Le comité central d’administration centrale s’est réuni le 15 avril 2021, sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture et de son adjoint Philippe Mérillon, accompagnés notamment de Marc Rauhoff, sous-directeur de la logistique et du patrimoine (SDLP) et d’Anne Crozat, sous-directrice du pilotage des services (SDPS).

La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc, Sophie Lardenois, Isabelle Vandermeersch, Eric Garberoglio et Pierre Jouvanceau.

Ce comité technique avait pour objet principal de faire le point sur le baromètre social 2020 de l’administration centrale, de dresser le bilan du plan ministériel administration exemplaire (PMAE), d’informer sur l’évolution des effectifs de centrale et sur l’avancement des travaux.

Baromètre social : des tendances inquiétantes

L’enquête dite « Baromètre social 2020 » a été conduite pour le ministère de l’Agriculture par BVA, dont les deux représentants présents, Olivier Pouget et Maud Belloir, ont présenté les traits saillants. Il s’agit plus précisément de la déclinaison « Administration centrale » des résultats obtenus pour l’ensemble du MAA dans l’enquête qui a été conduite du 1^er octobre au 6 novembre 2020.

L’enquête portait sur le ressenti des répondants concernant le premier confinement. Pour l’administration centrale, le taux de réponse s’élève à 43% (870 agents) ; il est supérieur à celui de l’ensemble du MAA (30%). Le diaporama présenté en séance détaille les caractéristiques des répondants et délivre les principaux résultats obtenus, systématiquement comparés à ceux de la précédente étude, datant de 2017.

Des raisons de se réjouir…

Parmi les points positifs recueillis, on note des taux de satisfaction élevés — voire très élevés — sur les informations apportées par le MAA sur le coronavirus (84%), sur le travail (84%), sur la conciliation vie personnelle-vie professionnelle (80%), sur les relations avec les collègues, les partenaires extérieurs, les usagers et même la hiérarchie directe (entre 87 et 96%), sur l’accès à la formation (91%), sur le soutien des collègues en cas de difficultés (85%) et sur la fierté de travailler pour des missions de service public (95%).

… et des raisons de s’inquiéter

Ce tableau serait idyllique si d’autres points ne venaient contrebalancer, parfois avec force, cette première approche.

Si les répondants estiment majoritairement que le confinement n’a pas eu d’impact négatif sur la qualité des relations de travail, sur leur efficacité personnelle ou sur les relations avec leur supérieur, il n’en va pas de même pour ce qui concerne la santé, qu’elle soit physique ou psychique, pour 40% d’entre eux.

La satisfaction affichée sur les conditions de travail (69%) est battue en brèche par un très net sentiment de dégradation de ces mêmes conditions (42 %, en hausse de 7 points par rapport à l’enquête de 2017).

Même schéma pour les relations de travail (collègues, partenaires extérieurs, usagers, hiérarchie). L’opinion à leur sujet reste inchangée par rapport à 2017 : comme dit plus haut, elles sont très majoritairement satisfaisantes, entre 87 et 96 %… sauf pour les relations avec la direction, en baisse de 8 points.

Autre opinion en chute libre depuis 2017, la clarté, la précision et l’efficacité des procédures conduites au sein de la structure de travail sont jugées négativement par 56 % des répondants (en hausse de 9 points).

Le bât blesse sur le dialogue social, dont 40 % estiment qu’il n’est pas satisfaisant (en baisse de 10 points). Plus grave, un répondant sur deux estime que sa qualité de vie au travail va se dégrader (en hausse de 11 points). Et, même si les relations avec la hiérarchie sont positives pour tout ce qui concerne les objectifs professionnels, la facilité de contact, la marge d’initiative, la confiance accordée, 30 % considèrent qu’ils ne sont pas consultés sur les changements qui affectent leur travail.

L’accompagnement RH n’est pas suffisant pour près d’un répondant sur deux (en baisse de 11 points), notamment sur les perspectives d’évolution professionnelle (en baisse de 8 points). Quant aux perspectives de carrière, elles vont se dégrader (36 % des réponses, au hausse de 4 points).

Les agents ne comptent guère sur un soutien face aux situations difficiles (32 %, en hausse de 7 points). Le plus étonnant est que cette opinion assez négative touche surtout les acteurs de prévention (53 %, en hausse de 12 points).

Enfin, un problème de communication apparaît, puisque plus d’un tiers estiment ne pas disposer d’informations suffisantes sur l’actualité et l’évolution de leur structure (en hausse de 11 points).

La CFDT note que l’évolution entre l’enquête de 2017 et celle de 2020 va toujours dans le sens négatif : ce qui était jugé positif n’évolue pas, mais ce qui était jugé négatif se dégrade de façon significative.
Pour la CFDT, les points négatifs font état d’une nette baisse de la qualité du dialogue social comme de la communication entre la hiérarchie et les agents, notamment en ce qui concerne les changements importants pour les agents (par exemple, le Rifseep) et les réorganisations (par exemple à la DGAL et au SG). Ce défaut de communication génère une instabilité et un mal-être grandissant des agents, d’où le net sentiment d’une dégradation de la culture commune (un signe particulièrement inquiétant pour la CFDT).
À cela s’ajoute l’impact de la crise sanitaire, génératrice d’isolement, de rupture sociale, de dépression… Là aussi, la confiance des agents envers l’aide qu’on pourrait leur apporter est sérieusement émoussée.

Pour Sophie Delaporte, il faudra prendre le temps d’étudier les résultats de ce baromètre. Elle estime qu’il existe sûrement un « effet-Covid » qui a conduit les agents à noircir leurs réponses, mais ce n’est évidemment pas la seule explication : la baisse des effectifs, la transformation des instances de dialogue social, voire les déménagements et les travaux, sont aussi de potentiels facteurs explicatifs.

Il faut surtout regarder les points d’alerte (ceux qui font état d’une baisse de 10 points par rapport à l’enquête de 2017), notamment l’usure physique et psychologique des agents. La secrétaire générale pense qu’une des raisons peut être liée à l’absence de plan de continuité d’action (PCA) : toutes les missions du MAA restent en effet d’actualité, malgré la crise.

Pour la CFDT, on pourrait déjà commencer par améliorer la communication, par exemple à l’instar de ce qui a été fait concernant les travaux (un bulletin d’information régulier diffusé aux agents). Si cela avait été fait pour le Rifseep et les réorganisations, les agents n’auraient pas eu le sentiment d’être mis devant le fait accompli, au pas de charge et à marche forcée.
Par ailleurs, il faut donner de l’oxygène aux agents, notamment en matière de charge de travail.

Sophie Delaporte reconnaît que les dysfonctionnements des outils RenoiRH et Agorha ont amplifié les difficultés de charge de travail du secteur RH. C’est un domaine sur lequel une réflexion va être menée sur le long terme, notamment sur les besoins, les compétences, la formation.

Pour ce qui concerne les acteurs de prévention, elle estime que la crise a amplifié la demande, et la mise en place de la cellule d’écoute, dont elle se félicite, n’a pas réussi à répondre à la demande. Là aussi, une réflexion va être menée.

Elle reconnaît qu’il y a un gros travail à faire en matière de communication interne pour expliquer les éléments positifs des réformes, qui, pour elle, visent toutes à l’amélioration de la qualité des services. Elle partage l’opinion de la CFDT concernant la communication sur les travaux, exemple dont il faudra s’inspirer. Enfin, elle reconnaît que les sujets interministériels, sur lesquels elle n’a pas la main, l’empêchent de répondre rapidement aux interrogations, par exemple sur les personnels prioritaires pour la vaccination.

Par ailleurs, elle ne s’inscrit pas dans l’optique d’une « bouffée d’oxygène » à apporter aux agents par la baisse de la charge de travail. Il faut « garder le cap » des réformes, être en mouvement, car il n’y a « rien de pire que l’immobilisme ».

En conclusion, elle envisage d’élaborer, en concertation avec les organisations syndicales, un plan d’action pour inverser les tendances mises en évidence par le baromètre social.

Plan ministériel administration exemplaire : des avancées significatives

Marc Rauhoff (SDLP) présente le bilan du plan ministériel administration exemplaire (PMAE) 2015-2020. Il rappelle que son origine date de la circulaire du Premier ministre de 2008, qui incite à prendre en compte les enjeux du développement durable. Ce premier dispositif a débouché sur le plan 2015-2020.

Au MAA, son application a eu des répercussions dans les domaines de l’énergie, des écogestes, de la réhabilitation du bâti, de l’économie des ressources, de la biodiversité, de la responsabilité sociale et environnementale, etc.

Dans le domaine énergétique, le MAA est au-dessus de la moyenne des ministères. L’administration centrale est passée à 100 % d’électricité d’origine renouvelable. Dans tous les locaux rénovés, une adaptation de l’éclairage et de l’eau aux conditions d’utilisation (automatismes, détecteurs) a été systématiquement réalisée. Le chauffage urbain est installé dans la plupart des sites.

Parallèlement, les travaux de réhabilitation (remplacement des huisseries, étanchéité, voire photovoltaïque à Toulouse) ont été nombreux. Le classement de certaines façades, notamment à Varenne, limite malheureusement le recours à l’isolation extérieure.

Suite à l’enquête de 2018, un plan d’action concernant la mobilité durable a conduit à l’augmentation, encore insuffisante, des places de parking vélos, à l’installation dans tous les sites de douches et de vestiaires, à la mise à disposition de deux vélos à assistance électrique sur le site de Maine, et à la mise en place d’une application permettant l’autopartage (covoiturage, mais aussi utilisation du pool de véhicules du ministère). Les voitures électriques ou hybrides rechargeables constituent un tiers du parc d’administration centrale (15 véhicules) et, à terme, la moitié. Enfin, le télétravail a été fortement développé.

En matière de consommables, désormais, on utilise du papier recyclé à 100 % ; parallèlement la baisse de consommation est de l’ordre de 30 %. Pour l’ameublement, les déchets mobiliers sont recyclés ou réutilisés via l’éco-organisme Valdelia. Une plate-forme d’échanges permet de valoriser le matériel informatique obsolète.

L’objectif zéro papier se poursuit (dématérialisation des bulletins de salaire, de nombreux formulaires budgétaires, comptables et de déplacements, notamment sur les plates-formes La Place et Chorus).

Enfin, l’administration centrale n’utilise plus de produits phyto-pharmaceutiques depuis 5 ans.

Les organisations syndicales regrettent que le forfait mobilité durable, destiné à encourager l’utilisation du vélo, soit limité à 200 € (contre 400 dans le privé) et exclusif de tout autre moyen de transport (contrairement au secteur privé, où il est cumulable), ce qui est dissuasif.

Sophie Delaporte indique qu’il s’agit d’un texte DGAFP, sur lequel le MAA n’est pas décisionnaire.

La CFDT remercie la SDLP pour la présentation effectuée, mais regrette l’absence d’un bilan économique chiffré de ce PMAE.

Marc Rauhoff estime qu’il n’est guère possible d’analyser les effets économiques sur les sites, en raison des mouvements nombreux liés aux travaux et aux déménagements.

La CFDT demande où en est le projet de parapheurs dématérialisés, qui permettraient de gagner du temps et d’économiser le papier.

La secrétaire générale répond qu’en effet il s’agit encore d’une expérimentation ; cependant la signature électronique est déjà en vigueur dans plusieurs services.

Effectifs : le rabotage constant est-il compatible avec des besoins en hausse ? Et si on étudiait la piste de l’optimisation des ETPT ?

Anne Crozat (SDPS) présente l’état des effectifs de centrale au 1^er janvier 2021, leur répartition par service, par catégorie (A, B et C), par type (contractuels-titulaires). Elle présente également l’évolution des effectifs et des plafonds d’emploi, par structure, pour la période 2011-2021.

Dans toutes les structures, les plafonds d’emploi ont accusé une baisse moyenne de plus de 13 % en dix ans. Même si une certaine stabilisation a été constatée entre 2017 et 2019, le processus de baisse s’est accentué les deux dernières années.

Sophie Delaporte explique ce phénomène par deux raisons. D’abord, en début de quinquennat, la limitation du nombre de conseillers des cabinets (et donc de leurs collaborateurs) a atténué les pertes d’emploi dans les autres services ; mais depuis, ce nombre a été revu à la hausse. Par ailleurs, le plafond d’emploi s’applique à l’ensemble du ministère : le niveau départemental étant désormais clairement privilégié et le niveau régional étant en tension, la centrale absorbe donc le choc de la réduction.

Pour la CFDT, cette baisse des effectifs est difficilement compatible avec l’augmentation de la charge de travail et des missions induite par le Brexit, par les multiples épidémies touchant les élevages, par la réforme de la PAC, par les réorganisations de services et par le plan de relance… Des outils pas à la hauteur de ce qu’on en attend (RenoiRH, Resytal pour n’en citer que deux) accentuent la pression sur des agents déjà au maximum.
La CFDT propose qu’une réflexion sur l’optimisation des ETP travaillés soit réalisée afin de dégager des ressources permettant de soulager la communauté de travail, fortement mobilisée en ce moment. À la DGAL, ce travail d’optimisation a permis de dégager 14 ETP pérennes. Les agents sont dans l’attente de solutions et il ne faut pas passer à côté de cette solution si elle peut être mise en œuvre.

La secrétaire générale a indiqué qu’elle a l’intention d’étudier la question.

Point travaux

Marc Rauhoff présente l’avancement des travaux sur l’ensemble des sites d’administration centrale. L’essentiel de ces éléments a été présenté au groupe de travail du 31 mars et a déjà fait l’objet d’un article détaillé, auquel nous renvoyons le lecteur.

Autres sujets abordés

• Outils pour les visioconférences

Sophie Delaporte indique que la politique du MAA en la matière est de « ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier ». L’outil Polycom est utilisé par l’encadrement supérieur pour tout ce qui concerne les sujets de crise ; l’outil Zoom est devenu par la force des choses le plus répandu, mais il n’est pas sécurisé ; OVPA n’a pas fait consensus, même si cette solution a ses thuriféraires ; Webex est une piste actuellement en test avancé. Il faudra trouver le bon outil (sécurisé) pour la sortie de crise, car le télétravail va perdurer, mais également penser à trouver un biais pour communiquer avec les partenaires extérieurs, qui utilisent souvent d’autres outils.

• Organisation de la vaccination anti-Covid à la centrale

L’administration centrale a mis en place une convention avec MFP Services pour la vaccination de ses agents. Cependant, il faut garder à l’esprit que le volume très limité de doses va nécessairement conduire à une offre vaccinale réduite pour le MAA ; il sera donc toujours préférable de privilégier les voies classiques (médecin traitant, pharmacie, vaccinodrome). Le vaccin proposé sera du type AstraZeneca, les autres vaccins actuellement autorisés ayant des modes de conservation impossibles à assurer au MAA.

Le comité technique de l’administration centrale s’est réuni le 11 janvier 2011 en visioconférence sous la présidence de la secrétaire générale, Sophie Delaporte.

Cyrille Carayon, Stéphanie Clarenc, Laure Galice, Eric Garberoglio, Sophie Lardenois et Isabelle Vandermeersch ont représenté la CFDT.

La CFDT a fait une déclaration liminaire afin d’indiquer ses premières propositions sur le plan de continuité d’activité (PCA), sujet principal de cette instance, qui lui paraît trop incomplet pour être véritablement opérationnel.

Le plan de continuité d’activité : un pense-bête en cas de crise, mais qu’en est-il des ressources à mobiliser ?

De quoi s’agit-il ?

Le plan de continuité d’activité (PCA) émane d’instructions interministérielles relatives à la sécurité nationale. Il a pour objet de décliner la stratégie et l’ensemble des dispositions qui sont prévues pour garantir au ministère de l’Agriculture la continuité et la reprise de ses activités, à la suite d’un sinistre ou d’un événement perturbant gravement son fonctionnement normal. Il doit veiller à la poursuite de l’activité, tout en protégeant les agents.

Le PCA est donc un document de mise en perspective en mode d’approche et questionnement, dont l’élaboration n’a pas attendu la Covid-19. L’indisponibilité des transports ou les crues avaient déjà permis d’entamer ces réflexions.

Dans le cas de la Covid-19, il va désormais falloir travailler l’après. C’est une priorité du MAA afin de faciliter le retour à la normale.

Que contient-il ?

Le PCA présenté concerne l’administration centrale, dont toutes les entités (cabinet du ministre et ses services rattachés, CGAAER, DGAL, DGER, DGPE, DPMA, secrétariat général) ont contribué à son élaboration (la DPMA, dont les compétences sont partagées avec le MTE, reste toutefois dans le champ du PCA du MAA).

Ce plan est construit par type d’impact. Cette approche permet ainsi de faire face à tout type de crise. Mais toutes les crises n’imposent pas nécessairement l’activation du PCA.

Il repose sur une démarche d’anticipation et d’opérations, et s’articule autour de 4 parties :
— partie 1 : principes et cadre général. Les concepts, la définition et la stratégie de continuité d’activité sont précisées. Il est important d’indiquer ce que l’on entend par la continuité d’activité ;
— partie 2 : structure et gouvernance. La méthodologie, la formation, les exercices et entraînements y sont décrits pour maintenir la dynamique de continuité d’activité ;
— partie 3 : missions prioritaires. Cette partie consiste à lister les missions prioritaires, qui ne peuvent être interrompues sans conséquence pour le MAA. L’identification et la classification des missions prioritaires qui peuvent être transversales ou liées aux attributions de chaque entité sont des documents de pilotage. Selon la nature des crises, une mission peut être prioritaire dans certains cas et pas dans d’autres ;
— partie 4 : fiches mesures. Il s’agit de la partie opérationnelle, avec la description des actions à mettre en œuvre avant la crise, pendant la crise et après la crise. Parmi ces fiches mesures, certaines sont générales, d’autres sont spécifiques (par exemple crues).

Comment le faire vivre ?

Sur la gouvernance, les responsables de chaque entité de l’administration centrale participeront au comité de pilotage, qui définira les orientations de la continuité d’activité et fera une revue annuelle de l’état de préparation du MAA au PCA. Les référents PCA de chaque entité participeront au comité de suivi, qui travaillera sur les actions à mettre en œuvre pour préparer le PCA.

Le document du PCA sera sur disponible l’intranet et les DRAAF auront la charge d’en vérifier la cohérence avec leur propre PCA.

Le PCA doit faire ses preuves

Des exercices en interministériel sont déjà programmés sur l’année 2021. Le MAA participe aussi aux exercices organisés par certaines autorités territoriales, dont le scénario a un impact sur l’organisation de l’administration centrale.

Le MAA met également en place une politique de formation des encadrants afin de préparer ces derniers à la gestion d’une situation de crise.

Une révision, prévue en 2022, tirera les enseignements des exercices et des situations réelles et veillera à la cohérence du PCA de l’administration centrale avec le PCA des services déconcentrés.

Différentes fiches mesures décrivent les modalités opérationnelles en cas de crise. Lors du présent CT-AC, les échanges ont particulièrement mis en exergue les fiches suivantes :

• Fiche encadrant

Beaucoup de tâches reposent sur les encadrants. Les cadres ont accès à l’information avant les agents et de ce fait doivent être les meilleurs transmetteurs vers leurs équipes. L’administration n’attend pas qu’ils fassent tout. Ils doivent avoir une agilité afin de fonctionner différemment en situation de crise.

Dans cette fiche, il est rappelé que l’encadrant a pour rôle de prendre des nouvelles de ses agents en télétravail. Cette compétence managériale est attendue à l’avenir dès lors qu’un agent est en télétravail même en dehors des périodes de crise.

• Télétravail en période de crise et équipements

Lorsqu’il existera une surcharge de travail, les agents qui n’auront pas de missions prioritaires pourront être mobilisés pour y répondre. Chacun est appelé à se mettre au service des missions prioritaires.

Concernant les systèmes d’information, il est indiqué qu’ils doivent être adaptés. Le PCA n’a pas vocation à résoudre les lacunes des outils informatiques et équipements dévoilées par la crise. C’est une dimension essentielle sur laquelle il faut s’interroger au moment de la crise.

Pour la CFDT, le PCA qui a été présenté permet effectivement de déterminer les missions à poursuivre au moment d’une crise. Comme elle l’a déjà signalé dans sa déclaration liminaire, la CFDT s’interroge cependant sur la déclinaison d’un tel document en période de crise, en particulier sur les moyens humains permettant de réaliser les missions prioritaires, ainsi que leur suppléance et sur les moyens et équipements.

Il aurait en effet été intéressant de profiter de ce PCA pour identifier, selon le type de crise, les ressources nécessaires et les personnes « ressources ou référentes » susceptibles d’être mobilisées ainsi que leur suppléance. L’idée est d’avoir une organisation agile et d’être en capacité d’identifier les bonnes ressources, formées si nécessaire, afin de répondre aux besoins et ce, avec l’ajustement nécessaire au regard de la période de l’année.

Identifier ce pool de ressources aurait pu également servir en cas de pic d’activité. Dans certains cas, les directions pourraient alors bénéficier du renfort d’un pool de chargé(e)s de mission « de secours » ayant des compétences techniques et/ou organisationnelles (gestion de projet, etc.) en cas de pic d’activité.

Cette mise en perspective permettrait d’avoir un PCA plus opérationnel pour l’ensemble des agents, alors qu’aujourd’hui, il s’adresse et s’applique essentiellement aux encadrants. Il en découle que de nombreuses actions reposent sur les encadrants, alors que la charge pourrait être mieux répartie pour permettre à l’ensemble de la communauté de travail d’aborder une crise plus sereinement.

La secrétaire générale répond que ce serait trop complexe à mettre en œuvre et que la commande interministérielle ne consiste pas à aller jusqu’à définir les ressources humaines à mettre en œuvre.

La CFDT estime que ce discours va à l’encontre de ce qui est précisé dans le Guide pour réaliser un plan de continuité d’activité, élaboré en 2013 par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Point Covid-19

Télétravail

L’administration n’a pas reçu d’instructions de la DGAFP pour un changement des modes de travail dans les prochaines semaines.  Le régime de travail reste celui de fin octobre (consigne de télétravail renforcé). Il est possible qu’en février ce régime de travail soit prolongé. Il existe une petite possibilité de dérogation au télétravail 5j/5 ; elle donne la possibilité aux agents connaissant des vulnérabilités (RPS) de revenir partiellement en présentiel.

Sur les pratiques du télétravail, l’enquête hebdomadaire rapporte qu’en administration centrale 56 % des jours travaillés sont télétravaillés. Les taux étaient supérieurs avant les vacances. Certains agents étaient encore en congé au moment du calcul, ce qui influence ces chiffres. La pratique du télétravail s’est accentuée depuis le premier confinement. Les ASA sont extrêmement réduites.

Jour de carence

Un décret suspend l’application du jour de carence pour les agents publics placés en congé maladie à la suite d’un test positif à la Covid-19. Il prend effet à partir du 10 janvier 2021 jusqu’au 31 mars 2021. Une circulaire doit préciser les cas concernés.

Situation sanitaire en administration centrale

Depuis mars 2020, le nombre total de cas de Covid-19 déclarés pour les agents de centrale s’élève à 75. Il était de 64 en octobre 2020.

Dans l’effort d’équipement, l’accent a été mis sur les ordinateurs portables : 100 % des agents sont désormais équipés. L’équipement des agents en téléphones portables est en cours, avec une priorité pour les assistantes.

Questions diverses

Le restaurant de la ville de Paris a fermé, les agents ont eu accès au restaurant de l’AGRAF de la rue du général Beuret.

Il reste encore à rembourser le solde les cartes Elior. Le SRH continue de faire pression afin de résorber cette situation.

Le comité technique d’administration centrale (CT-AC) s’est réuni le 13 octobre 2020, en visioconférence et en présentiel, sous la présidence de la secrétaire générale du ministère de l’Agriculture, Sophie Delaporte.

La CFDT était représentée par Frédéric Nabucet, Stéphanie Clarenc et Laure Galice.

La part belle de ce comité technique a été donnée à l’organisation du travail en période d’épidémie de Covid-19.

Disparités de mise en œuvre du télétravail

La CFDT a plaidé pour une harmonisation de l’application du télétravail pour l’ensemble des directions générales, aussi bien en période exceptionnelle (crise sanitaire, canicule, etc.) qu’en période « normale ».
En effet, des disparités de pratiques pour des situations similaires entre structures de l’administration centrale (même niveaux de postes ou pour des missions équivalentes) ont été signalées à la CFDT. Par exemple, une direction a fixé un nombre maximal de 5 jours de télétravail sur 2 semaines, en dépit de la note de service du 17 septembre 2020 qui permet d’aller jusqu’à 6 jours ; des chefs de bureaux se voient fermer l’accès au télétravail ; ou encore, une dotation en équipements informatiques différente d’une structure à une autre.
Ce manque d’équité suscite beaucoup d’incompréhensions et engendre un sentiment d’injustice de la part des agents.

La secrétaire générale indique, en se référant à la circulaire du 1^er septembre 2020, que l’autorisation, la quotité et l’organisation du télétravail sont décidées par l’autorité hiérarchique en fonction des nécessités de service. La circulaire prévoit également que l’ensemble des missions doit être assuré pour contribuer au plan de relance. Cela peut donc expliquer l’existence des disparités entre les directions.

Ainsi, dans certaines directions (la DGPE), la charge de travail est particulièrement grande et des échéances stratégiques pèsent sur cette direction, notamment l’appui aux filières ou encore les sujets qui concernent la PAC. À cela s’ajoute la nécessité pour l’encadrement, dans ce contexte, d’être sur place pour qu’il puisse se rendre « en délais contraints » aux réunions à plus haut niveau, ces réunions étant fréquemment fixées au dernier moment.

D’un point de vue fonctionnel, le télétravail est mis en œuvre par chacune des directions.

Une autre difficulté a résidé dans les difficultés d’approvisionnement en matériel informatique, dans l’instruction des conventions de télétravail par les MAG et dans la pression exercée sur le BIP pour la configuration des ordinateurs. Des arbitrages ont donc eu lieu en fonction des missions prioritaires pour doter les agents.

La CFDT entend les arguments développés par la secrétaire générale, mais rappelle également la circulaire relative au renforcement du télétravail du 7 octobre 2020 qui confirme que le télétravail doit être favorisé dès lors qu’il est conciliable avec les nécessités de service et rappelle que, dans les zones d’alerte renforcée et maximale, la pratique du télétravail doit être incitée très fortement par les employeurs.

Certes, la DGPE est une direction stratégique mais les autres directions le sont aussi, et la quotité de télétravail (à poste équivalent) doit pouvoir aller jusqu’à trois jours, quelle que soit la direction dans laquelle on travaille. La quotité de télétravail peut même excéder la limite de trois jours « en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site ».

Le télétravail doit s’appliquer de la même façon dans chaque direction. Comme la CFDT l’a déjà indiqué, les agents ne comprennent pas qu’un même type de poste qui bénéficie du télétravail dans une direction en soit exclu dans une autre.

Pour la CFDT, le télétravail fait partie intégrante de la qualité de vie au travail et constitue une modalité centrale de l’organisation du travail ; une structure qui n’y serait pas favorable serait totalement à contre-courant. Il est cependant indispensable de l’organiser.

Il n’est certes pas la panacée, mais il est complémentaire du travail sur site et il permet de réduire la pression collective. Opposer le télétravail au travail sur site serait une erreur car les deux sont complémentaires et tout le monde peut être gagnant.

Du point de vue de la CFDT, les agents doivent être accompagnés par des formations à l’usage du numérique ou sur l’ergonomie du poste de travail ; de même les managers (beaucoup de managers intermédiaires sont en souffrance avec le télétravail) doivent être formés au travail à distance et faire confiance à leurs agents a priori.

Il devient inévitable de revoir les fiches de poste à l’aune de cette possibilité de télétravail. L’administration ne peut plus décréter qu’un poste n’est pas télétravaillable dans son intégralité. En revanche, si les missions du poste sont découpées en tâches, certaines d’entre elles peuvent être télétravaillables et ainsi permettre, par exemple, un jour de télétravail.

À l’inverse, pour la CFDT, un télétravail à 100% ne paraît pas une bonne solution car tous les agents ne sont pas faits pour cela. Une telle situation pourrait conduire à un isolement et marquerait la fin de la sérendipité ou du rôle social du présentiel.

En résumé, souplesse et harmonisation constituent le diptyque sur lequel le MAA doit se fonder pour mettre en place le télétravail dans ses rangs.

Demandes de télétravail et refus de l’administration

En administration centrale, 45% des agents ont fait une demande de télétravail, qu’ils soient nouveaux télétravailleurs ou pas) ; 87% de ces demandes ont été acceptées.

À la demande des organisations syndicales, la secrétaire générale s’est engagée à ce que les services soient transparents vis-à-vis des agents lorsque leur demande de télétravail est refusée.

Super MAG à venir ?

Après avoir apporté un soutien à la MAG DGAL, la MAG SG a fusionné avec celle-ci, dans un premier temps à titre expérimental. C’est ainsi qu’a été créée la délégation de soutien aux services (DSS) placée sous l’autorité fonctionnelle de la secrétaire générale et du directeur général de l’alimentation. La secrétaire générale a précisé que cette DSS permettrait une professionnalisation du soutien, notamment grâce à une harmonisation des pratiques, une mutualisation des capacités d’expertise dans le champ RH et une plus grande agilité. Un bilan sera fait de cette expérimentation.

Certains agents des MAG ont fait part à la CFDT de leur vive inquiétude liée aux incertitudes durables sur l’avenir des MAG internes aux directions, sur la pérennité de leur poste et sur leur reclassement.

Mobilités

Une nouvelle cellule a été créée au sein du secrétariat général : le département du pilotage de la mobilité (DPM), fort de 4 agents. Comme indiqué dans notre article consacré au CT SG du 9 septembre, ce dispositif de pilotage et de coordination de la mobilité a pour objectif, pour le SRH, de rendre l’exercice de la mobilité plus efficace que le fonctionnement actuel (bureau de gestion tournant) ; il agira de façon transverse à tous les bureaux de gestion, les Igaps et les RPROG. Sur ce sujet également sera présenté un bilan qui est inscrit dans la loi de la transformation publique.

Prime Covid

Il s’agit d’une prime exceptionnelle versée aux agents particulièrement mobilisés pendant l’épidémie de Covid-19, compte tenu du surcroît de travail significatif durant cette période.

La secrétaire générale a donné la répartition par catégorie des primes versées en administration centrale. Ainsi, sur 332 primes au total :
— 83% ont été versées aux agents de catégorie A ;
— 13% ont été versées aux agents de catégorie B ;
— 3% ont été versées aux agents de catégorie C ;
— 17% ont reçu une prime du montant de 330 € ;
— 38% ont reçu une prime du montant de 660 € ;
— 45% ont reçu une prime du montant de 1 000 € ;

Pour la CFDT, cette information statistique est insuffisante. Une plus grande transparence serait judicieuse quant aux bénéficiaires de cette prime par fonction ou grande mission.

Le comité technique d’administration centrale (CT-AC) réuni le 7 mai 2020 en visioconférence a été intégralement consacré aux modalités de déconfinement.

En préambule, l’engagement des agents pendant la période de confinement a été salué, les missions essentielles ayant été maintenues : logistique, communication, expertise juridique, dialogue social, informatique, appui aux filières (DGPE, DGAL), continuité pédagogique (DGER)…

Un projet de plan de déconfinement sera présenté au CHSCT-M le lundi 11 mai 2020. La reprise d’activité en présentiel sera progressive tout au long du mois de mai avec un taux de présence variant de 3 à 20 % selon les directions et les semaines.

Le plan de déconfinement qui sera présenté repose sur une double contrainte : sanitaire d’une part, économique et sociale d’autre part.

Le « retour en présentiel » sera progressif et, dans un premier temps, réservé à certaines missions. Différents critères seront pris en compte pour le retour en présentiel des agents, à savoir : le niveau d’encadrement, les missions non télétravaillables, les possibilités d’équipement des agents qui ont des missions télétravaillables et non équipés à ce stade, la garde des enfants âgés de moins de 16 ans, les transports et leur saturation. À ce sujet, la mise en œuvre d’horaires décalés redevient possible afin d’éviter de prendre les transports au moment où ils sont le plus empruntés.

L’organisation des missions relève des chefs de service : a priori pas de règle pour l’ensemble de l’administration centrale. Le principe retenu est : pas de retour d’agents sans présence de cadres ! Chaque direction a tenu — ou va tenir — un comité technique spécial pour organiser le retour progressif en présentiel en fonction de la nature des missions, de l’aménagement des locaux, des problèmes de transport…

Les mesures objectives qui vont être mises en place pour toute l’administration centrale sont présentées. Elles seront détaillées dans des fiches opérationnelles qui seront soumises au CHSCT-M du lundi  11 mai 2020. Elles concernent le nettoyage et l’aménagement des locaux, la restauration collective (Auri) sous forme de portage de repas sur les différents sites, l’approvisionnement en produits d’hygiène (masques, gel hydro-alcoolique, etc.), l’adaptation des horaires (6h-22h à Varenne et Barbet-de-Jouy, 7h-22h pour les autres sites), le parking voitures (communication sur le nombre de places), le parking vélos (racks supplémentaires), la ventilation (coupée), les fontaines à eau à commande manuelle (arrêtées), la gestion des déchets (poubelles équipées de sacs poubelle, conteneurs pour déchets alimentaires…).

N.B. : des masques seront mis à disposition via les MAG et seront distribués en fonction des besoins (deux masques par personne et par journée). Il est à souligner que le port du masque ne sera pas obligatoire au travail et qu’il n’est en aucun cas substituable aux « mesures barrières ».

N’hésitez pas à nous contacter.

Le comité technique de l’administration centrale (CT-AC) du ministère de l’Agriculture s’est tenu le 19 juin 2018. Il était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale.

La CFDT était représentée par Sophie Lardenois, Isabelle Vandermeersch, Rachid Benlafquih et Cyrille Carayon.

En préambule, la CFDT a lu la déclaration liminaire suivante :

« Madame la secrétaire générale,

Dans la continuité de nos échanges, en CT-SG et CHSCT-AC, la CFDT réaffirme sa vigilance et ses attentes vis-à-vis du chantier « administration centrale » voulu par le Premier ministre, à savoir :
— renforcement de l’efficacité des administrations centrales ;
— réduction du nombre d’instances et de commissions rattachées aux administrations ;
— délocalisation de fonctions et de missions ;
— nouvel élan de déconcentration.

Ces projets de réforme vont impacter profondément notre organisation, avec des conséquences importantes sur notre capacité à déployer nos politiques publiques, sur les conditions de travail et sur les parcours professionnels des agents.

Nous avions noté que l’administration centrale avait jusqu’au 15 juin pour faire ses premières propositions de réorganisation, conformément à la circulaire du Premier ministre.

À ce stade, les réflexions sont en cours et les propositions n’ont pas encore fait l’objet d’un arbitrage. La CFDT rappelle la nécessité de constituer un groupe de travail relatif à cette réforme afin d’anticiper les conséquences pour les agents et de garantir un dialogue permanent tout au long du processus.

Nous souhaitons que les organisations syndicales soient associées en amont aux travaux de réflexions et ce, avant tout arbitrage.

C’est le minimum qu’on puisse attendre de la part d’un ministre soucieux d’un dialogue social constructif.

Cette réorganisation ne doit pas être un prétexte à une nouvelle réduction des effectifs mais devrait permettre de prioriser les sujets et missions de services publics attendus du MAA dans les années à venir. C’est à cette condition que nous pourrons améliorer et ne pas détériorer les conditions de travail des agents. Des études d’impact doivent être réalisées pour chaque direction à l’image de ce qui a été fait lors de la fusion des DRAAF (2015-2016).

Dans un souci de performance et d’équilibre nécessaire entre vie privée et vie professionnelle, la CFDT demande au MAA de se donner les moyens de conduire ces réformes avec une démarche qui place l’agent comme acteur de ces transformations. C’est-à-dire la mise en place d’espaces de dialogue dans toutes les directions pour permettre à l’ensemble des agents d’échanger et co-construire les mesures liées à ces réorganisations.

Ainsi, la CFDT forme le vœu que, devant les réformes qui s’engagent, notre ministère élabore, en concertation avec les agents, une vision partagée du sens de nos métiers, du service public et en phase avec les attentes sociétales. »

La secrétaire générale rappelle que les réflexions sur la transformation de l’administration centrale sont issues de la feuille de route du chantier Action publique 2022, confiée à chaque ministère par le Premier ministre. Un premier groupe de travail avait déjà fait le point sur le plan de transformation proposé par le ministère de l’Agriculture. Ce plan se décline en 6 chantiers et 21 actions.

La circulaire du 5 juin 2019 vient donc compléter ce processus de transformation en demandant aux ministères de se positionner sur les mesures individuelles, qui ne doivent plus être du ressort de l’administration centrale. Elle complète ce processus  par une réflexion globale sur l’efficacité des administrations centrales.

Au MAA, les travaux sur la déconcentration des mesures individuelles se sont déroulés en interministériel cet hiver, avec notamment des réflexions sur la déconcentration des ressources humaines et la simplification associée à des outils numériques et des téléprocédures efficaces. Dans les domaines techniques, il ne reste que très peu de mesures individuelles, le travail de déconcentration ayant déjà été opéré. La secrétaire générale rappelle et fait valoir auprès des services du Premier ministre que nous sommes un ministère très territorialisé.

La transformation de l’administration centrale n’a pas vocation à transformer les missions et le périmètre d’action du MAA. L’enjeu de cette transformation est avant tout de trouver l’organisation permettant d’exercer les missions du MAA en réseau avec l’administration centrale, les services déconcentrés et les opérateurs, en étant au plus proche du terrain et des problématiques propres aux territoires. L’ambition du MAA est donc de développer une politique stratégique globale qui intègre :
— des études prospectives dans les politiques que nous portons afin d’anticiper et de renforcer la performance des missions confiées au MAA ;
— le développement du capital humain avec un travail en réseau pour une mise en commun et une valorisation des compétences techniques ainsi qu’une mise à disposition de l’expertise nationale aux services déconcentrés ;
— l’appropriation du numérique, à porter de façon plus forte au MAA afin d’exploiter au mieux le potentiel du numérique pour des téléprocédures efficaces, mais aussi pour le télétravail et le développement du numérique dans les territoires.

Pour ce faire, l’administration s’appuiera sur les organisations syndicales et des groupes de travail spécifiques.

Dans la circulaire, il est également question de revoir l’organisation des organismes et commissions. Le MAA prévoit une revue systématique des structures de moins de 100 ETP (Odeadom, Agence Bio, Infoma…) et des commissions rattachées au ministre (20 à 25 pour le MAA) afin de dégager l’organisation la plus pertinente de leurs missions, par un rapprochement, par une fusion, par le maintien ou encore la suppression.

Le 20 juin, s’est tenu le comité interministériel de la transformation publique, présidé par le premier ministre. La secrétaire générale, et elle le regrette, ignore ce qui a été porté par le ministre de l’Agriculture.

La CFDT adhère à l’idée de porter une réforme de l’administration centrale visant à améliorer la performance des actions accomplies. Le travail en réseau  mérite d’être développé pour l’existant (réseau d’expertise DGAL, par exemple) et créé dans de nombreux autres domaines, en particulier, comme le demande la CFDT depuis de nombreuses années, pour la gestion des aides de la PAC. Il a en effet un rôle de facilitation de la diffusion de l’information au sein de la communauté de travail ; mais c’est aussi un appui pour le tutorat des nouveaux arrivants et en cas de situation de gestion de crise ou d’urgence… Il apporte également l’expertise nécessaire à l’analyse de risques, étape indispensable d’un processus décisionnel efficace et éclairé, conduisant à une bonne gestion des politiques publiques.

La CFDT rappelle qu’il ne faut pas oublier le dialogue social, que ce soit avec les organisations syndicales ou les agents eux-mêmes, dans ce contexte de transformation de l’administration centrale. La CFDT voit bien qu’à ce stade du dossier, le dialogue social est aux abonnés absents : ainsi, les premières propositions transmises au premier ministre par le ministre de l’Agriculture n’ont pas été partagées avec les organisations syndicales.

Au-delà de l’absence d’informations sur les réformes en cours, l’absence de dialogue social se traduit également par l’absence de concertation pour définir les modalités de conduite du dialogue social. Pourtant, il permettrait de définir les instances de dialogue à mettre en place pour établir une concertation avec les agents, pour élaborer les outils à mettre à la disposition de la hiérarchie, pour identifier les garanties à donner aux agents dont les missions sont impactées par ces réformes… C’est maintenant qu’il faut élaborer cette stratégie, il sera trop tard lorsque les réformes seront actées.

À ce titre, l’exemple de la DGPE montre qu’une réunion de service n’est pas suffisante pour faire adhérer les agents à un projet de réorganisation, ce qui génère chez ces agents des craintes, des frustrations et une démotivation non propices à des conditions de travail acceptables.

Pour conclure, selon la CFDT, le développement d’un travail en réseau nécessite de développer une vision et une culture du travail en réseau partagées par tous les agents du MAA. Cet objectif ne peut être atteint qu’en concertation.

Points suivants à l’ordre du jour

• Travaux en administration centrale
Voir notre compte rendu du CHSCT-AC.

• Effectifs d’administration centrale

Les effectifs d’administration centrale ont diminué de 9 % sur la période de 2011 à 2019. Les effectifs de la DGAL et de la DGER ont été préservés du fait des priorités gouvernementales. Les efforts de réduction des effectifs ont porté principalement sur le cabinet du ministre et le bureau du cabinet (30 %) et sur le CGAAER (18,5 %).

La CFDT attire l’attention de l’administration sur cette diminution des effectifs du cabinet et du bureau du cabinet, qui reporte la charge de travail sur les directions d’administration centrale. Associée à une communication plus importante sur les sujets sensibles et d’actualité, la charge de travail des agents des directions d’administration centrale a considérablement augmenté dans certains services, mettant en péril l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle à tous les niveaux hiérarchiques. Les agents de ces directions ont donc moins de temps à consacrer à l’analyse des textes réglementaires et à leur mise en application, ce qui est pourtant leur cœur de métier. Dans ce contexte, c’est la chaîne de commandement et les priorités du MAA qui sont à revoir.

• Bilan des entretiens d’évaluation

En 2018, 80 % des agents d’administration centrale ont bénéficié d’un entretien annuel d’évaluation au titre de l’année 2017, ce qui représente 360 agents. Ce chiffre est en hausse de 10 % par rapport à l’année 2017. La répartition par structure montre que le secrétariat général et le cabinet sont à 70 % et détiennent le pourcentage le plus faible. A contrario, la DGAL est à 97%.

Pour la CFDT, les entretiens sont importants pour le bon fonctionnement de la communauté de travail. Dans le cadre du Rifseep, régime indemnitaire qui a vocation à s’appliquer à l’ensemble des agents du MAA, l’entretien d’évaluation permet de définir le montant du CIA de l’agent, en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. C’est aussi un élément indispensable pour proposer une promotion à un agent. Dans ce contexte, il est inconcevable d’avoir encore 20% des agents qui ne bénéficient pas de ces entretiens d’évaluation, voire au-delà dans certains services puisque c’est une moyenne.

• Téléphonie IP

Suite aux nombreux dysfonctionnement constatés (déconnexions intempestives du téléphone et d’internet), il est prévu de changer les téléphones au cours du 2^e semestre 2019.

• Visioconférence
La visioconférence est un dispositif qui ne fonctionne pas toujours, en particulier avec nos partenaires (commission européenne, régions, opérateurs…). Des modes d’emploi précisant les consignes d’utilisation de la visioconférence seront disponibles dans l’ensemble des salles de visioconférence.

La CFDT regrette qu’il soit toujours impossible d’inviter des partenaires externes sur le réseau Jitsi, en raison des restrictions de sécurité.

• RIE Vaugirard
Une réunion est programmée avec le gestionnaire du restaurant inter-entreprises de Vaugirard en juillet. À l’issue de cette réunion, une nouvelle grille sera communiquée sur les tarifs des plateaux repas.

Le groupe de travail relatif aux travaux en administration centrale s’est réuni le 8 janvier 2019 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint.

La CFDT était représentée par Isabelle Vandermeersch et Stéphanie Clarenc.

À l’ordre du jour, les actualités relatives aux travaux à venir sur les différents sites de l’administration centrale et le bilan des équipements de visioconférence dans les salles de réunion.

Site de Varenne : ça déménage au 1^er trimestre

Les travaux des bâtiments D et E doivent démarrer début mars. Pour ce faire, les agents vont être relocalisés sur le site de Maine. Le déménagement démarrera le 21 janvier par une partie de la sous-direction de la logistique et du patrimoine (SDLP) ; suivront le 28 janvier la sous-direction des affaires budgétaires et comptables (SDAB) puis le 4 février le centre de services comptables et financiers (CSCF) et les syndicats.

Lors du déménagement, le mobilier est déménagé à Maine. Seules les affaires personnelles et « dossiers vivants » sont à mettre en carton par les agents. Tout ce qui est dans les armoires sera emballé par les déménageurs et remis en place à Maine dans les mêmes armoires. Pour ce qui concerne le mobilier et les documents dont le déménagement n’est pas indispensable, des possibilités de stockage sont envisageables à Varenne : ils pourront en effet être stockés dans le parking de Varenne, dont une partie va être neutralisée dans le but de créer à terme de nouvelles salles de réunion.

Concernant le déjeuner, la cantine de la tour Montparnasse, à laquelle les agents auront accès, fermera malheureusement à l’été 2019. Le SRH est à l’œuvre pour trouver une solution de remplacement à proximité du site de Maine pour un coût équivalent pour l’agent. Le secrétaire général adjoint indique qu’il privilégie cette piste, de préférence à la mise en place d’une navette entre Maine et Barbet-de-Jouy, comme l’avait proposé la CFDT.

La CFDT sera attentive à ce qu’une solution de proximité à coût équivalent soit trouvée pour les agents.

À Maine, une navette-courrier est prévue pour le transfert des documents, de même qu’un véhicule pour faciliter le déplacement en cas d’urgence.

À Varenne, le remplacement des huisseries du bâtiment B s’achève. Des discussions auront lieu avec les architectes des Bâtiments de France afin de poursuivre le remplacement des huisseries du bâtiment E.

Le projet de regroupement de l’ensemble des conseillers à l’hôtel Villeroy est en cours. Ce projet a pour conséquence de regrouper 9 assistantes dans l’ancien bureau du ministre au 1^er étage. Les organisations syndicales s’interrogent sur les conséquences d’un tel regroupement.

Suite aux épisodes de chaleur de cet été, il n’est pas envisagé de mettre en place la climatisation dans les bureaux et les travaux engagés à Varenne ne tiennent pas compte d’une possible climatisation des bureaux.

Site de Barbet-de-Jouy : changement des huisseries à partir de février 2019

Les huisseries du bâtiment de Barbet-de-Jouy seront changées en 2019. La réalisation de ces travaux nécessite l’élimination d’un joint contenant de l’amiante stabilisée. Les bureaux doivent donc être libérés pour ces travaux.

En termes d’organisation, des tranches de travaux de 5 bureaux libérés pendant 3 semaines sont mises en place. Un planning sera communiqué par les différentes directions concernées, à savoir la DGPE et le secrétariat général (SG) : service des statistiques et de la prospective (SSP), service des affaires juridiques (SAJ), atelier reproduction-courrier.

Concrètement, dans les bureaux en travaux, les abords des huisseries devront être dégagés afin de permettre la pose d’un sas étanche. Le mobilier restera dans les bureaux et sera éventuellement déplacé au sein du bureau pour permettre de dégager les huisseries. À l’issue des travaux, l’ensemble du bureau fera l’objet d’un nettoyage par l’entreprise et des analyses d’air seront réalisées afin de garantir l’absence d’amiante.

Pour la DGPE, c’est la salle BJ 213 qui accueillera les agents dont les bureaux sont en travaux, cette salle étant équipée de l’ensemble des fonctionnalités informatiques et de téléphonie nécessaires.

La première tranche de travaux démarrera le 20 février 2019 pour la DGPE et le 4 mars 2019 pour le SG. Durant l’été, les huisseries du restaurant administratif (Auri) seront également remplacées selon des modalités qui restent à définir. Ce sont au total 140 huisseries qui sont à changer, avec 14 tranches de travaux pour la DGPE, 8 pour le SG et enfin 3 pour l’Auri.

Parallèlement à ce chantier, un audit concernant l’aménagement de l’entrée du site a été réalisé pour répondre aux difficultés liées à la gestion de la circulation des voitures, des piétons, des vélos et des livraisons de l’Auri. Les études se poursuivent afin de définir le projet d’aménagement. À la demande de la CFDT, la problématique du stationnement des vélos a été intégrée à cette réflexion. Il ressort toutefois que les espaces verts sont protégés et que les riverains sont très attentifs à ce qui se fait sur les pelouses. Face à l’impossibilité de mettre en place un abri vélo sur ces pelouses, les réflexions s’orientent vers une zone vélo à l’intérieur du parking avec un accès sécurisé pour les vélos et les piétons.

Site de Lowendal

Les ajustements sur ce site sont en cours. Il reste un sujet sur les portes d’entrées qui sont lourdes et difficiles à ouvrir.

Afin de faciliter l’ouverture des fenêtres, des entrebâilleurs seront mis à la disposition des agents.

Suite aux nuisances liées à la proximité de l’espace fumeur des fenêtres de certains bureaux, une réflexion va être engagée afin de voir s’il peut être déplacé.

Par ailleurs, il apparaît que le bloc sanitaire du 1^er étage est sous-dimensionné par rapport au public drainé par les salles de réunion. Certains agents ont également manifesté le souhait d’avoir des sanitaires séparés homme-femme en lieu et place des sanitaires mixtes actuels. Cependant, comme il n’existe qu’un seul bloc de sanitaire par étage, cette séparation aurait pour conséquence de n’offrir des sanitaires que pour un seul genre par étage. L’administration prend note de cette question, qui nécessite une réflexion avec les utilisateurs.

Vaugirard : contrôle d’accès, chauffage

La mise en place du contrôle d’accès dans le parking avec un seul badge est en cours.

Les agents de Vaugirard souffrent des conditions de température froides dans les bureaux où la température descend parfois à 15°C dans certains bureaux. Ces températures sont en partie liées à l’arrêt du chauffage le week-end. L’administration prend note de ce problème. Selon leurs premiers éléments, il serait trop coûteux de rallumer le chauffage le dimanche. En revanche, la solution de rallumer la chaudière plus tôt le lundi a été évoquée.

Équipement des salles de réunion

Un projet de modernisation des salles de réunion afin d’intégrer les environnements de travail numérique a été mis en œuvre. À l’issue de ce projet, 16 salles de réunion sont désormais équipées de visioconférence ; il est prévu d’en équiper encore 3 autres. Ces salles sont réparties comme suit :
— Varenne : E018 et Acacia ;
— Barbet-de-Jouy : 195 et 254 ;
— Vaugirard : 114B, 116B, 181, 290 et 611 ;
— Lowendal : 2 salles ;
— Auzeville : 2 salles et 2 salles existantes rénovées ;
— Maine : 1 salle.

La mise en place d’une salle de visioconférence de grande capacité (20 à 30 personnes) est en cours de réflexion. À Varenne,le projet de transformation du parking en salle de réunion déboucherait sur la création de deux salles supplémentaires.

La SDSI a également prévu de mettre en place une signalétique simple afin de faciliter l’utilisation de ces salles et le respect de certaines consignes, par exemple de ne jamais éteindre le matériel, la mise en veille étant automatique.

Il existe également Jitsi (logiciel libre équivalent au logiciel propriétaire Skype), qui permet de faire de la web-conférence, d’échanger et de travailler sur des documents à l’écran. Il existe une salle disposant de Jitsi par direction.

La réunion du comité technique spécial de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture (CT-AC) a eu lieu le 20 septembre 2018, sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général par intérim.

La CFDT était représentée par Isabelle Vandermeersch, Agnès Desoindre, Sophie Lardenois, Frédéric Nabucet, Pierre Jouvanceau et Stéphanie Clarenc.

Au cours de ce comité, la qualité du dialogue social n’a pas été au rendez-vous :
— le procès-verbal de la réunion précédente n’a pas été présenté en séance ; il n’a donc pas pu être approuvé ;
— les documents importants, nécessitant une analyse préalable, ont été remis en séance… et n’ont fait l’objet d’aucune présentation, ni commentaire, ni analyse de la part de l’administration.

L’ordre du jour était le suivant :
— approbation du procès-verbal du CT-AC du 5 avril 2018 ;
— point d’information sur le logiciel Equitime ;
— point d’information sur l’avancement des travaux d’administration centrale ;
— point d’information sur les départs en retraite de l’année 2017 ;
— point d’information sur les comptes épargne temps ;
— questions diverses.

Bilan social : la CFDT enfin écoutée

La CFDT demandait de longue date qu’un bilan social soit effectué pour l’administration centrale, en vertu de l’article 37 du décret du 15 février 2011 relatif aux comités techniques.

Cet article stipule en effet que « les comités techniques reçoivent communication et débattent du bilan social de l’administration, de l’établissement ou du service auprès duquel ils ont été créés. Ce bilan est établi annuellement. Il indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose ce service et comprend toute information utile eu égard aux compétences des comités techniques énumérées à l’article 34. » Le décret 2017-928 du 6 mai 2017 ajoute que le bilan social « décrit l’utilisation du compte personnel de formation ». Ce bilan comprend un certain nombre d’indicateurs (cf. arrêté du 23 décembre 2013).

Pour la CFDT, ce bilan social spécifique est le seul moyen d’avoir une vue d’ensemble sur les agents de cette administration.

Le secrétariat général en a enfin accepté le principe : un bilan social simplifié a été remis en séance. La CFDT s’en félicite mais regrette toutefois cette remise tardive qui n’a pas permis un réel dialogue avec l’administration.

CET : les mesures catégorielles préservées

S’agissant des comptes épargne temps (CET) et de leur coût croissant (15 % d’augmentation du nombre de jours de CET entre 2016 et 2017), l’administration indique que ce surcoût ne se fera pas au détriment des mesures catégorielles.

Pour la CFDT, c’est une bonne nouvelle, l’administration s’étant naguère retranchée derrière ce risque pour tenter de faire avorter la proposition de la CFDT, depuis adoptée, de créer 6 journées de congé par an au titre de la récupération des heures supplémentaires.

Droit à la déconnexion : une charte des temps insuffisante, une réflexion nécessaire

Le droit à la déconnexion des agents en dehors des heures de travail est pris en compte via la charte des temps. Toutefois, la mise en œuvre de ce droit reste source de dissensions. Pour cette raison, le secrétaire général prévoit d’inscrire ce point dans la feuille de route sociale pour l’année 2019 et considère qu’une sensibilisation du management à ce droit est nécessaire.

La CFDT émet des doutes sur une bonne application de ce droit uniquement à partir de la charte des temps. Elle est favorable à l’ouverture de discussions permettant une meilleure mise en œuvre de ce droit au sein du ministère.

Equitime, nouveau logiciel de gestion du temps

Ce nouveau logiciel de gestion du temps, remplaçant de Gestor, s’appliquera à tous les services du ministère de l’Agriculture. Son déploiement est prévu entre fin octobre et début novembre. Le déploiement est conditionné aux phases de test actuellement en cours, qui devront toutes être concluantes (notamment la récupération des informations stockées dans Gestor). Le secrétariat général prévoit également des sessions d’information et de formation (par demi-journées) afin de limiter l’impact de cette transition sur les agents.

Ce logiciel présente l’avantage d’être consultable à distance.

Concernant le badgeage, l’objectif est d’avoir un seul badge pour l’entrée dans les locaux, pour Equitime, pour les restaurants administratifs et pour les parkings, y compris sur le site d’Auzeville.

Désabonnement des listes de diffusion électroniques : enfin un tutoriel

À la demande de la CFDT, l’administration accepte de réaliser un tutoriel pour que les agents puissent se désabonner facilement des listes de diffusion. En effet, depuis le passage à la messagerie Mélanie2, le lien de désabonnement automatique, dont la présence est pourtant obligatoire dans chaque courriel non sollicité, n’est plus opératoire.

Administration exemplaire : un bilan du tri sélectif extrêmement mitigé

Le bilan du tri sélectif en administration centrale (notamment via l’utilisation des poubelles avec bac de tri intégré) serait très positif selon l’administration (respect des consignes de tri par les agents et par le prestataire chargé du ramassage quotidien).

Or, une simple observation permet de douter de ce bilan exagérément positif. Le secrétaire général estime cependant nécessaire de refaire une campagne de communication incitative sur ce thème.

AP2022, circulaires premier ministre : quel impact sur l’organisation de l’administration centrale ?

Le périmètre des missions du ministère de l’Agriculture étant peu impacté, l’organisation de l’administration centrale devrait rester stable. Toutefois, le secrétaire général identifie des sujets qui pourraient être à l’origine de réorganisation de certaines directions :
— DGAL : renforcement des contrôles ;
— DGPE : sécurisation des aides de la PAC avec un renforcement de l’autorité fonctionnelle de l’ASP sur les services instructeurs et la réforme de la PAC actuelle, prévue pour 2020 ;
— SG : le passage entre Aghora et Renoir pour la gestion RH de proximité.

Travaux

Concernant le point de l’ordre du jour relatif aux travaux, un groupe de travail se réunit le 25 septembre 2018. Le SPAgri- CFDT lui consacrera un article spécifique.

Si vous avez des sujets que vous souhaitez voir évoquer à cette instance, n’hésitez pas à nous contacter.

L’objectif de ce groupe de travail, réuni le 21 juin 2018, était de faire le point sur l’état d’avancement des travaux dans les différents sites de l’administration centrale.

Il était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture, et animé par Marc Rauhoff, sous-directeur de la logistique et du patrimoine. La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc et Sophie Lardenois.

Barbet-de-Jouy

Un chantier test sur les huisseries a été réalisé la semaine dernière afin de définir les modalités du retrait des joints en amiante présents dans les fenêtres (bureau 219). Ce chantier a montré qu’il sera nécessaire d’immobiliser 7 à 8 bureaux pendant deux semaines afin d’exécuter le changement des huisseries.
Ce délai comprend le remplacement des huisseries et le retrait des joints (1,5 j) et l’ensemble des contrôles à réaliser par des organismes extérieurs dans le cadre du désamiantage.
Les travaux, d’une durée de 6 mois, devraient démarrer début 2019.

Les parkings de Barbet-de-Jouy et de Varenne permettent de satisfaire l’ensemble des demandes de stationnement des agents de l’administration centrale et ce malgré les grèves. À noter que le badge permet d’accéder aux deux parkings.

Au restaurant administratif, le remplacement des plaques de polycarbonate couvrant la verrière est toujours prévu à l’été 2018. Toutefois, il semblerait que le délai d’approvisionnement des plaques soit plus long que prévu et pourrait avoir pour conséquence de décaler ces travaux à novembre.

La salle 099 fait l’objet d’infiltrations d’eau. Des études sont en cours afin d’en déterminer l’origine et il sera fait appel à la garantie travaux afin de remettre en état cette salle.

Les accès voitures et vélos sont à l’étude, des esquisses devraient être présentées en fin d’année.

D’autres chantiers sont désormais terminés :
— rafraîchissement de la Grignotte ;
— remplacement de la cellule haute tension.

Lowendal

La phase de levée de réserves a donné lieu à des ajustements. Il reste à résoudre les problèmes d’infiltrations dans la salle de réunion rue Bixio. Pour ce faire, une expertise doit être menée afin d’en déterminer l’origine.

Vaugirard

Suite aux problèmes d’aération et de température parfois froide dans certains bureaux, un rééquilibrage de l’aération a été effectué.
Des travaux de rafraîchissement des salles de réunions de Vaugirard sont prévus avec la mise en place de matériel haute qualité.

Varenne

Salle Gambetta, des travaux de rafraîchissement sont prévus cet été (peinture, rénovation de l’électricité et de l’estrade). À l’occasion de ces travaux, la salle Trémouille sera également immobilisée.

A l’accueil, les travaux de rafraîchissement sont achevés et les travaux de décoration sont en cours.

La deuxième tranche des travaux des huisseries va démarrer pour une durée de 3 mois dans le bâtiment C.

Des propositions ont été faites pour les travaux de l’Hôtel Villeroy mais les estimations ne sont pas encore connues.

D’importants travaux de mise aux normes (électricité, accessibilité) et de rafraîchissement des bâtiments C, D et E sont prévus selon le calendrier suivant :
— 2019 : bâtiment D ;
— 2020 : bâtiment E ;
— 2021 : bâtiment C.

Le rafraîchissement des bâtiments comprend la reprise des sanitaires, la peinture et les sols. Pour les sols, le revêtement en bois sera conservé quand ce sera possible. À défaut, le sol sera recouvert de linoléum.

Ces travaux comprennent également la mise en place d’un éclairage indirect avec détecteur de luminosité et de présence. Il sera possible de régler la luminosité de façon individuelle mais la durée d’éclairage sera uniforme.

Durant les travaux, les agents des bâtiments concernés déménageront vers le site de l’avenue du Maine. Pour ce faire, le bâtiment bleu sera réhabilité cet été : rénovation du réseau informatique, remise en peinture et rénovation des revêtements de sol. De même, un conventionnement avec la cantine située sous la tour Montparnasse est prévu. Le déménagement est prévu en janvier-février. Dans le cadre de ce déménagement, les agents conserveront leur mobilier pendant la durée des travaux et réintégreront ensuite le site Varenne avec leur mobilier.

L’ensemble des travaux sur les trois bâtiments sera terminé en 2022. Dès lors, une optimisation des surfaces sera mise en place afin de regrouper de façon cohérente les bureaux des différents services et de libérer les couloirs avec la mise en place de zones aveugles pour le stockage des documents.

Dans le cadre de ces travaux, un travail d’archivage sera à initier par les différents services. À ce stade, aucun appui spécifique n’a été prévu. La MIPA (mission de politique d’archivage) peut être sollicitée en tant que de besoin.

Chantiers transversaux

Contrôle d’accès : les négociations sont en cours pour le site de Vaugirard afin d’avoir un seul badge pour l’accès au bâtiment, le parking et la cantine.

À Auzeville, l’accueil a été rafraîchi et reconfiguré.

Sur le site de Maine, une vidéosurveillance et un contrôle d’accès ont été installés.

Signalétique : pendant l’été, publication d’un appel d’offre pour la réalisation des supports avec une mise en place prévue pour 2019. Dans le cadre de ce chantier, il n’est pas prévu de revoir la numérotation (bureaux, salles de réunion…).

Pour en savoir plus, ou pour toute problématique liée à ces travaux, n’hésitez pas à nous contacter !

Le comité technique d’administation centrale (CT-AC) du ministère de l’Agriculture s’est tenu le 5 avril 2018, sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale. La CFDT était représentée par Isabelle Vandermeersch, Stéphanie Clarenc, Pierre Jouvanceau et Frédéric Nabucet.

À l’ordre du jour, le point sur l’avancement des travaux dans les différents sites ; l’évolution des effectifs ; le bilan des entretiens professionnels réalisés en 2016 ; information sur le baromètre social ; les tarifs de restauration pour les agents contractuels.

Travaux en administration centrale

Barbet de Jouy

Les huisseries des fenêtres du bâtiment contiennent un joint en amiante. Un test doit être réalisé dans un bureau, en mai 2018, avant de procéder au remplacement total des huisseries ainsi qu’au changement du joint (automne 2018).

Les plaques de polycarbonate couvrant la verrière du restaurant administratif seront remplacées à l’été 2018, sans aucune perturbation des services de l’Auri.

Les bureaux du rez-de-chaussée impactés par le bruit généré par la cafétéria La Grignote seront insonorisés (automne 2018).

Enfin, à l’extérieur, des aménagements conséquents viendront améliorer les accès, tant pour les piétons que pour les véhicules (voitures et vélos).

Lowendal

Les agents de la DGER ont réintégré les bâtiments de Lowendal. Des demandes d’amélioration liées à l’installation sont en cours de traitement.

Vaugirard

Un local de douche sera installé au 1^er sous-sol en avril 2018.

Varenne

D’importants travaux de réhabilitation des bâtiments C, D et E de Varenne sont programmés pour 2017-2022, pour un montant global approximatif de 15 millions d’euros. Ces travaux commenceront par le bâtiment D en 2019, puis C et E. Une réflexion est en cours pour augmenter la capacité en postes de travail du bâtiment E ; deux pistes sont actuellement explorées. La première s’orienterait vers la création de 24 bureaux au-dessus des locaux actuellement occupés par le bureau de l’informatique de proximité (BIP), sans introduire de gêne pour les bureaux existants au 1^er étage. La seconde étudie la création d’un 5^e étage partiel, qui permettrait la création de 40 bureaux ; cette surélévation ne couvrirait pas toute la surface du bâtiment, étant donné les contraintes imposées de distances à respecter entre façades.

Pendant ces travaux, les agents seront affectés sur le site de Maine.

En mai 2018, l’accueil sera rénové : mise en place d’une borne d’accueil adaptée aux personnes à mobilité réduite et changement du revêtement de sol.

Une partie des huisseries du bâtiment C seront remplacées (été 2018).

Pour redonner de la luminosité à la galerie Gambetta, les dômes de lumière zénithale naguère existants seront réouverts (été 2018). Les travaux de rafraîchissement de la salle du même nom, prévus pour l’automne 2017 mais reportés en raison de la tenue des États généraux de l’alimentation, seront effectués d’ici à fin 2018.

Enfin, un cheminement piétonnier sera réalisé à cette même date entre l’accueil et l’entrée du bâtiment C, pour éviter l’effet « traversée de parking » actuellement ressenti.

Hôtel Villeroy

Des travaux d’aménagement sont prévus afin d’y regrouper l’ensemble des conseillers, en plus des travaux de réhabilitation (mise aux normes électriques, etc.). De même, la relocalisation de la cuisine au sous-sol est à l’étude.

Contrôles d’accès

La bascule des contrôles d’accès sur le nouveau système est déjà réalisée pour les sites de Barbet-de-Jouy et Varenne, et sera effectuée en avril pour Vaugirard. Pour Toulouse, en revanche, le passage au nouveau système implique une révision des modalités d’accès et d’accueil.

Effectifs en administration centrale

Les tableaux d’évolution des effectifs et des plafonds d’emploi ont été remis en séance, ce qui ne permet pas une analyse préalable ! Il apparaît (ce n’est pas une surprise) une baisse régulière des effectifs. Pour la période 2011-2018, en raisonnant à périmètre constant, le nombre total des ETP est en baisse de 242, soit  –11 %, en l’espace de 8 ans (notre infographie en illustration de cet article).

Pour la CFDT, à missions constantes, cela se traduit par une baisse de la qualité de vie au travail et une dégradation du service rendu.

Entretiens professionnels 2017 au titre de 2016

Comme pour les effectifs, les documents concernant les entretiens professionnels ont été remis en séance.

En moyenne pour l’administration centrale, 80% des agents ont bénéficié d’un entretien professionnel. Ce taux est semblable à celui de l’année précédente. Un agent sur cinq ne bénéficie toujours pas d’entretien professionnel, pourtant obligatoire et indispensable en cas de mobilité.

On note de fortes disparités selon les directions. En effet, ce taux n’atteint que 37 % au bureau du cabinet. Au secrétariat général, à la DGER et à la DPMA, c’est un tiers des agents qui ne bénéficient pas d’entretien professionnel.

Pour le secrétariat général, cela s’expliquerait en partie par la « non-remontée » des entretiens réalisés !

Pour la CFDT, même en prenant en compte cet argument, cela ne rétablit pas le taux à un niveau honorable. Elle rappelle sa demande de disposer d’une statistique par service.

Baromètre social

Une présentation du baromètre social, déclinée pour l’administration centrale, a été faite en séance.

Rappelons que ce baromètre social n’est pas une enquête statistique reposant sur un panel représentatif, mais un recueil du ressenti des agents sur la base de réponses volontaires. Pour ces raisons, ce baromètre social peut susciter des interrogations et les résultats doivent être interprétés avec précaution.

L’administration centrale est le secteur qui a le plus fort taux de réponse à ce questionnaire. C’est également le secteur qui affiche le taux de satisfaction le plus élevé et le meilleur sentiment de qualité de vie au travail. Il y aurait donc là une spécificité de l’administration centrale, ce qui rend légitime les demandes de la CFDT, déjà exprimées lors d’un précédent CT-AC, de mieux connaître celle-ci par le biais d’un bilan social spécifique à l’ensemble de l’administration centrale et de bilans sociaux spécifiques standardisés par direction.

Partant de ce baromètre social, l’administration s’engage à mettre en relation les résultats du baromètre social avec les bilans RPS dans chaque direction. Affaire à suivre, donc.

Questions diverses posées par la CFDT

Abaissement d’une tranche supplémentaire dans les règles de calcul des tarifs de restauration pour les agents contractuels d’administration centrale

Cette demande a déjà été portée au CT-AC de septembre 2017.

La CFDT rappelle que la tarification actuelle basée sur l’indice est pénalisante pour les agents contractuels, qui ne bénéficient pas de primes.

Le ministère n’a pas étudié la demande d’abaissement d’une tranche supplémentaire mais serait dans une démarche plus large avec une idée de restructuration des tarifs pour l’ensemble des usagers de l’Auri. Il s’agirait, selon les mots de la secrétaire générale, d’obtenir une « tarification plus transparente, plus équitable et plus interministérielle ». Une discussion pourrait avoir lieu au prochain conseil d’administration de l’Auri (juin 2018) et une mise en place pourrait intervenir dans un délai rapproché (janvier 2019).

La CFDT s’interroge sur cette nouvelle méthode (découverte en séance et dont on ne sait si elle s’avère réelle), qui pourrait bien reporter le traitement équitable qu’elle réclame à une date éloignée.

Décompte du temps de présence

La CFDT s’interroge sur la durée pendant laquelle il faudra continuer à utiliser deux badges à Varenne (un pour l’accès au site et un autre pour la gestion du temps).

L’administration indique que du retard a été pris pour la mise en place d’Equitime (logiciel remplaçant Gestor) : elle est repoussée au 2^e semestre 2018.

Mesures d’accompagnement pour les agents touchés par les grèves

L’administration a envoyé un message à tous les agents rappelant les possibilités réglementaires pour limiter les désagréments liés à la grève.

Pour la CFDT, ces possibilités sont trop réduites et des circonstances exceptionnelles comme celles que nous connaissons nécessitent des mesures d’accompagnement individuelles.

Le comité technique de l’administration centrale (CT-AC) du MAA s’est tenu le 28 novembre 2017. Il était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint. La CFDT était représentée par Frédéric Nabucet, Agnès Desoindre, Sophie Lardenois, Isabelle Vandermeersch et Pierre Jouvanceau.

Avis sur le projet de décret fixant l’organisation de l’administration centrale

Ce projet de décret (modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt) prend en compte le retour au sein du MAA de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), jusque-là intégrée au ministère de l’écologie (MTES). Cette direction conserve les missions qu’elle exerçait au MTES. Elle continuera d’être gérée temporairement par le MTES jusqu’à son transfert total de gestion au MAA au 1^er janvier 2018.

Le texte du projet précise également les missions de la direction générale de la performance économique et environnementale (DGPE) en matière de réglementation et de contrôle et ajoute le « Haras national du Pin » à la liste des établissements publics placés sous la tutelle de cette direction.

Point d’information sur les outils informatiques du quotidien

Ces outils informatiques dits « du quotidien » sont ceux qui concernent tous les agents (téléphones, ordinateurs, salles de visioconférence…), hors applications spécifiquement orientées métiers. Le point porte sur les actions d’amélioration menées depuis 2 ans, notamment en termes de sécurisation des infrastructures, et les évolutions envisagées.

— déplacement des serveurs de l’administration centrale, quels qu’ils soient (serveurs de fichiers, d’impression ou d’authentification) vers le site de Toulouse. Cette centralisation facilitera la maintenance, la mise à jour et les sauvegardes dans un lieu unique. Incidemment, ce transfert libérera des salles en administration centrale.

La CDFT souhaite connaître le nombre de mètres carrés libérés par ces transformations.

L’administration répond qu’elle disposera ultérieurement de données précises, encore difficiles à évaluer.

— réalisation d’un nouveau portail VPN, permettant, pour les agents en télétravail, l’accès bureautique complet (notamment aux fichiers du réseau), la possibilité de visioconférence et, à terme, l’accès à un bureau virtuel.

La CDFT se réjouit de cette amélioration qui permettra d’étendre la pratique du télétravail à de nombreux agents jusque-là empêchés.

— rénovation des salles de visioconférence comprenant le changement du matériel, la mise en place d’un pont visio interministériel (travaillé en partenariat avec le ministère de la Justice) ; en 2017, 16 salles de visioconférence (tous sites confondus) ont été rénovées et 3 nouvelles salles ont été créées. Des demandes complémentaires de salles visio pourraient être formulées. La visioconférence fonctionne pour toutes les structures du MAA et les DREAL, mais pas dans les DD(CS)PP qui sont sur un autre réseau.

En complément, le déploiement d’un outil visio poste à poste (via l’application Jitsi) est en cours ; réservés aux tout petits groupes, il permettra également le partage de documents. (C’est l’équivalent d’une web conférence.)

La CFDT s’interroge sur la possibilité de travail de consolidation d’un document partagé avec d’autres ministères.

L’administration répond que cette option serait possible avec d’autres ministères mais pas avec les établissements qui ne sont pas reliés au réseau informatique de l’État (RIE).

— déploiement des applications sur les postes de travail en administration centrale. L’analyse de l’existant montre de fortes disparités dans les mises à jour de logiciels sur les 2500 postes. Depuis l’été dernier, les mises à jour du système d’exploitation se font de façon automatique et transparente pour l’utilisateur ; à terme, il en sera de même pour tous les logiciels (navigateurs internet et de messagerie, suites bureautiques…) par le déploiement d’une solution de télédistribution.

— amélioration des débits, avec passage à la fibre optique en 2018 dans les DRAAF et dans tous les sites parisiens, et raccordement de l’enseignement agricole au RIE.

— mise en place d’un plateau téléphonique d’assistance début avril 2018 (sujet déjà évoqué au précédent CT-AC).

— déploiement de bornes WiFi dans les salles de réunion et dans les espaces visiteurs.

— passage à la téléphonie via internet (ToIP).

La CFDT souhaite que les agents soient informés de ces projets par d’autres moyens de communication que les courriels habituels qui ne sont pas toujours lus.

Elle propose que soient faites des communications orales régulières (conférences, tutoriels vidéo par exemple).

L’administration reconnaît volontiers la nécessité d’améliorer la communication.

Elle signale des réunions mensuelles menées entre les missions des affaires générales (MAG), la sous-direction de la logistique et du patrimoine (SDLP) du service des affaires financières sociales et logistiques (SAFSL) et la sous-direction des systèmes d’information (SDSI) du service de la modernisation (SM). Elle encourage les MAG à en informer les agents de leur direction.

Le comité technique de l’administration centrale (CT-AC) du MAA s’est tenu le 19 septembre 2017. Il était présidé par Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale. La CFDT était représentée par Frédéric Nabucet, Emmanuella Scetbun, Isabelle Vandermeersch et Pierre Jouvanceau.

L’ordre du jour présenté par l’administration était particulièrement… compact : point d’information sur le rattachement de la DPMA au ministère ; point sur l’avancement des travaux en administration centrale ; point sur les départs en [sic] retraite en 2016 ; point sur les comptes épargne-temps. Et c’est tout !

Un ordre du jour indigent pour un CT-AC sans envergure ? Sans les nombreuses questions diverses posées par la CFDT, nul doute qu’il eût été épuisé en moins de deux heures. Passant sous silence l’essentiel de ce qui fait l’intérêt de cette instance, l’administration montre ainsi le peu d’importance qu’elle attache au dialogue social et donc, par extrapolation, au personnel travaillant en administration centrale. D’où la déclaration liminaire, elle aussi brève et concise, de la CFDT.

Déclaration liminaire de la CFDT

« La CFDT tient à vous faire part de son étonnement quant à la qualité du dialogue social en administration centrale telle que nous pouvons l’apprécier à travers la réunion de ce CT-AC.

L’ordre du jour qui nous est proposé est d’une insuffisance notable.

La CFDT déplore de devoir demander en questions diverses les sujets qu’elle souhaite voir traités en CT-AC. »

L’essentiel du compte rendu ci-dessous est donc directement lié aux nombreuses questions diverses posées par la CFDT.

Bilan social de l’administration centrale

La CFDT rappelle l’article 37 du décret du 15 février 2011 relatif aux comités techniques, qui stipule que « les comités techniques reçoivent communication et débattent du bilan social de l’administration, de l’établissement ou du service auprès duquel ils ont été créés. Ce bilan est établi annuellement. Il indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose ce service et comprend toute information utile eu égard aux compétences des comités techniques énumérées à l’article 34. » Le décret 2017-928 du 6 mai 2017 ajoute que le bilan social « décrit l’utilisation du compte personnel de formation ».

Pour la CFDT, un bilan social spécifique doit être établi pour l’administration centrale, ce qui n’est pas fait à ce jour. Ce bilan doit comprendre un certain nombre d’indicateurs (arrêté du 23 décembre 2013).

Les arguments de l’administration pour refuser d’établir ce document choquent le bon sens. Comment peut-on avoir une vue d’ensemble sur l’administration centrale en l’absence d’un document de référence centralisant les informations ? Par exemple, présenter les départs en retraite sans connaître les structures par âge de la population n’a pas de sens !

La secrétaire générale a cependant admis qu’une vue d’ensemble sur l’administration centrale n’était pas peine perdue. Elle accepte le principe d’une restitution de ces informations au prochain CT-AC de fin 2018.

L’ordre du jour du prochain CT-AC devrait donc comporter :

— le bilan social simplifié de l’administration centrale (effectifs et répartition selon les programmes et les secteurs d’activités, pyramides des âges, temps de travail, résultats des concours et examens, action en faveur des agents handicapés, départs à la retraite, formation, accompagnement des agents, primes versées en administration centrale) ;

— le bilan simplifié du CHS-CT d’administration centrale (risques psycho-sociaux, médecine de prévention, accidents du travail…).

Remplacement progressif du logiciel de gestion des ressources humaines Agorha

Le logiciel de gestion des ressources humaines actuellement en place (Agorha) devrait être remplacé à l’horizon 2019 par le logiciel RenoiRH déjà en place dans quatre autres ministères. Le déploiement de RenoiRH se fera progressivement avec un accompagnement et des formations spécifiques pour les agents des bureaux de gestion. Agorha ne sera plus développé, mais il sera maintenu pour certains actes de gestion spécifique non pris en charge par RenoiRH.

La CFDT a posé la question du développement des modules de gestion propres au MAA, notamment la gestion des corps enseignants. L’administration a affirmé que cette dimension primordiale a bien été prise en compte.

Évolution de l’informatique de proximité

L’administration souhaite développer trois axes :

— axe 1 : amélioration des outils du quotidien. Prévu sur 2 ans, ce plan concerne les outils collaboratifs, le VPN, le déploiement des accès à distance pour les interventions du BIP, l’automatisation des mises à jour de logiciels ;

— axe 2 : accompagnement préventif reposant sur la poursuite de la politique de tutoriels instaurée en 2016 (par exemple : comment changer son mot de passe) ;

— axe 3 : mise en place d’une plate-forme téléphonique via un prestataire, avec numéro d’appel unique et plages horaires élargies.

Bilan de la politique d’impression mise en place en 2010

L’analyse conduite en 2010 mettait en évidence des moyens surdimensionnés et sous-exploités (imprimantes individuelles trop nombreuses, multiplicité des modèles de consommables…), une méconnaissance des coûts d’impression par service, trop de dépenses en consommables et en papier.

L’administration s’était alors orientée vers un marché interministériel de location de copieurs. Cela a permis de réduire de moitié les coûts totaux d’impression pour l’administration centrale, passant de 720 000 € en 2010 à 361 000 € en 2016.

L’administration constate cependant que le matériel n’est utilisé qu’à 40% de sa capacité (20% en 2010) ; elle souhaite optimiser l’utilisation du matériel à 60%. La CFDT demande si cette optimisation passera par la réduction du nombre d’EMF (équipements multifonctions), comme certains bruits de couloir le laissent entendre. L’administration affirme qu’il n’y aura pas de réduction, mais une meilleure adéquation matériel-besoins, la capacité de chaque appareil étant adaptée à la volumétrie réelle d’utilisation.

Point sur les nouvelles règles de calcul des tarifs de restauration pour les contractuels d’administration centrale.

En 2014, la CFDT avait obtenu une adaptation des tarifs du restaurant administratif (Auri) pour les contractuels d’administration centrale. Ces tarifs reposant sur l’échelonnement indiciaire, cette adaptation visait à ne pas pénaliser les contractuels dont la rémunération ne comprend pas de primes.

Estimant qu’une révision de ce tarif spécifique pourrait être envisagée, la CFDT a demandé un bilan du coût de la mesure depuis 2014.

N’ayant réalisé ni chiffrage ni simulation, l’administration renvoie ce sujet à l’ordre du jour du prochain CT-AC…

Travaux : principales informations

— site de Barbet-de-Jouy : les travaux ont été achevés ; reste en suspens une discussion avec l’architecte des Bâtiments de France pour les huisseries extérieures de la façade Varenne. Le parking réouvrira en fin d’année. Pour le restaurant administratif, l’accès handicapés (élévateur) sera fonctionnel en fin d’année.

— site de Lowendal : livraison des travaux fin 2017 et réemménagement des agents de la DGER, actuellement sur le site de Maine, en janvier 2018.

— site de Vaugirard : les travaux sont terminés. Le remplacement de la signalétique est en cours.

— site de Varenne : les travaux des bâtiment C,D et E débuteront en 2018. La rénovation des huisseries se poursuit au 4e étage du bâtiment A. La salle Gambetta va être rénovée ainsi que l’accueil général du ministère, notamment pour l’accès handicapés.

— salles de réunion : une réflexion va être lancée sur l’équipement de ces salles (vidéo-projecteurs, réseaux,visio-conférence…).

Modification des conditions d’accès au ministère

Le déploiement des nouveaux badges d’accès au ministère va débuter d’abord sur le site de Barbet-de-Jouy, début octobre, avec mise en place d’un double badge jusqu’à la fin de l’année, puis passage à un badge unique (y compris pour l’accès au restaurant administratif) début 2018.

Pour les sites de Varenne et Vaugirard, la mise en place du nouveau badge unique se fera également en janvier 2018.

Retour de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) au ministère

Cette ancienne direction du ministère de l’Agriculture, incorporée au ministère de l’Écologie en juillet 2012, est revenue au sein du MAA le 24 mai 2017. Elle compte 80 agents de 10 corps différents, appartenant à l’un ou l’autre des deux ministères.

Pour des raisons pratiques, elle restera physiquement installée à La Défense ; elle continuera d’être gérée temporairement par le MTES jusqu’à son transfert total de gestion au MAA en janvier 2018.

À noter qu’un CT-AC spécial aura lieu le 28 novembre pour présenter les textes d’organisation de la DPMA.

N’hésitez pas à nous contacter !

La réunion du comité technique de l’administration centrale du MAAF (CT-AC) a eu lieu le 30 mars 2017, sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale.

La CFDT était représentée par Isabelle Vandermeersch, Patricia Monin, Frédéric Mahé et Pierre Jouvanceau.

À l’ordre du jour, des points d’information sur :
– l’avancement des travaux en administration centrale ;
– l’évolution des effectifs et des plafonds d’emploi ;
– les entretiens professionnels réalisés en 2016 ;
– la mise en place du télétravail.

La CFDT souligne deux points d’achoppement majeurs apparus lors de ce comité technique, qui montrent que le dialogue social au MAAF reste encore à améliorer :
— la piètre qualité des documents d’information remis aux organisations syndicales par l’administration ne permet pas une analyse correcte des dossiers et des situations, ce qui rend difficile, voire impossible, la mise en évidence de dysfonctionnements pourtant patents ;
— l’administration n’est pas favorable à l’idée, émise par la CFDT, de produire un bilan social annuel par direction qui permettrait, en toute transparence, de comparer le travail accompli au sein de chaque direction, et non plus seulement de manière globale pour tout le ministère.

Plus de détails à lire dans le compte rendu exhaustif ci-dessous.