La circulaire du premier Ministre du 10 mars 2021, en page 5, donne comme principe la garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services de l’Administration Territoriale de l’État (ATE)*.

En septembre 2021, une circulaire de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et du ministère de l’économie et des finances précisait les modalités de mise en œuvre au sein du périmètre ATE de ce dispositif à compter du 1^er septembre 2021 pour les agents relevant du régime indemnitaire RIFSEEP aussi bien dans leur administration d’origine que d’accueil.

En 2022, ce dispositif a été élargi aux agents administratifs des services déconcentrés de l’État.

Dans les faits, cette garantie de maintien de rémunération avait beaucoup de mal à se concrétiser pour les agents. Les ministères traînant des pieds pour assurer cette garantie de rémunération en cas de mobilité.

Enfin une nouvelle circulaire, de juin 2023, fait le bilan de la mise en œuvre de cette « garantie mobilité » et donne des instructions précises sur la charge financière engendrée. Ce maintien de rémunération, applicable au 1^er septembre 2023, sera à la charge l’administration d’accueil qui devra maintenir le montant brut annuel de l’IFSE pour la durée d’occupation de son nouveau poste.

En pratique, un agent qui souhaite faire une mobilité, géographique ou au sein d’une même structure comme les DDI, et qui change de ministère employeur, pourra bénéficier de cette « garantie mobilité ».

Etant issu d’un service déconcentré du MASA, il sera tout à fait possible de bénéficier de cette « garantie mobilité » en étant affecté sur un poste d’un autre ministère employeur que le votre. Par exemple, mobilité depuis une poste en SEA en DDT(M) vers un poste en service urbanisme (employeur MTE) au sein de la même DDT(M), ou mobilité depuis votre DDPP vers le SGCD (employeur MI) de votre département.

Reste à l’administration à régler au cas par cas, toutes les situations d’agents ayant fait mobilité entre le 1^er septembre 2021 et le 1^er septembre 2023 et pouvant bénéficier cette « garantie mobilité », puisque concrètement les ministères ne sont pas arrivés à mettre en place la circulaire de septembre 2021.

Le SPAgri reste à votre écoute pour vous accompagner si vous rencontrez des difficultés dans la mise en application de cette « garantie mobilité ». N’hesitez pas à nous contacter.

* ATE : périmètre régional (DRAAF, DREAL, SGAR, DREETS, DRAC, préfecture de région), périmètre départemental (DDI, Préfecture, SGCD)

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, a souhaité faire un point sur les principaux sujets d’actualité pour le ministère avec l’ensemble des organisations syndicales pour cette rentrée 2021, respectant son engagement d’échanger régulièrement avec les représentants des personnels du MAA.

Cette rencontre était organisée en mixte (présentiel et distanciel), en présence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture, de représentants des différentes directions générales d’administration centrale et du cabinet.

La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Jean-François Le Clanche et Laure Revel.

Suite à l’intervention du ministre, la CFDT a souhaité revenir sur différents dossiers sensibles, pour certains abordés dans son introduction, et pour lesquels le ministre a apporté quelques précisions. Vous trouverez notre intervention, avec les réponses du ministre, à la suite de ses propos introductifs.

Les propos du ministre

En introduction, le ministre a rappelé l’engagement, pris à son arrivée, d’échanges réguliers avec les organisations syndicales. Il souhaite aborder, lors de cette rentrée, les principaux défis que son ministère aura à relever.

Le contexte sanitaire

Le premier défi, c’est le contexte sanitaire qui reste sensible, malgré la progression vaccinale, en raison de la diffusion du variant delta. Les conditions d’exercice des missions pour les agents restent la première des priorités du ministre. Il souligne la situation difficile des territoires ultra-marins où la pandémie sévit avec plus d’ampleur.

Il rappelle qu’il a demandé que les règles définies dans le cadre interministériel soient strictement appliquées au ministère, ainsi que chez les opérateurs sous tutelle du MAA. Cela concerne bien sûr les règles sanitaires, mais aussi la mise en place de toutes les facilités nécessaires pour encourager la vaccination.

Concernant l’enseignement agricole, le ministère met en place les conditions d’accueil des apprenants en parfaite cohérence avec les dispositifs de l’Éducation nationale, comme cela a été le cas depuis le début de la crise sanitaire, tout en prenant en compte les spécificités de l’enseignement agricole. De nombreux travaux ont eu lieu durant l’été, notamment avec les DRAAF, pour préparer cette rentrée. Un plan de vaccination sera mis en œuvre dès la rentrée dans tous les établissement publics et privés, à la fois pour les apprenants et les enseignants. « C’est un enjeu majeur », souligne le ministre.

Tenant compte de la situation sanitaire, il a décidé que les normes en vigueur pour le télétravail au mois d’août seront maintenues pour le mois de septembre. Il verra s’il faut les faire évoluer en octobre.

Enfin, il rappelle avec conviction que la vaccination est, pour lui, la condition sine qua non pour vaincre ce virus.

L’implication des agents

Le deuxième enjeu sur lequel il souhaite insister est l’implication des agents pour notre service public. Il se battra toujours contre l’« administration-bashing », qui prend souvent plus d’importance en période électorale. Il croit qu’au contraire, en période très difficile, notamment durant cette crise, l’État a réussi à tenir grâce à l’action de ses agents.

Il souligne à quel point les agents ont su répondre présent durant toute cette période, dans l’enseignement comme dans l’accompagnement des différents métiers pour lesquels le ministère déploie beaucoup d’énergie. Ils ont assumé leurs missions avec une grande détermination en développant les outils de réponse à la crise. « C’est l’honneur de notre ministère. »

Au cours des derniers mois, le MAA a su faire face à de nombreuses crises violentes : influenza aviaire, crises phytosanitaires, crises climatiques (intense épisode de gel, feux de forêt). À chaque fois, le ministère a répondu présent. Des renforcement d’effectifs ont été nécessaires, non seulement pour faire face à ces crises, mais aussi pour assurer le déploiement des différentes politiques publiques, notamment du plan de relance.

Concernant ce dernier, il souligne la forte implication des agents du ministère, en services déconcentrés, en administration centrale, à l’ASP et à FranceAgriMer. Des dizaines de milliers de dossiers ont été traités dans un temps record et de façon pragmatique. Avec les différentes politiques publiques, comme ce plan de relance mais aussi  « France 2030 », qui ouvrira un nouveau chapitre concernant les métiers de l’agriculture et de l’alimentation, les agents du MAA préparent aussi l’avenir !

Il souhaite également un prompt rétablissement aux deux agents des services d’inspection vétérinaire de l’abattoir de Gallais à Montauban-de-Bretagne, blessés vendredi dernier par des bovins lors d’une inspection. Il a demandé à la DGAL et au secrétariat général de suivre de près la situation de ces agents. Une enquête est en cours pour déterminer les causes et les raisons de ce drame.

Pour l’enseignement, le ministre s’est félicité du renforcement de la coopération avec le ministère de l’Éducation nationale. Une feuille de route ambitieuse sur l’orientation des élèves vers l’enseignement agricole a fait l’objet de réunions entre DRAAF et Dasen, sous l’égide des préfets de région. Il a entendu certains interpréter cette coopération comme une volonté de fusionner l’enseignement agricole avec l’Éducation nationale, et tient à rassurer : il n’y a aucun projet de fusion, bien au contraire, de la part du gouvernement.

Les schémas d’emploi et enjeux managériaux

Le troisième enjeu appartient au sujet managérial. La question des schémas d’emploi du ministère, de ses opérateurs et de l’enseignement agricole est au cœur des discussions budgétaires en cours de finalisation avec le ministre du Budget. Julien Denormandie rappelle ses lignes rouges, notamment pour l’enseignement agricole, dont le schéma d’emploi triennal impliquerait une baisse de 110 ETP en 2022. Il fera tout pour l’infléchir.

Le redéploiement nécessaire d’agents en services déconcentrés, cette année, devra être pris en compte dans les arbitrages en termes d’ETP pour le prochain PLF.

Le ministre porte également une attention particulière à la politique forestière. Dans le cadre des discussions budgétaires, les moyens donnés aux missions d’intérêt général de l’ONF devraient être augmentés en 2022, mais il subsistera toujours un effort sur le schéma d’emploi. Les communes forestières seront également mises à contribution.

Il rappelle l’importance de finaliser le projet d’accord sur le télétravail, suite à l’accord-cadre de la fonction publique, en tenant compte des spécificités du MAA. Il faut tirer tous les enseignements de la période de crise sanitaire et aller vers des modalités à la fois opérationnelles, souples et innovantes pour l’organisation du travail et des espaces de travail.

Il faut tenir compte des informations du dernier baromètre social, qui montre une nette dégradation du ressenti des agents. Il demande que le secrétariat général s’attache à trouver des voies de progrès. Le MAA  présente en effet un cadre presque « familial », avec un fort sentiment d’appartenance des agents.

Les réformes de l’OTE

Quatrième enjeu, le contexte des réformes de l’OTE (organisation territoriale de l’État), qui nécessite d’aller au bout des réflexions sur le périmètre et le contenu de l’exercice des missions. Le CGAAER a été chargé d’une étude sur ce sujet très important. Il s’agit de définir ce que sera le MAA demain, son organisation, ses leviers d’action, de donner du sens aux missions, pour maintenir nos compétences et maintenir le sentiment d’appartenance des agents vis-à-vis leur ministère.

Pour ce qui concerne le transfert du Feader aux conseils régionaux, qui doit être réalisé au 1^er janvier 2023, il concède qu’il y a du retard. Il rappelle cependant que le MAA n’est pas seul décisionnaire : il y a également les régions. Il souhaite finaliser les discussions le plus tôt possible, afin de donner rapidement de la visibilité aux agents.

Déclaration de la CFDT et réponses du ministre

« Monsieur le Ministre,

Le ministre de l’Économie se dit optimiste quant à une reprise de l’économie plus rapide que prévu, mais qu’en est-il de l’agriculture, de la pêche, des forêts et du secteur de l’agroalimentaire ?

Réchauffement climatique et ses conséquences, crises sanitaires à répétition, Brexit, nouvelle PAC, vieillissement des exploitants sans relève, etc. : le monde agricole est en effet confronté à de nombreuses menaces et doit relever de multiples défis : alimentaire, sanitaire, écologique…

Monsieur le Ministre, la CFDT souhaite connaître vos intentions pour cette fin d’année et vos arbitrages pour 2022. Quel soutien allez-vous accorder à ces secteurs essentiels et parfois en péril ? De quels moyens humains allez-vous doter notre ministère, qui doit à la fois en assurer l’organisation, déployer efficacement et équitablement les aides, assurer la nécessaire formation aux transitions incontournables de notre agriculture ? Un défi majeur pour l’enseignement agricole technique et supérieur.

Plan de relance et plan d’investissement

Est-il prévu des réallocations de moyens sur les secteurs de l’agriculture qui ont exprimé des besoins importants au travers du plan de relance, en accord avec les objectifs du ministère pour la structuration de filières et les circuits courts et locaux par exemple ? Les EPL, également concernés par ce plan, sont-ils sortis de la crise financière conjoncturelle, ou sont-ils encore sous perfusion ?

Le plan d’investissement pour préparer la « France de 2030 », annoncé par Bruno Le Maire, concernera bien l’agriculture, mais pouvez vous nous en préciser les objectifs ? »

Le ministre fera un point sur la mise en œuvre du plan de relance au MAA, qu’il dit fonctionner très bien.
Pour les abattoirs, ce plan de relance bénéficie pour l’instant à environ 150 abattoirs, mais malheureusement à un seul abattoir mobile. Parallèlement, le plan abattoir permet le renforcement des règles de contrôle. Une force d’intervention rapide de 6 agents sera mise en place dès la rentrée.
Pour la forêt, le plan de relance rencontre un grand succès sur le déploiement des mesures de reboisement et pour la partie aval de la filière. Le Premier ministre a annoncé une augmentation de 100 millions d’euros pour le volet forêt, portant ainsi le montant total à 300 millions d’euros. Des assises de la forêt seront également programmées prochainement, traitant de sujets techniques précis.

Un an après le lancement du plan de relance, un point de situation sera fait secteur par secteur. D’ores et déjà, plusieurs rallonges ont été obtenues, notamment pour l’aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique. Le ministère va continuer à se battre pour démontrer l’intérêt du plan de relance sur les politiques qu’il porte.

Sur le plan d’investissement « France 2030 », les travaux sont en cours ; le ministre n’a pas d’éléments précis à ce stade.

« Transfert du Feader et nouvelle PAC

L’échéance du transfert des missions aux conseils régionaux approche et les agents concernés sont inquiets vis-à-vis des échéances et des modalités de ce transfert. Les discussions avec les régions sont difficiles. La volumétrie est-elle stabilisée, entre 340 et 440 ETP ?

En outre, les missions resteront importantes en DDT, en DRAAF et à l’ASP. La mise en place du monitoring nécessitera plus de moyens au cours des trois prochaines années. Le PLF 2022 tiendra-t-il compte des besoins importants pour cette mise en place, pour assurer le suivi des dossiers du programme qui s’achève et pour la mise en place de la nouvelle PAC ? Ne faisons pas revivre à nos collègues et aux exploitants agricoles les déboires rencontrés lors de la mise en place de la dernière programmation. Les annonces faites par le premier ministre de moyens renforcés dans les services déconcentrés seront-elles suivies d’effets ? »

Sur la question du transfert du Feader, le ministre rappelle qu’il faut finaliser au plus vite les discussions avec les régions. Des propositions leur ont été faites juste après les régionales, mais aucun accord n’a encore été trouvé : les ETP sont toujours au cœur des discussions. Il rappelle qu’il n’est pas le seul décisionnaire.
Le ministre indique qu’il n’a pas cessé de mettre en avant la nécessité pour l’ASP de disposer de moyens suffisants pour la mise en place de la PAC, dans le cadre des discussions sur le PLF 2022.

« Sécurité sanitaire des aliments

C’est un enjeu primordial ; la nouvelle répartition des contrôles entre DGCCRF et DGAL est un dossier qui tarde à aboutir malgré l’indispensable clarification. Le PLF 2022 prendra-il en compte la réorganisation des contrôles, avec des moyens supplémentaires pour le programme 206, à la hauteur des nouvelles missions ? »

Les services de contrôle sont déjà impactés par la nouvelle loi Santé animale.
Sur cette question de la répartition des contrôles entre la DGCCRF et la DGAL, le ministre rappelle clairement sa position : pas de réforme sans l’assurance du transfert des ETP. Il l’a réaffirmé au Premier ministre et au ministre du Budget : sans ces ETP, nous n’aurons pas la capacité d’assurer ces contrôles très importants pour nos concitoyens.

« Pêche et aquaculture

Pour ce secteur important, les agents en charge de ces dossiers à la DPMA sont actuellement dans l’expectative. Une direction générale de la Mer, auprès de la ministre de la Mer, va-t-elle réellement voir le jour à quelques mois des élections présidentielles ? Avec le risque d’une redéfinition des attributions des ministères dans ce domaine, seulement quelques mois après sa création ? Que pouvez-vous dire aux agents du MAA qui s’inquiètent de leur devenir ? »

Pour le ministre, ce projet, auquel il est favorable, doit s’analyser d’un point de vue métier. Il estime travailler en parfaite harmonie avec le ministère de la Mer, et veillera à ce que ce projet se fasse dans la concertation, en y associant les agents.

« Sur les moyens RH du ministère

La CFDT vous a régulièrement alerté sur les difficultés de gestion RH récurrentes au MAA depuis de nombreux mois. Actuellement, si la gestion des payes et des primes s’est améliorée, de nombreux retards subsistent malgré les importants efforts des agents du service des ressources humaines, qui font le maximum face aux nombreuses difficultés accumulées. À cela s’ajoutent, pour les agents affectés en service départemental interministériel, les difficultés induites par la création des SGCD.

Si des renforts en ETP sont indispensables, la CFDT souhaite attirer votre attention sur la faible attractivité de ces postes. Trop de postes restent vacants. C’est un enjeu majeur de la réorganisation annoncée du SRH. Celle-ci embarquera la réorganisation de la formation continue et initiale, donc l’Infoma, sans que nous ayons d’information sur le schéma qui sera finalement retenu suite aux propositions du rapport présenté en janvier 2021. Le directeur de l’Infoma ayant fait valoir ses droits à la retraite, sera-t-il remplacé ?

En attendant des améliorations significatives, quelle perspective pour cette rentrée, pour la gestion des mobilités, des arrêtés de nomination, des promotions, des avancements et tous les actes indispensables à la bonne marche de notre ministère et la sérénité des personnels qui ont des charges de travail très importantes ? »

Concernant l’Infoma, le ministre précise que le directeur sera bien remplacé. Le comité d’audition des candidats est prévu au cours de la première quinzaine de septembre.

Concernant la mise en œuvre de la loi 4D, le ministre annonce la création d’une délégation au pilotage et à la transformation au sein du secrétariat général, qui jouera le rôle de référent décentralisation.

Sur l’évolution des métiers du numérique au MAA, axe majeur du ministère, une feuille de route doit être finalisée rapidement.

Le ministre, devant mettre fin à cette réunion à 12 h, demande à la secrétaire générale d’organiser des réunions bilatérales avec les organisations syndicales, afin de répondre aux questions qu’il n’a pas eu le temps de traiter, ainsi qu’à celles qui relèvent davantage du secrétariat général.

La CFDT participera avec intérêt à cette réunion bilatérale avec la secrétaire générale.
Cependant, la CFDT souhaite également qu’une bilatérale avec le ministre ait lieu avant la fin de l’année pour revenir sur les grands enjeux qui concernent le ministère de l’Agriculture.

Suite au CTM du 27 septembre 2019, Didier Guillaume a reçu une délégation CFDT composée de Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Géraldine Ruscassier et Philippe Hedrich.

Pour la CFDT, il s’agit d’un rendez-vous important, qui, au delà des problématiques soulignées dans la déclaration du CTM, a permis d’exposer son analyse des réformes en cours et d’attirer l’attention du ministre et de ses proches collaborateurs sur des points de vigilance concernant les conditions de travail des agents du ministère de l’Agriculture et de ses opérateurs.

En préambule, la CFDT a tenu à saluer le plan de requalification 2019-2020 annoncé au CTM, et a rappelé son implication dans l’action intersyndicale au sujet du Brexit et de l’ONF.

Le ministre a annoncé avoir fait une proposition de nomination de directeur général au Premier ministre pour l’ONF, tout en précisant que les deux précédentes s’étaient soldées par un renoncement des candidats, la situation de la filière étant vraiment très compliquée.

S’agissant du Brexit, tout en regrettant d’avoir à agir dans la plus grande incertitude sur le dispositif à mettre en place (suivant que le Brexit se fera avec ou sans accord avec l’UE), le ministre semble avoir comme ligne de conduite de mettre en œuvre le niveau de contrôle strictement nécessaire avec un minimum d’ETP.

La CFDT s’interroge sur cette stratégie qui fait peu de cas des conditions de travail des agents en Sivep. Elle sera très attentive à ce que le suivi de ces agents soit précis et régulier, pour infléchir l’organisation du temps de travail en tant que de besoin.

Loi de transformation de la Fonction publique

Dialogue social, avenir des CAP

La CFDT a insisté sur le fait que, suite à la promulgation de la loi, le dialogue social ne doit pas disparaître au MAA. Le nouveau paradigme est à co-construire par le SRH avec les organisations syndicales ; il doit privilégier un mode de fonctionnement fluide, qui permette de ne pas perdre en efficacité ni en équité pour les agents. C’est la condition essentielle pour éviter la démultiplication des contentieux, ce qui serait un échec pour tout le monde.

Le SRH s’est engagé à organiser des groupes de travail d’ici fin 2019 pour établir les nouvelles modalités d’organisation de la mobilité, et en 2020 pour les promotions.

Le ministre a rappelé son attachement au dialogue social, dans le nouveau cadre réglementaire, qui doit permettre de lever les rigidités existantes.

Recours aux contrats, CDD de projet

La CFDT relève que le travail engagé sur les parcours professionnels des contractuels était nécessaire et espère qu’il aboutira rapidement à une meilleure visibilité pour cette catégorie de personnels qui représente à l’heure actuelle un quart des effectifs du MAA.

Par ailleurs, la CFDT s’inquiète de l’impact des « CDD de projet » si ces derniers venaient à être mobilisés sur les cœurs de métiers techniques du MAA. Dans un ministère comme le nôtre, où l’expertise de haut niveau est essentielle à l’exercice des missions, la CFDT pense que les « CDD de projets » sont typiquement une « fausse bonne idée » : risque de perte d’expertise au fur et à mesure du turn-over, par essence plus élevé avec ce type de contrat, sans compter les situations de conflits d’intérêt que cela pourrait engendrer via les mobilités public-privé… la situation récente à l’Anses est assez démonstrative à ce sujet.

Le ministre et la secrétaire générale ont affirmé qu’il n’y avait pas d’intention là-dessus.

Par contre, quand les services du MAA ont besoin ponctuellement de compétences qui ne sont pas les siennes, les « CDD de projet » pourraient permettre de soulager les services en apportant une expertise manquante. Par exemple, la CFDT pense que cela pourrait soulager certaines équipes de direction sur des dossiers très impactants pour les agents, comme l’aménagement de nouveaux locaux.

L’expertise technique

Réseaux d’experts

La CFDT continue de l’affirmer : il manque à notre ministère un réseau d’expertise en économie agricole, à l’image de ce qui existe à la DGAL ou dans le cadre du réseau juridique.
La décision de délocaliser en DRAAF les membres du CGAAER, qui nous a été annoncée le 27 septembre, est certainement une occasion pertinente pour charger quelques ingénieurs généraux experts en économie agricole de travailler à la construction de ce réseau d’expertise : ils pourraient s’attacher à définir les besoins, une organisation judicieuse, le profil des agents à recruter, le volume d’ETP à y consacrer, le lieu de travail pertinent…

En tout état de cause, pour la CFDT, la notion de « référents », tels qu’évoqués par la DGPE, le SRH et l’ASP la semaine dernière en groupe de travail « PAC », ne répond pas au besoin.  Comment peut-on imaginer que des agents exerçant des missions exposées, sous la pression d’un calendrier tendu, pourront dégager du temps et de la charge mentale, prendre du recul, pour faire une expertise éclairée et objective de dossiers délicats ?

Le ministre est tout à fait favorable à cette proposition de la CFDT et demande à la secrétaire générale d’en étudier la faisabilité, en concertation avec la DGPE.

Pour la CFDT, si on veut une expertise forte dans les directions techniques, il faut pouvoir mobiliser les viviers en province. Pour cette population, l’attractivité des postes au centre de Paris est très faible.  Ce n’est pas un problème de fiche de poste ou de manque d’intérêt pour les missions : c’est plutôt un problème d’organisation du travail, d’équilibre entre vie privée et vie professionnelle (notamment dans un contexte ou les logements à Paris sont à des prix inaccessibles, et où on voit augmenter le nombre de familles recomposées, de gardes alternées…).
La CFDT pense que le télétravail est un outil intéressant pour infléchir la situation. Il est d’ailleurs régulièrement utilisé comme « argument de vente » par certains managers en phase de recrutement. Mais en réalité, le carcan, les limites dans lesquelles le télétravail est mis en œuvre conduisent à de mauvaises conditions de travail et en conséquence à un turn-over important.

La CFDT demande un assouplissement dans la mise en œuvre du télétravail pour obtenir un effet levier sur l’attractivité des postes, tout en insistant sur les effets bénéfiques universellement reconnus dans tous les retours d’expérience à ce sujet (à la fois pour le bien-être au travail, la dynamique des services, mais également l’environnement).

Le ministre se déclare très favorable au télétravail et demande à la secrétaire générale et au chef du SRH de renforcer le recours au télétravail, dans un cadre concerté qui permette de réinterroger les notions de temps et d’espace de travail, ce qui nécessite de mobiliser les formations permettant de passer le cap, notamment pour les managers.

Services déconcentrés et OTE

Constitution des SGCD

Le « choc des cultures » qui s’annonce dans ces services, dont l’efficacité d’organisation restera à démontrer, nécessite un accompagnement RH fort : il faut y mettre les moyens, et cela passe par la qualification de cette réorganisation en « restructuration ». C’est le sens du courrier de la CFDT Fonctions publiques au Premier ministre.

La CFDT insiste également sur le fait que la constitution des SGCD ne pourra pas réussir sans un cadre rassurant pour les agents (position administrative, droit au retour …).

Missions de « protection des populations » en DDI

La mission inter-inspections en cours sur l’organisation de la sécurité sanitaire des aliments, et les non-réponses des préfets dans les territoires sur ce qu’il adviendra des missions PP des DD(CS)PP à l’occasion de la constitution des DDICSTE sont génératrices d’inquiétudes légitimes dans les services.
Pour la CFDT, les effectifs de contrôle doivent rester en direction départementale, et le MAA doit continuer à piloter l’organisation générale car il maîtrise l’expertise : si on fait une analyse de la chaîne sanitaire « de la fourche à la fourchette » (y compris le préventif en production : Écophyto, ÉcoAntibio et contrôles), 80 % du travail et de l’expertise relèvent du champ du MAA.

Le ministre semble s’étonner de l’inquiétude des agents, dans la mesure où il ne voit pas comment organiser les contrôles sans l’échelon départemental.

Feader post 2020

Suite à l’arbitrage estival du Premier ministre indiquant une nouvelle répartition des missions entre les régions (autorité de gestion et instructions des mesures hors-surface), et l’État (pour les mesures surfaciques), et estimant à 400 ETP le transfert d’agents à effectuer, la CFDT se prononce en faveur d’un positionnement physique des agents en DDT ; ainsi, ces dernières resteraient un « guichet unique de proximité » pour les bénéficiaires.

À l’heure où le gouvernement lance un projet ambitieux de Maisons France Services (MFS), il ne s’agirait pas d’ouvrir des « services de proximité » d’un coté, tout en raréfiant les expertises techniques accessibles en départements pour les usagers de l’autre.

Pour la CFDT, c’est d’ailleurs là le cœur des enjeux sur les MFS : la réussite de la mise en place d’un bouclier territorial de services publics n’adviendra qu’à condition que cette articulation soit parfaitement maîtrisée.

Opérateurs

Anses

C’est un organisme très sollicité, avec des cas de mal-être au travail en augmentation certaine, en lien avec la grande exposition des dossiers, les enjeux sensibles des expertises confiées à cet opérateur.
La CFDT sollicite donc une grande attention pour ces agents, notamment en leur donnant une meilleure visibilité sur leurs carrière et rémunération.

Inao, Agence Bio, FranceAgrimer

Le modèle économique à venir de l’Inao et de l’Agence bio posent question, de par les changements observés ces derniers temps : fin de la redevance Inao d’une part, appel aux contributions des professionnels sur des projets ailleurs… Cela met ces établissements dans une incertitude certaine, alors même qu’ils portent des sujets prioritaires pour le MAA.

Le Ministre indique « qu’il ne lâchera rien » sur les notions de qualité et sur la promotion des filières de productions qualitatives. Il faut libérer les énergies et travailler sur l’information des consommateurs via l’étiquetage. C’est à ces conditions que la transition agroécologique pourra trouver une valorisation sur les marchés.

Le comité technique spécial compétent pour les DRAAF, DRIAAF et DAAF s’est réuni le 15 février 2018 sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale du MAA, puis de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Guillaume Girard et Serge Koffi.

Au cours de cette instance, la CFDT a prononcé une déclaration liminaire, dont voici la transcription, suivie des réponses de l’administration.

Action publique 2022

La fusion des DRAAF est encore loin d’être digérée, qu’une nouvelle réforme « Action publique 2002 » se profile à l’horizon, avec des annonces particulièrement inquiétantes pour les agents et dans un timing encore une fois très contraint !

La CFDT a été reçue lundi 12 février 2018 par Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Au cours de cet entretien, la CFDT a demandé que soit clarifié ce plan de réformes.

La CFDT a mis en garde le gouvernement contre des réformes synonymes de reculs, voire de démantèlement et a insisté sur la nécessité d’un vrai débat sur les besoins et missions de service public, préalable à toute décision. Elle a réaffirmé la nécessité d’un réel dialogue social.

Suite à cette rencontre, la CFDT a pris acte des engagements du ministère de l’Action et des Comptes publics et note une volonté d’apaiser les inquiétudes des personnels de toutes catégories.

Il n’y aurait pas de volonté de la part du gouvernement de mettre en cause le statut ni de mettre en place un plan massif de départs volontaires pour tous les agents publics. Il s’agirait plutôt d’adapter les services publics, et d’élargir les mesures d’accompagnement des agents concernés en cas de restructuration. La volonté de le faire dans un dialogue social avec les agents publics a été affirmée.

Concernant AP2022, la secrétaire générale n’a rien à ajouter par rapport à ce qu’elle a déjà dit lors du CTM du 8 février et de la première réunion du groupe de travail AP2022 qui s’est tenue le 13 décembre. Le prochain groupe de travail sur ce thème est programmé le 6 mars.

Vers une « préfectoralisation » des agents en services déconcentrés ?

Cependant, les réflexions en cours dans l’un des chantiers transversaux d’AP2022 pourraient entraîner des bouleversements importants pour les agents des services déconcentrés, notamment en DDI et en DRAAF.

En effet, lors de la rencontre de la CFDT avec les préfets Kupfer et Robin, chefs de file de la mission en charge de l’organisation territoriale de l’État, le 31 janvier 2018, il ressort clairement des orientations qui tendent vers une « préfectoralisation » des agents en services déconcentrés :

— gestion de l’ensemble des moyens supports par les préfectures, pour les services départementaux comme pour une partie des services régionaux ;

— réorganisation des missions actuellement assurées par plusieurs niveaux (État, région, département) ;

— modularité de l’organisation selon les départements et les régions.

Ces nouvelles réorganisations envisagées au niveau territorial sont loin d’être négligeables pour les agents exerçant en services déconcentrés !

Lors de ce comité technique spécial, la CFDT souhaite donc que soit apportée la vision du MAA pour ses services déconcentrés.

Notre ministre a-t-il déjà proposé des scénarios dans sa feuille de route concernant l’organisation des services déconcentrés du MAA ?

La secrétaire générale rappelle que le ministre de l’Agriculture est très attaché à défendre le multi-sites pour les DRAAF et ne souhaite pas remettre en cause les structures interministérielles (DDI). Cependant certains ministères ont une vision plus régionaliste avec une logique métier, comme les affaires sociales ou la concurrence, consommation et répression des fraudes (CCRF). Si cette évolution devait prévaloir, le ministère de l’Agriculture s’inscrirait dans ce mouvement. Si la CCRF sort des DDPP, le MAA sera inévitablement impacté !

D’autres options existent effectivement :

— mutualisation départementale des fonctions support qui ont subi les plus fortes baisses d’effectif, avec la possibilité de regagner des marges de manœuvre ; la mutualisation pouvant aller jusqu’à la fusion des secrétariats généraux, notamment lorsqu’ils se trouvent sur un même site. Mais le MAA n’est pas favorable à un corps unique pour les agents des services déconcentrés ;

— permettre aux préfets plus de modularité pour l’organisation des services départementaux, en fonction des territoires.

Une option également en réflexion et qui concerne plusieurs ministères, dont le MAA, serait de revoir l’articulation entre les services déconcentrés et les agences.

Concernant la mutualisation des fonctions support au niveau régional, la secrétaire générale indique qu’elle n’a pas été évoquée à sa connaissance.

Concernant les missions, celle qui pourrait être revue est le Feader, compte tenu des difficultés rencontrées. La secrétaire générale confirme que ce sujet est sur la table.

Pour les autres missions du ministère de l’Agriculture, la répartition entre le niveau départemental et régional ne devrait pas changer.

La CFDT a d’ailleurs demandé que l’évaluation en cours des réformes de ces dix dernières années — lourdes de conséquences sur les conditions d’exercice des missions pour les agents — soit prise en compte pour construire la réforme qui s’engage.

Il n’est pas envisageable que ces conditions se dégradent davantage ; les agents sont en attente de plus de sens et d’une réelle amélioration de leurs conditions de vie au travail.

Modernisation des « outils du quotidien »

Concernant les conditions actuelles de l’exercice des missions en DRAAF, la CFDT rappelle encore les principales difficultés auxquelles sont confrontées les collègues.

Si les outils de communication et de partage de données s’améliorent, il reste des marges de progression. La CFDT souhaite alerter l’administration sur quelques points particuliers :

L’ouverture de Jitsi hors réseau interministériel de l’État (RIE) était annoncée, lors du dernier CTS, pour fin décembre 2017. Ce n’est toujours pas le cas et c’est un problème pour les agents nomades ou en télétravail, et pour organiser des visios avec les lycées et les partenaires extérieurs au RIE. En outre son fonctionnement en intraministériel est souvent aléatoire… Y a-t-il des pistes pour fiabiliser son fonctionnement ?

Où en est le déploiement du serveur national pour les SIG en DRAAF, les serveurs Linda n’étant plus maintenus ?

Où en est le projet de « cloud » Ibisa ? Prévu pour fin 2018, son report pourrait entraîner des situations tendues dans les DRAAF où les serveurs arrivent en fin de garantie.

Quelle feuille de route pour le projet Transnum, dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA) ? Des chefs de projet ont été nommés pour 18 mois dans différentes régions.

À quelle échéance est prévu le passage d’Agricoll à Mélanie2 ? Quel impact pour les agents ? Les équipes informatiques ont-elles un calendrier précis des opérations ? Quand les agents seront-ils informés ?

Le passage de Gestor à Casper dont on parle depuis plusieurs années va-t-il être effectif en 2018 ?

Les agents sont également en attente d’améliorations significatives concernant les imprimantes. Où en est-on sur le nouveau marché des imprimantes ? Les matériels retenus seront-ils à la hauteur des besoins des services ? Si la définition des besoins se fait sur la base de moyennes mensuelles, le matériel pourrait-il être sous-dimensionné pour les pics d’impressions, notamment pour les SRFD ?

Stéphane Arché (sous-directeur adjoint des systèmes d’information) présente les évolutions prévues pour l’environnement de travail numérique des agents (ETNA).

Un plan de modernisation des outils du quotidien a été décidé début 2017 et se déroulera jusqu’en 2019.

Ce plan concerne l’administration centrale et les services déconcentrés. Il doit permettre de moderniser les infrastructures informatiques sur les aspects bureautiques, avec une centralisation et une sécurisation des outils. Tous les agents, qu’ils soient au bureau, en télétravail ou nomades pourront accéder aux mêmes ressources bureautiques.

Le projet Ibisa doit permettre de centraliser à Toulouse l’ensemble des serveurs actuellement locaux. Effectif d’abord pour l’administration centrale au cours du 2^e trimestre 2018, il concernera progressivement les services déconcentrés, en plusieurs vagues sur plusieurs années, mais dès 2018 pour quelques structures pilotes.

En lien avec ce projet, une nouvelle infrastructure VPN, plus robuste, sera déployée courant 2018.

Un nouveau compte de visioconférence, qui supportera plus facilement les visios intraministérielles avec des modalités de mise en œuvre beaucoup plus simples, verra le jour.

Jitsi, outil de web-conférence, utilisable actuellement en intraministériel, nécessite beaucoup de bande passante, principal frein à son utilisation. Son usage hors RIE a pris un peu de retard, mais il devrait être effectif dès la fin du 1^er trimestre 2018. Chaque agent pourra alors réaliser une visio avec n’importe quel interlocuteur hors RIE, à condition que la visio soit initiée depuis un poste MAA. Mais il faudra l’utiliser à bon escient (pas à la place d’une conférence téléphonique, si la visio n’est pas indispensable) en raison de sa gourmandise en bande passante.

Un outil autonome intégrant caméra et son a été référencé et pourra être utilisé en partage au sein des structures. Il améliorera la qualité vidéo et sonore et permettra des visios avec plusieurs collègues, ce qui limitera le nombre de connections visios en simultané sur un même site… C’est un complément aux salles de visioconférence.

Le passage de la téléphonie en ToIP se poursuit en DRAAF et en administration centrale, mais plus lentement que prévu.

Le renforcement de l’animation du réseau des RMSI est en cours avec le BIP. Les RMSI seront complètement impliqués sur les dossiers Ibisa, le déploiement de Windows 10, de Mélanie2…

Évolution de la messagerie : à la fin du 1^er semestre 2018, il est prévu effectivement de migrer l’administration centrale et les DRAAF vers la messagerie collaborative du MTES (Mélanie2). Cette migration a été décidée en attentant le déploiement de la messagerie collaborative de l’État (MCE), qui aura pour base celle de Mélanie2. Une réunion est prévue avec les RMSI en avril. Pour les agents, l’utilisation de la nouvelle messagerie changera peu leurs habitudes, puisque l’interface sera toujours Thunderbird avec la même présentation qu’Agricoll.

Concernant la suite bureautique retenue pour tous les agents, il a finalement été décidé d’installer, courant 2018, en plus de la suite LibreOffice, la suite Microsoft Office 2016 sur tous les postes d’administration centrale et des services déconcentrés. En effet, les problèmes d’interopérabilité avec les fichiers d’autres administrations qui n’avaient pas fait le même choix que le MAA étaient considérés comme irritants par les utilisateurs. Les problèmes de sécurité liés aux « très » anciennes versions présentes sur les postes devaient également être pris en compte.

Concernant les serveurs SIG, en lien avec le projet de mise en place d’un bureau virtuel, le premier usage développé concernera le SIG. En effet les serveurs Linda sont en fin de vie. L’idée est de centraliser ces données géographiques lourdes sur le data center de Toulouse. Le système de bureau virtuel permettra de limiter les lenteurs liées aux transferts des données. Seules les images cartographiques produites au niveau du serveur transiteront sur le réseau.

Concernant les imprimantes, le marché interministériel est regardé de près et une structure ne peut acheter des outils qui seraient apparemment surdimensionnés par rapport aux besoins. Ces besoins étant estimés selon la moyenne mensuelle des impressions réalisées, les pics ne sont pas pris en compte. Stéphane Arché demande aux structures de faire remonter rapidement leurs spécificités au responsable du suivi de ce marché au MAA.

Sur le moyen terme, le projet de refonte du schéma directeur national des systèmes d’information (SDNSI), déjà très avancé en interne MAA, sera finalisé uniquement à la fin du 1^er semestre, afin de tenir compte des décisions prises dans le cadre d’AP22.

Pour la gestion du temps, il a été décidé récemment que le logiciel interministériel RenoiRH intégrerait cette fonctionnalité, qui devrait être opérationnelle à partir de fin 2018-début 2019. En attendant cette nouvelle offre, les DRAAF pourront décider de garder Gestor ou de passer à Casper (outil gratuit) ; il s’agit simplement pour les structures de maintenir leur capacité d’enregistrer le temps jusqu’en 2019, quel que soit l’outil. Il n’y aura pas de consigne nationale.

Le Projet Transnum s’intéresserait aux outils à développer et aux procédures à mettre en œuvre pour le travail en site distant.

Adéquation moyens-missions et gestion des ressources humaines

La CFDT est toujours très préoccupée par les situations particulièrement tendues au niveau des fonctions support en DRAAF fusionnées.

Le nouveau coup de rabot sur le BOP 215 aggrave encore les difficultés de fonctionnement des directions régionales, avec des équipes sous tension, parfois à la limite de la rupture.

Quelle analyse de risques en fait-on au niveau des directeurs par rapport à une gestion des ressources humaines qui se dégrade ? Risques d’erreurs dans le suivi des dossiers des agents, délai de réponse aux agents, difficultés de gestion des sites (entretien, travaux…), conséquences sur la mission RBOP de la DRAAF : contrôle de gestion, traitement des mobilités, des contrats pour toutes les DDI, BOP 215 et 206.

Outre les fonctions support, quels sont les services les plus touchés par la pression toujours plus forte sur les DO des DRAAF ?

Suite au passage des moyens de fonctionnement vers le BOP 333, les moyens des DRAAF restent inférieurs à d’autres directions régionales ; les investissements sont difficiles face à des dépenses de déplacements qui progressent fortement.

Anne Crozat (sous-directrice du pilotage des services) et Marie Luccioni (adjointe au sous-directeur du pilotage des ressources et des actions transversales à la DGAL) ont présenté respectivement pour le BOP 215 et le BOP 206 les modèles permettant d’établir les dotations d’objectifs par structure en ETP, qui sous-tendent le dialogue de gestion. Les documents, complexes, n’ont été transmis aux représentants syndicaux qu’a posteriori… ce que la CFDT a vivement regretté !

En résumé, ce processus complexe, qui intègre notamment les données issues de Salsa, est finalement régulièrement impacté par les décisions politiques… qui se concrétisent quasi systématiquement par des diminutions de moyens en ETP (loi de finances). Pour 2018, comme en 2017, si le BOP 206 reste stable en ETP, les DRAAF-DAAF subissent une baisse de 3,14 %.

Le sujet Salsa crispe de nombreux agents, notamment à cause de l’absence de prise en compte des heures réellement effectuées !

A minima, les organisations syndicales ont demandé que les résultats synthétiques issus des saisies soient présentés en comité technique local.

Et, concernant les CRIC, qui sont l’occasion de présenter la répartition des moyens entre les différentes DDI et la DRAAF, ne se sont pas réunies en 2017 dans 50 % des régions !!!

L’administration rappellera l’obligation de réunir ces instances.

Devenir de certaines missions

La CFDT reste inquiète sur le devenir des missions FEADER en DRAAF, suite au transfert de l’autorité de gestion aux conseils régionaux.

S’agissant de la programmation 2014-2020, la CFDT est toujours en attente d’un plan d’action métier et de l’installation d’un réseau de référents ; le « Retex PAC » initié à sa demande n’a toujours pas débouché sur de véritables décisions.

Malgré l’accord de la secrétaire générale et de la directrice générale de la DGPE pour la mise en place du réseau de référents-experts « PAC », rien n’est envisagé de façon concrète à ce jour.

La secrétaire générale  annonce sa mise en place à titre expérimental au niveau d’une région pour cette année. Il faut trouver une région où mettre un référent qui soit la bonne personne pour que cette expérimentation ait toutes les chances de fonctionner. La DGPE y travaille.

Il faut bien évaluer dans quelles conditions il est possible de mettre en œuvre ce réseau, et voir comment ça peut fonctionner.

Selon les résultats de cette expérimentation, le dispositif sera étendu aux autres régions et fera partie du dialogue de gestion pour 2019.

La CFDT fait remarquer qu’un réseau de référents, comme son nom l’indique, a vocation à fonctionner en réseau ! Difficile à tester avec un seul référent, même si effectivement celui-ci travaillera avec le réseau des DDT, DRAAF, ASP, AG, DGPE.

Elle propose que deux régions et deux référents soient identifiés pour cette expérimentation, pour qu’au moins soit mis en place un « embryon » de réseau de référents !

La secrétaire générale n’exclut pas a priori l’idée de faire une expérimentation en choisissant deux régions avec deux référents bien identifiés pour cette première phase.

La DGPE indique que, suite au Copil Retex PAC du 31 janvier, le plan d’action métier est en cours de rédaction et que les régions et référents pourraient être identifiés pour fin avril-début mai.

Selon la secrétaire générale, il n’y a pas de doctrine sur le positionnement du référent en DDT ou en DRAAF, l’important étant qu’il puisse travailler avec toutes les DDT, la DRAAF, la représentation de l’ASP en région et l’autorité de gestion.

L’expérimentation devrait pouvoir débuter cet été.

Suite à la fusion, le bilan du fonctionnement des DRAAF demandé par la CFDT — et qui a reçu un avis favorable de l’administration lors du dernier CTSD — n’est toujours pas lancé ! Il est urgent de dresser ce bilan, de mettre à plat les organisations retenues et les difficultés communes aux différentes régions, ou a contrario spécifiques, avec une place importante donnée à la parole des agents.

La secrétaire générale n’a pas souhaité « entendre » la demande exprimée par la CFDT d’un bilan du fonctionnement comparé des DRAAF XXL. Demande plus large que le seul sujet des déplacements dans ces DRAAF… La CFDT reviendra sur ce bilan qui lui semble important lors du prochain CTM.

Si la CFDT ne remet pas en cause le choix du multi-sites, il est indispensable de repenser les missions et la façon de les exercer. Les contraintes de déplacement ne sont pas soutenables dans le temps. Si l’amélioration des outils de gestion des données et de communication est un moyen indispensable pour apporter des solutions, cela restera insuffisant.

Qualité de vie au travail et suivi des risques psycho-sociaux

La fusion a placé les agents sous une extrême tension. Le sentiment d’impuissance face à la dégradation des moyens humains pour assurer les missions, avec des surcharges de travail accentuées par des temps de déplacements qui explosent, reste très prégnant.

Le télétravail peine à décoller dans les DRAAF. La CFDT le regrette car il s’agit d’une des pistes permettant d’alléger les déplacements.

De la même façon, le travail en site distant, expérimenté depuis deux ans en Bourgogne-Franche-Comté (région pilote) pourrait être pérennisé et étendu. À ce sujet, quelle conclusion peut-on tirer de cette expérimentation en Bourgogne-Franche-Comté et quel avenir pour les agents actuellement concernés ?

Enfin, la prise en compte de l’amplitude journalière de travail, qui dépasse souvent les 12 h légales, est un vrai sujet qui ne doit pas être éludé. Il est urgent d’engager une réflexion sur ce point. C’est la raison pour laquelle la CFDT demande la mise en place d’un groupe de travail dédié, visant à rechercher les moyens d’un meilleur équilibre pour les agents soumis à des rythmes insoutenables dans la durée.

La secrétaire générale ne souhaite pas rouvrir la question du Rialto, seulement deux ans après la fusion. C’est prématuré, notamment sans savoir quelles seront les évolutions induites par la réforme AP2022. Elle souhaite en outre avoir un bilan objectivé avant d’envisager une évolution.

La CFDT souhaite toutefois rappeler, sur ce sujet, la fatigue des agents, la démotivation qui en découle, un sentiment d’impuissance qui se généralise, la résignation qui gagne les communautés de travail, la perte de sens et le point de rupture souvent déjà atteint. En outre, les agents du MAA côtoient des agents d’autres administrations qui ont évolué plus favorablement face à ces contraintes horaires, avec des dispositifs qui permettent de mieux compenser les longs déplacements dans les nouvelles grandes régions. La révision de la réglementation pourrait être envisagée. L’arrêté RTT du MAA qui date de 2001 est désormais inadapté pour les nouveaux périmètres régionaux. Il est d’ailleurs plutôt restrictif par rapport au décret de 2000 sur la RTT qui laisse des marges de manœuvre !

La secrétaire générale accepte finalement d’en parler avec les directeurs régionaux lors de la prochaine réunion des DRAAF, afin d’objectiver le bilan de ces problèmes. Il lui semble nécessaire de faire cette objectivation DRAAF par DRAAF avant d’envisager un groupe de travail sur ce sujet particulier : comment les DRAAF voient ce sujet et comment mesurer ce phénomène, avant d’envisager toute évolution.

Elle accepte de mener une analyse des situations et de regarder ce que font les autres réseaux ministériels et notamment les textes qui s’appliquent chez eux. Elle refuse catégoriquement de créer un groupe de travail sur ce sujet, mais le mettra toutefois à l’ordre du jour du prochain comité technique spécial des DRAAF.

Pour la CFDT, le sujet des déplacements dans les DRAAF XXL est une évidence : il ressort systématiquement dans les enquêtes RPS. La demande d’objectivation formulée par la secrétaire générale apparaît comme une façon de gagner du temps pour reporter à plus tard les solutions qui pourraient être adoptées maintenant.

Concernant l’enquête baromètre social du MAA de fin 2017, les résultats seront présentés lors d’un groupe de travail le 13 mars. Les résultats pour les DRAAF seront présentés de façon globale, mais chaque DRAAF aura ses propres résultats et pourra les présenter dans ses instances locales.

Toutefois, un focus pourra être réalisé sur certains points qui concerneraient plus particulièrement la situation en DRAAF fusionnées.

Au sujet du travail en site distant, expérimenté en Bourgogne-Franche-Comté, l’administration n’a pas d’information particulière à ce sujet. Un bilan doit être fait d’ici fin 2018, comme prévu. Le nombre d’agents concernés diminue progressivement depuis la mise en place de la fusion. Cette modalité de travail pourrait être abandonnée après cette période transitoire de 3 ans.

Pour la CFDT, cette possibilité devrait au contraire être considérée comme un des moyens à maintenir et à étendre, notamment pour limiter la pénibilité des déplacements amplifiée par les fusions, que la CFDT a soulignée depuis le début de la mise en œuvre du processus de fusion des DRAAF… et que lui confirment régulièrement les agents des DRAAF XXL.

Enfin, un sujet d’actualité abordé en séance concerne l’exercice des missions de contrôle en période de fortes tensions au sein du monde agricole, notamment à l’occasion des manifestations de ces derniers jours et plus particulièrement en Occitanie.

L’administration n’a pas eu de retour particulier vis-à-vis des contrôles actuellement. Dans ces situations la pédagogie doit prévaloir.

Pour la secrétaire générale, il faut veiller à ne pas forcer les choses en cas de situations tendues. Cependant, il est difficile de renoncer à toute action de contrôle à chaque fois que la situation se tend. C’est la crédibilité de l’État qui est en jeu.

Elle en profite pour annoncer la publication, aujourd’hui même, d’un Guide de prévention des violences au travail, rédigé dans le cadre du CHSCT-M. Ce guide concerne toutes les situations d’agression possibles au sein du MAA et pas seulement les situations de contrôle.

Droit de dérogation reconnu au préfet

Enfin, le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet dans certaines régions et dans certains départements suscite toujours beaucoup d’interrogations.

Hormis un document qui a été présenté au cours de ce CTS, l’administration n’a apporté aucun élément nouveau depuis la présentation faite au CTM du 8 février.

À la demande de la CFDT, la DGPE a mis en place un groupe de travail chargé d’élaborer un retour d’expérience sur la mise en œuvre de la PAC sur les années 2014 à 2016.

L’objectif de ce groupe de travail est de rechercher des pistes d’amélioration des conditions de travail actuelles et à venir.

La séance du 6 juin 2017 était coprésidée par le DGPE adjoint, Hervé Durand, et la secrétaire générale du MAA, Valérie Metrich-Hecquet. Stéphane Le Moing, P.-D.G. de l’ASP, présent en début de séance, n’a pas pu participer en raison d’une réunion portant sur la PAC, organisée parallèlement avec le ministre.

La CFDT était représentée par Géraldine Chadirat, Jacques Moinard et Denis van der Putten.

L’administration a débuté cette réunion par une rétrospective des principaux griefs de la commission européenne vis-à-vis de la gestion du MAA (RPG, contrôle sur place, calcul des paiements et sanctions, conditionnalité…), des mesures correctives apportées par le ministère et des conséquences en terme de retards de paiement.

La CFDT a souligné que ces éléments étaient déjà connus et n’étaient que des facteurs ayant aggravé les dysfonctionnements dans et entre les différentes structures impliquées dans la gestion de la PAC. Elle a rappelé que  les services font face à des problèmes structurels et non conjoncturels, où tous les acteurs sont concernés (SEA, DGPE, ASP, FAM et autorités de gestion) !

Elle a souhaité rappeler que ce groupe de travail devait s’attacher à rechercher les mesures à prendre pour améliorer les conditions de travail des agents sur le court et moyen terme. Le rapport Orseu, avec ses nombreuses propositions, doit servir de guide, notamment les propositions sur la partie métier dans le cadre de ce groupe de travail piloté par la DGPE (celles relevant de l’accompagnement et de la gestion des ressources humaines sont traitées par l’autre groupe de travail piloté par le SRH dans le cadre du CHSCT-M).

Les représentants des chefs de SEA partagent cette analyse et insistent sur la nécessité de trouver des solutions pour payer les agriculteurs rapidement avec un calendrier précis et fiable… La position des agents est actuellement intenable !

Ils rapportent une première synthèse d’une enquête auprès des agents des SEA qui met en évidence :

— la mise en avant, par tous, des thématiques sur le sens, la simplification, la conception des outils et le fonctionnement des réseaux métiers ;

— les gestionnaires mettent plus en avant le fonctionnement des réseaux métiers ;

— les cadres mettent plus en avant la conception/fiabilité des outils.

Le représentant du groupement des DDT a relaté l’importance des difficultés professionnelles des cadres et des agents dans les SEA : l’ensemble des directeurs s’inquiète, car les agents sous leur responsabilité sont parfois dans des situations à la limite de l’épuisement professionnel. La question de la perte de sens dans leur travail devient également une question prédominante pour les agents… Ils sont à la limite de la rupture.

La CFDT souligne la très forte implication des agents au service des agriculteurs. Afin de préserver la santé des collègues et la qualité de leur travail, elle souhaite que des actions concrètes soient déployées pour éviter ou réduire la pression qui pèse sur eux.

S’appuyant sur le rapport Orseu, la CFDT souligne également les difficultés immédiates liées à l’instruction et au paiement des aides du second pilier… C’est une bombe à retardement qui est enclenchée !

Au cours des débats vos représentants ont été particulièrement vigilants pour que soient mis rapidement en place des sous-groupes de travail opérationnels qui traitent de tous les sujets sans a priori, en dehors de toute posture.

Ont été particulièrement défendus :

— la nécessité de redonner du sens au travail des agents dans les SEA ;

— l’analyse indispensable de l’organisation de la gouvernance de la PAC, particulièrement celle du FEADER qui a vu le changement d’autorité de gestion : les régions au lieu des services de l’État, ce qui a compliqué la gouvernance, le pilotage et l’instrumentation du dispositif ;

— l’urgence à améliorer les processus, en priorité pour la programmation en cours et ensuite pour la nouvelle PAC 2020 ;

— l’installation rapide d’un véritable réseau reconnu de référents-experts thématiques, positionnés dans les régions, pour œuvrer à la constitution d’une doctrine commune et chargés d’assurer appui et relais efficace des informations pour tous les agents impliqués dans la mise en œuvre de la PAC, quelle que soit leur structure.

En conclusion, une liste de sous-groupes de travail thématiques a été arrêtée, ainsi qu’un socle commun de questions à évoquer dans chaque sous-groupe, les modalités d’organisation des ateliers et un début de calendrier.

Liste des sous-groupes de travail thématiques :

• Groupe de travail 1 : gouvernance, pilotage, communication avec les usagers, sens du travail et simplification
• Groupe de travail 2 : conception, fiabilité de l’outil ISIS et du calendrier
• Groupe de travail 3 : conception, fiabilité de l’outil OSIRIS et du calendrier
• Groupe de travail 4 : relations entre les partenaires et organisation des réseaux d’experts
• Groupe de travail régionaux : FEADER, les moyens humains, l’organisation et l’instrumentation OSIRIS, les réseaux métiers

Dans les ateliers, il s’agira a minima de faire le bilan de l’existant (avantages / inconvénients), de mettre en valeur ce qui fonctionne, pour le présent (dès 2017) et pour l’avenir (PAC 2020), de proposer un plan d’actions à mettre en œuvre immédiatement, à court et moyen terme.

La CFDT a demandé que des animateurs expérimentés en mobilisation d’intelligence collective soient sollicités.

Les ateliers seront composés d’un nombre limité de participants, issus des DDT(M), des DRAAF, de l’ASP, de la DGPE, des organisations syndicales.

L’objectif est de produire un bilan et un plan d’actions pour l’automne 2017.

Les dates des réunions des groupes de travail thématiques seront précisées rapidement. À ce stade il est prévu des réunions à partir de fin juin-début juillet au niveau national et à partir de septembre au niveau régional.

La CFDT s’impliquera activement dans le travail de ces ateliers et est à votre écoute pour relayer toute question, tout témoignage, tout sujet qui pourrait améliorer les conditions de travail dans les services concernés par la mise en œuvre de la PAC.

N’hésitez pas à nous contacter !

Jeudi 11 mai, le SPAgri-CFDT a participé au groupe de travail « Suivi des préconisations du rapport ORSEU ».

Cette réunion était présidée par Jean-Pascal Fayolle (SRH), en présence de Stéphane Le Moing (P.-D.G. de l’ASP).

Le SPAgri-CFDT était représenté par Jacques Moinard, Claudine Coulon et Denis van der Putten.

Ce groupe de travail fait suite à l’expertise du cabinet ORSEU et doit permettre un suivi de la mise en œuvre des mesures préconisées pour améliorer la situation dans les SEA.

Les nombreuses préconisations du rapport (voir notre article du 24 mars) ont été classées en 3 axes : ressources humaines, métier et accompagnement.

Ce groupe de travail organisé par le SRH s’est attaché à analyser les axes d’améliorations « ressources humaines » et « accompagnement ».

Les préconisations « Métier » seront abordées dans le cadre du groupe de travail « Retour d’expériences sur la mise en œuvre de la PAC » organisé par la DGPE et dont la première réunion s’est tenue le 18 avril (voir notre compte rendu), et la seconde programmée le 6 juin. Il s’agit d’élaborer un diagnostic approfondi et sans complaisance sur ce qui a fonctionné ou n’a pas fonctionné ; des réunions de travail seront organisées au niveau régional pour identifier la diversité des situations (voir le compte rendu de l’administration ci-joint).

Actualisation du plan d’accompagnement des SEA

Concernant les axes d’améliorations « Ressources humaines » et « Accompagnement », le service des ressources humaines du MAAF souhaite s’appuyer sur son plan d’accompagnement mis en place en avril 2017.

Les propositions d’actions présentées par le cabinet ORSEU dans son rapport du 17 mars 2017 doivent servir de base de travail pour l’enrichissement de ce plan d’accompagnement des SEA.

Lors de la réunion du jeudi 11 mai, le SPAgri-CFDT a ainsi soutenu la mise en place d’actions pour le bien-être au travail des agents en SEA :

— veiller au maintien des effectifs en SEA (1er et 2e piliers), et ne pas hésiter à recourir à des emplois CDD longs, voire au-delà des 12-18 mois en cas de postes sur des besoins permanents non pourvus ;

— renforcer le soutien des contractuels pour la préparation des concours, et faire en sorte de leur dégager du temps pour cela ;

— revaloriser les indices des contractuels : 3 niveaux de rémunération sont prévus en fonction du poste et des compétences ; une instruction SRH est prévue afin d’harmoniser les pratiques entre DDT ;

— prévoir un appui pour les nouveaux arrivants et favoriser les tuilages lors des départs ;

— poursuivre les détachements d’agent de la filière administrative vers la filière technique, en fonction de critères précis et partagés ;

— veiller à la prise en charge des agents en souffrance psychologique ;

— rapidement mettre en place un réseau de référents-experts disponibles pour l’ensemble des agents impliqués dans la gestion des aides agricoles.

Une nouvelle version du plan d’accompagnement des SEA est prévue pour fin juin-début juillet. Ce document sera largement diffusé à tous les agents concernés.

Faites-nous part de vos commentaires !

Une réunion relative à la situation dans les SEA s’est tenue mardi 18 avril au ministère de l’Agriculture.

La réunion était présidée par Mme Geslain-Lanéelle DGPE), en présence de Mme Métrich-Hecquet (SG) et de M. Le Moing (directeur général de l’ASP).

Le SPAgri-CFDT était représenté par Claudine Coulon et Denis van der Putten.

La réunion s’est articulée autour de 2 axes :

1 – Prendre le temps de l’analyse pour des actions pérennes et à moyen terme.

La DGPE met en place un comité de pilotage et des groupes de travail thématiques pour mettre en perspective l’organisation et les méthodes de travail pour la gestion de la PAC.

Tous les acteurs impliqués seront associés aux travaux : SG, SRH, DGPE, ASP, DDT(M) / SEA, DRAAF, régions.

À la demande du SPAgri-CFDT, les agents des SEA doivent être placés au centre de tous les sujets traités.

Sur la base des propositions de Mme Geslain-Lanéelle, trois axes de travail ont été retenus pour élaborer un diagnostic partagé et un retour d’expériences sur la mise en œuvre de la PAC depuis 2013.

— Premier axe de travail : collecter les documents existants et recueillir les avis sur notre manière de gérer la PAC, les analyser pour en tirer quelques points à étudier en détail.

— Deuxième axe de travail : analyser les processus mis en œuvre afin de déterminer les causes des difficultés de fonctionnement, par exemple dans les prises de décision ou dans la construction et l’utilisation des outils utilisés.

— Troisième axe de travail : prendre en compte la dimension humaine du travail et apporter des solutions concrètes à moyen terme.

2 – Agir vite pour le bien-être au travail.

Le SPAgri-CFDT, présent lors du CHSCTM du 22 mars 2017, a assisté à la présentation par le cabinet ORSEU de propositions pour améliorer les conditions de travail dans les SEA.

Jeudi 11 mai, le SRH nous a invité à poursuivre le travail sur la mise en œuvre des conclusions de ce rapport. Le SPAgri-CFDT veillera à la mise en place rapide d’actions concrètes.

Faites-nous part de vos besoins, vos contributions sont attendues.

Nous contacter.

Lors du comité technique (CT) des DDI du 23 mars, le secrétaire général du gouvernement (SGG) a annoncé que, suite aux demandes répétées des organisations syndicales concernant le projet de fusion des secrétariats généraux (SG) de certaines DDI, le projet de nomination d’un préfigurateur en Sarthe est abandonné ! Et qu’il n’est pas question de fusion avec les préfectures.

Pour la CFDT, cette annonce est une première victoire sur ce sujet, car nous la portons avec force depuis plusieurs mois !

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu complet à télécharger ou à consulter directement (décroisement sécurité routière, charte des usages de l’internet, temps de travail  et SIC en DRDJSCS), ainsi que la déclaration liminaire de la CFDT.

N’hésitez pas à contacter la permanence du SPAgri pour tout renseignement complémentaire.

Le comité technique spécial, compétent pour les DRAAF, DRIAAF et DAAF, s’est réuni le 21 février 2017 sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale du MAAF.

À l’ordre du jour, plusieurs points d’information sur la réforme territoriale de l’État, sur les systèmes d’information dans les services déconcentrés, sur le projet pilote d’application de la méthode de revue participative dans les DRAAF, et un retour sur les dialogues de gestion 2017.

La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Géraldine Chadirat et Guillaume Girard.

Les échanges au cours de ce comité technique ont encore été centrés sur les conséquences d’une réforme territoriale vide de sens pour les agents et nombre de nos concitoyens.

Ceci est essentiel pour comprendre le mal-être des agents face aux multiples complexités et frustrations qui découlent des fusions de DRAAF.

Ce contexte rappelé, nous avons exposé nos constats, nos préoccupations mais également nos propositions, un an après la mise en œuvre de la réforme.

Outils de communication et de partage de données

La CFDT a régulièrement souligné l’importance de la bonne adéquation des outils et dénoncé le manque d’anticipation de l’administration centrale, face aux enjeux des nouvelles DRAAF organisées en multi-site.

Sur ce point nous saluons les dernières avancées en termes :
— de débit informatique en cours de recalibrage à la hausse ;
— de recherche de solutions pour améliorer l’accès aux données partagées ;
— de déploiement de la visio-conférence et de la visio poste à poste ;
— de l’harmonisation en cours des réseaux de téléphonie ;
— de recherche d’optimisation des outils collaboratifs.

Si tout n’est pas encore réglé, les agents ont au moins le sentiment d’être entendus et perçoivent une volonté d’améliorer leurs conditions de travail sur ces aspects.

Le nouveau marché des imprimantes fin 2017 devra être également l’occasion (à ne pas manquer) d’améliorer la rapidité de ce poste, source de nombreux moments de surchauffe nerveuse !

Concernant la visio poste à poste, le déploiement de Jitsi est envisagé sur le RIE partenaire (ASP, FAM, etc.) et, au-delà, il est prévu de l’ouvrir via internet, ce qui permettrait de faire des visio-conférences avec des agents en télétravail ou avec des partenaires extérieurs (chambres d’agriculture, coopératives agricoles, etc.).

La téléphonie conventionnelle bascule progressivement vers le réseau IP, sur l’infrastructure du ministère de la Justice. Ce déploiement, déjà commencé, s’achèvera en 2019. Cette opération devrait permettre de réduire très significativement les coûts de téléphonie.

Suite à l’enquête sur les outils collaboratifs, des tutoriels sont progressivement disponibles sur l’intranet du ministère ; ils sont également envoyés individuellement à chaque agent.

Le partage de fichiers lourds, qui n’est possible pour l’instant que dans le sens MAAF-extérieur, devrait pouvoir être ouvert dans les deux sens avant la fin du premier semestre 2017.

Pour ce qui concerne les outils de sondage et de questionnaire, la réflexion est en cours.

Classement des postes

La CFDT a été la première organisation à demander la révision de la circulaire « Parcours professionnels » au regard de la complexité introduite par l’élargissement des périmètres d’intervention et du travail en mode multi-site.

La circulaire a bien été révisée et permet maintenant de tenir compte des particularités liées à la taille des régions XXL. Cependant, il reste à objectiver la réalité des reclassements. C’est pourquoi nous souhaitons disposer de la synthèse des classements par type de fonction et par région.

Rappelons que ce classement a des conséquences sur la part « fonction » du régime indemnitaire Rifseep des agents, d’autant que le montant de la rémunération n’est pas garanti à l’issue du processus de fusion fin 2018.

Un premier bilan a été fait sur les 200 postes ayant fait l’objet d’une publication sur les circulaires de mobilité du printemps et de l’automne 2016. Un bilan complet de l’ensemble des postes en DRAAF sera présenté en juin. Un travail est également en cours afin de diminuer les distorsions sur les classements de postes entre directions de l’administration centrale ; il sera ensuite élargi aux services déconcentrés.

Devant les nombreuses questions des organisations syndicales, un bilan de la première année de mise en place du Rifseep sera conduit et débattu en groupe de travail d’ici la fin du premier semestre.

Adéquation moyens-missions

La CFDT est toujours très préoccupée par les situations particulièrement tendues au niveau des fonctions support en DRAAF fusionnées.

L’impact de la réduction du plafond d’emploi sur le BOP 215 est très négatif pour le bon fonctionnement des directions régionales.

En outre, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), particulièrement importante, notamment en DRAAF fusionnées, peut difficilement être assurée. Elle n’est même pas prise en compte par le modèle d’allocation des moyens supports. Pourrait-on au moins corriger ce modèle pour y inclure une mission aussi essentielle ?

Le modèle d’allocation pour le secteur forêt ne semble pas adapté non plus… Cela fait des années qu’on en parle !

Enfin, la baisse du plafond d’emploi du BOP 215 a impacté plus fortement les services régionaux de la statistique, de l’économie agricole et/ou de la forêt.

Nous constatons parfois jusqu’à 5 postes non remplacés au niveau d’un SRISET. Pourtant les missions sont constantes, voire en augmentation si l’on prend en compte les besoins SIG que les DDT(M) sont en droit de demander aux DRAAF, le choix ayant été fait de ne plus financer les postes SIG MAAF en DDT(M). Nous aimerions comprendre comment réussir le transfert de nouvelles missions aux SRISET tout en diminuant leurs moyens.

L’administration a conscience de l’imperfection des modèles d’allocation. Le dialogue de gestion permet d’ajuster les besoins pour compenser cette imperfection et tenir compte des spécificités locales.

Les missions des SRISET incluent déjà les prestations SIG pour les DRAAF et commencent à intégrer les demandes émanant des DDT. Pour faire face à l’afflux, une réflexion est en cours pour rationaliser le travail d’enquête et de valorisation des résultats (exemple : pratiques culturales…), alléger la charge de travail et ainsi pouvoir redéployer les moyens sans sacrifier les études.

Devenir de certaines missions

Nous sommes particulièrement inquiets du devenir des missions Feader en DRAAF, suite au transfert de l’autorité de gestion aux conseils régionaux.

La nouvelle organisation est loin d’être stabilisée, avec une chaîne de commandement source de nombreuses tensions et incompréhensions, avec des retards mal vécus par les professionnels. Cette situation est difficilement tenable et laisse présager une redistribution des rôles à moyen terme, qu’il est indispensable d’expertiser pour pouvoir anticiper !

La secrétaire générale est consciente de la nécessaire vigilance sur ce dossier ; elle propose de l’aborder plus précisément à l’occasion du prochain CTS (juin 2017).

Moyens de fonctionnement des DRAAF

L’administration avait précisé fin 2016 que la dotation par agent serait préservée en DRAAF. Or, à l’occasion du passage au BOP 333, les montants habituellement attribués chaque année sur le BOP 215 dans le cadre de la reprogrammation n’ont pas été pris en compte pour le calcul des moyens 2017. Sans reprogrammation prévue avec le BOP 333, nous nous attendons à une fin d’année très difficile !

La secrétaire générale a indiqué que les dotations régionales sur le BOP 333 avaient été calculées sur la base des réalisations 2015 du BOP 215 (reprogrammations incluses). Contrairement aux pratiques du MAAF, il n’est pas d’usage de procéder à des reprogrammations sur le BOP 333. Néanmoins, compte tenu de l’impact des fusions sur les budgets de fonctionnement des DRAAF en 2016 (déplacements en particulier), un ajustement devrait être opéré en cours d’année.

Qualité de vie au travail et suivi des RPS

La fusion conduite  dans un temps extrêmement court a placé les agents sous une extrême tension, avec des ressentiments mêlés de dépossession, de dévalorisation, de perte de repères et de sens.

La mise en place de nouvelles procédures sans concertation préalable avec les responsables hiérarchiques selon des choix souvent imposés « par référence à ce qui se faisait avant sur l’autre site » sont mal vécus et créent des tensions entre les sites et entre les agents. Le mal-être des agents dans certains services face au comportement d’un chef qui ne  joue pas la règle du bi-site, en concentrant son action et son attention sur un seul site, concentrant les rôles subalternes sur l’autre, conduit à des départs massifs, pour le moins révélateurs de ce mal-être !

Le sentiment d’impuissance est grand, face à la dégradation des moyens humains pour assurer les missions avec des surcharges de travail accentuées par des temps de déplacements qui explosent. De nombreux agents sont résignés et démotivés et un nombre non négligeable est en réelle souffrance, à la limite du burn-out, voire en arrêt de travail !

Ces nombreuses situations de mal-être sont connues, mais probablement pas à la hauteur du niveau de dégradation que nous constatons en région. En effet, il est certainement difficile pour les directeurs et les IGAPS en poste en DRAAF de décrire ces situations, qui pourraient laisser penser qu’ils ne « maîtrisent pas »la situation !

Dans cette période de reconstruction, la CFDT a régulièrement alerté et demandé de donner la possibilité à tous les agents de s’exprimer et d’être force de proposition sur la nouvelle organisation, pour qu’ils ne se sentent pas écartés des choix sur les modes de fonctionnement les concernant au quotidien. Nous avons régulièrement insisté sur la nécessité de prendre le temps d’échanger et de revisiter nos missions en définissant les priorités de ces nouvelles DRAAF, qui doivent s’adapter à un périmètre élargi : nous ne pourrons plus assurer la même présence sur le terrain, auprès de nos partenaires de l’État et des professionnels.

Si les plans stratégiques élaborés dans les différentes DRAAF avant la fusion nécessitent d’être adaptés aux nouveaux périmètres, il est urgent de définir, au-delà des axes stratégiques et des plans d’actions, les modalités de mise en œuvre des actions. En effet, les contraintes liées aux nouvelles dimensions des territoires, avec un nombre plus important d’interlocuteurs, parfois très éloignés, imposent de repenser nos modes d’intervention et d’animation des réseaux.

C’est pourquoi nous pensons qu’il est temps de faire un premier bilan de cette fusion, de mettre à plat les organisations retenues et les difficultés communes aux différentes régions, ou a contrario spécifiques. Un bilan comparatif serait probablement très riche d’enseignements pour envisager des améliorations afin de mieux assurer nos missions, mais également pour améliorer la qualité de vie des agents.

Sur ce dernier point très important, les enquêtes RPS avec leur déclinaison en plans d’actions ont été menées dans chaque DRAAF de façon très inégale ! Le niveau d’implication de l’encadrement et le choix des intervenants plus ou moins qualifiés en sont les principales raisons.

La secrétaire générale convient qu’il sera utile de faire un bilan. Cependant, elle indique que beaucoup de travaux sont en cours dans les différentes DRAAF pour tenter d’améliorer leur fonctionnement, et que l’énergie des services doit être prioritairement consacrée à la poursuite de la mise en œuvre de la réforme.  Elle prend l’engagement de faire ce bilan en 2018…

A contrario, l’idée d’ajouter un volet spécifique à la situation des agents en DRAAF au projet de baromètre social sera examinée à l’occasion du groupe de travail ad hoc du 15 mars 2017.

Face aux nouveaux défis des régions XXL, grandes comme la « pampa », l’administration propose le « programme d’amélioration participative des processus administratifs », appelé PAMPPA… La solution pour les grands espaces ?

Si cette méthode participative d’amélioration des processus semble aller dans le sens du dialogue que nous souhaitons, elle n’aborde pas, au moins dans un premier temps, la complexité du nouveau jeu d’acteurs, plus nombreux, plus éloignés et avec des compétences qui évoluent. En outre, cette méthode risque de se heurter au manque de disponibilité des agents.

La secrétaire générale rappelle que cette expérimentation sera réalisée sur la base du volontariat des DRAAF, et concernera trois processus : l’allocation des bourses (SRFD), la chaîne de la dépense (SG), la certification phytosanitaire des exportations (SRAL). Deux processus devraient être étudiés dans chacune des trois DRAAF concernées. PAMPPA bénéficie déjà d’un appui méthodologique du SGMAP.

Nous considérons que c’est un pas dans le bon sens. Alors, mettons toutes les chances de notre côté pour réussir cette expérimentation, avec une véritable prise en charge de l’organisation et un suivi de l’expérimentation sur toute la durée du déploiement.

Le CHSCT des DDI, réuni le 30 novembre 2016, était présidé par le directeur des services administratifs et financiers du premier ministre (DSAF), Serge Duval.

La délégation CFDT était composée de Myriam Prigent (DDPP 29) Stéphane Boutorine (DDT 69) et Thibault Favier(DDPP 91).

Déclaration liminaire de la CFDT

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Tout d’abord, nous souhaitons préciser que nous sommes satisfaits de la mise en place de cette instance et que l’on voit bien toute son utilité face au nombre de sujets transverses traités dans celle-ci depuis sa création.

À l’ordre du jour de ce CHSCT, deux sujets soumis au vote :

Le projet de texte sur l’organisation du temps de travail en DRDJSCS : ce texte montre à quel point il est complexe de faire fonctionner l’interministérialité. Le refus d’accepter de faire des réunions communes sur le sujet avec l’ensemble des instances concernées rend la tâche d’autant plus complexe et stérile. Il va être difficile de se positionner sur ce texte car s’agit-il vraiment de la dernière version ? Nous discuterons en séance des points sur lesquels nous ne sommes pas d’accord.

Sur le télétravail : ce projet très attendu et considéré comme déjà acté par beaucoup d’agents en DDI avance certes mais le texte n’est toujours pas finalisé. Le dernier groupe de travail du 13 octobre n’a pas été suivi d’une transmission aux organisations syndicales d’un texte consolidé. Nous devons nous positionner sur un texte que nous estimons encore amendable. Il reste quelques points durs dont nous espérons que les discussions de ce jour permettront d’ouvrir réellement le télétravail à tous, sans préjuger des activités des agents. Nous reviendrons en instance sur les différents articles qui nous posent question.

Nous nous étonnons de l’absence d’information sur les projets de secrétariats généraux communs dans plusieurs départements (Sarthe, Eure-et-Loir). Ces mutualisations ont des conséquences sur les personnels et sont anxiogènes. Certes la charte de déconcentration permet des initiatives locales mais une ligne directrice forte doit être insufflée au niveau national de manière à cadrer l’organisation. Aujourd’hui de nombreux secrétaires généraux de DDI sont inquiets devant la généralisation possible de ce type de mutualisation. Qu’avez vous prévu pour l’avenir des agents de ces services et notamment les cadres ?

Au-delà de cela, la CFDT ne cesse de se poser la question : où se passe le dialogue social ? êtes vous destinataires des PV d’instance ou des comptes rendus de groupes d’échanges sur le sujet ? et si oui, merci de nous les transmettre…

Est-il normal que ce soit à la demande des organisations syndicales que ce sujet soit mis sur la table ?

Pour la CFDT, ce mode opératoire ne va pas dans le sens d’un dialogue constructif. En l’état actuel des choses et au vu des remontées de terrain, la CFDT s’oppose à ces projets de mutualisation. »

Réponse de l’administration concernant le dossier des SG communs en DDI : l’administration souhaite organiser un groupe de travail sur ce sujet, il n’est pas question de généraliser cette expérience, et le projet sera présenté rapidement aux organisations syndicales.

Pour la CFDT, ce projet est dans le circuit depuis 2015, il est inadmissible que ce soit à notre demande que ce projet soit débattu aujourd’hui, car si nous n’avions pas alerté sur ce thème, l’administration ne nous en aurait même pas parlé !

La CFDT s’oppose à ce projet de SG commun.

Pour avis

• Projet d’arrêté et circulaire portant organisation du temps de travail en DRDJSCS

Le traitement de ce dossier montre toutes les difficultés inhérentes à la consultation de 3 CHSCT et 3 CT ! Nous réitérons notre demande de discussions communes aux trois instances, qui pourraient par exemple se faire lors d’instances conjointes.

En l’état actuel des choses, la CFDT a fait deux demandes de modification du texte :

— que la semaine « d’hiver » imposant de prendre une semaine de congés entre le 1^er octobre et le 31 mai de l’année suivante soit réservée aux personnels « MAS » qui étaient titulaires de cet acquis, mais qu’elle ne s’impose pas à tous ;

— que l’administration inverse la règle pour les « TOS » qui ont aujourd’hui un an pour opter pour le nouveau règlement intérieur ou quitter la structure ; la CFDT propose que ce soit au contraire l’administration qui conserve leur règlement intérieur propre et que nous en fassions le bilan dans un an.

La CFDT a donc voté contre ce texte, les autres organisations syndicales également.

• Projet d’arrêté et circulaire portant application dans les directions départementales interministérielles du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature et projet de circulaire portant sur les modalités de mise en œuvre du télétravail dans les DDI

— sur le projet d’arrêté, quelques améliorations techniques ont été proposées par la CFDT et prises en compte par l’administration. La CFDT et l’UNSA ont voté pour ce projet d’arrêté, la CGT et FO contre ;

— sur la circulaire, nous avons demandé un report afin de pouvoir fournir des amendements. Le projet avance, les demandes CFDT ont été intégrées, le télétravail en DDI devrait pouvoir se mettre en place rapidement.

Pour information :

• Conditions d’application de l’article 5-5 du décret 82-453 :

Une lettre intersyndicale est lue en séance pour dénoncer le refus persistant du président du CHSCT d’appliquer la majoration du contingent d’heures aux membres des CHSCT locaux.

Le président du CHSCT reste sur sa position, une interruption de séance est demandée par les organisations syndicales et il est décidé de soumettre au vote en séance une motion. Celle-ci  précise que devant le désaccord, la gravité de celui-ci et sa persistance, le CHSCT des DDI fait la demande de l’application de l’alinéa 2 de l’article5-5 du décret 82-453 du 28 mai 1982. Cette motion est votée pour par l’assemble des organisations syndicales siégeant.

• Projet de baromètre social des DDI :

Suite au groupe de travail de la veille, une version 7 du questionnaire est remise en séance avec la prise en compte des remarques formulées par les représentants participant à ce groupe de travail.

Quelques modifications à la marge sont demandées en séance.

Le président du CHSCT revient sur les deux questions concernant le harcèlement moral et sexuel mises dans ce questionnaire. Il précise que ces faits doivent être qualifiés par la justice, que ce sont des faits graves et qu’il ne souhaite pas que ces questions figurent dans ce questionnaire car il y a une obligation de l’employeur de les déclarer.

L’ensemble des organisations syndicales reviennent sur ces questions en précisant la motivation de faire apparaître celles-ci dans le questionnaire.  La CFDT estime que ces questions doivent être posées, qu’elles ne sont pas sur la qualification des actes mais sur un ressenti des agents. Il faut bannir les tabous et oser poser les questions. De plus, les ministères sociaux qui ont posé cette question dans leur baromètre social et ont obtenu un taux de réponse qui mérite que celles-ci soient aussi posées aux agents des DDI. Ne pas les poser reviendrait à (volontairement) casser le thermomètre pour ne pas affronter la réalité du malaise/de la souffrance.

En format pdf :

La CFDT était représentée par Jacques Moinard et Patricia Monin.

La présidence était assurée par Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture.

« Madame la secrétaire générale,

Entre le CTS du 16 juin et celui d’aujourd’hui il y a eu votre visite en DRAAF Occitanie, votre unique déplacement en région, à notre connaissance, depuis la fusion.

Pour ce CTS nous avons relu la déclaration intersyndicale à laquelle la CFDT locale a très largement contribué.

Cette déclaration, nous pourrions la relire aujourd’hui sans en changer un seul mot.

Nos critiques, nos demandes et nos ressentis exprimés, largement partagés par la communauté de travail, restent d’actualité.

À l’issue de nos échanges, lors de cette visite, notre retour aux agents était résumé par ces deux phrases :

L’administration centrale n’a pas de moyen supplémentaire pour cette réforme et les plafonds d’emploi continueront à baisser sur le BOP 215. Dans ce contexte, même si l’administration centrale et le DRAAF sont conscients des difficultés, ils comptent sur une amélioration au fil du temps…Ils s’engagent « à faire au mieux »…

[La suite dans le document ci-dessous]

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous accéderez directement au compte-rendu

du Comité technique ministériel qui s’est tenu le 2 juin 2016.

Les point suivants ont été abordés durant ce CTM :

–    Services d’économie agricole des DDT

• – Réforme territoriale
• – Contractuels
• – Poursuite du plan de déprécarisation
• – Temps de travail en abattoir de volailles
• – Commission parlementaire abattoirs
• – IFCE

Télécharger le compte-rendu

N’hésitez pas à contacter les représentants CFDT.

Les difficultés que rencontrent les DDT(M) dans la gestion de la campagne PAC sont inédites en 2016. En effet, compte tenu du décalage de la campagne PAC 2015, l’année 2016 cumule l’instruction de la PAC 2015, qui est la première année de mise en œuvre d’une réforme d’ampleur, et le retour à un calendrier normal pour la PAC 2016. De plus, cette année exceptionnelle fait suite à deux années déjà particulièrement difficiles, compte tenu de la mise en œuvre du plan FEAGA et de la réforme de la PAC qui a introduit notamment les DPB (droits à paiement de base), le paiement vert, et a modifié le calcul des surfaces admissibles.

Les SEA doivent également s’adapter aux nouvelles conditions d’exercice de leur mission d’instruction des aides du 2^e pilier de la PAC depuis le transfert d’autorité de gestion du FEADER aux conseils régionaux. La mise en place de la nouvelle programmation est compliquée sur l’ensemble des mesures.

S’ajoutent au contexte PAC les crises actuelles pour lesquelles les SEA sont également en première ligne : crise de l’élevage, crise liée au prix du lait, crises sanitaires (FCO, influenza aviaire), crise climatique (sécheresse 2015).

S’y ajoutent enfin des évolutions réglementaires, telle la révision du schéma des structures avec de nouvelles règles et des circuits de gestion allongés.

L’analyse de la situation menée conjointement par le secrétariat général, en lien avec le réseau des IGAPS, la DGPE, les organisations syndicales, le groupement des DDT et des représentants des chefs de SEA, a conduit à proposer le plan d’accompagnement suivant, qui a fait l’objet d’une note publiée par le ministère le 15 avril 2016. L’ASP a également été associée aux travaux. Il s’agit, là où c’est possible, d’améliorer l’organisation opérationnelle autour des missions des SEA afin de rendre un service plus performant aux usagers et de permettre aux SEA de retrouver un fonctionnement plus serein, fluide et de se trouver moins fréquemment inutilement exposés.

Volet métier

La DGPE, l’ASP, les DDT(M) et les SEA travaillent conjointement à l’amélioration des 4 axes suivants qui pourront former une charte d’engagement :

1) une écoute active et permanente par une bonne remontée d’information des SEA et sa prise en compte;

2) un fonctionnement efficient des questions-réponses entre SEA, DGPE et ASP ;

3) la diffusion à tous les SEA d’une information claire et actualisée ;

4) la mise en place de calendriers, même approximatifs, permettant au service de s’organiser.

Une évaluation qualitative des engagements au travers d’ un questionnaire annuel et partagé entre les différents acteurs pourra être réalisée et partagée avec les SEA et les organisations syndicales.

1. Une écoute active et permanente

La participation de représentants des SEA sera proposée systématiquement aux différents comités ou groupes de travail ad hoc qui pourrait être créés. Pour la désignation des représentants des SEA, les demandes seront adressées conjointement aux groupements des DDTM et au G13-SEA. Une liste des différents comités et groupes de travail sera tenue à jour sur intranet avec le rôle de chacun et les participants. Les instances sont les suivantes :

• groupe de suivi

— composition : G13-SEA, des représentants des DRAAF et des DDT, le SG et en tant que de besoin des représentants de l’ASP et/ou de FranceAgriMer ;

— domaine d’intervention : l’ensemble des questions gérées par les SEA (PAC, PSE, foncier, 2^e pilier…) ;

— rôle : échange d’information, de questions et d’alertes et lancement de toute action jugée pertinente sur la gestion des missions du domaine d’intervention. L’instance doit permettre une vision globale des différentes sujets traités par les SEA pour optimiser leur articulation, la répartition des ressources entre les sujets et le calendrier. Lorsque c’est opportun, le groupe de suivi décide du lancement de comités de pilotage ou groupes de travail, de leur composition et de leur rôle. Il assure le suivi du présent plan d’accompagnement ;

— fréquence : réunion téléphonique tous les 15 jours, à adapter selon les besoins.

• comité stratégique PAC

— composition : DGPE, SG, groupements DRAAF et DDT, des représentants du G13, de l’ASP et de l’IGN ;

— domaine d’intervention : pilotage stratégique de la PAC, 1^er et 2^e piliers ;

— fréquence : une fois par mois, à adapter selon les besoins.

• COPIL SIGC

— composition : intégration de 6 responsables SEA et 4 responsables de pôle PAC représentant la diversité des régions ;

—domaine d’intervention : tous les aspects liés au SIGC, pilotage de la campagne PAC SIGC par l’ASP, gestion opérationnelle et technique en liaison avec les aspects réglementaires ;

— rôles : pilotage, échange d’information, de questions et d’alertes et lancement de toute action jugée pertinente sur la gestion opérationnelle, technique et stratégique, et les outils des campagnes d’aides SIGC. Validation du lancement et des phases de test des outils SIGC.

— fréquence : tous les 15 jours, à adapter selon les besoins.

• COMOP SIGC et hors SIGC

Ce sont les instances qui associent les autorités de gestion (conseils régionaux) et l’organisme payeur (ASP) pour piloter la mise en œuvre du Feader. Des représentants des SEA seront invités aux réunions.

Ces instances permettent :

— d’élaborer un programme de travail partagé, assorti d’un calendrier prévisionnel, permettant aux SEA d’organiser le travail de leurs équipes et de planifier au mieux les recrutements des agents contractuels embauchés en vue de répondre à des besoins occasionnels ;

— recueillir les besoins consécutifs à des situations conjoncturelles difficiles éventuellement liées à des crises pouvant nécessiter la mise en place d’une organisation ad hoc (ex. : groupe de suivi pour la campagne PAC ; pilotage du plan de soutien à l’élevage, etc.) ;

— appuyer, en lien avec les DDT et les DRAAF, les chefs de SEA dans le pilotage de leurs services (définition des priorités, partage d’éléments organisationnels, repérage des besoins liés à des situations particulières) et proposer si nécessaire la mise en place de réunions nationales, d’ateliers, de visites sur place, etc.

À l’issue de ces instances, un compte rendu sera rédigé. Il reprendra les décisions prises et les responsables chargés de leur mise en œuvre, les questions des participants et les réponses apportées, un suivi des actions décidées lors de précédentes réunions jusqu’à leur pleine réalisation, un suivi des questions soulevées par les participants et n’ayant pas reçu de réponse immédiate.

2. Le fonctionnement du suivi des questions-réponses entre SEA, DGPE et ASP

Le travail sur les règles de fonctionnement du suivi des questions-réponses entre les différents acteurs sera un point à l’ordre du jour du premier groupe de suivi qui décidera des mesures utiles à mettre en place.

3. La diffusion aux DDT et aux SEA d’une information claire et actualisée

Les chefs de SEA seront intégrés dans le processus d’élaboration des instructions techniques ou des consignes via une consultation systématique et formalisée. Le groupe de suivi sera informé des instructions techniques en préparation. Une réflexion partagée sur une évaluation systématique des instructions techniques ou des principales consignes sera engagée avec les services instructeurs.

La systématisation d’un test préalable auprès d’un groupe d’utilisateurs (chefs d’unité et responsables PAC des SEA des DDT) des outils mis à disposition des agriculteurs sera demandée à l’ASP. Engagement est pris de systématiser la diffusion des informations et des éléments de langage permettant d’expliquer sur le terrain les annonces nationales, dès la prise de décision. Une rubrique dédiée sera créée dans l’intranet du MAAF (pour aller au-delà de ce qui existe déjà) : ordres du jour, noms des représentants et comptes rendus du groupe de suivi, du COPIL SIGC, des autres comités et groupes de travail, actualités, organisation, notes, stratégies, référentiels, etc.

Enfin, la DGPE s’engage à restituer aux SEA, via le groupe de suivi, et aux organisations syndicales, dans le cadre du CTM, les résultats de l’évaluation annuelle de ces engagements.

 4. La mise en place de calendriers permettant aux SEA de s’organiser

Les cadres des SEA des DDT doivent, pour mener à bien les missions confiées, anticiper les travaux à réaliser, prévoir les recrutements nécessaires et adapter la charge de travail aux personnels présents.

Depuis 2014 et la mise en œuvre du plan FEAGA, l’absence de visibilité sur les tâches à réaliser pèse sur les SEA.

Il est déterminant que des calendriers, même estimatifs, soient mis en place et partagés entre les différents acteurs des dossiers traités et ce dansles délais les plus courts.

Volet ressources humaines

1. Gestion des agents contractuels embauchés en vue de répondre à des besoins occasionnels

Augmentation du volume pour 2016

Pour faire face aux besoins exceptionnels, le MAAF a obtenu mi-mars un complément de 700 ETPT pour 2016, s’ajoutant aux 350 ETPT figurant en LFI. La notification aux DRAAF puis aux DDT des moyens supplémentaires interviendra après une phase de recueil des besoins. Elle complétera la notification initiale de décembre 2015 et la première rallonge intervenue en février 2016 suite au déblocage de la moitié du complémentde 700 ETPT.

Augmentation de la durée moyenne d’embauche

Une gestion stricte du risque ARE conduisait jusqu’alors à limiter le plus souvent à 2 mois l’embauche, ce qui engendrait une charge importante en termes de temps passé au recrutement et temps de formation.

À titre exceptionnel, des embauches d’une durée plus longue sont possibles pour les agents contractuels embauchés en 2016 en vue de répondre aux besoins occasionnels liés à la PAC, compte tenu des enjeux financiers en cas de non-respect des règles communautaires, conformément à la recommandation de la mission IGA-IGF de mars 2016, et eu égard à la technicité des tâches confiées et des délais particuliers . Il convient de procéder à des embauches en fonction des durées nécessaires pour l’accomplissement des différentes tâches, telles qu’estimées par les services. De plus, il est recommandé d’embaucher un ou deux agents contractuels, sur la base de leurs aptitudes, pour la totalité de la campagne afin d’assurer la continuité et de seconder de manière plus efficace les titulaires. Les DRAAF veilleront à l’application de ces dispositions.

Le coût supplémentaire des allocations de retour à l’emploi (ARE) qui seront induites en 2016 et 2017, voire 2018, par l’allongement de ces contrats sera pris en charge par mutualisation au niveau central.

Déconcentration de certains actes de gestion

Dans une logique de simplification et de meilleure gestion, la déconcentration de la procédure de fin de contrat au niveau départemental (DDT) et non plus au niveau central sera recherchée. L’étude technique pour mettre en œuvre cette mesure de déconcentration est en cours ; la nouvelle procédure fera l’objet d’une expérimentation préalable. Le calendrier et les modalités pratiques visant à généraliser cette mesure seront précisés dans les meilleurs délais.

En revanche, compte tenu de la centralisation de la paie, il n’est pas possible de déconcentrer la signature des contrats.

Par ailleurs, une note rappelant les règles et les échéances à respecter pour le recrutement des agents contractuels embauchés en vue de répondre à des besoins occasionnels a été publiée le 7 avril 2016. Elle permet notamment de mieux garantir la mise en place des salaires.

2. Report de la date de l’examen professionnel des SA

L’examen qui était programmé pour le 10 mai a été reporté au 24 mai afin qu’il soit situé à l’issue de la période de télédéclaration PAC (1^er avril-17 mai).

3. Affectations d’urgence en SEA

Pour remplacer les départs des encadrants en SEA, des affectations rapides, en dehors du calendrier habituel, pourront être autorisées à titre exceptionnel afin de ne pas laisser un poste vacant trop longtemps. Dans ce cas et toujours à titre exceptionnel, les CAP compétentes seront informées de telles affectations.

Au-delà de l’affectation d’urgence, le travail en SEA a évolué et il devient déterminant de disposer de personnels de catégorie A ou B confirmés au-delà du rôle des chefs d’unité. Ces éléments sont pris en compte dans le cadre du dialogue de gestion avec les DRAAF.

4. Évolution de carrière des agents en SEA

Pour les titulaires, il a été demandé aux IGAPS d’être particulièrementvigilants aux agents en SEA, et d’en tenir compte lors des propositions d’avancement de grade et de corps.

Les agents contractuels embauchés en vue de répondre à des besoins occasionnels pourront bénéficier d’un appui pour passer le concours de technicien (Infoma) ou de secrétaire administratif.

Volet accompagnement

1. Télédéclaration 2016

Le passage à la télédéclaration obligatoire va conduire à une mobilisation accrue des SEA en 2016 pour accompagner les agriculteurs qui déclaraient encore sous forme papier en 2015. Un guide des bonnes pratiques a été diffusé en début d’année et accompagnement spécifique sous forme de conférences téléphoniques pour les départements les plus concernés est en cours.

2. Échanges de pratiques

Des échanges de pratiques professionnelles et managériales entre chefs de services et chefs d’unité des SEA, au niveau interrégional, avec participation des SREA, sont en cours d’organisation. Ces échanges ont pour objectif de rompre l’isolement qui peut être ressenti devant les difficultés, de favoriser la mutualisation des pratiques, de rechercher des solutions collectives, de faire remonter les difficultés qui ne peuvent être traitées au niveau local. Ils permettront également de renforcer la place des SREA dans l’animation et l’appui aux SEA.

Une réunion nationale en fin d’année 2016 pourrait faire en outre le point sur le plan d’action et permettre une mutualisation nationale de certaines bonnes pratiques.

3. Appui à la prise de poste, appui pour l’organisation d’un service

En lien avec le plan managérial du MAAF, les besoin des SEA seront pris en compte. Tout chef de SEA nommé pour la première fois à cette fonction pourra recevoir un appui (tutorat, appui par les formateurs internes en management).

Le fonds de modernisation et de réforme (FMR) qui permet de financer des prestations intellectuelles pourra également être sollicité pour les SEA pour des prestations telles que l’accompagnement des agents dans leur prise de fonction de chef de service ou la révision de l’organisation du service.

4. Formation au management pour les agents de catégorie C et B encadrant des agents contractuels embauchés en vue de répondre à des besoins occasionnels

Une attention particulière sera portée à ces besoins spécifiques de formation.

Le comité technique ministériel (CTM) du ministère de l’Agriculture s’est réuni le 18 février 2016.

Drame dans l’Aveyron

Une salariée de la chambre d’agriculture de l’Aveyron, chargée d’une mission de conseil en exploitation laitière, est décédée le 17 février 2016 dans une ferme près de Mayran. Le SPAgri-CFDT est bouleversé par cette nouvelle. Il a une pensée pour sa famille, ses proches et ses collègues.

Une enquête est en cours. À ce stade, il est prématuré d’établir un lien entre ce drame et le contexte tendu dans le monde agricole, qui résulte d’une crise dont les origines sont diverses selon les filières.

Quelles que soient les conclusions de l’enquête, la CFDT est consciente des difficultés que traverse actuellement une partie du monde agricole, mais dénonce avec fermeté les agissements de certains agriculteurs qui ont parfois un sentiment d’impunité.

La secrétaire générale confirme qu’il n’y a aucun lien établi à ce jour entre les faits et le contexte agricole. Toutefois, elle est consciente des difficultés que peuvent rencontrer les contrôleurs dans l’exercice de leurs missions. Elle souligne que le ministre a rappelé aux préfets, dans sa directive nationale d’orientation, qu’il est nécessaire « d’apporter un soutien aux agents chargés de réaliser les contrôles ».

 Réforme territoriale

Dans ce contexte agricole très difficile, l’énergie des agents du ministère devrait se concentrer sur leurs missions au service de l’agriculture. Force est de constater que les agents sont emportés par une réforme chronophage qui n’apporte pas de sens et qui disperse les énergies en déplacements, visioconférences, reconstruction de services, repositionnement…

Cependant, certains choix opérés dans ce cadre confirment le sens réel de la réforme que la CFDT dénonce depuis le début. Ainsi, la baisse des effectifs pour la formation continue, les hésitations sur la création de postes d’adjoint de chef de service, notamment dans les secrétariats généraux, le transfert à l’étude par la mission IGF-IGA des crédits de fonctionnement des directions régionales sur le BOP 333 et potentiellement des effectifs afférents… montrent les objectifs réels de la réforme.

Malgré un louable effort de communication de l’administration centrale, la réforme territoriale suscite toujours de nombreuses inquiétudes chez les agents. Ces inquiétudes sont entretenues par des décisions qui tardent à venir comme les modalités pratiques d’attributions de la PARRE et la prise en compte de l’élargissement des périmètres et des réseaux pour revoir le classement et la cotation des postes. Est-ce si difficile d’amender la circulaire « parcours professionnels » pour tenir compte des nouvelles situations dans les méga-régions?

PARRE

Pas de nouvelles informations depuis la tenue du dernier comité technique national des DRAAF. L’administration attend la parution d’une note de la DGAFP pour clarifier la procédure d’attribution de la PARRE (cf. page 2 du compte rendu de la CFDT du CTS DRAAF-DRIAA-DAAF du 28 janvier 2016).

Circulaire « Parcours professionnels »

La secrétaire générale indique qu’elle est favorable à la révision du classement prévu par la circulaire « parcours professionnels » pour tenir compte des grandes régions. Après expertise des IGAPS, son arbitrage est le suivant : les postes de chefs de service resteront classés 3 quelle que soit la taille de la région. Les postes d’adjoints aux chefs de service, normalement classés 2, seront finalement classés 3 dans les grandes régions comprenant au moins 10 départements si l’agent est affecté sur un site différent de celui du chef de service. Les chefs d’unité (n-1 par rapport aux chefs de service), restent classés 2 dans la majorité des cas. Ce classement pourra être porté à 3 dans les régions comprenant au moins 10 départements et encadrant les équipes importantes et/ou éclatées. Dans ce cas , leurs adjoints, normalement classés 1, seront alors classés 2. Ces informations seront rapidement transmises au réseau des IGAPS.

 Priorités en CAP

L’administration fait également le point sur la notion de priorité en CAP pour les postes supprimés. Cette notion doit être actée dans le cadre de la loi « déontologie » qui ne sera pas promulguée avant début mai. À ce stade, cette priorité ne prévaudra pas en droit, sur les priorités déjà existantes, mais sera toutefois prise en compte lors des prochaines CAP.

Formation continue

S’agissant de la formation continue, la secrétaire générale précise qu’après prise en compte de l’évolution du périmètre suite au décroisement d’agents, les moyens par agent ont été réajustés pour atteindre les mêmes niveaux qu’en 2015. Le budget global a été abondé de 85 000 €.

Transfert des crédits de fonctionnement

La secrétaire générale confirme l’étude en cours sur le transfert des crédits de fonctionnement des directions régionales vers le BOP 333 (moyens mutualisés interministériels en services déconcentrés). Elle indique que le MAAF fait partie des quelques ministères qui y sont favorables, mais sans aucun transfert d’ETP. Par ailleurs, le secrétaire général du gouvernement diligente une mission d’évaluation du dialogue social et de prise en compte des RPS dans les DDI où les agents connaissent également des situations particulièrement difficiles, notamment dans les SEA. Les conclusions de cette mission, prévues pour le 30 juin prochain, doivent faire l’objet d’une présentation en CTM.

Dialogue social et risques psychosociaux en DDI

La secrétaire générale accueille favorablement la demande CFDT de présentation des conclusions de la mission « dialogue social et RPS en DDI » en CTM.

La CFDT, comme les autres syndicats, pense qu’il y a un problème de fond concernant la complexification des procédures et une mauvaise prise en compte de la réalité de terrain par la DGPE. En outre, la CFDT propose qu’à l’image des réseaux d’expertise existant dans le domaine sanitaire, facilitant la gestion des crises en services déconcentrés, un réseau d’expertise se mette en place également dans le domaine de l’économie agricole. Ce n’est pas des CDD qui régleront le problème, mais des emplois de fonctionnaires.

Services d’économie agricole

La secrétaire générale annonce un renforcement en moyens d’ajustement de 350 ETPT supplémentaires pour 2016 dans les SEA. La Secrétaire générale propose en outre d’analyser des difficultés réelles remontées par les syndicats et propose d’organiser une rencontre avec les responsables de l’ASP, de la DGPE et les organisations syndicales.

Récupération des heures supplémentaires

La note de service 2015-1121 du 18 décembre 2015 prévoit un dispositif de récupération partielle du crédit d’heures. Or, la ligne « récupération d’heures » n’est pas prévue dans Gestor, l’application de gestion du temps de travail.

— quelle démarche doivent effectuer les agents auprès de leur hiérarchie pour récupérer leur crédit d’heures ?

— des demandes de récupération ont été refusées : une rétroactivité doit être envisagée.

— est-il prévu de faire évoluer Gestor pour tenir compte du dispositif de récupération d’heures supplémentaires ? Dans la négative, quelle mesure de substitution est-elle envisagée ?

 Le service des ressources humaines indique que l’adaptation de Gestor, confiée à un prestataire, prend plus de temps que prévu mais devrait être effective au 1^er avril. Il assure rechercher une solution avec les directions en attendant cette date et indique que la rétroactivité sera possible.

Déprécarisation 2016

La CFDT souhaite connaître l’ampleur des effectifs concernés par la déprécarisation dans les différents secteurs de notre ministère pour l’année 2016.

Le SRH indique qu’un groupe de travail est prévu avant la fin du premier semestre pour évaluer la volumétrie des agents qui seront déprécarisés en 2016- 2018, suite à l’évolution des règles d’éligibilité à paraître en mai dans la loi de déontologie.

Télétravail

Suite à la parution du décret fonction publique, un groupe de travail se réunira fin mars pour préparer l’arrêté ministériel du MAAF.

Cour des Comptes et enseignement supérieur

La CFDT est indignée par le récent réquisitoire à charge de la cour des Comptes contre nos écoles agronomiques et vétérinaires.

Ne se préoccupant pas des conditions de travail des personnels, les conseillers ont massivement mobilisé des indicateurs technico-financiers pour évaluer les structures sans tenir compte de leurs spécificités.

La CFDT est particulièrement mobilisée pour que l’ENFA puisse dans l’avenir former des enseignants-stagiaires ouverts à tous les aspects du ministère et sensibiliser ces derniers aux cinq missions de l’enseignement agricole par des périodes « en immersion ».

Pour l’ENFA comme pour les onze autres établissements du supérieur, il est nécessaire de davantage écouter le personnel et leurs représentants pour piloter ces centres de recherche et d’enseignement.

La secrétaire générale rappelle que le ministre a souhaité inscrire, dans la loi d’avenir, l’ENFA au cœur du dispositif de formation des enseignants.

Cour des Comptes et IFCE

Le rapport de la cour des Comptes conclut que le déséquilibre financier de l’IFCE est structurel et que son maintien ne se justifie plus.

La CFDT rejoint la position du ministère pour le maintien de l’IFCE mais demande un accompagnement plus volontaire des personnels. Elle demande la mise en place d’un comité de suivi de l’affectation des agents associant la direction des ressources humaines de l’IFCE, les services RH des tutelles et les organisations syndicales représentatives. Ce comité, qui devra travailler en amont de la tenue des CAP, veillera au respect des annonces de requalification.

La CFDT demande également que les représentants du personnel de l’IFCE soient consultés sur les perspectives de modernisation de SIRE en lien avec les tutelles et sur les perspectives d’affectation des nouveaux bureaux des sites qui sont fermés.

La CFDT demande quelles sont les perspectives envisagées pour rendre plus cohérent le pilotage de l’établissement.

La secrétaire générale reconnaît que la cour des Comptes, dans son rapport annuel, propose la fermeture de l’établissement. Elle souligne que les ministres de tutelle se sont rapidement opposés à cette fermeture et ont réaffirmé leur volonté d’appliquer la réforme engagée qui permet de maintenir l’IFCE en suivant le contrat d’objectif et de performance (COP). Elle rappelle que la subvention du ministère versée à l’IFCE a été augmentée en 2016.

Thierry Duchaussoy, délégué CFDT à l’IFCE, a bien fait remarquer que les agents étaient fortement inquiets et lassés par les multiples réformes que l’IFCE a connues depuis 1999. Il a pointé les incohérences de l’administration qui tantôt supprime la compétence sur l’identification, tantôt la redonne à l’Institut. L’accompagnement indemnitaire proposé par le directeur actuel ne peut être la seule mesure.

Par ailleurs, la secrétaire générale est favorable à la proposition de la CFDT, pour mettre en place un comité tripartite de suivi individuel des agents comportant la DRH de l’IFCE, le SRH du MAAF et les syndicats. Elle le proposera au directeur de l’IFCE.

Le comité technique spécial des DRAAF-DRIAAF et DAAF s’est réuni le 28 janvier 2016, sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquer, secrétaire générale du MAAF. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Hervé Ledoux et Jean Poitou-Duplessy.

Cette réunion a porté essentiellement sur la réforme territoriale de l’État.

La CFDT souhaite rappeler encore et encore que cette réforme n’est ni souhaitée ni comprise par les agents qui s’interrogent, comme leurs concitoyens, sur les véritables motivations de cette fusion. Le ministre rappelle régulièrement que les agents ont besoin de sens. Force est de constater que cette réforme n’est pas créatrice de sens.

La secrétaire générale est consciente qu’il est nécessaire de donner du sens et elle propose de réunir un groupe de travail sur la mise en œuvre de la réforme territoriale afin de rendre compte régulièrement de ce qui se passe en régions et d’examiner en tenant compte des spécificités de chaque région comment mieux exercer les missionsentre niveau régional et niveau départemental.

Cette réforme a créé un climat de défiance vis-à-vis de la hiérarchie et parfois entre agents. L’année 2015 s’est terminée avec une grande tension à la limite de la rupture.

Dans ce contexte, la CFDT a proposé la création d’un groupe de travail de suivi pour le repositionnement des agents émanant du CT local commun. Cette proposition, acceptée par la secrétaire générale, est donc mentionnée dans la note de service « accompagnement RH ». Elle a permis sa mise en place dans toutes les DRAAF, malgré quelques réticences. Ces groupes de travail ont permis un temps d’échange supplémentaire pour les agents vis-à-vis de leur hiérarchie et une mise en transparence des postes proposés.

La CFDT demande que ces groupes puissent se réunir au-delà de cette première phase et en tant que de besoin jusqu’à ce que tous les agents aient trouvé une solution acceptable.

La secrétaire générale approuve cette dernière proposition et invite les organisations syndicales à faire remonter les situations d’agents en grande difficulté.

La CFDT insiste sur le fait qu’il faut prendre le temps nécessaire pour atteindre l’objectif cible au 1^er janvier 2019 comme l’a bien indiqué la secrétaire générale dans la note d’accompagnement
RH. Il n’est pas acceptable que certains services utilisent cette réforme pour contraindre des agents au départ.

Concernant les mesures d’accompagnement interministériel, la CFDT demande des précisions sur la mise en œuvre pratique de la prime PARRE.

Le chef du service des ressources humaines indique qu’à ce stade il semble qu’il y ait des interprétations différentes, notamment sur la prise en compte les cinq jours de formation – sur quelle période – pour les agents qui feraient une mobilité fonctionnelle ouvrant droit à la prime. Le SRH attend des précisions du ministère de la Fonction publique. Pour bénéficier de la prime, la demande devra être faite par l’agent. Un formulaire sera prochainement disponible.

La CFDT demande qu’un arbitrage soit rapidement rendu concernant le classement et la cotation des postes afin de permettre aux agents de se positionner en connaissance de cause. La note de service accompagnement précise que les classements et cotations seront revus, particulièrement pour les très grandes régions.

La secrétaire générale indique qu’une expertise confiée aux IGAPS est en cours. Les conclusions seront proposées au SRH afin d’assurer une homogénéité entre régions.

La CFDT est particulièrement inquiète pour les moyens informatiques qui ne sont pas à la hauteur d’un travail multisite. Les salles de visioconférence sont encore trop peu nombreuses et leur mise en œuvre trop complexe.

La cheffe du service de la modernisation indique que plusieurs groupes de travail ont été créés et qu’on rentre maintenant dans la phrase opérationnelle, que des mesures ont été réalisées pour quantifier la bande passante et qu’effectivement pour faire face à l’augmentation du trafic, les coûts sont importants.

La CFDT est particulièrement sceptique sur les moyens qui seront réellement mis en œuvre pour assurer un travail multisites et estime qu’il est urgent a minima d’assurer les visios et le partage des fichiers. Les moyens déployés ne lui semblent pas à la hauteur de l’enjeu.

Concernant la mise en œuvre du télétravail, sujet régulièrement porté par la CFDT, la secrétaire générale rappelle que le ministère appliquera les directives de la Fonction publique dès que les textes seront publiés et qu’un groupe de travail sera réuni rapidement. Elle estime néanmoins qu’il faudra savoir rester pragmatique pour son application.

La CFDT demande qu’un arbitrage rapide soit rendu pour le positionnement du CIRSE Sud (centre interrégional de services aux examens). Actuellement, deux options sont à l’étude : un positionnement à Lyon et un à Toulouse. Pour la CFDT, il est important que cet arbitrage soit rendu avant la mobilité de printemps et la fin des repositionnements internes. Les agents pourront ainsi se positionner dans le mouvement en cours et pas après !

La DGER n’apporte pas de réponse précise et indique simplement que l’arbitrage n’est pas encore rendu mais qu’elle fait le maximum… sans donner de dates.

Enfin, la CFDT indique que les CPCM qui étaient gérés par le MAAF, transférés au MEDDE, et réciproquement, font face actuellement à une certaine confusion dans la chaîne hiérarchique. Elle demande que cette situation soit rapidement clarifiée.

Réforme régionale : ne pas confondre vitesse et précipitation

Cette réforme n’est toujours pas comprise par les agents qui s’inquiètent de leur repositionnement dans les futures DRAAF.

Outre les inquiétudes sur l’avenir et le processus qui sera mis en place pour le repositionnement, c’est, d’une manière générale, le manque de transparence dans l’établissement des postes reconfigurés et l’absence de vision globale de l’organisation fine des nouveaux services qui posent problème !

Or, cette information est importante car elle doit permettre à tous d’envisager plus sereinement son positionnement et d’objectiver les choix des futures directions pour la nouvelle organisation. C’est également la possibilité d’un nouveau temps d’échange avec la hiérarchie et les organisations syndicales, indispensable avant la publication des postes.

La secrétaire générale prend acte de cette demande et informe qu’une réunion des DRAAF est organisée mardi prochain au MAAF. Elle en profitera pour rappeler les bons principes pour que les repositionnements des agents se fassent dans la transparence.

Pour la CFDT, cette étape n’est pas une perte de temps. Elle est même primordiale pour un bon départ des nouvelles DRAAF.

Elle donnera le temps d’une réelle concertation avec les représentants des personnels, au travers notamment du groupe de travail constitué sur la base de la représentativité syndicale des CT locaux, comme prévu dans la note de service « Accompagnement des agents dans le contexte de la réforme territoriale de l’État ».

Après un dernier débat sur cette note de service et quelques amendements, la secrétaire générale demande aux syndicats de donner un avis formel.

Les organisations syndicales approuvent unanimement cette note de service. La CFDT demande qu’elle soit publiée le plus rapidement possible.

La secrétaire générale s’engage à la publier dans les jours qui viennent.

L’administration fait un point rapide du processus de fusion dans les différentes régions. On constate de grandes disparités de vote des représentants du personnel selon les régions, ce qui révèle, pour la secrétaire générale, l’hétérogénéité de la qualité du dialogue social selon les DRAAF. La secrétaire générale confirme qu’un CT spécial DRAAF se tiendra fin janvier. À cette occasion, un bilan des études d’impact sera présenté.

En outre, comme la CFDT l’a déjà indiqué, plusieurs questions sont essentielles pour les agents :

— impact sur les primes ?

— impact sur la « promouvabilité » ?

— impact sur la gestion des mobilités dans ce contexte incertain ?

— impact sur la cotation des postes?

— inquiétude des agents dont les postes seront supprimés ?

Comme l’a demandé la CFDT, la secrétaire générale confirme qu’il y aura bien dans les nouvelles très grandes régions un réexamen du classement (parcours professionnel) et de la cotation (régime indemnitaire) de certains postes (encadrement, chargé de mission, animation ou coordination régionale).

À cela s’ajoute une inquiétude forte des agents quant aux nouvelles conditions de travail dues à l’éloignement des sites.

Pour la CFDT, la possibilité du travail en site distant (TSD) doit être offerte à tous les personnels qui le souhaitent… et dans toutes les nouvelles DRAAF fusionnées.

La secrétaire générale n’a pas souhaité répondre à cette revendication.

De la même façon, lorsque les postes le permettent, le télétravail doit être une alternative. Il devrait se mettre en place le plus rapidement possible d’autant que tous les outils existent. Et comme l’a dit le ministre à la CFDT, « il faudrait être buté et borné pour ne pas y aller ».

La CFDT rappelle qu’une réunion « télétravail » est prévue le 10 décembre 2015.

Rialto et gestion du temps

La CFDT se félicite que l’administration ait donné suite à sa demande récurrente de modification du Rialto pour permettre la récupération des heures supplémentaires (dans la limite de 6 jours par an) dans les DRAAF et en administration centrale. Cette mesure d’équité doit s’appliquer dès le premier janvier 2016 !

La circulaire permettant la récupération des heures supplémentaires en DRAAF et administration centrale paraîtra prochainement.

Par ailleurs, la CFDT rappelle l’existence de la charte des temps qui mériterait d’être mieux connue… et par conséquent mieux appliquée.

Décroisement des effectifs

La CFDT rappelle qu’elle a toujours porté la revendication de maintien global de la rémunération et de ses majorations éventuelles.

Elle a été entendue puisque « Le MEDDE assure une garantie de maintien de rémunération indiciaire et indemnitaire aux agents concernés par un transfert budgétaire à l’occasion de cette opération de décroisement. À titre individuel, ils bénéficieront également des revalorisations indemnitaires appliquées aux agents de leur corps au sein du MAAF. L’ensemble de ces garanties s’applique jusqu’à la prochaine mobilité à la demande de l’agent. »

La CFDT demande que les agents concernés soient rapidement et réellement informés, avec un accompagnement personnalisé.

L’experte de la CFDT est intervenue pour souligner le manque de dialogue et d’accompagnement dans certaines DDT. Il conviendrait donc d’y remédier.

L’administration n’a pas répondu à notre demande.

La CFDT interpellera directement la secrétaire générale avant la prochaine rencontre avec les DDT.

Primes exceptionnelles de fin d’année

L’administration a annoncé en séance le versement de primes exceptionnelles sur la paye de décembre 2015.  Ces primes s’élèvent à 100 € pour tous les agents titulaires de catégorie C (administratifs, techniques, formation-recherche) et à 150 € pour les secrétaires administratifs et les attachés.  L’administration reconnaît que ces primes sont modestes.

Ces primes exceptionnelles n’ont fait l’objet d’aucune négociation avec la CFDT…

 Centres interrégionaux de services examens (CIRSE)

Le représentant de la DGER indique qu’il vient de recevoir un rapport de l’audit du CGAAER sur ce thème. La DGER pourrait modifier la carte des CIRSE, notamment dans le sud de la France. Les conclusions de la DGER devraient être connues fin décembre.

 IFCE

La CFDT a réinterrogé la secrétaire générale sur le plan de requalification de C en B applicable à l’IFCE afin d’obtenir une estimation précise du nombre de bénéficiaires .

Selon une estimation du SRH, une soixantaine d’agents seraient éligibles sur les 4 années du plan.

Fonctionnement des CAP

La CFDT souligne que les documents de travail transmis pour l’examen en CAP des avancements ne reflètent pas toujours la réalité d’une part, et présentent des incohérences au niveau du classement entre les structures d’autre part.

À titre d’exemple, lors de la CAP des adjoints administratifs,un agent est classé 3 sur 3 sur le tableau « promouvables » par sa structure alors que les deux premiers classés ne figurent sur aucun tableau.

Il importe que les représentants en CAP disposent d’informations fiables.

La CFDT demande un réel effort de tenue de ces fichiers afin de ne pas pénaliser les agents concernés.

Le SRH admet qu’il y a eu un problème, qualifié d’inexplicable, sur la CAP des adjoints administratifs.

La CFDT craint que le problème ne soit pas limité à la CAP des adjoints administratifs.

Zones urbaines sensibles (ZUS)

La CFDT rappelle la non-application des textes accordant une bonification d’ancienneté aux agents dont la résidence administrative est fixée en zone urbaine sensible (ZUS).

Le SRH indique que le recensement des résidences administratives concernées a déjà été effectué. Par contre, l’inventaire des agents pouvant bénéficier de cette disposition reste à faire.

Le comité technique spécial des DRAAF s’est réuni le 6 octobre 2015. La présidence en était assurée par Valérie Metrich-Hecquet, secrétaire générale du MAAF., La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Nathalie Gallon et Jean-Pierre Quéméré.

♦ Déclaration liminaire  de la CFDT :

♦ Relevé d’informations (intégrant les informations issues du groupe de travail CTM « Réforme territoriale de l’État » du 7 octobre) :

Accompagnement individuel des agents pendant l’application de la réforme territoriale de l’État

Accompagnement de la réforme territoriale, études d’impact et plans ministériels d’accompagnement RH