • Ce mercredi 3 juillet : chefs SEA
  • A la rentrée : G13
  • 25 septembre : CSA ministériel avec les syndicats

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A l’issue de la seconde réunion décisionnelle, les résultats de la mobilité ont été publiés le 28 juin  2024 sur la page « Rejoignez-nous! » du ministère de l’agriculture. Les tableaux sont consultables en cliquant ici ou en fin d’article.

Pour rappel, tous les résultats de la mobilité sont dorénavant publiés sur la page emploi que ce soit pour la mobilité générale ou pour des mobilités publiées au fil de l’eau.

Pour accéder aux résultats de mobilité :

1- Sur la page d’accueil du site « Rejoignez-nous! », cliquer sur  « Rejoindre le ministère  »

2- A l’ouverture de la page, cliquer sur « Postulez à nos offres d’emploi  »

3- A l’ouverture de la page il faut cliquer sur la rubrique  « Je consulte les calendriers et les résultats de la mobilité », les différents résultats communiqués par le MASA apparaissent ainsi en dessous de la rubrique, il suffit alors de cliquer sur ceux que l’on souhaite consulter.

Document(s) joint(s) :

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Le troisième groupe de travail concernant la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), présidé par Nadine Richard-Pejus, adjointe au chef du SRH et co-animé par Magali Pecquery, déléguée ministérielle MASA pour les jeux et Sylvie Pierrard, représentante des IGAPS, s’est tenu le 25 juin 2024.

Ce groupe de travail, le dernier avant le début des Jeux, avait pour objectif de finaliser les points encore en suspens après les deux réunions précédentes, et en particulier :

• d’apporter des précisions sur l’arrêté du 12 juin 2024 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles d’Ile de France,
• ainsi que sur l’arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir

La CFDT était représentée par Anne Jammes et Sylvie Harlet.

 Mme  Pecquery indique que, malgré une pression importante, l’anticipation et la préparation qui ont été mises en oeuvre au MASA permettent d’envisager sereinement la période des JOP.

Gardes d’enfants :  plus de parents sans solution !

Quelques agents mobilisés avaient fait part de problèmes pour faire garder leurs enfants pendant la période des jeux (absence de places en centres de loisirs, crèches fermées…).

Mme Pecquery indique que le CESU spécial JOP a été déployé ; la plate-forme dédiée, dont le lien a été envoyé aux agents concernés, restera active jusqu’au 8 septembre. L’information, outre l’administration centrale, a été envoyée aux directeurs des DRAAF et DDI pour les agents affectés dans ces structures. Une attestation de l’employeur mentionnant l’engagement des agents sur la thématique JOP devra être jointe à la demande de prise en charge financière.

Tous les agents ayant fait part de difficultés de garde ont été contactés individuellement. Trois n’ont pas donné suite. Pour les autres, la mairie de Paris a pris en charge les demandes (places prioritaires en crèches). Pour ceux en centres de loisirs, les inscriptions sont prises, les enfants des agents intervenant lors des JOP sont prioritaires.

Des solutions alternatives sont également proposées pour les enfants des agents intervenant en dehors des heures ouvrables, hors crèches et centres de loisirs (interventions de garde à domicile par exemple).

En région, les SRIAS ont été mobilisés pour trouver des solutions de garde au mois d’août, surtout pour les crèches qui sont en principe fermées ce mois-là. Un seul cas a été remonté, la solution est en cours de règlement.

L’insistance dont nous avons fait preuve pour obtenir la prise en compte de ce sujet (voir nos comptes rendus des réunions du 30 janvier et du 30 avril) a porté ses fruits. Ce point représentait en effet une source d’inquiétude importante pour certains agents mobilisés ou susceptibles de l’être

Il ne devrait donc pas y avoir de problèmes de garde d’enfants, ce dont la CFDT se réjouit.

Administration centrale : fluidifier les déplacements, où comment éviter le casse-tête des agents…

Mme Pecquery indique que l’organisation pratique de déplacement pour les agents devant se déplacer en dehors des heures habituelles, très tôt ou très tard, est organisée de manière pratique, avec accès à des taxis. Des vélos ont également été réservés pour la circulation entre les différents sites du ministère. Un dernier COPIL se déroule vendredi 28 juin pour effectuer une dernière vérification pour les aspects pratiques, et que personne ne soit oublié.

Une réunion plénière « Anticiper les Jeux » et quatre réunions sur les sites de l’administration centrale ont permis d’accueillir un grand nombre d’agents, et de recueillir leurs différents questionnements. Une FAQ reprenant les questions et réponses a été mise en ligne, ainsi qu’un lien sur TCHAP pour interroger directement Mme Pecquery en cas de besoin. Attention, il ne sera pas répondu aux interrogations « personnelles » d’agents souhaitant avoir des renseignements pour venir travailler….

Mme Pecquery informera quotidiennement, via un tableau à disposition des agents, les conditions de circulation au jour le jour, mentionnant les heures à éviter et à privilégier pour se déplacer, ainsi qu’une « météo » quotidienne de la circulation, faisant état des pics de flux de voyageurs autour des sites ministériels (important en particulier si des épreuves font l’objet d’un report de date ou d’horaire…)

Le RIALTO a été modifié en AC, pour la période de mobilisation du dispositif JOP, et les agents en ont été informés. Certains aspects très opérationnels sont encore à préciser (outils de gestion du temps par exemple). Un complément sur la FAQ pour la partie RH (RIALTO) sera mise en ligne cette semaine. Mme Richard-Pejus précise que toutes les dispositions prévues pendant la période des Jeux Olympiques peuvent être différentes pendant celle des Jeux Paralympiques (télétravail, conditions « déportées » de circulation).

La CFDT accueille avec satisfaction les mesures prévues pour faciliter les déplacements des agents en administration centrale, et les engagements de réactivité de Mme Pecquery pour permettre aux agents de circuler plus sereinement pendant cette période compliquée.

Administration centrale : des places pour assister à la cérémonie d’ouverture et aux épreuves… mais pas pour tous !

Pour la cérémonie d’ouverture, des places ont été mises à disposition du MASA. La priorité a été de distribuer ces places (1 place = 1 agent et trois invités) aux agents mobilisés, en administration centrale, en régions et dans les départements..

Une allocation supplémentaire de places, dans la limite de 50 places (soit 200 personnes) a été proposée aux agents intéressés en administration centrale. 300 personnes ont répondu, et il y a eu un tirage au sort.

Il a également été annoncé lors de cette réunion que le MASA avait obtenu 1000 places (soit 500 lots de 2 places),  pour des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques. Ces places sont destinées aux agents de catégorie B et C de l’administration centrale, et il y aura un tirage au sort en fonction des souhaits exprimés par les agents.

La CFDT reconnaît dans ces mesures la volonté d’intégrer au mieux la population des agents du ministère et de l’administration centrale à ces Jeux.

• Arrêté du 12 juin 2024, on évite les embrouillaminis juridiques !

Les agents du MASA n’ayant pas de compétence juridique pour intervenir dans un autre département que celui de leur affectation, afin de simplifier la mutualisation entre départements pendant la période des JOP, il a été décidé d’attribuer temporairement cette compétence en publiant un arrêté en ce sens le 12 juin 2024. Ceci permettra de garantir la sécurisation juridique des actes que ces agents pourraient être amenés à proposer (fermetures administratives par exemple).

Il ne s’agit cependant que de compétence juridique, les préfets des départements de départ et d’arrivée devant donner leur autorisation pour que l’agent intervienne dans un autre département que le sien.

• Arrêté du 21 juin 2024 : le relèvement des plafonds des régimes indemnitaires permettra d’éviter de pénaliser les agents mobilisés… et on connaît la date de versement du CIA JOP !

Cet arrêté du ministère de la transformation et de la fonction publiques permet d’augmenter temporairement le plafond des régimes indemnitaires pour verser la prime d’engagement, de 500 à 1500 € suivant l’engagement des agents. Il nécessitera d’être complété, pour le MASA, soit par un second arrêté, soit par une annexe, permettant de prendre en compte l’intégralité des corps concernés.

Nadine RICHARD-PEJUS précise que le CIA « JOP » sera versé sur le traitement de novembre 2024, pour marquer le lien entre l’action menée et le versement du complément. Elle indique également être favorable à une notification spécifique du montant, à des fins de transparence si des astreintes étaient rémunérées sur le même mois.

La CFDT espère que l’augmentation des plafonds réglementaires permettra de payer l’intégralité des montants de CIA pour les JOP sans que le montant total de CIA accordé à un agent au titre de l’année 2024 ne soit réduit du fait du plafond… générant ainsi un reliquat à régler ultérieurement. La CFDT y sera vigilante et invite les agents concernés à bien regarder sur leurs bulletins de paie les montants qui seront réellement payés.

Mme Pecquery indique la mise en place d’une procédure de traçabilité pour les astreintes à la DGAL, en vue de leur règlement. Les préfets ont également été informés la semaine dernière des critères d’attribution des différents paliers de CIA spécifique JOP.

Interrogée par la CFDT sur l’effectivité d’une activité opérationnelle pendant la durée des JOP, Mme Pecquery indique qu’elle sera présente pendant toute la période concernée, à l’état major du centre de veille et d’alerte, et qu’elle sera à l’écoute des agents en cas de problème particulier.

La CFDT souligne la qualité du dialogue social pendant ces trois réunions relatives aux JOP, avec en particulier une réelle prise en compte des inquiétudes et des besoins particuliers des agents mobilisés entre la première et la seconde réunion.

Nous vous invitons à nous faire remonter par mail ou via le formulaire de contact toutes les interrogations, ou remarques que vous pourriez avoir au sujet de l’organisation du travail pendant les JOP 2024. Nous ferons, le cas échéant, remonter vos interrogations au fil de l’eau cet été à Mme Pecquery.