Pouvoir d’achat : la GIPA reconduite en 2023 et des bénéficiaires plus nombreux !

Le décret n° 2023-775 du 11 août 2023 a reconduit le dispositif de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) pour l’année 2022. L’arrêté du 11 août 2023 fixe au titre de l’année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité GIPA.

La période de référence va du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022. Le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte au regard de cette période de référence sont :

  • le taux de l’inflation : + 8,19 % ;
  • la valeur moyenne annuelle du point en 2018 : 56,2323 € ;
  • la valeur moyenne annuelle du point en 2022 : 57,2164 €.

Simuler le montant de votre GIPA

La CFDT met à votre disposition un calculateur qui vous permet de connaître vos droits à la GIPA pour 2023 (agents MASA et Etablissements publics). Il vous suffit de vous munir de vos indices majorés (IM) de décembre 2018 et décembre 2022.

Vous trouverez ces deux indices sur vos bulletins de paye ou sur votre compte ENSAP.

> Simulateur du Spagri-CFDT

Attention : la GIPA concerne uniquement les agents dont l’indice majoré est inférieur ou égal à 1067.

Exemple : Pour un agent à temps complet ayant l’indice majoré 514 au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2022 :

  • TBI 2018 = 514 x 56,2323 = 28 903,40 €
  • TBI 2022 = 514 x 57,2164 = 29 409,23 €
  • Gipa 2023 = 28 903,40 x (1 + 8,19 %) – 29 409,23 = 1861,35 €

Selon votre évolution indiciaire entre 2018 et 2022, la GIPA ne sera peut-être pas pour vous… Il est évident que la forte inflation observée au cours des derniers mois va conduire à une hausse du nombre de bénéficiaires et promet donc une note salée !

Ce qui hélas est loin d’être bon signe…. En effet, plus le nombre de bénéficiaires augmente, plus notre perte de pouvoir d’achat s’est malheureusement accrue !

Qu’est-ce que la GIPA ?

La GIPA résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Il est calculé en fonction d’une formule prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié par le décret n°2022-1101 du 01 août 2022.

La GIPA est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS et contribution solidarité), au RAFP et à l’impôt sur le revenu.

Qui est concerné ?

Les fonctionnaires civils des trois versants de la fonction publique, les militaires à solde mensuelle et les magistrats sont éligibles à la GIPA sous réserve qu’ils relèvent d’un grade dont l’indice sommital est inférieur ou égal à la hors échelle B (IM 1067).

Pour être éligibles à la garantie individuelle du pouvoir d’achat, les agents publics mentionnés énoncés ci-dessus doivent avoir été rémunérés sur un emploi public pendant au moins trois ans sur la période de référence de quatre ans prise en considération.

Cas des agents à temps partiel

Les agents à temps partiel au 31 décembre de l’année qui clôt la période de référence voient le montant de la GIPA proratisé en fonction de la quotité travaillée et non de la quotité rémunérée. Par exemple, pour un agent travaillant à 80 %, le montant de la GIPA sera proratisé à concurrence de 80 % (quotité travaillée) et non pas des 6/7e (quotité rémunérée).

Pour connaître le montant qui sera réellement payé, il faut donc appliquer la proratisation au montant initialement calculé pour un temps plein.

Cas des agents publics non titulaires

Les agents publics non titulaires sont également éligibles à la GIPA, à la condition qu’ils soient rémunérés de manière expresse par référence à un indice, et que cet indice soit inférieur ou égal à la hors échelle B (IM 1067). De surcroît, ils doivent avoir été employés de manière continue par le même employeur public sur la période de référence.

Sont exclus du dis­po­si­tif :

  • les fonc­tion­nai­res ayant un grade dont l’indice ter­mi­nal dépasse la hors-échelle B (indice 1067) ;
  • les agents de catégorie A nommés sur emploi fonctionnel ;
  • les agents contrac­tuels dont le contrat ne fait pas expres­sé­ment réfé­rence à un indice ;
  • les agents ayant subi, sur une des périodes de référence, une sanction disciplinaire ayant entraîné une baisse du traitement indiciaire ;
  • les agents en dis­po­ni­bi­lité, en congé paren­tal ou de pré­sence paren­tale.

Les démarches :

  • aucune démarche n’est à faire par l’agent bénéficiaire.
  • l’administration est tenue d’effectuer le calcul pour chaque agent et au versement automatique éventuel.

Calendrier :

  • le versement de l’indemnité devrait intervenir, au plus tard, sur la paie du mois de décembre 2023

GIPA 2021 : le calculateur de la CFDT

Le décret du 23 octobre 2020 a reconduit le dispositif de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) pour les années 2020 et 2021. Pour 2021, la GIPA concerne la période allant du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2020.

Le simulateur du SPAgri-CFDT vous permet de connaître vos droits à GIPA pour 2021. Il vous suffit de vous munir de vos indices (IM) figurant sur vos fiches de paie de décembre 2016 et décembre 2020.
N.B. Ce simulateur est conçu exclusivement pour Calc, le tableur de la suite alternative libre et gratuite Libre Office. Vous pouvez trouver un calculateur pour le tableur Excel® sur le site service-public.fr et sur le site de la CFDT-Fonctions publiques.

Qu’est-ce que la GIPA ?

La GIPA résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Il est calculé en fonction d’une formule prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié par le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020.

L’arrêté du 23 juillet 2021 (publié au Journal officiel du 12 août 2021) fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité. Pour la période de référence du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2020, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point d’indice à prendre en compte sont les suivants :
— taux de l’inflation : + 3,78 % ;
— valeur moyenne du point d’indice en 2016 : 55,7302 € ;
— valeur moyenne du point d’indice en 2020 : 56,2323 €.

La GIPA est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS et contribution solidarité), au RAFP et à l’impôt sur le revenu.

Qui est concerné ?

Les fonctionnaires civils des trois versants de la fonction publique, les militaires à solde mensuelle et les magistrats sont éligibles à la GIPA sous réserve qu’ils relèvent d’un grade dont l’indice sommital est inférieur ou égal à la hors échelle B. Ils doivent, de surcroît, avoir été rémunérés sur un emploi public pendant au moins trois ans sur la période de référence.

Cas des agents à temps partiel

Le Mode d’emploi de la GIPA, publié sur fonction-publique.gouv.fr, précise que « Les agents à temps partiel au 31 décembre de l’année qui clôt la période de référence voient le montant de la GIPA proratisé en fonction de la quotité travaillée et non de la quotité rémunérée. Par exemple, pour un agent travaillant à 80 %, le montant de la GIPA sera proratisé à concurrence de 80 % (quotité travaillée) et non pas des 6/7e (quotité rémunérée). »

Pour connaître le montant qui sera réellement payé, il faut donc appliquer la proratisation au montant initialement calculé pour un temps plein.

Cas des agents publics non titulaires

Les agents publics non titulaires sont également éligibles à la GIPA, à la condition qu’ils soient rémunérés de manière expresse par référence à un indice, et que cet indice soit inférieur ou égal à la hors-échelle B. De surcroît, ils doivent avoir été employés de manière continue par le même employeur public sur la période de référence.

 

> Le simulateur du SPAgri-CFDT.

GIPA 2020 : le calculateur de la CFDT

[Article mis à jour le 28 octobre 2020 et le 2 novembre 2020.]

Le rendez-vous salarial du 24 juillet 2020 a reconduit la GIPA (indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat) jusqu’à la fin du quinquennat. Pour 2020, la GIPA concerne la période allant du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2019.

Le simulateur du SPAgri-CFDT vous permet de connaître vos droits à GIPA pour 2020. Il vous suffit de vous munir de vos indices (IM) figurant sur vos fiches de paie de décembre 2015 et décembre 2019.
N.B. Ce simulateur est conçu exclusivement pour Calc, le tableur de la suite alternative libre et gratuite Libre Office. Vous pouvez trouver un calculateur pour le tableur Excel® sur le site de la CFDT-Fonctions publiques et sur le site service-public.fr.

Qu’est-ce que la GIPA ?

La GIPA résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Il est calculé en fonction d’une formule prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié par le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020.

L’arrêté du 23 octobre 2020 fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité. Pour la période de référence du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2019, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point d’indice à prendre en compte sont les suivants :
— taux de l’inflation : + 3,77 % ;
— valeur moyenne du point d’indice en 2015 : 55,5635 € ;
— valeur moyenne du point d’indice en 2019 : 56,2323 €.

La GIPA est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS et contribution solidarité), au RAFP et à l’impôt sur le revenu (voir « Les retenues obligatoires »).

Cas des agents à temps partiel

Le Mode d’emploi de la GIPA, publié sur fonction-publique.gouv.fr, précise que « Les agents à temps partiel au 31 décembre de l’année qui clôt la période de référence voient le montant de la GIPA proratisé en fonction de la quotité travaillée et non de la quotité rémunérée. Par exemple, pour un agent travaillant à 80 %, le montant de la GIPA sera proratisé à concurrence de 80 % (quotité travaillée) et non pas des 6/7e (quotité rémunérée). »

Pour connaître le montant qui sera réellement payé, il faut donc appliquer la proratisation au montant initialement calculé pour un temps plein.

Cas des agents publics non titulaires

Les agents publics non titulaires sont également éligibles à la GIPA, à la condition qu’ils soient rémunérés de manière expresse par référence à un indice. De surcroît, ils doivent avoir été employés de manière continue par le même employeur public sur la période de référence.

 

> Le simulateur du SPAgri-CFDT.

GIPA 2019 : le calculateur de la CFDT

La GIPA (indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat) est reconduite pour 2019 (période allant du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018).

Pour connaître votre GIPA 2019 :

• vous pouvez utiliser le simulateur de la CFDT-Fonctions publiques ou celui de service-public.fr, conçus pour Excel® 1.

• si vous n’avez pas [une version récente d’] Excel®  ou si vous préférez la suite alternative libre et gratuite Libre Office, le SPAgri-CFDT vous propose son propre simulateur pour Calc.

Dans les deux cas, il vous suffira d’indiquer vos indices (IM) figurant sur vos fiches de paie de décembre 2014 et 2018 pour connaître vos droits à GIPA.

Qu’est-ce que la GIPA ?

La GIPA résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Il est calculé en fonction d’une formule prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié par le décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019.

L’arrêté du 8 octobre 2019 fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité. Pour la période de référence du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point d’indice à prendre en compte sont les suivants :
— taux de l’inflation : + 2,85 % ;
— valeur moyenne du point d’indice en 2014 : 55,5635 € ;
— valeur moyenne du point d’indice en 2018 : 56,2323 €.

La GIPA est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS et contribution solidarité), au RAFP et à l’impôt sur le revenu (voir « Les retenues obligatoires »).

Cas des agents à temps partiel

Le Mode d’emploi de la GIPA, publié sur fonction-publique.gouv.fr, précise que « Les agents à temps partiel au 31 décembre de l’année qui clôt la période de référence voient le montant de la GIPA proratisé en fonction de la quotité travaillée et non de la quotité rémunérée. Par exemple, pour un agent travaillant à 80 %, le montant de la GIPA sera proratisé à concurrence de 80 % (quotité travaillée) et non pas des 6/7e (quotité rémunérée). »

Pour connaître le montant qui sera réellement payé, il faut donc appliquer la proratisation au montant initialement calculé pour un temps plein.

Cas des agents publics non titulaires

Les agents publics non titulaires sont également éligibles à la GIPA, à la condition qu’ils soient rémunérés de manière expresse par référence à un indice. De surcroît, ils doivent avoir été employés de manière continue par le même employeur public sur la période de référence.

 

(1) Créé pour des versions récentes du tableur Excel®, ces simulateurs peuvent ne pas fonctionner avec des versions anciennes. Dans ce cas, vous pouvez soit les ouvrir avec le tableur Libre Office Calc (qui est capable d’ouvrir tous les fichiers Excel®), soit utiliser directement le simulateur du SPAgri-CFDT, conçu exclusivement pour Libre Office Calc.

GIPA 2018 : le calculateur de la CFDT

[Article mis à jour le 15 novembre 2018.]

 

La GIPA (indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat) est reconduite pour 2018 (période allant du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2017).

Pour connaître votre GIPA 2018, vous pouvez utiliser le simulateur de la CFDT ou celui de service-public.fr. Ces deux simulateurs sont conçus pour Excel® 1. Si vous êtes utilisateur de la suite libre et gratuite Libre Office, le SPAgri-CFDT vous propose son propre simulateur pour Calc. Il vous suffit d’indiquer vos indices (IM) figurant sur vos fiches de paie de décembre 2013 et 2017.

La GIPA résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Il est calculé en fonction d’une formule prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié par le décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017.

L’arrêté du 5 novembre 2018 fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité. Pour la période de référence du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2017, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point d’indice à prendre en compte sont les suivants :
— taux de l’inflation : + 1,64 % ;
— valeur moyenne du point d’indice en 2013 : 55,5635 € ;
— valeur moyenne du point d’indice en 2017 : 56,2044 €.

La GIPA est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS et contribution solidarité), au RAFP et à l’impôt sur le revenu (voir « Les retenues obligatoires« ).

Cas des agents à temps partiel

Le Mode d’emploi de la GIPA, publié sur fonction-publique.gouv.fr, précise que « Les agents à temps partiel au 31 décembre de l’année qui clôt la période de référence voient le montant de la GIPA proratisé en fonction de la quotité travaillée et non de la quotité rémunérée. Par exemple, pour un agent travaillant à 80 %, le montant de la GIPA sera proratisé à concurrence de 80 % (quotité travaillée) et non pas des 6/7e (quotité rémunérée). »

Pour connaître le montant qui sera réellement payé, il faut donc appliquer la proratisation au montant initialement calculé pour un temps plein.

 

 

(1) Ces deux simulateurs ont été créés pour des versions récentes du tableur Excel® et peuvent ne pas fonctionner pour des versions plus anciennes de ce logiciel. Dans ce cas, il est possible d’utiliser le tableur Calc de la suite Libre Office, libre, gratuit et capable d’ouvrir ces fichiers Excel®, ou d’utiliser directement le simulateur du SPAgri-CFDT.

[D’après l’article publié par la CFDT-Fonctions publiques le 7 novembre 2018.]

GIPA 2017 : le calculateur de la CFDT

 

La GIPA (indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat) est reconduite pour 2017 (période allant du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2016).

Pour connaître votre GIPA 2017, vous pouvez utiliser le simulateur de la CFDT ou celui de service-public.fr. Ces deux simulateurs sont conçus pour Excel® 1. Si vous êtes utilisateur de la suite libre et gratuite Libre Office, le SPAgri-CFDT vous propose son propre simulateur pour Calc. Il vous suffit d’indiquer vos indices (INM) figurant sur vos fiches de paie de décembre 2012 et 2016.

La GIPA résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Il est calculé en fonction d’une formule prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié par le décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017.

L’arrêté du 17 novembre 2017 fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité. Pour la période de référence du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2016, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point d’indice à prendre en compte sont les suivants :

— taux de l’inflation : + 1,38 % ;

— valeur moyenne du point d’indice en 2012 : 55,5635 € ;

— valeur moyenne du point d’indice en 2016 : 55,7302 €.

La GIPA est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS et contribution solidarité), au RAFP et à l’impôt sur le revenu (voir « Les retenues obligatoires« ).

 

 

(1) Ces deux simulateurs ont été créés pour des versions récentes du tableur Excel® et peuvent ne pas fonctionner pour des versions plus anciennes de ce logiciel. Dans ce cas, il est possible d’utiliser le tableur Calc de la suite Libre Office, libre, gratuit et capable d’ouvrir ces fichiers, ou d’utiliser directement le simulateur du SPAgri-CFDT.

[D’après l’article publié par la CFDT-Fonctions publiques le 16 novembre 2017.]

Éligible à la GIPA 2016 (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) ? Calculez vous-mêmes !

La CFDT  vous propose un simulateur pour calculer votre GIPA !

La GIPA est reconduite pour 2016 (période allant du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015).

Un arrêté paru le 27 juin fixe au titre de l’année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA). Pour la période de référence du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point d’indice à prendre en compte sont les suivants :

  • taux de l’inflation : +3,08 %
  • valeur moyenne du point d’indice en 2010 : 55,5635 euros
  • valeur moyenne du point d’indice en 2014 : 55,5635 euros.

La GIPA résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Il est calculé en fonction d’une formule prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008.

Pour connaitre votre GIPA 2016, télécharger le simulateur de la CFDT en cliquant sur les liens ci-dessous.

1 –  Calculette au format Microsoft Excel  gipa_2016_-_le_calculateur

2 –  Calculette au format Libre Office Calc  gipa_2016_-_le_calculateur

Il vous suffira d’indiquer vos indices figurant sur vos fiches de paie de décembre 2011 et 2015.

La GIPA est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS et contribution solidarité), à l’Erafp et à l’impôt sur le revenu (voir VOS DROITS sur le site de l’UFFA-CFDT).