À quoi sert la cotisation ? toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

[Mise à jour janvier 2018.]

La CFDT est une structure fédérative. Les syndicats qui la composent décident en congrès (tous les quatre ans) d’une charte financière qui fixe le niveau et la répartition des cotisations.

Actuellement, la cotisation est répartie de la manière suivante :
— 26 % vont au SPAgri-CFDT pour financer l’information, l’action, le fonctionnement, la formation des adhérents, l’organisation des congrès, etc. ;
— 25,4 % reviennent à la fédération afin d’assurer son fonctionnement et son action dans son secteur professionnel ;
— 19,8 % soutiennent la coordination et l’action CFDT en régions ;
— 11,4 % servent au financement des actions de solidarité, l’information des adhérents, dont en partie celle destinée aux militants ;
— 8,8 % reviennent à la confédération afin d’assurer son fonctionnement et son action nationale ;
— 8,6 % sont versés à la CNAS (caisse nationale d’action syndicale) pour venir en aide à ses adhérents et militants dans certains cas de grèves, de conflits juridiques ou d’accidents.

 

> Adhérer au SPAgri-CFDT

 



Nos revendications toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

[Mise à jour janvier 2018.]

Nos revendications

Lutter contre la précarité : encore et toujours.

Pouvoir d’achat : revalorisation du point d’indice bloqué depuis le 1er juillet 2010 et intégration de la totalité des primes dans le calcul de la retraite.

Parcours professionnels : une revalorisation des grilles indiciaires est nécessaire, en priorisant la catégorie.

Égalité femmes hommes : telle que la défense de taux de promotions supérieurs dans les corps administratifs, beaucoup plus féminisés.

Décentralisation raisonnée : l’équité des territoires et l’accompagnement des agents impactés sont des conditions indispensables.

Conditions de travail au cœur de nos préoccupations dans un contexte de réformes incessantes : sécurité des locaux, stress, harcèlement, mesures de prévention au travail et maladies professionnelles.

Reconnaissance de l’image des agents de l’État : un combat de tous les instants pour la reconnaissance par l’Etat employeur du travail accompli par ses agents et son soutien en cas de difficultés.

Respect des représentants du personnel siégeant dans les instances.



Nos valeurs

[Mise à jour janvier 2018.]

La CFDT, acteur de transformation sociale

La CFDT réunit tous les agents, actifs comme retraités, résolus à défendre leurs intérêts communs et à lutter pour instaurer une société démocratique, sans corporatismes.

Elle encourage la participation des adhérents à l’élaboration des revendications et des modalités d’action.

Elle est un acteur incontournable de transformation sociale. Pour ce faire, elle préfère le dialogue et la négociation à la confrontation.

La CFDT est un syndicat indépendant des partis politiques et des religions. Elle est respectueuse de la liberté de conscience, d’opinion et d’expression ainsi que des convictions personnelles, morales ou religieuses de chacun.

Elle promeut l’émancipation individuelle dans le respect de la dignité et de la liberté des individus.

Elle œuvre pour l’égalité entre femmes et hommes, pour de meilleures conditions de travail, la réduction du temps de travail, le droit à l’expression pour les salariés, la promotion, la sécurisation du parcours professionnel et la formation tout au long de la vie professionnelle.

Elle œuvre pour une plus grande solidarité entre les catégories sociales, les régions et les peuples. Elle promeut l’insertion des jeunes, l’égalité des chances et la solidarité entre les générations.

Elle est membre actif de la confédération internationale des syndicats libres (CISL) et s’oppose à une mondialisation dérégulée. Favorable au processus de construction de l’Europe, la CFDT apporte son expérience dans le cadre de la confédération européenne des syndicats (CES).

 



Nos engagements

Adhérer à la CFDT

C’est faire le choix d’un syndicalisme de transformation sociale qui récuse la seule logique de protestation et de contestation. Contrairement à d’autres, nous souhaitons être au cœur des processus de changement de la réalité économique et sociale pour agir sur les mutations et ne pas les subir.

C’est faire le choix d’un syndicat interprofessionnel qui défend les intérêts collectifs et individuels des agents de toute catégorie sans exclusivité, en se gardant de toute revendication à caractère corporatiste.

C’est vouloir renforcer un syndicalisme d’adhérents indispensable au fonctionnement d’une société démocratique.

C’est se reconnaître en un syndicalisme pour lequel solidarité, justice et émancipation sont des valeurs au cœur de son action et de ses motivations.

C’est disposer d’informations sur ses droits et sur l’actualité sociale et syndicale.



Vos droits : la formation syndicale toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

[Mise à jour août 2018.]

Droit à la formation

  • Se former, c’est se donner les moyens de construire et développer le syndicalisme d’adhérents, qui obtient des résultats concrets pour tous les salariés et participe au développement de la CFDT.
  • Vous pouvez vous absenter pour formation jusqu’à 12 jours par an (18 jours si vous êtes appelé⋅e à exercer des responsabilités syndicales). Ce congé peut être pris en plusieurs fois. Chaque absence ne peut être inférieure à une demi-journée.
  • Les stages doivent être assurés par  un organisme de formation rattaché à un syndicat représentatif au plan national ou par un institut habilité par arrêté du ministre du travail (dernier arrêté : 18 janvier 2017).

 

Documents :

Décret n°84-474 du 15 juin 1984 relatif à l’attribution aux agents de l’État du congé pour la formation syndicale.

Article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.

 



Vos droits : le temps syndical

[Mise à jour août 2018.]

Droit au temps syndical

Tous les agents, adhérents ou non, ont le droit de disposer d’une heure par mois d’information syndicale, cumulable.

Représentants des organisations syndicales

  • Des autorisations spéciales d’absence (dites « ASA 13 »), d’un maximum de 20h par agent et par an, sont accordées aux représentants des organisations syndicales qui sont mandatés pour assister aux congrès syndicaux ou aux réunions de leurs organismes directeurs, dont ils sont membres élus ou pour lesquels ils sont nommément désignés conformément aux dispositions des statuts de l’organisation ;
  • Des autorisations spéciales d’absence (dites « ASA 15 »)  sont accordées aux représentants syndicaux élus pour leur permettre de participer aux réunions  des instances (aux groupes de travail organisés par l’administration). C’est la convocation à la réunion qui vaut autorisation d’absence et ordre de mission. La durée de ces autorisations comprend les délais de route, la durée prévisible de la réunion et un temps égal à la durée prévisible de la réunion qui est destiné à permettre aux représentants syndicaux concernés d’assurer la préparation et le compte rendu de cette réunion. Le temps total ne saurait toutefois être inférieur à une demi-journée.

Décharges d’activité de service, crédit de temps syndical

  • Les décharges d’activité de service (DAS) ont pour but de permettre aux représentants syndicaux de se consacrer pendant les heures de service à une activité syndicale en lieu et place de leur activité administrative ;
  • Le crédit de temps syndical est déterminé à l’issue du renouvellement général des comités techniques. L’administration notifie à chaque organisation syndicale candidate au CTM, à l’issue des élections, l’enveloppe d’ETP dont elle dispose. Elle peut utiliser ce crédit en partie sous forme de décharges d’activité de service et en partie sous forme d’autorisations d’absence (ASA).

 

> Documents :

Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique (notamment articles 13, 15 et 16).
Instruction SG/SRH/SDDPRS/2015-1060 du 9 décembre 2015 , dite «circulaire Le Foll» (notamment fiches 7, 8, 10, 12 et 13).
La page «Droit syndical» du présent site, réservée aux adhérents (identification requise).



Comité technique spécial DRAAF-DRIAAF-DAAF (28 avril 2015) toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips225','Direction de l\'alimentation, de l\'agriculture et de la forêt'); toolTips('.classtoolTips226','Direction régionale interdépartementale de l\'alimentation, de l\'agriculture et de la forêt'); toolTips('.classtoolTips227','Direction régionale de l\'alimentation, de l\'agriculture et de la forêt'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips268','Adjoint administratif'); toolTips('.classtoolTips299','Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP, versée en décembre chaque année)');

 

Le comité technique des DRAAF, DRIAAF et DAAF s’est réuni le 28 avril 2015, sous la présidence de Michel Magimel, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Anne Jammes, Jacques Moinard et Nathalie Gallon.

Ce comité technique a porté essentiellement sur les impacts de la réforme territoriale en cours, en termes de structures comme en termes d’impact sur les personnels.

N’hésitez pas à contacter les représentants CFDT.

> Compte rendu :

INFORMATION_CFDT_SD_DRAAF_28_04_2015_cle42e4981



Comité technique spécial du secrétariat général (2 avril 2015) toolTips('.classtoolTips299','Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP, versée en décembre chaque année)');

 

Le comité technique spécial du secrétariat général s’est réuni le 2 avril 2015. Il était présidé par Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT y était représentée par Emmanuella Scetbun, Sophie Lardenois, Monique Trobrillant, Bruno Milliot, Olivier Nore.

À l’ordre du jour :

— point sur les effectifs du secrétariat général au 1er janvier 2015 ;
— bilan du temps de travail 2014 ;
— bilan des comptes épargne temps en 2014 ;
— bilan de la campagne de primes 2014 ;
— point sur la formation au secrétariat général ;
— point sur la relocalisation des services du MAAF sur le site de Barbet-de-Jouy ;
— point d’information sur la mise en œuvre de la démarche de prévention des risques psychosociaux au secrétariat général.

 

CR_CTSG_2_AVRIL_2015_cle038eca



Fonctions publiques informations, avril 2015 toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

 

Numéro d’avril 2015 de FPI (Fonctions publiques informations), la lettre d’information de l’UFFA-CFDT (union fédérale des fonctions publiques et assimilées).

 

fpi_n_2_AVRIL_2015_cle8a39e9



Comité technique d’administration centrale (5 février 2015) toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

 

Le comité technique spécial d’administration centrale (CT-AC) s’est réuni le 5 février 2015, sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT y était représentée par Frédéric Nabucet, Anne-Michèle Vachier, Sophie Lardenois, Emmanuelle Scetbun et Isabelle Vandermeersch.

L’ordre du jour de ce CT-AC était le suivant :

— organisation de l’administration centrale ;
— note de service technique portant sur le poste de travail informatique ;
— projet immobilier de l’administration centrale ;
— points sur les effectifs en administration centrale ;
— point sur les mobilités ;
— questions diverses : la CFDT a demandé un bilan de réalisation des entretiens professionnels, des comptes épargne temps et des primes pour l’administration centrale.

Le compte rendu :

CR_CTAC_5_FEVRIER_2015_cle0ebe6e

 



Comité technique DGER (8 janvier 2015) toolTips('.classtoolTips157','Direction générale de l\'enseignement et de la recherche'); toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social');

 

Le comité technique spécial de la DGER s’est réuni le 8 janvier 2015. La CFDT y était représentée par Sandra Azoulay, Frédéric Lequèvre, Anne-Michèle Vachier et Nathalie Joyeux.

Cette réunion a principalement porté sur les travaux de rénovation du site de Lowendal, avec une intervention de Philippe Simon, sous-directeur de la logistique et du patrimoine.

Le compte rendu :

CTS-DGER-08-01-2015_cle81429e

 



Fonctions publiques informations, janvier 2015 toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

Numéro de janvier 2015 de FPI (Fonctions publiques informations), la Lettre d’information de l’UFFA-CFDT (union fédérale des fonctions publiques et assimilées).

fpi_n_1_JANVIER_2015_cle0eb25f

 



Fonctions publiques informations, spécial DDI, novembre 2014 toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips277','Direction départementale interministérielle'); toolTips('.classtoolTips299','Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP, versée en décembre chaque année)');

 

Numéro de novembre 2014 de FPI-DDI (Fonctions publiques informations, spécial directions départementales interministérielles), la lettre d’information de l’UFFA-CFDT (union fédérale des fonctions publiques et assimilées).

fpi-DDI_no_6_novembre_2014_cle01db7c



IFCE : la question des loyers des logements de fonction toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips258','Logo IfceInstitut français du cheval et de l\'équitation');

 

Le 6 novembre 2014 s’est tenue une réunion concernant les loyers des logements de fonction alloués à certains personnels de l’IFCE pour raisons d’astreintes. Revalorisation des loyers, gestion des astreintes, situation dégradée des logements sont les points abordés lors de cette réunion, où la CFDT était représentée par François Paul.

Compte rendu :

Information_des_personnels_IFCE-logements_cle49e784

 



IFCE : entrevue au cabinet du ministre (14 octobre 2014) toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips258','Logo IfceInstitut français du cheval et de l\'équitation');

 

À sa demande, l’intersyndicale CFDT-CGT de l’IFCE a rencontré trois conseillers techniques du ministère de l’Agriculture le 14 octobre 2014.

L’intersyndicale, très inquiète des propos du directeur général de l’IFCE proférés en comité technique central (« comme mon prédécesseur, je n’aurai pas d’état d’âme à fermer nos haras »,  a décidé d’interpeller le cabinet du ministre. Le conseiller chargé du développement durable, de la forêt et du cheval, M. Falcone, a assuré que si l’État a augmenté la subvention de 6 millions d’euros pour les trois années à venir, c’est pour donner à l’IFCE des moyens d’action…

Le communiqué intersyndical CFDT-CGT :

IFCE-communique_commun_CGT_CFDT_cle441166

 



Fonctions publiques informations, octobre 2014 toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

 

Numéro d’octobre 2014 de FPI (Fonctions publiques informations), la lettre d’information de l’UFFA-CFDT (union fédérale des fonctions publiques et assimilées).

FPI_octobre_2014_cle4e2f2c



IFCE : CTC du 3 septembre et CA du 18 septembre 2014 toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips258','Logo IfceInstitut français du cheval et de l\'équitation');

 

Les informations sur les sujets suivants ont été recueillies à partir de ces deux réunions :

— préparation du contrat d’objectifs et de performance ;
— préparation des élections IFCE et fonction publique du 4 décembre 2014 ;
— mise en location des étalons transférés à l’IFCE ;
— révision des loyers ;
— vente du haras des Bréviaires.

Les représentants CFDT sont à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter : Thierry Duchaussoy et François Paul au CTC, Fabien Larue au CA.

 

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Fonctions publiques informations, spécial DDI, juillet 2014 toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips277','Direction départementale interministérielle'); toolTips('.classtoolTips299','Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP, versée en décembre chaque année)');

 

Numéro de juillet 2014 de FPI-DDI (Fonctions publiques informations, spécial directions départementales interministérielles), la lettre d’information de l’UFFA-CFDT (union fédérale des fonctions publiques et assimilées).

 

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CHSCT ministériel (7 juillet 2014) toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips300','Comité d\'hygiène, de sécurité et des conditions de travail');

 

Au cours de ce CHSCT ministériel, les points suivants ont été abordés :

— nomination d’un nouveau secrétaire du CHSCT-M ;
— application au MAAF de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 et de la circulaire du premier ministre du 20 mars 2014 relatifs à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique ;
— activité du groupe de travail du CHSCT-M « accidents et incidents en situation de contrôle terrain » ;
— Information sur la reconversion des enseignants de technique comptable et bureautique (TCB) ;
— calendrier du CHSCT-M.

 

CR_CHSCTM_7_juillet_2014__cle025eac

 



Fonctions publiques informations, juillet 2014 toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

 

Numéro de juillet 2014 de FPI (Fonctions publiques informations), la lettre d’information de l’UFFA-CFDT (union fédérale des fonctions publiques et assimilées).

 

fpi_n_3_juillet_2014_cle012314



Le SPAgri : présentation et orientations toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

[Ce document datant de 2017 est désormais obsolète. En attendant sa mise à jour, vous trouverez ici la liste des membres du nouveau conseil syndical et du nouveau bureau exécutif 2020-2025.]

Qu’est-ce que le SPAgri ? Qui représente-t-il ? Comment intervient-il ? Pourquoi et comment adhérer ? Qui fait partie du conseil syndical et du bureau exécutif ? Notre livret de présentation répond à ces questions.

Livret_grand_public_novembre_17



CHSCT d’administration centrale (12 juin 2014) toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips300','Comité d\'hygiène, de sécurité et des conditions de travail');

 

L’ordre du jour de ce CHSCT était le suivant :

— portail avenue du Maine ;
— liste des sauveteurs secouristes du travail ;
— coupures de courant à Vaugirard ;
— prestations de ménage ;
— déménagements et stockage intermédiaire de mobilier ;
— bilan d’activités 2013 de la médecine de prévention ;
— prévention des risques psycho-sociaux ;
— travaux en cours au bâtiment A de la rue de Varenne ;
— signalisation du passage de piétons à la sortie des véhicules rue de Varenne ;
— état du travail sur les documents uniques d’évaluation des risques professionnels.

Le compte rendu :

CR-CHSAC-12-JUIN-2014_cle4f8d17



Comment adhérer au SPAgri ? toolTips('.classtoolTips253','Observatoire des missions et des métiers');

[Mise à jour 29/07/2025]

Téléchargez et complétez le bulletin d’adhésion ci-dessous.

Pour connaître le montant de votre cotisation, munissez-vous de votre indice de rémunération (indice majoré, couramment appelé « IM », qui figure sur votre fiche de paie) et contactez-nous par notre fiche contact.

Si vous optez pour le prélèvement automatique (fortement conseillé, périodicité mensuelle), téléchargez et remplissez également le formulaire de prélèvement ci-dessous, et joignez un relevé d’identité bancaire.

Transmettez-nous ensuite le ou les documents signés et datés, par mél ou par courrier postal (adresses sur le bulletin d’adhésion).

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter !

 

> À quoi sert ma cotisation ?

 

Bulletin d’adhésion

Bulletin adhésion 2025

 

Formulaire de prélèvement automatique

Sepa_2025

 



CHSCT ministériel (20 mai 2014) toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips300','Comité d\'hygiène, de sécurité et des conditions de travail');

 

Au cours de ce CHSCT ministériel, les points suivants ont été abordés :

— TMS des agents exerçant leur activité en abattoir ;
— plan handicap ;
— accord cadre relatif a la prévention des RPS ;
— crédits hygiène et sécurité 2014 ;
— édition d’un ouvrage « prévenir le risque incendie en établissement agricole ».

 

Le compte rendu :

CR_CHSCTM_20_5_2014_cle8d74f6

 



Fonctions publiques informations, spécial DDI, mai 2014 toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips277','Direction départementale interministérielle'); toolTips('.classtoolTips299','Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP, versée en décembre chaque année)');

 

Numéro de mai 2014 de FPI-DDI (fonctions publiques informations, spécial directions départementales interministérielles), la lettre d’information de l’UFFA-CFDT (union fédérale des fonctions publiques et assimilées).

 

fpi-DDI_no_3_du__13_mai__2014_cle0f1ac7

 

 



Fonctions publiques informations, avril 2014 toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

 

Numéro d’avril 2014 de FPI (fonctions publiques informations), la Lettre d’information de l’UFFA-CFDT (union fédérale des fonctions publiques et assimilées).

 

FPI_no_3_du_04_avril_2014__cle4862f2



Groupe de travail sur les risques psychosociaux (20 mars 2014 ) toolTips('.classtoolTips156','Agence régionale de santé

'); toolTips('.classtoolTips299','Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP, versée en décembre chaque année)');

 

Le groupe de travail du CHSCT ministériel consacré au risques psychosociaux (RPS) s’est réuni le 20 mars 2014.

 

Compte rendu :

CR-CHSCT-RPS-20_03_2014_cle81cbb3

 



Mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psycho-sociaux : la circulaire toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips299','Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP, versée en décembre chaque année)');

 

Publication, par le secrétariat général du gouvernement (SGG, premier ministre), de la circulaire 5705/SG du 20 mars 2014, relative à la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psycho-sociaux :

Circulaire_no_5705-SG_du_20_mars_2014-1_cle817fb4

 

Et les annexes :

Annexes-RPS_cle4831ed



Fonctions publiques informations, spécial DDI, mars 2014 toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips156','Agence régionale de santé

'); toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips277','Direction départementale interministérielle'); toolTips('.classtoolTips299','Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP, versée en décembre chaque année)');

 

Numéro de mars 2014 de FPI-DDI (fonctions publiques informations, spécial directions départementales interministérielles), la Lettre d’information de l’UFFA-CFDT (union fédérale des fonctions publiques et assimilées).

 

DDI_no_2_du_11_mars__2014_cle029b51



Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips299','Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP, versée en décembre chaque année)');

 

Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, présenté par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique :

 

RPS-Protocole_Accord_Fonction_Publique-2013_cle813311