Voici les derniers résultats des avancements de grade et des promotions au choix,  pour les corps administratifs, les corps techniques, et les corps formation-recherche que vient de publier l’administration sur le site Intranet du MASA. Les avancements de grade pour le corps des IPEF et le corps des ISPV seront publiés ultérieurement.

• Pour la filière administrative au titre de l’année 2023

Avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l’année 2023
Avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l’année 2023

Avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe au titre de l’année 2023
Avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe au titre de l’année 2023

Avancement au grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2023
Avancement au grade d’attaché principal d’administration au titre de l’année 2023

• Pour la filière administrative  au titre de l’année 2022

—Avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2022

—Promotion au choix dans le corps des attachés d’administration de l’État au titre de 2022

• Pour la filière technique au titre de l’année 2023

Avancement au grade de chef technicien du ministère de l’agriculture au titre de l’année 2023
Avancement au grade de technicien principal du ministère de l’agriculture au titre de l’année 2023

Avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe au titre de l’année 2023
Avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe au titre de l’année 2023

Avancement au grade d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe au titre de l’année 2023
Avancement au grade d’ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2023

• Pour la filière technique au titre de l’année 2022

Avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe au titre de l’année 2022
Promotion au choix dans le corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de 2022

• Pour la filière formation-recherche au titre de l’année 2023

Avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur de recherche hors classe au titre de 2023 
Avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe au titre de 2023
Avancement au grade d’ingénieur de recherche 1ere classe au titre de 2023  

Avancement au grade d’ingénieur d études hors classe au titre de 2023

Avancement au grade de tfr classe exceptionnelle au titre de l’année 2023
Avancement au grade de tfr classe supérieure au titre de l’année 2023
Avancement au grade d’atfr principal de 1ere classe au titre de l’année 2023

Avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les commissions administratives paritaires (CAP) ont perdu leurs compétences sur les mobilités et les promotions.

Pour la CFDT, l’information des agents dans l’exercice des promotions est essentielle. Les agents doivent être informés à différentes étapes :
— le supérieur hiérarchique direct doit informer l’agent de sa promouvabilité ou de sa non-promouvabilité, au minimum lors de l’entretien professionnel ;
— si l’agent est promouvable, le supérieur hiérarchique direct doit informer l’agent de sa proposition ou de sa non-proposition et lui en exposer les arguments, au minimum lors de l’entretien professionnel ;
— l’agent est informé de sa promotion par la parution de l’arrêté ministériel des promus ;
— l’agent peut à toute étape prendre contact avec l’Igaps en charge de sa structure.

La CFDT vous conseille très vivement de prendre régulièrement contact avec votre Igaps.

Si la CFDT ne s’est jamais montrée favorable à la disparition des CAP-promotion, elle se mobilise néanmoins au quotidien, auprès des agents, pour les soutenir dans le cadre de ces nouvelles dispositions et les aider dans leurs démarches auprès de l’administration.

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition

Les résultats des élections professionnelles 2022 qui seront publiés dans les prochaines heures par l’administration sont l’expression d’un vote de confiance pour les élus de la CFDT. Vous pouvez d’ores et déjà les retrouver sur la plateforme Néovote (https://masa.neovote.com) pour les instances auxquelles vous avez voté et avec le même mode opératoire de connexion (identifiant, IBAN, mot de passe).

En tout premier lieu, le SPAgri-CFDT tient à remercier celles et ceux qui nous ont apporté leur suffrage et qui nous soutiennent dans notre action au quotidien, au bénéfice de tous les agents du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Remerciements également aux agents qui se sont portés candidat sur nos listes et qui ont permis à la CFDT de consolider et d’accroître son positionnement au sein des instances de dialogue social, avec une augmentation significative du pourcentage des voix exprimées au CSA Ministériel (+2,4 points).

Grace à vous tous, la CFDT maintient le nombre de ses représentants au sein des instances nationales. Dans les régions, la CFDT conforte voire améliore sa place où elle était déjà présente et s’installe dans de nouvelles régions. Il en va de même dans les établissements publics du ministère où nos représentants ont permis, là aussi, de conserver voire d’augmenter le nombre de sièges.

Plus généralement, s’il convient ici de saluer le travail des équipes de l’administration du MASA pour l’organisation et la mise en place de ces élections (SRH, SNUM, les secrétariats généraux des structures …) dans des conditions difficiles ; il n’en reste pas moins que cette édition 2022 des élections professionnelles s’est déroulée en mode dégradé avec, notamment, la mise en place, in extremis, du vote à l’urne pour les CSA locaux des DDI. In fine, le taux de participation, qu’il conviendra de préciser dans l’ensemble des secteurs du MASA, est très inférieur à celui des élections de 2018.

Et maintenant, en route pour cette nouvelle mandature au cours de laquelle le SPAgri-CFDT aura à cœur d’honorer votre confiance en étant toujours, et toujours plus, à vos côtés pour défendre les intérêts des agents du ministère de l’Agriculture et de ses établissements publics. La CFDT continuera inlassablement à défendre une fonction publique qui donne du sens à ses agents… Pour un service public de qualité, capable de répondre aux attentes de ses usagers.

Les opérations de pré-scellement et de scellement des urnes pour les BVE et le BVEC des DDI se sont déroulées le 29 et le 30 novembre 2022.

De très nombreux dysfonctionnements ont entaché ces procédures dans beaucoup de DDI. Beaucoup de listes électorales enregistrées sur la solution de vote (NEOVOTE) différaient fortement de celles affichées dans les structures…jusqu’à plus de 20% d’écart, dont :

• Des agents n’exerçant plus en DDI présents sur la liste Néovote
• Des agents exerçant dans la structure absents de la liste électorale Néovote
• Des agents candidats ne figurant plus sur la liste électorale Néovote
• Des agents partis en retraite toujours électeurs

Bref, un nombre incalculable d’erreurs qui rendaient totalement erronée la liste électorale sur la solution de vote.

Les services des SGCD avaient pourtant fait remonter à la DRH du ministère de l’Intérieur, les modifications à prendre en compte suite à l’injection d’une première liste d’électeurs sur Néovote.

Visiblement ces remontées n’ont pas été prises en compte.

Face à ce chaos, les OS collectivement ont refusé de pré-sceller les urnes dans beaucoup de DDI et n’ont pas validé le scellement du Bureau de Vote Electronique Centralisateur (BVEC) au ministère de l’Intérieur.

Face au refus des organisations syndicales de valider le BVEC, la DRH a suspendu les opérations de scellement.

Il a donc été décidé d’organiser le 8 décembre un vote exclusivement à l’urne dans chaque DDI pour le seul Comité Social de proximité, les autres scrutins (CSA Ministériel, CSA de réseaux, CAP/CCP) se tiennent toujours par voie électronique, du 1er au 8 décembre.

 Lien ici vers l’arrêté de ce jour pris en conséquence.

 Les services des SGCD ont fait et feront tout leur possible pour la tenue des élections dans des conditions permettant de garantir la sincérité des scrutins. Il n’est pas question pour la CFDT de les incriminer directement.

Consultez le communiqué de presse de la CFDT ci-dessous :

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