Premier CTM de la mandature : le ministre est contraint au report toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips286','Comité technique ministériel');

 

Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, était présent pour l’ouverture et la mise en place du premier CTM de la nouvelle mandature, jeudi 31 janvier 2019. Dans son introduction, le ministre a rappelé son attachement au dialogue social et annoncé qu’il rencontrera les différentes organisations syndicales en bilatéral d’ici la fin du premier trimestre comme il s’y était engagé à son arrivée au ministère.

C’est à ce moment de son intervention qu’une délégation d’agents de l’enseignement agricole, conduite par les élus FSU et CGT, s’est invitée pour interpeller le ministre sur la suppression, prévue par la loi de finances, de 50 postes d’enseignants, ainsi que sur la suppression des postes de fonctionnaires prévue par le gouvernement d’ici 2022 et la révision des seuils de dédoublement des classes dans les EPL. Le ministre a proposé la tenue d’un groupe de travail avec toutes les organisations syndicales dès la semaine prochaine pour débattre des seuils. La FSU et la CGT ont alors indiqué que la délégation ne quitterait pas le CTM sans avoir obtenu du ministre un moratoire sur la suppression des postes et la révision des seuils de dédoublement.

Devant cet ultimatum, le ministre a décidé d’annuler le CTM, qui sera reconvoqué ultérieurement selon les règles en vigueur.

Ce même type de blocage a eu lieu lors des deux CNEA des 29 et 30 janvier, et à la CAP des PCEA. Une CAP et trois jours d’instances nationales, qui devaient traiter de sujets urgents pour l’orientation des apprenants, devront donc être reprogrammées.

Pour la CFDT, si la baisse de 50 ETP est effectivement un très mauvais signal (régulièrement rappelé par la CFDT au ministre au moment des échanges sur la loi de finances) et un réel sujet d’inquiétude pour les années à venir, une feuille de route a été établie avec le DGER pour gérer au mieux cette baisse imposée par le gouvernement, baisse proportionnellement bien moindre que celle imposée à l’Éducation nationale.

Pour la CFDT, aucun des leviers proposés par la DGER, pour augmenter les effectifs d’élèves, n’est tabou : politique d’orientation, politique de communication, relations de terrain avec les lycées de l’Éducation nationale, valorisation des différents métiers, seuils de dédoublement.

Concernant les seuils, la CFDT est ouverte à leur assouplissement encadré, et a proposé de les relever de 3 élèves (certaines équipes le demandent, et parfois le font), de mettre en place des expérimentations, et de faire confiance aux équipes pédagogiques et de direction, avec une augmentation de la DGH non affectée, actant un principe d’autonomie des établissements. Il n’a jamais été question de remplir (sans dédoublement) toutes les classes à 32 élèves !

La CFDT souhaite rappeler qu’actuellement, les enjeux majeurs pour l’enseignement agricole consistent à mobiliser toutes les énergies de la DGER — et plus largement de l’ensemble du ministère — pour rendre notre système éducatif plus attractif. Il est urgent et vital de faire remonter les effectifs d’apprenants.

Pour cela, il est essentiel de faire mieux connaître les atouts indéniables de l’enseignement agricole, particulièrement performant en matière d’accompagnement des élèves, de taux de réussite et d’insertion des nouveaux diplômés, dans des métiers d’avenir très variés et directement en lien avec les enjeux environnementaux, sanitaires, alimentaires et sociétaux.

La CFDT regrette le report de ce CTM, car les sujets qu’elle souhaite aborder avec le ministre et la nouvelle secrétaire générale du ministère — dont c’était le premier CTM — sont nombreux et importants pour les agents.

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous de la déclaration liminaire, ainsi que des questions diverses préparées par la CFDT pour ce CTM.

Déclaration liminaire

« Monsieur le Ministre,

Vous avez insisté lors de vos vœux aux professionnels du monde agricole, mardi dernier, sur votre souhait de mettre fin à l’« agriculture bashing ».

Pour la CFDT, au-delà de la profession agricole, la tendance actuelle au dénigrement généralisé met en danger la vie de notre démocratie et remet en cause la pertinence des corps intermédiaires.

Nombreux sont ceux qui profitent de la colère ambiante, qui s’exprime parfois pour de vraies raisons, mais pour certains avec de mauvaises intentions réveillant la bête qui sommeille, porteuse de la haine de l’autre.

De cela la CFDT ne veut pas ; elle fera tout pour rester dans le dialogue et éviter d’aller dans le mur, si le gouvernement lui en laisse la possibilité : en reconnaissant clairement l’intérêt des organisations syndicales…

La CFDT est un syndicat réformiste qui a toujours défendu le principe des évolutions par des réformes — et nous en avons besoin —, mais une réforme n’a de chance d’aboutir que si elle est débattue et partagée avec les représentants légitimes des principaux concernés. C’est ce principe-là que la CFDT continuera à porter avec fermeté.

Parmi les vraies raisons de la colère, le pouvoir d’achat est prégnant. Pour les agents de la fonction publique, des mesures urgentes, favorables au pouvoir d’achat des agents sont demandées par les organisations syndicales et tardent à venir, voire sont reportées, comme les mesures PPCR qui ont été suspendues en 2018.

Par exemple, alors que tous les salariés du privé bénéficient d’une mutuelle prise en charge a minima à 50 % par leur employeur (soit 244 € en moyenne par an), les agents de la fonction publique déplorent que la participation de leur employeur ne soit que facultative, et reste symbolique (moins de 20 € en moyenne par an).

La CFDT demande depuis longtemps que des négociations s’engagent. Annoncées fin 2017, les discussions sur la protection sociale complémentaire des agents publics vont enfin débuter le 7 février sous l’égide de la DGAFP. Il était temps !

Sans vouloir faire la liste des sujets qui alimentent la colère, et pour s’en tenir à un périmètre purement ministériel, citons la nécessité de remettre les agents de notre ministère qui fréquentent un même lieu de restauration collective dans une situation équitable. À l’instar de ce qu’a décidé le ministère des Finances, et suite à notre entrevue du 8 novembre dernier, Monsieur le ministre, allez-vous prendre les mesures budgétaires nécessaires ?

Concernant les élections professionnelles, la CFDT tient à signaler certains dysfonctionnements criants : dans certains EPLEFPA ou certaines directions (notamment multisites) ou certains opérateurs (comme l’ONF ou les agences de l’eau), des manques ou des erreurs d’envois de matériel de vote, des consignes de vote inégales (par exemple pour le vote des stagiaires), du matériel arrivé trop tard au domicile de certains agents en position de détachement ou en déplacement (par exemple les inspecteurs)… Tous ces points seront évoqués lors du groupe de travail du 20 février prochain, mais la CFDT souhaite d’ores et déjà affirmer la nécessité que, dans 4 ans, le vote électronique soit retenu pour régler une grande partie de ces dysfonctionnements.

Concernant l’enseignement agricole, des réformes sont indispensables tant sur le plan administratif que pédagogique. Le monde change, la société évolue, les jeunes et les familles attendent que l’enseignement agricole participe pleinement à cette évolution.

Le train de réformes actuel, menées parfois dans la précipitation et dans la confusion, est ressenti par certains comme anxiogène et par d’autres comme salutaire. Pour conduire ce changement, un réel accompagnement des équipes pédagogiques et de direction est attendu. Il faut communiquer auprès des jeunes et des familles pour réussir ces réformes qui s’empilent.

Néanmoins, la CFDT demande depuis plusieurs mois le report de certaines réformes, notamment celle du baccalauréat général, pour affiner les contenus avec les agents et pour que les équipes se les approprient, en vue d’une meilleure mise en œuvre, y compris vis-à-vis des jeunes et des familles.

En conséquence, il faut des espaces de dialogue social constructifs. Le CNEA ne permet plus d’échanges sereins. La CFDT souhaite que le sujet du fonctionnement des instances soit mis à l’ordre du jour d’un prochain groupe de travail ; ces situations de blocage ne peuvent perdurer.

La CFDT poursuivra les échanges et le dialogue dans l’intérêt des familles et des jeunes qui préparent en ce moment leur orientation.

Concernant le plan de transformation de l’État, les effets sur les moyens alloués à l’enseignement agricole ne sont pas connus à moyen terme, tout juste à court terme. La CFDT demande un plan pluriannuel d’ajustement des moyens pour anticiper les impacts sur le fonctionnement des EPLEFPA. Et, enfin, il va sans dire que l’annonce du recours à plus d’agents contractuels inquiète les collègues, que ce soit dans l’enseignement ou dans les services déconcentrés.

Dans ces derniers, la perspective d’un Brexit dur et très impactant pour les services constitue la source principale d’inquiétude. Nous savons désormais avec certitude que les emplois prévus au budget 2019 seront insuffisants pour faire face, et que la rapidité de mise en œuvre nécessaire sera difficile à concilier avec un plan de recrutement et de formation adéquat.

Pour terminer, la CFDT réaffirme son souhait que tous les groupes de travail ayant pour sujet la carrière, le statut des agents (RV carrière, Rifseep, parcours professionnel, mobilité, promotion…) soient réunis dans une configuration CTM et non pas CAP, comme le prévoit le décret de la Fonction publique relatif au CT. Sur ce sujet, la mise en œuvre du Rifseep pour la filière formation-recherche entre les élections et la fin d’année passe mal. Les organisations syndicales sont sollicitées par un grand nombre d’agents pour expliquer et décortiquer la note de service. La CFDT demande que pour les prochains corps passant au Rifseep une communication plus technique de type FAQ soit mise en place. »

Questions diverses

L’outil Firstclass

L’outil Firstclass, qui permet aux 15 000 agents de l’enseignement agricole de communiquer et de discuter entre eux, va être abandonné puisque depuis de nombreux mois cet outil n’est plus maintenu. De nombreuses « rumeurs » et « confusions » circulent sur le devenir du nom de domaine educagri.fr et sur le remplacement de l’outil Firsclass. Qu’en est-il ? Les dispositifs de type conférences, forums, discussions… existeront-ils toujours ?

Les entretiens professionnels

La campagne 2019 d’entretiens d’évaluation commence. Qu’est-il prévu de faire pour garantir que l’ensemble des agents en bénéficient ? et en particulier ceux qui n’ont pas eu d’entretien depuis plusieurs années ?

Les CHSCT de sites

De nombreux projets immobiliers sont en cours, en particulier pour des cités administratives. Peut-on avoir un bilan des sites où il existe un « CHSCT de cité » permettant un dialogue social sur ces projets ?

Suivi du plan d’actions SEA RH et métiers

La feuille de route sociale permet le suivi du plan d’action RH au sein du CHSCT-M. Par contre, le volet « métier » ne fait plus l’objet d’un dialogue avec les organisations syndicales.
Par exemple, le projet de convention cadre ASP-préfets n’a même pas été présenté aux représentants des personnels, ni au ministère de l’Agriculture, ni à l’ASP.
Autre exemple, on déplore encore du retard dans la mise en place des outils (Bio, Calamnat). La CFDT souhaite que le groupe de travail « RetEx PAC » soit de nouveau réuni sous l’égide de la DGPE.

 

Dans la perspective des instances reconvoquées, vos représentants CFDT restent à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter !




Calendrier prévisionnel des CAP, CCP et CCM du premier semestre 2019 toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips233','Commission consultative mixte'); toolTips('.classtoolTips234','Commission consultative paritaire');

Voici le calendrier prévisionnel des CAP, CCP et CCM du printemps 2019, présenté par ordre chronologique.

N.B. Ce calendrier, fourni par le service des ressources humaines (SRH) du MAA, est susceptible de modifications.

Pour toute demande de mobilité, promotion, intégration, recours…, n’hésitez pas à nous contacter le plus tôt possible si vous souhaitez que la CFDT vous appuie dans vos démarches.

[Document mis à jour le 2 mai 2019.]

CAP-CCP printemps_2019_site




Élections professionnelles 2018

 

Toutes nos listes, tous les résultats, et de nombreux articles et documents en relation avec les élections professionnelles du 6 décembre 2018.

Des résultats

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-475 (26 juin 2019)
> Document officiel : note de service relative aux résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018.

Comités techniques nationaux : comparatif 2014-2018
> Document Spagri : résultats des différentes organisations syndicales aux élections 2018 des 4 CT nationaux (CTM, CTEA, CTSD et CTAC), comparés aux résultats du scrutin précédent (2014).

CTR des DRAAF
> Document Spagri : résultats par région au comité technique régional des DRAAF : pourcentages, voix et sièges pour chaque organisation syndicale.

Comité technique des services déconcentrés (DRAAF, DRIAAF, DAAF)
> Document Spagri : résultats par structure au comité technique des services déconcentrés.

Comité technique d’administration centrale
> Document Spagri : résultats par direction au comité technique d’administration centrale.

Nos listes

• Comités techniques nationaux
> Comité technique ministériel (CTM)
> Comité technique de l’enseignement agricole public (CTEA)
> Comité technique des services déconcentrés DRAAF-DRIAAF-DAAF (CTSD)
> Comité technique d’administration centrale (CTAC)

• Comités techniques d’administration centrale
> Comité technique spécial du secrétariat général (CTS-SG)
> Comité technique spécial de la DGPE (CTS-DGPE)
> Comité technique spécial de la DGAL (CTS-DGAL)
> Comité technique spécial de la DGER (CTS-DGER)
> Comité technique spécial des services centraux de Toulouse-Auzeville (CT-SG Auzeville)
Le comité technique spécial de la DPMA (CTS-DPMA) fait l’objet d’un scrutin sur sigle (pas de liste).
Pas de liste CFDT pour le CTS-Cabinet ni pour le CTS-CGAAER.

• Comités techniques DRAAF
> DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
> DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
>DRAAF Bretagne
>DRAAF Grand Est
>DRIAAF Île-de-France
> DRAAF Nouvelle-Aquitaine
> DRAAF Occitanie
>DRAAF Provence-Alpes-Côte-d’Azur
>DRAAF Pays de la Loire
La DRAAF Corse fait l’objet d’un scrutin sur sigle (pas de liste).
Pas de liste CFDT pour les DRAAF Centre-Val-de-Loire, Hauts-de-France et Normandie.

• Commissions administratives paritaires (CAP)
> Adjoints administratifs (AA)
> Attachés d’administration
> Conseillers principaux d’éducation (CPE)
> Ingénieurs de l’agronomie et de l’environnement (IAE)
> Professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA)
> Professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA)
> Secrétaires administratifs (SA)
> Techniciens supérieurs (TSMA)
> Adjoints techniques formation-recherche (ATFR)
> Assistants ingénieurs formation-recherche (AIFR)
> Ingénieurs d’étude formation-recherche (IEFR)
> Ingénieurs de recherche formation-recherche (IRFR)
> Techniciens formation-recherche (TFR)

• Commissions consultatives paritaires (CCP)
> Directeurs d’EPL
> Inspecteurs de l’enseignement agricole
Les CCP nationales font l’objet d’un scrutin sur sigle (pas de liste).
Il s’agit de la CCP des agents non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement (ACEN), de la CCP des agents non titulaires exerçant des fonctions techniques ou administratives de catégorie A, de la CCP des agents non titulaires exerçant des fonctions techniques ou administratives catégories B et C, de la CCP des agents non titulaires relevant des décisions des 24 avril 1991 et 1er mars 2001 catégorie A, de la CCP des agents non titulaires relevant des décisions des 24 avril 1991 et 1er mars 2001 catégorie B, de la CCP des agents non titulaires relevant des décisions des 24 avril 1991 et 1er mars 2001 catégorie C, de la CCP des assistants d’enseignement et de recherche contractuels.

Textes officiels

DDI : modalités d’organisation des élections (Pdf, 3,3 Mo)
> Cette note volumineuse (67 p.) détaille les modalités d’organisation des élections aux comités techniques de proximité des DDI.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-751
> Cette note a pour objet de rappeler les droits syndicaux et notamment de préciser leur application en période électorale.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-555
> Élections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l’agriculture : fiches n° 7 (listes électorales et listes de candidatures) et 8 (déroulement des opérations électorales).

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-442
> Élections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l’agriculture : fiches n° 1 (architecture des CT), 2 (électeurs), 3 (bureaux de vote), 4 (matériel de vote), 5 (organisations syndicales pouvant déposer des candidatures) et 6 (candidatures présentées par les organisations syndicales).

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-470
> Élections professionnelles pour le renouvellement des commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l’égard de certains agents non titulaires au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) – scrutin du 6 décembre 2018 : fiches 1 (liste des CCP renouvelées), 2 (corps électoral), 3 (candidatures des organisations syndicales), 4 (matériel de vote) et 5 (déroulement des opérations électorales).

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-471
> Élections générales des commissions administratives paritaires (CAP), des commissions consultatives paritaires de statut d’emplois des agents titulaires (CCPSTE) et de la commission consultative paritaire des ouvriers de l’hydraulique (CCPOH) du ministère chargé de l’agriculture – scrutins du 6 décembre 2018 : fiches 1 (liste des CAP renouvelées), 2 (corps électoral), 3 (candidatures des organisations syndicales), 4 (matériel de vote) et 5 (déroulement des opérations électorales).

Arrêté du 4 juin 2018
> Arrêté fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’État.

Note DSAF du 5 mars 2018 (Pdf – 1,1 Mo)
> Note émanant de la direction des services administratifs et financiers (secrétariat général du gouvernement) relative à l’organisation des élections dans les DDI.

Décret 2017-1201 du 27 juillet 2017
> Décret relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique.

Décision du 15 octobre 2012
> Cette décision institue des sections spécialisées dans les matières relatives à la formation continue et à l’action sociale au sein du CTM.

Règlement intérieur du CTM (18 juillet 2012)
> Ce règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les conditions de travail du comité technique ministériel.

Arrêté du 30 novembre 2011
> Arrêté portant institution de commissions régionales d’information et de concertation (CRIC) au ministère chargé de l’agriculture.

Arrêté du 27 juin 2011
> Arrêté portant institution des comités techniques au ministère chargé de l’agriculture.

Outils, kits d'animation

La vidéo CFDT Agriculture (20 novembre 2018)
> La vidéo officielle SPAgri-SGEN fait la part belle aux valeurs de la CFDT (MP4, 115 Mo)

Les affiches du SPAgri (Zip, 8,5 Mo)
> 6 affiches siglées SPAgri-CFDT, avec des dessins de Wingz : handicap, polyvalence, égalité femmes-hommes, surcharge de travail, réorganisation, utilité du vote… autant de sujets sérieux évoqués avec humour ! (fichier Zip, 8,5 Mo)

Nos professions de foi
> Professions de foi CFDT-Agriculture nationales, téléchargeables ensemble (fichier Zip, 3,3 Mo) ou séparément : comités techniques, CAP, CCP (Pdf, 1,1 Mo chaque).

Kits d’animation « Parlons travail »
> Parmi les 6 kits d’animation thématiques proposés par la CFDT pour continuer à « parler travail », il en existe un spécial fonction publique. Idéal pour animer une rencontre d’une heure autour d’un thème : sens du travail, temps de travail et rémunération, santé, conciliation vie pro-perso, carrière, hiérarchie…

Tous les outils de la campagne !
> L’UFFA-CFDT propose une boîte à outils contenant toutes sortes de supports pour la campagne, classés par thématiques, disponibles en téléchargement pour l’animation des panneaux syndicaux, les rencontres avec les agents… : action revendicative, visuels, animation de réunion, s’engager avec la CFDT, vie au travail et outre-mer.

Foires aux questions

Les élections en 4 images (4 septembre 2018)
> Quelles sont les instances de vote ? Qui vote ? Pourquoi je vote ? Comment je vote ? Quatre images pour tout savoir (intranet du MAA, nécessite une authentification).

Vrai-faux élections professionnelles (24 juillet 2018)
> Peut-on rayer des noms sur les listes ? Le vote blanc est-il comptabilisé ? Testez vos connaissances ! (intranet du MAA, nécessite une authentification).

Questions-réponses élections professionnelles (9 mai 2018)
> Tout sur les élections (dates, instances, enjeux, règles, déroulement du vote, résultats, textes de référence…) sur le portail de la Fonction publique.

Foire au questions spéciale MAA (18 juillet 2018)
> FAQ spéciale ministère de l’Agriculture (intranet du MAA, nécessite une authentification).

Stop aux idées reçues sur la fonction publique (Pdf – 0,1 Mo)
> Ce « Vrai-Faux » de la CFDT, récemment mis à jour, donne des arguments pour combattre les stéréotypes concernant les fonctionnaires. Utile en période d’élections !

Documents, articles

Élections fonction publique : une campagne bien partie (24 mai 2018)
> Un article publié par la CFDT rappelle l’importance de la mobilisation et la priorité donnée au contact direct, à 6 mois de l’échéance du 6 décembre 2018.

Préparer les élections professionnelles (Pdf – 0,5 Mo)
> Un livret en 4 pages pour bien se préparer aux enjeux du 6 décembre 2018.

Élections 2018, stratégie électorale du SPAgri (Pdf – 3,5 Mo)
> Document diffusé lors des journées adhérents du SPAgri, les 26 et 27 mars 2018.




La CFDT, un syndicat réformiste en progression

 

Les résultats des élections syndicales du 6 décembre 2018 montrent une progression de la CFDT dans de nombreux scrutins, particulièrement au ministère de l’Agriculture.

La CFDT tient à remercier tous les électeurs qui lui font confiance et lui ont apporté leur soutien par leur vote mais aussi tout au long de la mandature et de la campagne électorale.

Cette progression de la CFDT est avant tout votre victoire et le reflet de l’engagement de nombre d’entre vous dans les différentes instances de dialogue social (CAP, comités techniques…).

Les résultats de ces élections confèrent donc à la CFDT une représentativité dans de nombreuses instances de dialogue social, lui permettant de défendre vos droits, d’être force de proposition et de vous conseiller.

Nous saluons donc tous les électeurs qui ont voté, donnant ainsi une véritable légitimité à cette élection.

Voici donc l’ensemble des instances du ministère de l’Agriculture et de ses établissements où la CFDT sera présente. Par ailleurs, pour connaître le nom de nos élus dans une instance donnée, suivez ce lien si vous êtes adhérent (nécessite une authentification) ou contactez-nous.

1. Comités techniques

Les comités techniques sont les instances de dialogue qui permettent de donner un avis sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services. Ces instances abordent donc les sujets statutaires, les grandes orientations en matière de politique indemnitaire, la formation et le développement des compétences, l’insertion professionnelle, le bilan social, l’égalité professionnelle et la lutte contre toutes les discriminations.

1.1 Les comités techniques transversaux

— comité technique ministériel (CTM) : la CFDT connaît une augmentation de 2,6 % des votes exprimés et conserve ses 2 sièges. Cette représentativité lui permet également de conserver son siège au CHSCT ministériel.
— comité technique d’administration centrale (CT-AC) : la CFDT obtient 4 sièges sur 10 et conserve ses 4 sièges.
— comité technique spécial des DRAAF-DRIAAF (CT-SD) : la CFDT obtient 2 sièges sur 10, soit un siège de plus par rapport à 2014.
— comité technique central d’enseignement agricole public (CTC-EA) : la CFDT obtient 1 siège sur 10 et conserve son siège.

1.2 Les comités techniques de directions

• En administration centrale, pour les comités techniques des directions d’administration centrale, la CFDT a obtenu :
— CT SG : 4 sièges sur 10 ;
— CT DGPE : 5 sièges sur 8 ;
— CT DGAL : 2 sièges sur 7 ;
— CT DGER : 5 sièges sur 7 ;
— CT DPMA : 2 sièges sur 4.

• En DRAAF, la CFDT siège dans les comités techniques des DRAAF des régions suivantes :
— Auvergne-Rhônes-Alpes avec 3 sièges ;
— Bourgogne-Franche-Comté avec 3 sièges ;
— Bretagne avec 2 sièges ;
— Corse avec 3 sièges ;
— Grand-Est avec 1 siège ;
— Île-de-France avec 2 sièges ;
— Nouvelle-Aquitaine avec 1 siège ;
— Occitanie avec 3 sièges ;
— Pays de la Loire avec 2 sièges ;
— Provence-Alpes-Côte-d’Azur avec 1 siège.

• Dans les directions départementales interministérielles (DDI) :
— avec 11,3% des suffrages exprimés, la CFDT conserve son siège au CT central des DDI, ainsi qu’au CHSCT ;
— localement, ce sont 120 élus CFDT qui représenteront les personnels dans 79 DDT(M) et DD(CS)PP.

1.3 Les comités techniques des opérateurs

• À l’Anses, la CFDT conserve ses 3 sièges.

• À l’IFCE, la CFDT gagne un siège, soit 3 élus.

• À l’Inao, la CFDT gagne un siège, soit 4 élus.

 

 

2. Les commissions administratives paritaires (CAP)

Les CAP sont des instances de dialogue qui examinent les situations individuelles en lien avec la carrière des agents : mobilité, avancement, promotion, recours, règles de gestion du corps et ce, dans un cadre collectif.
La CFDT est présente dans les CAP suivantes :

• Filière administrative

— adjoints administratifs : 1 siège ;
— secrétaires administratifs : 2 sièges ;
— attachés d’administration : 2 sièges.

• Filière technique

— techniciens supérieurs du ministère de l’Agriculture (TSMA) : 1 siège ;
— ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) : 2 sièges ;
— ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) : 2 sièges.

• Filière formation-recherche

— techniciens (TFR) : 1 siège ;
— assistants ingénieurs (AI) : 1 siège ;
— ingénieurs d’études (IE) : 2 sièges ;
— ingénieurs de recherche (IR) : 2 sièges.

• Filière enseignement

— directeurs d’EPL : 2 sièges.

3. Les commissions consultatives paritaires (CCP)

Les CCP sont l’équivalent des CAP pour les agents contractuels.

3.1 Les CCP du ministère de l’Agriculture

La CFDT est représentée chez les contractuels du statut unique et chez les contractuels administratifs et techniques.
— statut unique, catégorie A : 2 sièges ;
— statut unique, catégorie B : 2 sièges ;
— statut unique, catégorie C : 1 siège.

— administratif-technique, catégorie A : 1 siège ;
— administratif-technique, catégories B et C : 1 siège.

3.2 Les CCP des opérateurs

Anses
— catégorie 1 : 1 siège ;
— catégorie 2 : 1 siège ;
— catégorie 4 : 1 siège.

IFCE
— catégorie B : 1 siège ;
— catégorie C : 1 siège.

 




Annuaire des élus 2019-2022

[Dernière mise à jour : 9 novembre 2020.]

Cet annuaire présente les élus SPAgri-CFDT dans les différentes instances. N’y figurent pas les élus des instances de l’enseignement agricole public, technique et supérieur, champ syndical dépendant du Sgen-CFDT. Pour joindre un·e élu·e, contactez-nous.

Guide de lecture : Titulaires (suppléants)

 

Comités techniques nationaux (CT)
> Comité technique ministériel (CTM)
Jacques Moinard, Gisèle Bauland (Géraldine Chadirat, Philippe Hedrich)

> Comité technique d’administration centrale (CTAC)
Frédéric Nabucet, Isabelle Vandermeersch, Eric Garberoglio, Sophie Lardenois  (Stéphanie Clarenc, Rachid Benlafquih, Martine Beauvois, Cyrille Carayon)

> Comité technique national de l’enseignement agricole public (CTEA)
Jean-François Le Clanche (Didier Locicero)

> Comité technique des services déconcentrés (CTSD)
Gisèle Bauland, Jacques Moinard (Hervé Ledoux, Nadège Quelos)

> Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTM)
Martine Girard (Stéphanie Clarenc)

> Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale (CHSCT-AC)
Stéphanie Clarenc, Emmanuella Scetbun, Rachid Benlafquih (Agnès Desoindre, Philippe Peramin, Isabelle Vandermeersch)

Comités techniques spéciaux de direction (CTS)

> Comité technique spécial du secrétariat général
Eric Garberoglio, Isabelle Vandermeersch, Sophie Lardenois,  Nadine Aribaud (Pierre Jouvanceau, Martine Beauvois, Philippe Robiquet, Emmanuella Scetbun)

> Comité technique spécial de la DGER
Géraldine Bonnier, Rachid Benlafquih, Elisabeth Rousseau, Domitille Meau, Jacqueline Cadet-Dubois (Espérance Brendlé, François-Xavier Jacquin, Lydia Darcy, Régis Piechowiak, Jean-Jacques Gailleton)

> Comité technique spécial de la DGPE
Cyrille Carayon, Agnès Desoindre, Stéphanie Clarenc, Satia Pydiah, Grégor Appamon (Claire Maurice, Myriam Dieu, Frédéric Nabucet, Sylviane Cymbala, Francine Nicoleau)

> Comité technique spécial de la DGAL
Camille Hostiou, Richard Bordeau (Carole Foulon, Etienne Geoffroy)

> Comité technique spécial Toulouse-Auzeville
Eric Garberoglio, Martine Molinier, Jean Ngo-Xuan (Charles Verbeke, Joël Saunier, Jérôme Cros, Aurélie Charbonneau)

> Comité technique spécial de la DPMA
Odile Sinde, Soizic Schwartz (Aurélie Charbonneau, Pierre Hustache)

Comités techniques régionaux des DRAAF

> CTR DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
Laurent Hivert, Pierre Rossi, Alexandra Dussaby (Gisèle Bauland, Christophe Marie, Raphaël Amato)

> CTR DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Serge Koffi, Anne-Lise Lorain, David Rocoplan (Emmanuelle Rey, Lionel Raynard, France Vidal)

> CTR DRAAF Bretagne
Nadège Quelos, Thomas Robert (Pierre-Louis Caulet-Lardenois, Carmen Gan)

> CTR DRAAF Centre-Val-de-Loire
Pas d’élus

> CTR DRAAF Corse
Elodie Bonnefin, Stéphanie Gaffory, Véronique Guillaume (Régis Lorton, Régine Barrazza, Marie-Josée Salvatori)

> CTR DRAAF Grand-Est
Lionel Genson (Benoît Vigreux)

> CTR DRAAF Hauts-de-France
Pas d’élus

> CTR DRIAAF Île-de-France
Nathalie Garrigues, Bernadette Gueguen (Zineb Hadjou, Yves Roche)

> CTR DRAAF Normandie
Pas d’élus

> CTR DRAAF Nouvelle-Aquitaine
Claudine Bureau (Fabrice Deligné)

> CTR DRAAF Occitanie
Delphine Friconnet, Annie Durand, Jacques Moinard (Pierre Rochette, Laure Durand-Lagarrigue, Mathieu Desrues)

> CTR DRAAF Pays-de-la-Loire
Philippe Guérin-Marthe, Léna Leducq (Mélanie Sorin, Flavien Samson)

> CTR DRAAF Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Christian Defer (Florence Brunier)

Commissions administratives paritaires (CAP)

> Filière administrative
• adjoints administratifs : France Vidal (Cathy Boissin)
• secrétaires administratifs : Sybille Gantois, Martine Beauvois (Marie-Noëlle Besson, Sylvie Durvis)
• attachés d’administration [liste Cap-Ensemble] : Jacques Leportois, Catherine Barbier (Laurence Guillard, Michel Moreau)
• administrateurs civils : pas d’élus

> Filière formation-recherche
• adjoints techniques : pas d’élus (dossier suivi par Pierre Grézillier)
• techniciens formation-recherche : Joël Montélimard (Aurélie Del Cont)
• assistants ingénieurs : Arnaud Coffin (Guylaine Leleu)
• ingénieurs d’études : Sylvie Perrin, Sabine Petit (Isabelle Audebert, Guillaume Gillet)
• ingénieurs de recherche : Pierre Grézillier, Stéphanie Peres (Armelle Caron, Sylvie Deblay)

> Filière technique
• adjoints techniques : pas d’élus (dossier suivi par Martine Beauvois et Pierre Jouvanceau)
• techniciens supérieurs [liste Cap-Ensemble] : Sébastien Amanieu (Sébastien Brouilly)
• ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement [liste Cap-Ensemble] : Gilles Van Peteghem, Hélène Duchemin (Maurice Chalayer, Géraldine Chadirat)
• ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts : Nadou Cadic, Antoine Pelletier (Jérôme Burcq, Nicolas Prudhomme)

Commissions consultatives paritaires (CCP)

> Contractuels CDD-CDI de cat. A
Jacques Moinard (Eric Garberoglio)

> Contractuels CDD-CDI de cat. B et C
Thierry Cathala (Estelle Herbach)

> Contractuels statut unique de cat. A
Frédéric Nabucet (N)

> Contractuels statut unique de cat. B
Salhia Bouadla (N)

IFCE

> Conseil d’administration
Thierry Duchaussoy (François Paul)

> Comité technique
Thierry Duchaussoy, François Paul, Xavier Hervé (Alexis Drion, Michelle Boucabeille, Julie Pageot)

> Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Thierry Duchaussoy, François Paul (Thomas Huber, Olivier Conan)

INAO

> Conseil permanent
Julien Pillot

> Comité technique
Catherine Barbier, Nicole Debenay, Walter Labruyère, Julien Pillot (Stéphanie Duchet, Françoise Ingouf, Cédric Hammouda, Ariane Mathieu)

> Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Catherine Barbier, Nicole Demenay, Cédric Hammouda (Françoise Ingouf, Ahlam Tiabi, Ariane Mathieu)

ANSES

> Conseil d’administration
Nathalie Thieriet (Corinne Sévin)

> Comité technique
Nathalie Thieriet, Corinne Sévin, Aurélie Del Cont (Franck Boué, Corinne Lazizzera, Karine Vin)

> Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Christine Delpont, Corinne Sévin, Nathalie Thieriet (Corinne Lazizzera, Julien Cauchard, Cyrille Vanderiele)

> Commission consultative paritaire
• catégorie 1 : Laure Duchaffaud (Nathalie Thieriet)
• catégorie 2 : Léna Barré (Stéphane Groncin)
• catégorie 3 : pas d’élus
• catégorie 4 : Xavier Belcio (Laila Arsac)

Pour joindre un·e élu·e, contactez-nous.




Elections Asma 2019 : démocratie, indépendance et solidarité, des valeurs à défendre toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips272','Logo ASMA

Association d’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l’Agriculture (créée en 1985)
');

[Dernière mise à jour : 15 janvier 2019.]

Les conseils d’administration et les bureaux des Asma départementales vont être renouvelés. Vous pouvez voter à l’urne dans vos services ou par correspondance pour les retraités. Les dates sont différentes selon les cas :
— départements de métropole, sauf Paris et petite couronne : 29 janvier 2019 ;
— départements ultramarins : 5 février 2019 ;
— Paris et départements de petite couronne : 75, 92, 93, 94 et 95 (Asma-RP) : 7 février 2019.

Depuis 1985, les organisations syndicales du ministère de l’Agriculture ont construit l’Asma sur le modèle des comités d’entreprise. Il s’agissait de doter le ministère d’une structure solide gérée et administrée par les personnels et leurs représentants. L’Asma a été créée sur des principes de gestion collective démocratique, d’autonomie et de transparence pour faire mieux vivre la solidarité en direction de tous les agents.

Depuis plus de trente années, ce modèle original que nous envient d’autres ministères a su perdurer et les syndicats ont opéré les choix responsables pour maintenir le sens de l’engagement de l’Asma auprès des agents et leur famille. La CFDT, qui s’est pleinement investie dans l’Asma dès sa création, continue à penser que ce modèle reste pertinent dans le paysage complexe des actions sociales ministérielles. Aujourd’hui, ce sont plus de six millions d’euros que gère l’Asma à travers ses nombreuses offres. Au niveau départemental comme au niveau national, elle favorise le lien social par des activités de proximité subventionnées.

La CFDT appelle les électeurs du ministère à se mobiliser en allant prochainement voter.

Pour en savoir plus sur l’Asma : www.asma-nationale.fr




Travaux en administration centrale : les chantiers de 201 toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

 

Le groupe de travail relatif aux travaux en administration centrale s’est réuni le 8 janvier 2019 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint.

La CFDT était représentée par Isabelle Vandermeersch et Stéphanie Clarenc.

À l’ordre du jour, les actualités relatives aux travaux à venir sur les différents sites de l’administration centrale et le bilan des équipements de visioconférence dans les salles de réunion.

Site de Varenne : ça déménage au 1er trimestre

Les travaux des bâtiments D et E doivent démarrer début mars. Pour ce faire, les agents vont être relocalisés sur le site de Maine. Le déménagement démarrera le 21 janvier par une partie de la sous-direction de la logistique et du patrimoine (SDLP) ; suivront le 28 janvier la sous-direction des affaires budgétaires et comptables (SDAB) puis le 4 février le centre de services comptables et financiers (CSCF) et les syndicats.

Lors du déménagement, le mobilier est déménagé à Maine. Seules les affaires personnelles et « dossiers vivants » sont à mettre en carton par les agents. Tout ce qui est dans les armoires sera emballé par les déménageurs et remis en place à Maine dans les mêmes armoires. Pour ce qui concerne le mobilier et les documents dont le déménagement n’est pas indispensable, des possibilités de stockage sont envisageables à Varenne : ils pourront en effet être stockés dans le parking de Varenne, dont une partie va être neutralisée dans le but de créer à terme de nouvelles salles de réunion.

Concernant le déjeuner, la cantine de la tour Montparnasse, à laquelle les agents auront accès, fermera malheureusement à l’été 2019. Le SRH est à l’œuvre pour trouver une solution de remplacement à proximité du site de Maine pour un coût équivalent pour l’agent. Le secrétaire général adjoint indique qu’il privilégie cette piste, de préférence à la mise en place d’une navette entre Maine et Barbet-de-Jouy, comme l’avait proposé la CFDT.

La CFDT sera attentive à ce qu’une solution de proximité à coût équivalent soit trouvée pour les agents.

À Maine, une navette-courrier est prévue pour le transfert des documents, de même qu’un véhicule pour faciliter le déplacement en cas d’urgence.

À Varenne, le remplacement des huisseries du bâtiment B s’achève. Des discussions auront lieu avec les architectes des Bâtiments de France afin de poursuivre le remplacement des huisseries du bâtiment E.

Le projet de regroupement de l’ensemble des conseillers à l’hôtel Villeroy est en cours. Ce projet a pour conséquence de regrouper 9 assistantes dans l’ancien bureau du ministre au 1er étage. Les organisations syndicales s’interrogent sur les conséquences d’un tel regroupement.

Suite aux épisodes de chaleur de cet été, il n’est pas envisagé de mettre en place la climatisation dans les bureaux et les travaux engagés à Varenne ne tiennent pas compte d’une possible climatisation des bureaux.

Site de Barbet-de-Jouy : changement des huisseries à partir de février 2019

Les huisseries du bâtiment de Barbet-de-Jouy seront changées en 2019. La réalisation de ces travaux nécessite l’élimination d’un joint contenant de l’amiante stabilisée. Les bureaux doivent donc être libérés pour ces travaux.

En termes d’organisation, des tranches de travaux de 5 bureaux libérés pendant 3 semaines sont mises en place. Un planning sera communiqué par les différentes directions concernées, à savoir la DGPE et le secrétariat général (SG) : service des statistiques et de la prospective (SSP), service des affaires juridiques (SAJ), atelier reproduction-courrier.

Concrètement, dans les bureaux en travaux, les abords des huisseries devront être dégagés afin de permettre la pose d’un sas étanche. Le mobilier restera dans les bureaux et sera éventuellement déplacé au sein du bureau pour permettre de dégager les huisseries. À l’issue des travaux, l’ensemble du bureau fera l’objet d’un nettoyage par l’entreprise et des analyses d’air seront réalisées afin de garantir l’absence d’amiante.

Pour la DGPE, c’est la salle BJ 213 qui accueillera les agents dont les bureaux sont en travaux, cette salle étant équipée de l’ensemble des fonctionnalités informatiques et de téléphonie nécessaires.

La première tranche de travaux démarrera le 20 février 2019 pour la DGPE et le 4 mars 2019 pour le SG. Durant l’été, les huisseries du restaurant administratif (Auri) seront également remplacées selon des modalités qui restent à définir. Ce sont au total 140 huisseries qui sont à changer, avec 14 tranches de travaux pour la DGPE, 8 pour le SG et enfin 3 pour l’Auri.

Parallèlement à ce chantier, un audit concernant l’aménagement de l’entrée du site a été réalisé pour répondre aux difficultés liées à la gestion de la circulation des voitures, des piétons, des vélos et des livraisons de l’Auri. Les études se poursuivent afin de définir le projet d’aménagement. À la demande de la CFDT, la problématique du stationnement des vélos a été intégrée à cette réflexion. Il ressort toutefois que les espaces verts sont protégés et que les riverains sont très attentifs à ce qui se fait sur les pelouses. Face à l’impossibilité de mettre en place un abri vélo sur ces pelouses, les réflexions s’orientent vers une zone vélo à l’intérieur du parking avec un accès sécurisé pour les vélos et les piétons.

Site de Lowendal

Les ajustements sur ce site sont en cours. Il reste un sujet sur les portes d’entrées qui sont lourdes et difficiles à ouvrir.

Afin de faciliter l’ouverture des fenêtres, des entrebâilleurs seront mis à la disposition des agents.

Suite aux nuisances liées à la proximité de l’espace fumeur des fenêtres de certains bureaux, une réflexion va être engagée afin de voir s’il peut être déplacé.

Par ailleurs, il apparaît que le bloc sanitaire du 1er étage est sous-dimensionné par rapport au public drainé par les salles de réunion. Certains agents ont également manifesté le souhait d’avoir des sanitaires séparés homme-femme en lieu et place des sanitaires mixtes actuels. Cependant, comme il n’existe qu’un seul bloc de sanitaire par étage, cette séparation aurait pour conséquence de n’offrir des sanitaires que pour un seul genre par étage. L’administration prend note de cette question, qui nécessite une réflexion avec les utilisateurs.

Vaugirard : contrôle d’accès, chauffage

La mise en place du contrôle d’accès dans le parking avec un seul badge est en cours.

Les agents de Vaugirard souffrent des conditions de température froides dans les bureaux où la température descend parfois à 15°C dans certains bureaux. Ces températures sont en partie liées à l’arrêt du chauffage le week-end. L’administration prend note de ce problème. Selon leurs premiers éléments, il serait trop coûteux de rallumer le chauffage le dimanche. En revanche, la solution de rallumer la chaudière plus tôt le lundi a été évoquée.

Équipement des salles de réunion

Un projet de modernisation des salles de réunion afin d’intégrer les environnements de travail numérique a été mis en œuvre. À l’issue de ce projet, 16 salles de réunion sont désormais équipées de visioconférence ; il est prévu d’en équiper encore 3 autres. Ces salles sont réparties comme suit :
— Varenne : E018 et Acacia ;
— Barbet-de-Jouy : 195 et 254 ;
— Vaugirard : 114B, 116B, 181, 290 et 611 ;
— Lowendal : 2 salles ;
— Auzeville : 2 salles et 2 salles existantes rénovées ;
— Maine : 1 salle.

La mise en place d’une salle de visioconférence de grande capacité (20 à 30 personnes) est en cours de réflexion. À Varenne,le projet de transformation du parking en salle de réunion déboucherait sur la création de deux salles supplémentaires.

La SDSI a également prévu de mettre en place une signalétique simple afin de faciliter l’utilisation de ces salles et le respect de certaines consignes, par exemple de ne jamais éteindre le matériel, la mise en veille étant automatique.

Il existe également Jitsi (logiciel libre équivalent au logiciel propriétaire Skype), qui permet de faire de la web-conférence, d’échanger et de travailler sur des documents à l’écran. Il existe une salle disposant de Jitsi par direction.




Protection sociale complémentaire : la CFDT revendique la participation de l’État-employeur toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips299','Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP, versée en décembre chaque année)');

 

Les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou agents contractuels, ne sont pas aidés par leurs employeurs pour l’acquisition d’une protection sociale complémentaire. Ils doivent s’assurer eux-mêmes, alors que les salariés du secteur privé bénéficient d’une aide de leur employeur au moins à hauteur de 50 % du montant de la cotisation.

Les agents publics ne sont pas des privilégiés et les employeurs publics doivent assumer leur responsabilité.

La CFDT a obtenu du gouvernement l’ouverture de discussions sur la protection sociale complémentaire. Ces discussions, qui se sont déroulées en 2018, doivent maintenant trouver leur déclinaison concrète.

La CFDT s’engage pleinement pour que tous les agents bénéficient d’une aide financière à l’acquisition d’une complémentaire en santé et en prévoyance.

Outre une meilleure prise en charge en matière de santé et donc une meilleure qualité de vie des agents publics, ce sera aussi un gain important en matière de pouvoir d’achat. En clair, une « vraie avancée pour les agents ».

 

> Voir également sur ce sujet l’article publié par la CFDT Fonctions publiques (1er juin 2018).