Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a présenté le projet de loi de finances 2017 à l’ensemble des organisations syndicales réunies ce matin.

Les points principaux évoqués par la CFDT ont été les suivants :

• La baisse régulière des effectifs du BOP 215 avec des SEA à l’agonie…
• La baisse régulière des effectifs du BOP 215 impacte également les DRAAF et particulièrement celles qui viennent de fusionner.
• Enseignement technique et supérieur
• Programme 206
• Etablissements publics… encore des efforts de rationalisation demandés
• Déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents en services déconcentrés

Extraits de notre déclaration liminaire :

Pour la CFDT, ce projet de budget, en augmentation et globalement sans baisse d’effectif annoncée par rapport à 2016, serait « presque » une bonne surprise… s’il n’y avait pas les effets négatifs qui pèsent de façon de plus en plus insupportable sur les agents de votre ministère…

Vous trouverez ci-dessous les éléments de réponses que le ministre a pu apporter aux représentants de la CFDT à l’issue de leur déclaration.

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Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous du projet de loi de finances présenté au cours de cette réunion

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Le nouveau groupe de travail « Dons de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade » s’est réuni le 22 septembre 2016. La CFDT y était représentée par Frédéric Mahé.

Ont été présentés aux organisations syndicales le projet de décret, l’arrêté, et la note de service qui déclinent la loi du 9 mai 2014. Si la CFDT estime que c’est une avancée importante, il n’en reste pas moins que certains points posent question.

En bref

Le don de jours de repos (RTT, congés) pourra se faire librement par tout agent du MAAF à tout agent du MAAF parent d’un enfant à charge de moins de 20 ans nécessitant des soins contraignants (« atteint d’une maladie ou d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants »).

Les interlocuteurs des agents donneurs et bénéficiaires seront les services des ressources humaines de proximité et les supérieurs hiérarchiques locaux.

Les projets de textes prévoient les conditions d’utilisation des jours donnés par l’agent bénéficiaire :

— les jours seront plafonnés à 90 jours par an (année civile) et par enfant ;

— le don ne peut réduire les jours de repos du donneur à moins de 20 jours dans l’année ;

— l’absence ne pourra dépasser 31 jours consécutifs ;

— les jours donnés ne peuvent être versé sur le compte épargne temps (CET) de l’agent bénéficiaire ;

— ce sont des vrais jours de congés, cumulables avec les autres congés et jours de repos (notamment les 12 jours pour enfant malade), et comptabilisés comme jours de service effectif ;

— en revanche, il ne donnent pas droit aux primes versées au titre de remboursement de frais (type prime de panier), ni aux aux primes liées au dépassement du temps de travail.

Ce qui nous semble bien

Les dons peuvent être anonymes, même si le cas général est plutôt le don d’un agent identifié à un autre (titulaire, contractuel ou stagiaire).

Le concept de base qui réunit le donateur et le receveur est l’employeur commun (MAAF), mais il est aussi fortement tenu compte de la communauté de travail :

— par exemple un agent travaillant en DDCSPP pourra donner un jour à un autre collègue de la même DDCSPP (même s’il est d’un autre ministère) ;

— il pourra aussi donner un jour à un agent DRAAF, qui a le même employeur que lui.

La coordination sera assurée entre Agriculture, Fonction publique et services du Premier ministre.

Les jours donnés « en trop » sont versés sur une « cagnotte » de jours, qui sera gérée par le bureau de l’action sanitaire et sociale (BASS), et pourra être attribuée en tant que de besoin.

Ce qui nous a moins plu

Ce dispositif inspiré par la solidarité spontanée entre agents d’une même communauté de travail est gâché par quelques exclusions : les établissements publics sous tutelle (qui devront faire leur propre convention), et les agents contractuels rétribués sur budget des établissements d’enseignement.

La CFDT a aussi attiré l’attention de l’administration sur le problème de la définition de « l’enfant à charge ». Notamment l’âge limite de 20 ans pose question, car les maladies et les handicaps s’arrêtent rarement au vingtième anniversaire du malade. Par ailleurs, le cas des familles séparées et/ou recomposées mérite des précisions pour ce qui est de la définition du ou des parents bénéficiaires.

Un autre point de vigilance concerne le médecin traitant qui, dans le projet présenté, devrait transmettre un certificat médical détaillé et confidentiel attestant la gravité particulière de la maladie et la nécessité de soins contraignants, voire être appelé à donner son avis sur le fractionnement possible des jours. Tout ceci nous a paru inutilement compliqué et surtout susceptible de poser des problèmes juridiques sérieux. Entre autres, le secret médical exige que ce dossier « confidentiel » soit réceptionné et lu par un médecin. Or, les difficultés rencontrées en matière de médecine du travail rend ceci difficile. Que se passera-il si personne ne peut lire ce dossier ? Après discussions, la CFDT a proposé que l’assistant social soit l’interlocuteur des agents pour traiter les cas complexes, ce qui a été retenu par l’administration.

Calendrier

Le projet de décret et la note de service pourraient être publiés avant la fin d’année 2016. Les organisations syndicales seront consultées sur le projet définitif.

[Document mis à jour le 19 octobre 2017.]

Réuni en congrès les 20 et 21 septembre 2016, le SPAgri-CFDT s’est doté d’un nouveau conseil syndical pour la mandature 2016-2020. Sa composition a été partiellement modifiée par scrutin lors du conseil syndical des 2 et 3 octobre 2017.

Par ordre alphabétique :

• Sandra Azoulay (administration centrale)
• Catherine Barbier (INAO)
• Martine Beauvois (administration centrale)
• Géraldine Chadirat (DDT Haute-Garonne)
• Claudine Coulon (DDT Haute-Saône)
• Thierry Duchaussoy (IFCE)
• Christian Gandon (DDPP Gironde)
• Eric Garberoglio (administration centrale, Toulouse-Auzeville)
• Patrick Hannoyer (DDT Lot)
• Fabien Larue (DDCSPP Marne)
• Hervé Ledoux (DRAAF Grand-Est)
• Frédéric Mahé (DDPP Vendée)
• Jacques Moinard (DRAAF Occitanie)
• Isabelle Murguet (DDT Marne)
• Frédéric Nabucet (administration centrale)
• Jean Poitou-Duplessy (administration centrale)
• Myriam Prigent (DDPP Finistère)
• François Rastel (DDTM Loire-Atlantique)
• Corinne Sévin (Anses)
• Nathalie Thieriet (Anses)
• Béatrice Vallantin (Anses)
• Denis van der Putten (DDTM Côtes-d’Armor)
• Isabelle Vandermeersch (administration centrale)

[Document mis à jour le 19 octobre 2017.]

Le conseil syndical élu lors du congrès du SPAgri-CFDT les 20 et 21 septembre 2016 a chargé le nouveau bureau exécutif de mettre en œuvre les orientations de la mandature 2016-2020.

— secrétaire général : Jacques Moinard

— secrétaire général exécutif : Frédéric Nabucet

— secrétaires générales adjointes : Catherine Barbier, Nathalie Thieriet

— trésorière : Myriam Prigent

— chargée de développement : Géraldine Chadirat

— chargé de communication : Frédéric Mahé

— chargée de mission statuts : Martine Beauvois

Ce bureau bénéficie de l’appui de quatre conseillers en charge des dossiers suivants :

— DD[CS]PP : Christian Gandon

— DDT[M] : Patrick Hannoyer

— CHSCT : Corinne Sévin

— élections 2018 : Denis van der Putten

Le SPAgri-CFDT s’est réuni en congrès les 20 et 21 septembre 2016 dans les locaux de l’union régionale interprofessionnelle (URI)  CFDT d’Île-de-France dans le XIX^e arrondissement de Paris.

Comme le prévoient les statuts, le Conseil Syndical et le bureau sortants ont dressé le bilan de la mandature 2012-2016.

Dans un contexte de réformes nombreuses et menées au pas de charge, le SPAgri-CFDT s’est attaché à renforcer la capacité d’expertise et d’action du syndicat avec la permanence et à assurer la formation des nouveaux élus, de sorte à améliorer la réactivité et la qualité des réponses aux adhérents et face à l’administration.

Ainsi, plusieurs grands dossiers ont été portés avec succès par le Spagri-CFDT, notamment :

— récupération des heures supplémentaires en administration centrale et en DRAAF ;

— mise en place du télétravail pour les agents du MAAF ;

— maintien du réseau national d’expertise de la DGAL ;

— recours au tribunal administratif pour faire respecter le droit syndical et éviter les licenciements abusifs.

En complément, le SPAgri s’est engagé avec l’UFFA dans la déclinaison au MAAF des grands accords « fonction publique »  :

— déprécarisation des contractuels : titularisation, CDIsation, amélioration des conditions d’emplois des contractuels… ;

— risques psychosociaux (RPS) : mise en œuvre des diagnostics RPS dans les directions du MAAF et obtention des moyens en temps et en formation des membres des CHSCT… ;

— protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) : permettant à tous les agents de bénéficier de revalorisations indiciaires et à terme d’une amélioration du montant des retraites.

Le SPAgri s’est également attaché à accompagner dans leurs parcours professionnels les agents impactés par des restructurations dans les DRAAF, à l’IFCE, à l’Inao et à l’Anses.

À l’issue de l’approbation du rapport d’activités, un nouveau conseil syndical a été élu, au sein duquel le bureau exécutif sera en charge de mener à bien les orientations approuvées pour la mandature 2016-2020, notamment :

— renforcement de l’accompagnement des agents dans leurs parcours professionnels, quels que soient leur catégorie, leur statut et leur affectation ;

— poursuite de la formation des élus dans les instances nationales et locales ;

— préparation de la consultation générale des personnels de 2018 ;

— développement des services aux adhérents ;

— collaborations avec la FGA, l’UFFA et l’URI Île-de-France…

L’additif à la note de mobilité de l’automne 2016 a été publié ce jour sur l’intranet du MAAF.

Celui-ci a pour objet de diffuser un appel à candidatures complémentaire pour les
postes vacants ou susceptibles de l’être prochainement.

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En mettant en place un baromètre social, le secrétariat général emboîte le pas à un certain nombre d’administrations (finances, action sociale, police nationale, services du premier ministre …). Il répond à la demande faite en CTM par certaines organisations syndicales suite au malaise observé dans les DRAAF en lien avec la réforme territoriale.

Un groupe de travail du CTM s’est ainsi réuni vendredi 16/09 pour débattre des modalités de mise en oeuvre.

L’administration propose de faire réaliser cette enquête en avril 2017 (puis tous les 2 ans) par un prestataire indépendant via un formulaire internet accessible aux agents MAAF (AC, DRAAF, enseignement technique et supérieur). Les agents en DDI seront enquêtés dans le cadre d’un projet analogue conduit par les services du Premier Ministre.

Aux cotés de la majorité des Organisations Syndicales, la CFDT a insisté sur la nécessaire coordination avec le baromètre des DDI, afin de disposer de données similaires. Il a également été demandé d’élargir le périmètre aux agents rémunérés sur les budgets des établissements d’enseignement (30% des effectifs), dans la mesure où ils font partie intégrante de la communauté de travail MAAF, puisqu’ils votent au CTM. La position de l’administration consistant à considérer que c’est à l’employeur de mener ce type de démarche serait une erreur manifeste de méthode .

La CFDT a par ailleurs précisé que, si la mise en place d’un baromètre social peut permettre d’avoir une vision d’ensemble à l’échelle du MAAF, il doit être considéré comme complémentaire aux enquêtes RPS. Les baromètres sociaux et les enquêtes RPS sont deux outils différents mais certaines préoccupations sont communes. Et à l’issue de celles-ci, il convient de mobiliser les moyens pour la mise en oeuvre des plans d’actions.

A coté de ces démarches à long terme basées sur la mesure d’un certain nombre d’indicateurs, il est essentiel de mettre en place des outils de suivi en temps réel visant à détecter les situations d’urgence de façon plus réactive. A cette fin, tous les réseaux du ministère doivent être mobilisés (organisations syndicales, assistants sociaux, ISST, et IGAPS).

Ce baromètre social n’a de sens que s’il s’accompagne d’une véritable volonté d’agir. La CFDT y veillera au sein du CTM et du CHSCTM.

Rendez-vous en octobre au prochain groupe de travail pour l’élaboration du questionnaire.

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Vos représentants CFDT à ce groupe de travail étaient (par ordre alphabétique) Géraldine Chadirat (SPAgri), Philippe Hedrich (SGEN), Frédéric Mahé (SPAgri), et Jacques Moinard (SPAgri).

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-715 du 12/09/2016 précise les nouvelles procédures de demande de retraite pour les fonctionnaires du MAAF.

A compter du 1er octobre 2016, la réception de la demande de pension des fonctionnaires relevant du ministère chargé de l’agriculture est transférée au Service des retraites de l’Etat (SRE), sauf les questions d’invalidité. Sont précisés les compétences des différents acteurs intervenant dans la nouvelle procédure (bureau des pensions au MAAF et SRE) ainsi que les différents délais et étapes de traitement d’une demande de retraite. Enfin, un rappel concerne le droit à l’information en matière de retraite.

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Nous vous avions précédemment informés (ici) de ce changement prévu de longue date.

Nous avons été informés d’un projet de décret relatif à l’organisation financière des régimes d’assurance vieillesse gérant des régimes de retraite complémentaires. Ce projet vise un ensemble de petites institutions de retraite complémentaire du secteur privé (comme celle des clercs et employés de notaires) mais également l’Ircantec, qui gère la retraite complémentaire des agents non titulaires (soit les contractuels).

En clair, il s’agit de cadrer des petits organismes de retraite complémentaires en confiant, par délégation, le choix de leurs placements à une « Commission des placements », ou à les soumettre à un régime simplifié.

Ces dispositions entraîneraient une restriction des possibilités de placements des réserves de l’Ircantec en contradiction avec les orientations actuelles.

Si les dispositions de ce projet de décret peuvent s’avérer judicieuses pour de petits organismes, elles ne le sont manifestement pas pour l’Ircantec et pourraient avoir des répercussions sur nos retraites futures.

L’ensemble des organisations syndicales ont écrit aux ministres de la Fonction publique et des Affaires sociales leur demandant de retirer l’Ircantec du champ d’application de ce projet de décret.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse de l’Ircantec du 31 août 2016:

Le 31 août 2016, le conseil d’administration de l’Ircantec, réuni en session extraordinaire, a voté les délibération et résolution suivantes :
Projet de décret relatif à l’organisation financière des régimes d’assurance vieillesse gérant des régimes de retraite complémentaire, réformant le décret n°2002-1314 relatif aux règles d’investissement des caisses de retraite […] Le Conseil d’administration estime que le projet de décret en l’état de son écriture remet en cause la feuille de route des placements ISR (Investissement Socialement Responsable) de l’Ircantec, et plus globalement la politique des placements qui concourt à l’équilibre des régimes.

Ircantec Com Presse - CA extraordinaire 31-8-2016

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Le projet de décret en question :

Projet de décret sur les placements

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Le courrier envoyé par les organisations syndicales aux ministres

Ircantec lettre OS ministres 13-7-2016

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Le courrier du président de l’Ircantec

Ircantec lettre President ministre ASS 6-7-2016

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L’intervention du représentant CFDT au CA de l’Ircantec

Sur la forme donc, c’est un zéro pointé pour le gouvernement.
Quant au fond, ce décret ne se justifie en aucune manière. Il est préjudiciable à la caisse comme à ses affiliés. Sérieusement, qui pourrait remettre en cause, éléments concrets à l’appui, les politiques de gestion de l’Ircantec, initiées par son conseil d’administration ?
Le président a rappelé l’intervention de la ministre de l’environnement lors de notre colloque à Paris, se félicitant, nous félicitant, pour nos politiques de placement conformes à la loi de 2015 sur la croissance verte et la transition énergétique.
A la même occasion, le directeur général de la caisse des dépôts, Pierre René Lemas, comme la maire de Paris, Anne Hidalgo, félicitaient également l’Ircantec pour ses placements ISR.
Et ce n’est pas par hasard que notre régime a obtenu deux IPE Awards du meilleur régime de retraite européen pour la qualité de ses placements, en 2013 et 2015.

Ircantec Intervention CFDT CA 3